Le blog de Guy Chambefort

Le projet de loi relatif à l’adoption de la société au vieillissement adopté

Le projet de loi relatif à l’adoption de la société au vieillissement a été adopté par le Sénat, avant-hier jeudi 29 octobre, du projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement.

Annoncé par le Président de la République et issu d’une large concertation, ce texte a pour ambition de répondre aux attentes des personnes âgées et de leurs proches, tout en favorisant un véritable changement de regard sur la vieillesse.

Il constitue une avancée majeure, porteuse de droits nouveaux. Concrètement, la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile permettra d’accorder jusqu’à une heure d’aide à domicile supplémentaire par jour pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1), une heure par semaine pour les personnes avec une perte d’autonomie réduite (GIR 4). La quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA à domicile (600 000 personnes) profiteront d’une baisse substantielle de leur reste à charge.

Le projet de loi améliore l’accompagnement des personnes âgées d’aujourd’hui et de demain, soutient leurs proches aidants et donne les moyens à chacun d’anticiper la perte d’autonomie. Il s’agit d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie, de vie sociale et citoyenne.

Ce projet de loi mobilise l’ensemble de la société pour relever le défi du vieillissement de la population, dans une dynamique intergénérationnelle novatrice. C’est en ce sens que le Gouvernement s’est engagé et a fait de ce projet de loi une priorité qui doit conduire à son adoption définitive avant la fin de l’année 2015 pour une mise en application de la loi début 2016.

De nouveaux indicateurs de richesse positifs

Les inégalités baissent, la pauvreté recule, les émissions de gaz à effet de serre se réduisent, la France est significativement meilleure que ses partenaires européens en matière d’espérance de vie : tels sont quelques-uns des résultats mis en avant par les « nouveaux indicateurs de richesse », choisis à partir d’une consultation citoyenne, et faisant dorénavant l’objet d’une communication annuelle au Parlement.

Le gouvernement s’était en effet engagé à remettre « annuellement au Parlement, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse », « ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées » au regard de ces indicateurs et de l'évolution du PIB.

Le rapport évalue ainsi 6 réformes majeures en cours de mise en oeuvre : le volet entreprises du pacte ; le volet ménages du pacte (la prime d’activité) ; le plan Très Haut Débit ; le plan pauvreté ; la réforme du collège ; la loi de transition énergétique. Ces réformes sont loin de décrire l’action du gouvernement dans son intégralité, mais donnent une vue d’ensemble de son action, dans tous les domaines. Des évaluations qualitatives ont été faites, et lorsque c’est possible des évaluations quantitatives ont été réalisées, notamment en termes de PIB, d’emploi, de réduction des inégalités et de la pauvreté.

Ce rapport montre que la France a des atouts : pour 6 indicateurs sur 10, la situation du pays est globalement meilleure que la moyenne européenne. En particulier, la France est significativement meilleure que la moyenne européenne s’agissant du taux de sortie précoce du système scolaire ; du taux de pauvreté ; du taux de dépenses de R&D ; de l’espérance de vie en bonne santé ; des inégalités de revenu ; de l’empreinte carbone.

L'Assemblée approuve un budget 2016 de la Défense en nette hausse

Les Députés ont approuvé mardi les crédits de la Défense pour 2016, en hausse de 3,7%, qui mettent en oeuvre l'actualisation de la loi de programmation militaire (2015-2019) adoptée en juillet dans le contexte consécutif aux attentats de janvier.

Le PS et les Radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes et l'UDI se sont abstenus, alors que Les Républicains et le Front de gauche ont voté contre, pour des raisons divergentes.

Pour 2016, les crédits de la Défense seront donc de 32 milliards d'euros. "Depuis 2009, il n'y avait pas eu un budget aussi sanctuarisé (...) et sans ressources exceptionnelles", s'est félicité le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

Outre des fonds, le ministère va gagner des postes après plusieurs années de fortes baisses des effectifs. La révision de la loi de programmation militaire (LPM) conduit à créer 2.300 postes au lieu d'en supprimer 7.500. Ce ne sont plus 33.000 postes qui seront supprimés sur 2014-2019, mais 15.000.

L'actualisation de la LPM, qui a été imposée par les attentats de janvier et le déploiement de 10.000 soldats sur le territoire (opération Sentinelle), prévoit 3,8 milliards d'euros supplémentaires sur 2015-2019.

Source : Afp

Climat et désertification

La France salue les résultats de la douzième conférence des parties de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, qui s'est tenue du 12 au 24 octobre à Ankara. Cette réunion a confirmé l'importance de cet instrument pour atteindre les objectifs du développement durable adoptés à New York en septembre.

 

Les États y ont souligné le rôle essentiel des terres et des sols pour répondre au triple défi de la sécurité alimentaire, de l'adaptation au dérèglement climatique et de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Ils ont appelé à déployer des mécanismes d'alerte précoce à la sécheresse afin de protéger les populations les plus vulnérables.

 

A l'occasion de la conférence de Paris pour le climat, la France lancera deux initiatives pour appuyer ces efforts : "4 pour 1000: des sols pour la sécurité alimentaire et le climat", dont l'objectif est de développer la recherche agronomique afin d'améliorer les stocks de matière organique des sols ; et "CREWS", qui vise à équiper tous les pays pauvres et vulnérables de systèmes de prévention des catastrophes naturelles d'ici 2020.

Direction et intersyndicale d'Air France auditionnées à l'Assemblée le 4 novembre

La direction et l'intersyndicale d'Air France seront auditionnées séparément par des commissions à l'Assemblée le 4 novembre, a-t-on appris lundi de source parlementaire.

Des membres de la direction doivent être entendus par la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable. L'intersyndicale doit l'être par la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires sociales.

Ces auditions font suite à une rencontre de l'intersyndicale jeudi dernier avec des députés socialistes, en marge d'une journée de manifestation pour le maintien de l'emploi et en soutien aux salariés soupçonnés d'être impliqués dans des violences début octobre.

