Le Premier ministre a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour la montagne. La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », constitue depuis 30 ans le fondement de la politique nationale de la montagne. Les conditions de sa mise en oeuvre doivent aujourd’hui être rénovées pour prendre en compte l’ensemble des nouveaux défis auxquels ces territoires sont confrontés. Le Premier ministre, après avoir consulté, vendredi 25 septembre, le Conseil national de la montagne, a présenté les objectifs et les conditions de mise en oeuvre d’une nouvelle étape dans la politique en faveur de la montagne. La feuille de route du Gouvernement prend appui sur les conclusions du rapport parlementaire remis par les députées Bernadette Laclais et Annie Genevard. Elle vise à concilier l’objectif de préserver ce territoire d’exception, que le réchauffement climatique met en danger, et la volonté de développer les territoires avec ceux qui y vivent. Elle comporte plusieurs volets.
La montagne est un patrimoine vivant et habité.
Le premier axe correspond aux engagements pris pour répondre aux exigences particulières dans la vie quotidienne des montagnards. Un effort particulier sera notamment déployé pour assurer la résorption des zones blanches de la téléphonie en montagne, pour garantir l’accès aux soins, et notamment aux services d’urgence. Elle définit les conditions dans lesquelles le désenclavement et le renforcement des politiques de mobilité au sein des massifs peuvent être assurés. Il faut soutenir l’emploi et l’économie attachés à la montagne. Il n’est pas d’économie de montagne sans agriculture, sans exploitation des forêts. Dans ce cadre, le Gouvernement veillera d’abord à faire du maintien à haut niveau de l’indemnité de compensation des handicaps naturels un point essentiel de la négociation de la prochaine politique agricole commune. Au centre de l’écosystème économique montagnard, le développement touristique sera particulièrement soutenu et encouragé. L’objectif d’un tourisme « toutes saisons » passe par une diversification de l’offre et une plus grande visibilité internationale. Le Gouvernement souhaite également encourager et valoriser la pluriactivité qui constitue une composante essentielle de l’emploi en montagne.
Pour répondre au défi climatique, la feuille de route définit les actions contribuant à un développement durable de la montagne, en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, en valorisant la transition énergétique des territoires de montagne. Le tourisme doit être l’un des acteurs premiers du développement durable, ce qui implique d’encourager la réhabilitation de l’immobilier de loisir plutôt que les constructions neuves.
Pour prendre en compte de manière durable la spécificité du territoire « montagne », les institutions de la montagne (Conseil national de la montagne et comités de massifs) seront confortées. Ces institutions jouent un rôle essentiel pour que les politiques nationales puissent être déclinées de façon appropriée en montagne, et que des dispositifs particuliers, répondant aux contraintes et spécificités des territoires montagnards, soient mis en place chaque fois que cela est nécessaire. La réunion du Conseil national de la montagne du 25 septembre a marqué ainsi une étape supplémentaire dans la construction de la « nouvelle France des territoires » qui répond aux spécificités de chacun pour mieux rassembler les énergies au service de la croissance et de l’emploi pour tous. Il montre que, dans la République, chacun, où qu’il vive, est accompagné et que les acteurs locaux seront pleinement associés au nouvel élan de la politique de la montagne. Pour garantir la mise en oeuvre rapide de ces engagements, le Gouvernement intègrera des modifications législatives dans les projets de loi inscrits à l’ordre du jour du Parlement.
La poursuite des échanges avec les élus de la montagne permettra d’engager un nouvel acte législatif en faveur de la montagne.
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