Depuis plusieurs mois, ATD Quart Monde développe son projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" consistant à réaffecter le coût du chômage à la création d'emplois. Un colloque organisé ce 15 septembre a permis de faire le point : une proposition de loi d'expérimentation à grande échelle sera examinée en novembre, cinq territoires expérimentateurs sont en action et une journée de "grève du chômage" est prévue le 15 octobre...
Lancé depuis plusieurs années, le projet vise à ré-allouer les coûts de la privation durable d'emploi (coûts directs, dépenses ciblées pour l'emploi, type formation, fonctionnement de Pôle emploi, dépenses sociales comme le revenu de solidarité active, coûts indirects, voir encadré ci-dessous), soit environ 15.000 euros par an et par personne, au financement d'emplois répondant à des besoins identifiés sur les territoires, notamment dans les collectivités locales, mais non satisfaits. "Il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux utiles à la société qui aujourd'hui ne sont pas ou plus réalisés simplement parce qu'ils ne sont que partiellement solvables et donc insuffisamment lucratifs pour le marché classique, précise le document de présentation du projet. Il s'agit de proposer à toutes les personnes privées durablement d'emploi et qui le souhaitent, un emploi un contrat à durée indéterminée au Smic, à temps choisi, et adapté à ses compétences."
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015 pour permettre l'expérimentation. Elle devrait être discutée le 23 novembre pour une adoption prévue avant l'été 2016.
La proposition de loi précise les modalités de l'expérimentation. Un fonds, alimenté par la réallocation des coûts de la privation durable d'emploi sera créé. "Tous les budgets publics (à tous les échelons décentralisés ou national) qui auront été reconnus comme devant bénéficier directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, de l'expérimentation locale devront contribuer au financement de ces emplois supplémentaires, sans augmentation de leurs dotations respectives", précise l'exposé des motifs de la proposition de loi, l'expérimentation devant se faire à budgets constants par réallocation. Un décret devra préciser les clés de répartition des contributions publiques sur la base d'une étude économique du coût de la privation durable d'emploi.
Des entreprises conventionnées non lucratives, à créer ou existantes, dont le principal objectif est l'emploi, seront chargées de la création de ces emplois selon les besoins des territoires. Leurs charges d'exploitation seront couvertes par la réallocation du coût de la privation d'emploi, sous forme d'un montant forfaitaire versé par le fonds de financement de l'expérimentation pour chaque chômeur de longue durée embauché, et par leur chiffre d'affaires.
Actuellement, le projet est expérimenté sur cinq territoires (les Deux-Sèvres, la Meurthe-et-Moselle, l'Ille-et-Vilaine, la Nièvre, les Bouches-du-Rhône). Et il avance progressivement.
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