Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont signé, le 22 juillet, la circulaire relative à la mise en œuvre d'une période de césure au cours des formations relevant de l'enseignement supérieur.
Ce texte est publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
Conformément à l’engagement du Président de la République en date du 6 mai dernier, ce texte offre aux étudiants qui le souhaitent la possibilité de réaliser une période de césure pendant leur parcours tout en conservant leur statut d’étudiant. La circulaire permet de considérer la césure comme une suspension du parcours universitaire, mais en aucune façon comme une rupture qui s’avèrerait pénalisante.
La césure consiste pour un étudiant à suspendre ses études pendant une période pouvant aller de 6 mois à un an afin de vivre une expérience personnelle, professionnelle ou d’engagement en France ou à l’étranger. Elle contribue à la maturation des choix d’orientation, au développement personnel, à l’acquisition de compétences nouvelles.
Déjà pratiquée dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur, cette pratique était cependant mise en œuvre sans réel cadre juridique. Les étudiants intéressés mettaient en avant la crainte d’être pénalisés dans leurs parcours suite à une césure comme l’un des principaux obstacles à son développement.
Ce texte qui a été rédigé dans une optique de sécurisation aussi bien de l’étudiant que de l’établissement a fait l’objet d’une large concertation auprès des organisations étudiantes, des établissements d’enseignement supérieur, des ministères concernés et des acteurs de la vie étudiante, notamment dans le cadre de la concertation destinée à élaborer un plan national de vie étudiante en mai et juin 2015 et du Comité Interministériel de la jeunesse du 3 juillet 2015. Ses dispositions essentielles concernent :
- Le caractère facultatif de la période de césure, relevant du strict volontariat de l’étudiant ;
- La nécessité pour l’étudiant en césure de demeurer inscrit auprès de son établissement, en particulier pour continuer à bénéficier des avantages liés à son statut (maintien du droit à bourse sur décision de l’établissement, couverture sociale étudiante) ;
- L’engagement réciproque de l’étudiant à réintégrer la formation en fin de césure, et de l’établissement à garantir une réinscription au retour de l’étudiant ;
- La possibilité pour l’étudiant de valoriser dans son parcours de formation les compétences acquises durant une année de césure ;
- Le rappel de la diversité des modalités de césure : suivi d’une autre formation, stage, entrepreneuriat, contrat à durée déterminée, engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l’étranger, bénévolat, année sabbatique... ;
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