L’installation du RSI en 2008, comme interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants, a été qualifiée de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes.
Le gouvernement travaille à son amélioration depuis 2012 et de grands progrès ont été accomplis : baisse des réclamations ; hausse des délais de paiement accordés ; meilleur communication avec les assurés ; amélioration de la visibilité sur les cotisations dues ; allègement des formalités administratives ; … Par ailleurs, des mesures importantes à destination des travailleurs indépendants ont été prises, notamment dans le cadre du Pacte de responsabilité : allègement à hauteur de 1 Md€ des cotisations sociales (baisse de 60 % des cotisations familiales jusqu'à 53 000 € de revenus).
Pour continuer le travail en ce sens, le Premier ministre a reçu ce lundi le rapport parlementaire de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le Régime social des indépendants (RSI). Il avait confié aux deux députés, le 8 avril 2015, une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés, et à formuler des propositions d’amélioration.
Le rapport final dresse le constat suivant : la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste.
- Dès le 25 juin dernier, peu après la remise du rapport d’étape, 20 mesures avaient été annoncées pour améliorer de manière concrète et rapide la qualité du service rendu par le RSI : amélioration de l’accueil téléphonique des assurés, accélération du calendrier et du remboursement des cotisations, déploiement de médiateurs de terrain.
- Le rapport final remis ce jour fait de nouvelles recommandations. Le gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera présenté aux partenaires sociaux, le jeudi 24 septembre 2015.
o Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d’objectif et de gestion que l’Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019.
o Par ailleurs, Marisol Touraine et Christian Eckert mettront en place un suivi rapproché des mesures, afin d’en garantir la mise en oeuvre rapide et d’en mesurer les résultats.
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