Christine Pires-Beaune, Députée du Puy-de-Dôme, a remis à Manuel VALLS, Premier ministre son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales intitulé « Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme ».
La mission parlementaire conduite par Christine PIRES-BEAUNE et le sénateur Jean GERMAIN a établi un diagnostic solide et fruit d’une large concertation avec les élus et l’ensemble des associations d’élus :
- La DGF, qui représente le premier concours financier de l’Etat aux collectivités locales, est progressivement devenue illisible. Cela constitue un facteur d’incompréhension pour les élus et les citoyens.
- Aujourd’hui deux communes ou deux intercommunalités placées dans des situations comparables ne perçoivent pas nécessairement les mêmes montants de dotations. Des rentes obsolètes demeurent, car la DGF compense davantage les ressources passées que les charges actuelles des communes et des intercommunalités.
Entamés en avril par un groupe de travail du Comité des finances locales, les réflexions sur l'évolution de la principale dotation aux collectivités (36,6 milliards d'euros sur les 43,8 milliards d'euros dédiés par l'Etat aux diverses dotations de fonctionnement) vont donc se poursuivre sans plus tarder. Le gouvernement a confirmé sa volonté d'engager la discussion législative dès l'automne. Il pourrait introduire la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal dans le projet de loi de finances pour 2016.
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