La direction d'Air France a confirmé ce jour-là en comité central d'entreprise qu'elle comptait supprimer "1.000 postes" en 2016, par des départs volontaires.

Il n'y a "pas de dialogue social réel" à Air France, avaient jugé les députés PS ayant reçu l'intersyndicale.

Source : Afp

Forum de l'innovation France - Atlanta

La sixième édition du forum de l'innovation France - Atlanta se déroule à Atlanta du 27 octobre au 9 novembre 2015.

De nombreux événements pluridisciplinaires valorisant l'innovation française seront proposés au public américain, en présence notamment de représentants de l'école nationale des arts et métiers ParisTech et du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies nouvelles (CEA - Liten).

Attirant environ 4000 personnes, cet événement organisé grâce à la mobilisation du consulat général de France à Atlanta mettra cette année à l'honneur l'expertise française en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Pour plus d'informations : www.france-atlanta.org

Le Député sur le terrain

Vendredi 23 octobre, Guy Chambefort était présent à l’inauguration de l’école maternelle et de la cantine scolaire de Thiel-sur-Acolin. Cette extension était nécessaire compte tenu de l’arrivée de nouvelles familles sur la commune. Les travaux qui ont durés 8 mois ont reçus différentes aides de l’état dont une subvention de la réserve parlementaire du Député.

 

Lundi 26 octobre, Guy Chambefort accompagné de Jacques Bodard se sont rendus à la foire aux chevaux de Lurcy-Levis. Cette traditionnelle manifestation est organisée par le Comité de foire et marché de Lurcy-Lévis présidée par M. Daniel Paris. Ce fut l’occasion d’admirer quelques superbes races de chevaux, comtois, ardennais, auxois et percherons. Un concours des plus beaux spécimens était organisé avec une remise de prix. Une ambiance chaleureuse sous un doux soleil d’automne…

Préparation de la COP21

A l’occasion du Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne à Luxembourg, Ségolène Royal a présenté à ses homologues l’état d’avancement de la préparation de la COP21 à Paris.

 

Un mois avant la Conférence, les travaux avancent, la dynamique est bonne. La publication des engagements de plus de 150 pays démontre un mouvement de fond en faveur d’un accord à Paris. Ségolène Royal a indiqué que deux étapes majeures allaient jalonner les semaines qui nous séparent de la COP : 

- la pré COP, au niveau ministériel : organisée à Paris du 8 au 10 novembre, ouverte à toutes les Parties, elle permettra d’identifier les principaux points nécessitant une discussion politique pour parvenir à un accord ; plus de 60 ministres de tous les groupes de négociation ont confirmé leur présence ; il ne s’agira pas de négocier un texte mais d’ explorer les voies de compromis ; 

- l’ouverture de la COP, le 30 novembre, par les chefs d’État et de Gouvernement. Ils auront l’occasion de donner une impulsion forte, dès le départ, et un mandat ambitieux aux négociateurs, pour parvenir à un accord.

 

Elle a souligné que trois objectifs devaient retenir l’attention et mobiliser l’énergie des États membres de l’Union européenne : l’inclusion dans l’accord d’un mécanisme de révision quinquennal, pour nous permettre d’atteindre progressivement la barre des 2 degrés; la valorisation de la finance climat : 62 milliards de dollars ont déjà été mobilisés, validés par l’OCDE à Lima. La barre des 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, n’a jamais paru aussi atteignable. La France prendra toute sa part à ces efforts, en mobilisant dès à présent 3 milliards d’euros par an, puis, à partir de 2020, 5 milliards d’euros par an. Tous les acteurs, les États mais aussi les banques multilatérales de développement et le secteur privé, doivent s’investir sur cette question. Le Conseil ECOFIN (des ministres des finances de l’Union) examinera des conclusions ambitieuses sur la finance climat le 10 novembre; la réussite de l’agenda des solutions, « Lima - Paris Action Agenda », du 1er au 8 décembre, qui constitue un moyen visible d’afficher et d’agréger les engagements de tous les acteurs qui luttent concrètement contre le changement climatique.

 

Une large place lui sera réservée lors de la COP, avec l’« Action Day » du 5 décembre. Ce sera un moment clé de la mobilisation de la société civile.

 

Enfin, Ségolène Royal a souligné que l’Union européenne devait renforcer la valorisation de ses politiques. L’Union avait été exemplaire avec sa contribution à l’accord, ce qui a accéléré le processus de présentation des autres contributions nationales. L’Union européenne doit garder son rôle d’entraînement pour réaliser ces objectifs.

Calais - Mission Médicale

Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et M. Bernard

CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, ont reçu les premières conclusions de la mission médicale envoyée du 14 au 17 octobre à Calais pour évaluer et améliorer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants.

 

Ils notent la réception favorable de ces conclusions par les acteurs locaux. La mission recommande : d’améliorer les conditions d’hébergement des migrants, déterminantes pour leur état de santé ; d’installer, au Centre Jules-Ferry, un véritable pôle de soins de proximité, en augmentant ses capacités d’accueil et de prise en charge sanitaires : en particulier consultations médicales, lits, permanence paramédicale 7 jour sur 7 ; de renforcer les moyens de la permanence d’accès aux soins de santé du Centre hospitalier de la ville de Calais ; de consolider le dispositif de veille sanitaire et de mener des actions de prévention sur le terrain : vaccination, contraception...

 

Ces recommandations seront mises en œuvre dans les plus brefs délais, en relation étroite avec l’ensemble des parties prenantes impliquées sur le terrain. Le renforcement de l’offre de soins au Centre Jules - Ferry interviendra ainsi dès la semaine prochaine.

 

Mme Marisol TOURAINE et M. Bernard CAZENEUVE saluent l’implication de tous les acteurs, professionnels et associations, présents aux côtés des migrants pour assurer leur prise en charge.

