Aucune avance ou acompte au titre des aides de la PAC ne serra versé en octobre, c'est pourquoi, a été mis en place un dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR), qui permettra aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015 de bénéficier d’avances de trésorerie à compter du 1er octobre. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire disponible depuis le 20 juillet sur le site internet Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et dans les DDT(M). Ce formulaire doit être transmis en version papier à leur DDT(M) au plus tard le 20 août. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement. Le Ministre appelle les agriculteurs concernés à déposer leur demande dans les délais impartis.
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