Après six mois de travail, la mission parlementaire d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires a rendu ses préconisations dans un rapport publié le 10 juillet 2015. Au programme : une cinquantaine de mesures pour lever les freins à leur développement.
"Aujourd’hui, tous les signaux sont au vert pour développer les circuits courts", estime Brigitte Allain, députée écologiste de la Dordogne, dans un rapport sur les circuits courts fait au nom de la commission des Affaires économiques, publié le 10 juillet 2015. Selon la mission parlementaire mise en place en février 2015, l'appétence pour les produits issus de ces circuits traduit une attente en termes de lien social, mais aussi de santé et d’intérêt pour la protection de l’environnement. La crise économique a également favorisé la réflexion sur le patriotisme alimentaire. "97% des Français qui consomment local disent le faire pour soutenir la production locale et par là l’activité de leurs voisins", signale ainsi le rapport. Au total, 6 à 7% des achats alimentaires en France se font par les circuits courts et 21% des exploitants vendent au moins une partie de leur production par ce biais.
Pourtant, le rapport fait état de nombreux freins au développement des circuits courts : les stratégies territoriales sont balbutiantes, la grande spécialisation des cultures dans certaines régions fait obstacle aux productions alimentaires diversifiées et le foncier agricole disponible tend à diminuer du fait de l’artificialisation des sols. Autre frein : l’import de produits standards domine le marché de la restauration collective, "à cause de la méconnaissance des possibilités offertes par le Code des marchés publics pour privilégier des produits locaux et de qualité", détaille le document. Or, dans ce domaine, le gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux : 40% de la restauration collective approvisionnée par des produits de proximité d’ici à 2017 et 20% approvisionnée en produits issus de l’agriculture biologique.
Sept milliards d’euros d’achats alimentaires
Pour développer le secteur, le rapport avance une cinquantaine de propositions. Brigitte Allain propose notamment de lancer un grand appel à projets "territoires pilote Projet alimentaire territorial" en direction des intercommunalités. Pour rappel, les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont une création de la loi d'avenir de l'agriculture de 2014. En matière de restauration collective, elle souhaite un seuil minimal de 20% dès 2016 de produits issus de l’agriculture durable. Le potentiel est important : chaque jour, quinze millions de Français prennent au moins un repas hors de leur domicile, dont plus de la moitié en restauration collective et près de 73.000 structures de restauration collective, publiques et privées, distribuent environ 3 milliards de repas par an dans les secteurs de l’enseignement (restauration scolaire et universitaire), de la santé et du travail notamment. "L’ensemble de ces secteurs représente près de sept milliards d’euros d’achats alimentaires", signale le rapport.
Fort de plusieurs exemples de réussite dans des collectivités, le rapport liste les mesures à prendre pour favoriser la présence de ces produits via les marchés publics : l’organisation d’une journée annuelle du territoire permettant aux entreprises concernées par des marchés publics de s’informer des besoins des acheteurs publics, la publication par les acheteurs publics d’une liste indicative comprenant leur programme prévisionnel d’achat pour l’année, et la mise en place par l’Etat d’une trame d’appel d’offres mettant en avant les clauses de développement durable autorisée par le droit européen et permettant un approvisionnement local.
Autres propositions : intégrer la politique alimentaire dans les plans régionaux de l’agriculture durable (PRAD) pour en faire des plans régionaux de l’agriculture et de l’alimentation durable (PRAAD), et créer des "conseils alimentaires locaux" pour encourager la démocratie alimentaire et mettre en place un observatoire national des systèmes alimentaires locaux, chargé d’établir régulièrement un état des lieux et un suivi.
Le rapport propose aussi de transférer la tutelle des gestionnaires des cantines des collèges et lycées de l’Education nationale aux collectivités territoriales compétentes. "Trop d’élus se sont plaints du fait que les gestionnaires étaient un véritable obstacle au changement du fait de leur distance au projet d’établissement et de leur simple prise en compte du facteur 'coût'", signale le document.
Au niveau des territoires, la députée préconise d’imposer la conservation d’un potentiel de terrains réservés à un niveau d’autosuffisance alimentaire lors de l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot) et de prendre en compte les valeurs agronomiques et environnementales des sols lors de la modification des documents d’urbanisme. Elle insiste également sur la nécessité de soutenir et d’encourager les outils coopératifs de transformation par les soutiens publics à l’investissement et projets innovants.
source : localtis
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