Les demandeurs d'emploi en septembre 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est -à-dire sans aucune activité dans le mois, a diminué de 23 800 au mois de septembre par rapport au mois d’août, soit -0,7%. La tendance est donc orientée à la baisse puisque pour la première fois depuis début 2011, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a reculé sur 4 mois. 

 

L’amélioration est particulièrement marquée pour les jeunes. Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A recule de 14 000 en septembre ( -2,6 %):

 

- La tendance est claire : il s’agit du quatrième mois consécutif de baisse, ce qui porte à 24 700 le recul du

nombre de jeunes inscrits depuis fin mai.

 

- Cela prouve l’efficacité de nos dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes (emplois d’avenir, Garantie jeunes, contrats de génération, relance de l’apprentissage). Cette évolution concrétise l’amélioration progressive de la conjoncture économique observée ces derniers mois (hausse des créations d’emploi, nette amélioration du climat des affaires), portée par les réformes que nous avons mises en œuvre (Pacte de responsabilité et de solidarité, plan TPE).

 

A l’issue de la conférence sociale du 19 octobre dernier, le Gouvernement a notamment annoncé un effort supplémentaire en faveur des demandeurs d’emploi : 150.000 formations prioritaires pour les métiers en tension et les secteurs d’avenir, l’extension de la garantie jeunes en 2016 à tous les territoires volontaires et le déploiement du plan de lutte contre le chômage de longue durée, en particulier en direction des seniors.

 

Le mouvement de réforme engagé par le Gouvernement va se poursuivre, avec notamment les projets de loi en préparation sur le travail et les nouvelles opportunités économiques

Les députés votent la création d'une "protection universelle maladie"

Les Députés ont voté jeudi soir la création d'une "protection universelle maladie" qui vise à simplifier la vie des assurés sociaux soumis à des démarches compliquées lors d'un changement de situation professionnelle, familiale ou résidentielle.

La Ministre de la Santé Marisol Touraine a vanté "une réforme majeure" pour répondre à "ces millions de Français qui connaissent des changements dans leur vie professionnelle et personnelle".

Elle a opposé cette "protection maladie universelle" à la "franchise maladie universelle" proposée le même jour par François Fillon, ce qui "montre bien les différences de vision" entre la droite et la gauche selon elle.

Depuis la création de la CMU (Couverture maladie universelle) en 1999, tout résident sur le territoire français a en théorie droit à une couverture pour ses soins.

Mais dans les faits, ce droit n'est pas toujours effectif car il y a quelques deux millions de mutations par an entre les nombreux régimes existants (MSA pour les agriculteurs, RSI pour les indépendants, Cnamts pour les salariés, régime étudiant).

A partir de 2016, de manière progressive, les assurés du régime général pourront "en un clic" signaler le changement de leur situation sur le site Ameli.

L'aide juridictionnelle

Une réforme de l’aide juridictionnelle est nécessaire et urgente. Depuis son arrivée place Vendôme, Christiane Taubira n’a cessé de faire preuve de courage sur le sujet et a pris des initiatives pour que cette réforme, sans cesse repoussée, soit engagée :

 L’objectif, c’est sauver l’aide juridictionnelle, qui est une politique de solidarité envers les plus démunis.

 L’objectif, c’est permettre à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes d’avoir droit à l'assistance gratuite d’un avocat ou d'autres auxiliaires de justice. Concrètement, cette réforme permettra de relever le plafond d’admission à l’aide juridictionnelle totale, à 1000 euros, qui correspond au seuil de pauvreté. Cela veut dire que 100 000 personnes supplémentaires pourront être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle à 100%.

 Déjà, le gouvernement a chaque année augmenté le budget de l’aide juridictionnelle : elle est passée de 275 M€ en 2010 à 375 M€ en 2015 et à 405 M€ en 2016. Dans le même temps, le gouvernement a supprimé la taxe de 35 € créé sous le précédent quinquennat et a comblé cette perte de recettes en abondant le budget de l’aide juridictionnelle de 60 M€.

 Pour pouvoir parler de cette réforme, Christiane Taubira a reçu ce mercredi le Président du Conseil national des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier du Barreau de Paris :

-          Un amendement gouvernemental sera déposé lors de la discussion du budget au Sénat pour retirer la disposition d’un prélèvement sur les produits financiers des fonds gérés par les avocats dans leurs Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa). « Ce que nous avons acté au terme de [la] réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition » (C. Taubira 21/10/2015)

-          Les discussions vont pouvoir reprendre sans tarder, la représentation de la profession des avocats a donné son accord pour cela. Les discussions porteront :

o   Sur les modalités de la rétribution des avocats ;

o   Sur la participation de la profession au financement de la modernisation de la justice.

Les premières femmes élues Deputées

Le 21 octobre 1945, il y a soixante-dix ans, trente-trois femmes étaient élues députées à la première Assemblée constituante.

Certaines avaient été résistantes ou déportées pendant la Seconde Guerre mondiale. Qu’elles aient été sans profession, infirmières, journalistes, professeures, institutrices, ouvrières, avocates, secrétaires, photographes, tisserandes ou employées de bureau, ces pionnières ont illustré avec éclat, dans leur diversité, l’entrée des femmes dans la vie politique de notre pays, seulement dix-huit mois après que le droit de vote leur a été accordé. En effet, le vote des femmes a été prévu par l'ordonnance du 21 avril 1944 ( Journal officiel du 22 avril 1944). Les femmes ont voté pour la première fois à l'occasion des municipales du 29 avril 1945.

 

Succès pour les mesures de simplification pour la création d’entreprise

Les mesures de simplification pour la création d’entreprise, plus de 100 en 2014, portent leurs fruits: 

 

- La France est désormais l’un des pays où l’on peut créer son entreprise le plus rapidement au monde. Les délais nécessaires pour créer une entreprise sont passés de 6,5 jours en 2012 à 4,5 jours aujourd’hui. Il faut plus de 2 semaines aux Etats - Unis.

 

- L’envie d’entreprendre progresse dans notre pays, de +11% chez les jeunes entre 2013 et 2015, c’est un changement culturel important.

 

- Concrètement, les créations d'entreprises augmentent : +7,4% sur les 24 derniers mois, hors micro - entre

prises

 

- Les défaillances d’entreprises sont en baisse réelle : niveau plus bas depuis 2008, baisse de 4,8% au troisième trimestre. Il se crée donc plus d’entreprises et il s’en détruit moins.

 

Il faut encourager cette dynamique, notamment dans les territoires sensibles et fragiles, urbains comme ruraux, en métropole comme dans les DOM. C’est le sens de la nouvelle agence de développement économique des territoires, France Entrepreneur, qui déploiera ses efforts en faveur entrepreneurs fragiles:

 

- Au cœur de ses objectifs: multiplier par 4 le nombre d’entrepreneurs accompagnés dans les territoires prioritaires. Il s’y crée 2 fois plus d’entreprises, mais il y a 2 fois plus d’échec. Il faut soutenir l’initiative, faire reculer l’échec (cf. Essentiel du 20/10/15).

Vers un vrai statut des sportifs

Mercredi 21 octobre 2015, le Sénat s’est prononcé en séance publique en faveur de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Adoptée par l’Assemblée Nationale, à l’initiative de Madame Brigitte Bourguignon, le 9 juin 2015 à l’unanimité des groupes parlementaires, c’est le Sénat qui a aujourd’hui unanimement soutenu la démarche initiée par Thierry Braillard visant concrétiser les recommandations issues du rapport sur le «statut des sportifs» remis le 18 février 2015 par Monsieur Jean - Pierre Karaquillo.

 

Le Secrétaire d’Etat aux Sports se réjouit du travail parlementaire mené par les sénateurs qui a permis d’enrichir le texte initial en intégrant notamment l’élargissement des conventions d’insertion professionnelle aux juges et aux arbitres de haut niveau et une sécurisation du statut des cadres techniques nationaux ainsi qu’une attention plus soutenue au déroulement des études supérieures des sportifs de haut niveau. 

 

Pour Thierry Braillard, «ce vote vient témoigner du succès d’une méthode fondée sur la concertation des acteurs et le dialogue. Une méthode que je compte poursuivre au travers de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel qui fera l’objet d’une association étroite de la représentation nationale ». Malgré la médiatisation croissante du sport et son influence sans cesse grandissante, la quasi - totalité des sportifs de haut niveau et des sportifs professionnels sont encore insuffisamment préparés à une intégration sociale réussie à l’expiration de leur carrière sportive.

 

A moins de 300 jours d’une échéance olympique à laquelle la France doit prendre toute sa part et dans la dynamique de la candidature à l’organisation des Jeux de Paris 2024, le vote de cette loi témoigne de l’attention du Gouvernement à la protection et à la valorisation de nos athlètes. Le texte sera présenté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ces prochains mois pour entre en vigueur avant les prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016. 

La Sfil, avec la Banque postale, devient le deuxième financeur du secteur public local...

Moins de trois ans après sa création, la Société de financement local (Sfil) détient avec son partenaire, La Banque postale, le quart du marché du crédit aux collectivités locales, selon un rapport sénatorial. Autre bon point : l'encours d'emprunts toxiques de la Sfil a fortement diminué.

La Société de financement local (Sfil) "a trouvé sa place" dans le paysage du crédit aux collectivités locales, souligne le sénateur socialiste Maurice Vincent, qui a conduit pour la commission des finances une mission de contrôle consacrée à l'établissement créé après la disparition de Dexia.
Détenue à 75% par l'Etat, 20% par la Caisse des Dépôts et 5% par La Banque postale, la Sfil est devenue avec la Banque postale "le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25%", note l'ancien maire de Saint-Etienne et ex-président de l'Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques dans un rapport dont les conclusions ont été rendues publiques le 21 octobre. Depuis la création du nouvel acteur bancaire début 2013, "environ 6,6 milliards d'euros de prêts ont été octroyés aux collectivités territoriales et un peu moins de 900 millions d'euros aux hôpitaux publics". La commercialisation de "produits simples et lisibles" a été l'un des facteurs de ce succès, permettant de "retrouver la confiance des élus locaux".
Autre point positif dégagé par l'élu: la Caisse française de financement local (Caffil), société de refinancement et filiale de la Sfil, est devenue un émetteur d'obligations foncières "reconnu et recherché par les investisseurs européens et internationaux".

Cependant, sur un marché devenu très concurrentiel, la Sfil demeure déficitaire. En 2014, son déficit a atteint 4 millions d'euros, en excluant les éléments exceptionnels de son bilan. La banque devrait parvenir à dégager des excédents à partir de la fin de l'année 2016, grâce notamment à une diversification de ses activités. La Sfil va ainsi procéder au refinancement des crédits export pour de grandes entreprises, ce qui va "comble[r] un manque dans notre pays".
La présence de 8,5 milliards d'euros de crédits toxiques dans son encours de dette au moment de sa création n'a pas facilité les débuts de la Sfil. En outre, la banque doit faire face à 178 assignations déposées devant la justice par des collectivités aux prises avec les emprunts toxiques. Elles sont synonymes d'incertitudes pour l'établissement. Mais du fait de la montée en puissance du fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014 pour aider les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques, le ciel pourrait se dégager. En effet, si ces collectivités acceptent l'aide du fonds, elles renonceront à toute action en justice contre la Sfil portant sur des crédits toxiques. En outre, notamment grâce au fonds, l'encours sensible détenu par la Sfil va continuer à se réduire, pour atteindre probablement, fin 2016, 4,4 milliards d'euros.
Maurice Vincent chiffre à 6 milliards d'euros le coût supporté par les collectivités territoriales et les hôpitaux pour sortir des emprunts toxiques, une partie de cette somme devant être prise en charge par le fonds de soutien. "Le sinistre de Dexia aura donc coûté à ce stade environ 13 milliards d'euros au contribuable français", conclut-il.

source : localtis
 

Le budget de l'Etat 2016

Social dans ses priorités, réformiste dans ses choix, le budget 2016 qui consolide le redressement et la reprise de l'activité économique est caractérisé par :

UNE MPOSITION PLUS JUSTE ET MOINS LOURDE

La baisse de l'impôt sur le revenu est élargie aux classes moyennes.

Avec la réforme des premières tranches, aux 3 Mds € distribués en 2015 aux 9 millions de familles modestes s'ajouteront 2 Mds € supplémentaires.

Cette mesure sera financée par les résultats de la lutte contre l'évasion fiscale (2,6 Mds €) et  au total, 12 millions de foyers bénéficieront de ces baisses avec des gains de pouvoir d'achat allant de 500 à 900 euros.

DES POLITIQUES PUBLIQUES DE GAUCHE

La priorité donnée à la jeunesse est au rendez-vous :

- à l'école avec la poursuite des créations de postes dans l'enseignement (10800 en 2016 ; 60 000 sur le quinquennat) et la mise en place du plan numérique.

- dans l'emploi avec le financement de 500 000 contrats aidés (contrats de génération, emploi d'avenir) et 150 000 services civiques.

- dans la solidarité avec l'octroi de la prime d'activité aux moins de 25 ans.

Tous les engagements pris en matière de solidarité et de cohésion sociale sont tenus.

C'est ainsi que l'éducation, la sécurité, la défense, le travail, le logement, le soutien aux plus démunis voient leur budget augmenter et que les dépenses imprévues (accueil des réfugiés, plan de soutien à l'agriculture) sont intégralement couvertes par de nouvelles économies.

LA CONSOLIDATION DE DEUX PILIERS DE LA CROISSANCE

Qui passe par :

- une accélération de la transformation écologique qui voit son enveloppe globale en augmentation de 3 Mds € pour une enveloppe globale (recettes et dépenses) de 75 Mds €.

- le choix de la compétitivité assumé pleinement. Le total des mesures de soutien aux entreprises (pacte de responsabilité et CICE) représentera 33 Mds € en 2016.

Cette stratégie commence à porter ses fruits: les salaires repartent à la hausse (+ 1,5% en 2015), les marges se redressent (+ 2 points) et les exportations sont très dynamiques (+ 6%)

L'ASSAINISSEMENT FINANCIER SANS AUSTERITE

La Sécurité sociale est l'emblème de cet assainissement (trou sous la barre des 10 Mds €) et régime des retraites à l'équilibre pour la première fois depuis 15 ans.

Par la concrétisation de choix politiques forts:(réforme des structures sociales, réduction des dépenses de fonctionnement par un plan économie de 16 Mds € répartis entre Etat, protection sociale et collectivités locales), la gauche est en passe de réussir  à diviser par deux les déficits du précédant quinquennat sans politique d'austérité et de tenir l'engagement de passer en dessous de la barre des 3%.

Article Jacques Bodard

Rendre l'impôt plus juste

Pour lui redonner du sens et renforcer son consentement par des mesures structurelles que sont :

L'alignement des revenus du capital aligné sur ceux du travail.

Cette mesure historique a mis fin à l'injustice qui soumettait les revenus de la rente à une taxation forfaitaire qui s'avérait largement inférieure à celles des revenus du travail à partir d'un certain montant. Cette situation aberrante qui favorisait la rente au détriment du travail n'existe plus.

L'amorce dès 2014 d'une baisse durable et structurelle de l'impôt sur le revenu.  La majorité s'était engagée à baisser l'impôt sur les ménages de 5 milliards en deux ans dans le pacte de responsabilité et de solidarité. Après la suppression de la première tranche l'année dernière, ce budget 2016 poursuit cette baisse pour les plus modestes à hauteur de 2,1 milliards € à l'attention des classes moyennes. Cette mesure bénéficiera à 8 millions de foyers avec un gain moyen par foyer estimé à 252 euros. Près de 500 000 foyers deviendront non imposables et 500 000 autres éviteront de le devenir. La part des ménages imposés retrouvera ainsi son niveau d'avant crise.

Ce budget entame également  la réforme du prélèvement à la source prévue pour 2018. Cette modernisation de l'impôt bénéficiera à tous les contribuables en particulier à ceux qui voient leur revenu baisser d'une année sur l'autre et qui doivent aujourd'hui acquitter de l'impôt sur les revenus qu'ils ont perdus.

Article Jacques Bodard

Le week-end du Député

Samedi 17 octobre, Guy Chambefort était présent au Marché des Producteurs de Pays à Avermes. Ce marché organisé par la municipalité d’Avermes et la Chambre d’Agriculture de l’Allier permet de découvrir les savoir-faire régionaux, de rencontrer d’échanger avec des producteurs. En présence d'Alain Denizot maire, de nombreux élus et habitants. 

 

 

 

Dimanche 18 octobre, Guy Chambefort a assisté au Congrès départemental du Souvenir Français à Saint-Pourçain-sur-Sioule. A 10 h 30, accueil des personnalités officielles venues assister à la synthèse des travaux, à 12 h 00 dépôt de gerbe au monument aux morts suivi de la remise des récompenses et enfin clôture de la matinée par un vin d’honneur.

La taxation des carburants

Le gazole bénéficie historiquement d’un traitement fiscal favorable, avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l’essence.

 

Cet écart a induit une diésélisation massive du parc automobile, qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l’air.

 

En conséquence, le gouvernement a décidé aujourd’hui de proposer au Parlement de réduire cet écart, en posant le principe d’un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence: dès 2016, la taxation de l’essence sera réduite d’1 centime €/l par rapport à son niveau aujourd’hui prévu ; la taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse; la même évolution sera appliquée pour 2017.

 

Compte tenu des volumes de consommation respectifs en essence et en gazole, cette mesure générera une recette. Soucieux de tenir son engagement de ne pas augmenter les impôts, le gouvernement utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale et partagés par la majorité parlementaire.

 

Enfin, afin d’accélérer le renouvellement du parc, la prime à la conversion sera renforcée, en élargissant son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans et en portant le montant de la prime d’achat de 500€ à 1000€.

La valorisation des produits mal calibrés ou inesthétiques gagne du terrain

Le camembert « Gueules Cassées » a été primé lors de la 17e édition des Grés d'Or, organisée par la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef). La démarche de valorisation des produits mal calibrés ou inesthétiques gagne du terrain...

Si les Grés d'or de la Feef, organisés mi-septembre, mettent normalement en avant les initiatives liants PME et enseignes de grande distribution, le jury a décidé de décerner un prix coup de cœur particulier à un… camembert. Bords un peu tombants, robe tourmentée ou petites imperfections… Ces critères qui hier écartaient les camemberts des rayons valent aujourd'hui une récompense. Plus de 380 magasins Carrefour distribuent le camembert au lait cru « Gueules Cassées » : 450 000 vilains fromages vont ainsi être « récupérés » et proposés à la vente chaque année.

« Les qualités gustatives sont exactement les mêmes ! », s'exclame-t-on du côté de la marque Gueules cassées, qui s'attaque désormais aux céréales du petit déjeuner. La gamme Gueules Cassées entend réhabiliter les 15 % de la production parfaitement consommable, écartée chaque année car ne correspondant pas au millimètre ou à la nuance près, aux cahiers des charges habituels.

 Le phénomène fruits et légumes moches s'exporte

 La réhabilitation de produits agricoles consommables mais écartés des étals car mal calibrés, ou mal colorés, lancée il y a 18 mois en France, gagne les Etats-Unis et l'Allemagne. Et ce n'est pas fini…Les produits moches font des petits… à l'étranger. Le collectif français les Gueules Cassées a mis en ligne, le 12 octobre, un site web anglophone en vue d'une extension à l'étranger de cette initiative visant à encourager la commercialisation des produits alimentaires commestibles mais inesthétiques, longtemps tenus à l'écart des étals.

Ce site « Trop bon pour être jeté » (Too good to waste) se veut être un moyen de lutte contre le gaspillage. Il s'adresse aussi bien aux producteurs, aux consommateurs qu'aux magasins. Alors que les Etats-Unis se lanceront dès décembre, et l'Allemagne en janvier, 21 autres pays se disent intéressés par le concept.

source : campagnes et environnement

Point sur la Dotation Globale de Fonctionnement...

Marylise Lebranchu et André Vallini ont reçu mercredi 14 octobre André Laignel, président du Comité des Finances Locales pour faire le point sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

En ouverture de l’entretien, les ministres ont rappelé que « la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques doit s’accompagner de plus de justice et de solidarité entre les territoires. ».

Avec cette réforme, le Gouvernement souhaite réduire les écarts injustifiés de dotations, soutenir davantage les territoires les plus défavorisés et encourager les mutualisations entre communes et intercommunalités.

Pour réformer une DGF illisible et inéquitable, le Gouvernement propose une architecture rénovée avec trois parts :

- une dotation de base d’un montant égal pour toutes les collectivités ;

- une dotation de ruralité pour les territoires très peu denses ;

- une dotation de centralité pour les communes ou intercommunalités finançant des équipements qui bénéficient à des habitants d’autres communes.

Ces dotations seront réparties en fonction de deux critères simples et lisibles : population et densité.

La réforme de la DGF se traduit également par une augmentation inédite des dotations de péréquation qui seront renforcées et recentrées. Chaque commune bénéficiaire de la péréquation – 659 communes pour la dotation de solidarité urbaine et 23 087 pour la dotation de solidarité rurale – sera donc davantage aidée que par le passé et pourra ainsi mieux accompagner ses populations.

Les simulations remises aux présidents et aux rapporteurs généraux des Commissions des finances de chaque Assemblée puis au Président du CFL lors de cette réunion, montrent que cette réforme sera favorable pour les deux tiers des communes et établissements intercommunaux. Elle réduira les écarts injustifiés entre communes de même strate de population de 8% par an à partir de 2016.

Pour Marylise Lebranchu, « les efforts budgétaires ne doivent pas nous conduire à différer des réformes trop longtemps attendues. C’est un enjeu national de meilleure répartition des services publics ». Pour Christian Eckert, « il est juste de mettre fin à des situations inégalitaires et opaques, qui ne se justifient plus, pour pouvoir favoriser les territoires les plus en difficulté ». Pour André Vallini, « la réforme de la DGF répond à une exigence de justice. Quand l’argent se fait plus rare, il faut réformer pour plus de justice ».

Semaine du 18 octobre 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi :

- projet de loi de finances pour 2016 : débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne et suite de la discussion des articles de la première partie - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- première partie du projet de loi de finances pour 2016 - voir le dossier 

Fièvre catarrhale ovine...

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Fièvre catarrhale ovine : Stéphane LE FOLL s’appuie sur l’avis du CNOPSAV pour poursuivre la mise en place de la stratégie de lutte

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La Direction générale de l’alimentation a réuni hier, 13 octobre, et de façon exceptionnelle le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) afin de faire un point de situation sur les mesures de gestion et de protection mises en place, et de discuter de la stratégie à adopter en termes de vaccination et de zonage au vu de l’évolution de la situation.

Ainsi, sur la base de l’avis du CNOPSAV et en conformité avec la législation européenne, Stéphane Le FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a décidé :

- de fusionner les zones de protection et les zones de surveillance actuellement définies afin de n’avoir qu’une « zone réglementée » et d’y permettre ainsi tous les mouvements d’animaux ;

- de poursuivre la stratégie vaccinale établie depuis quelques semaines et dont l’objectif est de vacciner en priorité les animaux destinés aux échanges européens et à l'export vers les pays tiers ou les animaux impliqués dans la sélection des races.

Le ministre a également souhaité que les échanges entre les professionnels et ses services permettent de préciser rapidement les modalités de sorties d’animaux de la zone réglementée vers la zone indemne, en tenant compte des périodes d’inactivité vectorielle.

Stéphane LE FOLL souligne que dores et déjà des discussions ont pu aboutir, notamment avec l’Espagne et que les discussions en cours avec l'Italie permettront d'exporter des animaux vaccinés 10 jours après la seconde injection au lieu des 60 jours prévus par la réglementation européenne. Il s’engage à poursuivre les négociations bilatérales avec ces pays mais aussi avec la Turquie et l’Algérie pour faciliter les exports de ruminants français, tout en apportant des garanties sanitaires sur le caractère indemne des animaux exportés.

Le ministre réaffirme enfin la mobilisation totale de l’Etat et de ses services aux côtés des professionnels.

 

 

 

Le point de la semaine du 12 octobre 2015 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

L'Assemblée fait un geste fiscal pour le passage des camions du diesel au gaz et au biogaz

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir un geste fiscal dans le projet de budget de l’État 2016 pour favoriser le passage à des camions roulant non plus au diesel mais au gaz naturel (GNV) et au biométhane carburant.

L'amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur certains achats d'équipements industriels, annoncé par le Premier Ministre en avril dans le cadre d'un plan de soutien à l'investissement industriel, va être étendu aux poids lourds fonctionnant avec ces carburants pour deux ans.

Le GNV/bioGNV permet une réduction importante des émissions de particules et oxyde d'azote et une diminution sensible des émissions de gaz à effet de serre, notamment par rapport au diesel, selon leurs argumentaires.

"Bien que ces poids lourds au GNV/bioGNV soient plus compétitifs à l'utilisation, il existe cependant un surcoût à l'achat qui constitue un frein pour les entreprises du transport routier de marchandises souhaitant investir dans cette solution et qui sont à 90% des PME".

Une telle mesure peut contribuer à la transition énergétique, à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises mais aussi au développement de la méthanisation agricole et de l'emploi dans une "filière industrielle d'avenir", plaident les Députés.

Pour 500 poids lourds acquis en un an, le coût pour les finances publiques avoisinerait 2,6 millions d'euros, selon eux.

Source : Afp

Petit rappel...

Lors de la séance des questions au Gouvernement  du 13 septembre dernier, M. Eric Ciotti (le groupe Les Républicains) qui s'est fait le porte parole des policiers pour souligner "leur malaise et leur colère", a reproché au gouvernement son manque d'écoute. M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur a tenu à préciser de quelle manière la droite qui se veut être maitre en matière de sécurité a considéré les policiers pendant cinq ans.

" La considération que vous avez eue pour les policiers vous a conduits à ne pas augmenter pendant treize ans l'indemnité destinée aux forces mobiles, que nous avons augmentée en une fois de 30%. Je pense que les policiers préfèrent notre considération à la vôtre

La considération dans laquelle vous avez tenu les policiers vous a conduits, pendant cinq ans à supprimer 13 000 postes dans les forces de sécurité, là, où, avant la fin du quinquennat, nous en aurons créé 5 500. Je pense que les policiers préfèreront notre considération à la vôtre.

Pendant cinq ans, vous avez diminué de 8% les crédits de fonctionnement dont bénéficiaient la police et la gendarmerie. Cette année, je présente un budget prévoyant une augmentation de 3,1% de ces crédits. Je pense que les policiers, monsieur Ciotti, préféreront ma considération à la vôtre.

Pendant cinq ans, vous avez supprimé quinze unités de forces mobiles dans la police. Le Premier Ministre a décidé de créer 900 postes supplémentaires pour redonner aux forces mobiles les moyens dont elles ont besoin. Je pense que les policiers préfèreront notre considération à la vôtre.

En outre, lorsque j'ai rencontré les forces de l'ordre, ce matin, elles étaient parfaitement conscientes de l'état d'affaiblissement dans lequel vous  les avez  mises par vos décisions iniques.

Quand vous parlez de Calais et de l'immigration irrégulière, les forces de sécurité, qui se mobilisent avec courage contre l'immigration irrégulière, savent parfaitement que grâce à leur action et grâce à nos moyens, le nombre de filières que nous avons démantelées a augmenté de 25% et qu'entre 2013 et aujourd'hui, le nombre de personnes reconduites à la frontière est passé de 13 000 à 17 000 "

.... Bref mais indispensable,  Dont acte !

Jacques Bodard

L'Assemblée vote la baisse de 2 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016 et un geste supplémentaire

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016 ainsi qu'un geste supplémentaire pour les ménages modestes, permis par l'augmentation annoncée de la taxation du gazole.

Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de 2 milliards d'euros, annoncée fin août par François Hollande, s'appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à 5 milliards au total la baisse d'impôt consentie aux ménages en deux ans.

Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus.

Concernant le geste supplémentaire pour les ménages modestes grâce à la hausse de la taxation du gazole, il doit permettre notamment d'alléger des impôts locaux.

La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 et 2017, celle de l'essence sera réduite du même montant au cours de la même période, a indiqué Matignon mercredi. Or le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone.

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a indiqué dans l'hémicycle que le produit attendu s'élevait à 245 millions d'euros. Cette recette financera l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités.

On ne vous dit pas tout sur les parkings payants!

A en croire la presse locale, sur la foi d’affirmations faites en Bureau Communautaire et sans doute en Conseil Municipal de Moulins, les tarifs de stationnement auraient été adoptés en fonction des nouveaux textes instaurant une tarification au quart d’heure, sans entraîner d’augmentation tarifaire pour l’usager. Malheureusement ce n’est pas le cas. Alors que le texte réglementaire avait été prévu pour éviter que l’usager, qui dépassait de peu l’heure de stationnement, paye une deuxième heure complète. Une tarification au quart d’heure avait été imposée par la loi dans cet objectif.

Certaines communes ont profité de ce changement pour augmenter les tarifs pensant que nos concitoyens n’y verraient que du feu.

Il aurait été bon, je pense, que les élus communautaires et les élus de Moulins, fassent preuve d’un peu plus de curiosité et demandent (ou fassent) des simulations avant d’accepter une hausse importante du coût du stationnement.

Exemple : vous laissez votre voiture au parking de la gare en partant le matin avec le train de Paris à 6h30 (vous stationnez donc sur le parking dès 6h10). Vous revenez de Paris le lendemain à 21h30. Cout avec l’ancienne tarification : 7€. Cout avec la nouvelle tarification : 7,80€. Soit une augmentation 11,4%

Autre exemple : avant le 1^er septembre 2015, stationner sur ce même parking pendant 3h45 coûtait 2€. Depuis cette date, il en coute 30% plus cher, soit 2,60€. C’est le record !

Nous aurions aussi pu comparer tous les nouveaux tarifs aux anciens.

Mais au moins, ce qui ne change pas, c’est que ceux qui ont fixé les tarifs du stationnement n’utilisent pas les parkings payants, leur préférant les systèmes moins couteux… !!!!

La sécurité sociale va mieux

Alors que la sécurité sociale fête ses 70 ans, le bilan de la mandature s’avère positif.  C’était le message transmis par Guy Chambefort samedi.

Le déficit de la Sécurité sociale diminue depuis 2012, grâce aux politiques engagées. En 2015, le déficit de la sécurité sociale, se réduit à 12,8 M€. C’est mieux que prévu (600 M€ de moins que ce qui avait été programmé initialement), grâce notamment aux politiques entreprises (réforme des retraites, réforme des allocations familiales, recours aux médicaments génériques …)

En 2016, le rétablissement des comptes sociaux se confirme, d’après le PLFSS présenté par Marisol Touraine et Christian Eckert :

- S’agissant du régime général et du FSV, le déficit se réduit à moins de 10 Md €, 9,7 Md€ précisément, soit le niveau « le plus faible depuis 10 ans ». Il sera « de l'ordre de celui constaté en 2008 avant la crise », et réduit de moitié par rapport au début du quinquennat. Le seul régime général est ramené à un niveau jamais constaté depuis 2002 ;

- Le régime de retraites se retrouve « en léger excédent », de 500 M€ en 2016, pour « la première fois depuis 2004 ». Le solde de la branche famille en 2016 se rapproche de l’équilibre, à environ -800 M€.

- S’agissant de la branche maladie, l’objectif est de revenir à un solde négatif de 6,2 Md€, soit un effort de 1,3 Md€.

Point sur le PLFSS pour 2016

Le déficit de la Sécurité sociale diminue depuis 2012, grâce aux politiques engagées. En 2015, le déficit de la sécurité sociale, se réduit à 12,8 M€. C’est mieux que prévu (600 M€ de moins que ce qui avait été programmé initialement), grâce notamment aux politiques entreprises (réforme des retraites, réforme des allocations familiales, recours aux médicaments génériques ...).

 

En 2016 le rétablissement des comptes sociaux se confirme, d’après le PLFSS présenté par Marisol Touraine et Christian Eckert :

 

o S’agissant du régime général et du FSV, le déficit se réduit à moins de 10 Md €, 9,7 Md€ précisément, soit le niveau «le plus faible depuis 10 ans». Il sera «de l'ordre de celui constaté en 2008 avant la crise », et réduit de moitié par rapport au début du quinquennat. Le seul régime général est ramené à un niveau jamais constaté depuis 2002;

 

o Le régime de retraites se retrouve «en léger excédent», de 500 M€ en 2016, pour «la première fois depuis 2004 » (M. Touraine, 24/09/15). Le solde de la branche famille en 2016 se rapproche de l’équilibre, à environ -800 M€.

 

o S’agissant de la branche maladie, l’objectif est de revenir à un solde négatif de 6,2 Md€, soit un effort de 1,3 Md€.

                     3,4 Md€ d’économies seront réalisées et reposeront sur une efficience accrue de la dépense hospitalière; la promotion de la pertinence des pratiques et des prescriptions ; la rémunération des produits de santé à leur juste prix et le développement des génériques; et l’amplification du virage ambulatoire du système français de soins.

                     Cette maîtrise des dépenses se fait sans transfert vers les patients ou les complémentaires.

 

Cette politique volontariste de redressement des comptes s’accompagne de grandes mesures structurelles destinées à renforcer les droits sociaux (mise en œuvre de la «protection universelle maladie»), à améliorer l'accès aux soins (réforme de la filière visuelle, contrats de mutuelles moins chers pour les personnes de plus de 65 ans, couverture santé garantie pour les salariés aux contrats courts) et à soutenir de grandes priorités de santé publique (lutte contre l’obésité, contraception des mineures, etc.).

 

Enfin, le déploiement du Pacte de responsabilité et de solidarité se poursuit dans le cadre du PLFSS 2016. Le total des mesures de soutien aux entreprises représentera ainsi 33 Md€ en 2016, soit 10 de plus qu’en 2015, et 41 Md€ en 2017, comme le Président de la République l’avait annoncé.

Et le Prix Nobel est attribué à ...

Le Prix Nobel de la Paix: Laurent Fabius adresse ses plus chaleureuses félicitations aux quatre organisations qui ont conduit le dialogue national en Tunisie pour le prix Nobel de la paix qui vient de leur être attribué- le syndicat UGTT, le patronat Utica, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme et l’Ordre des avocats. Au-delà, c’est à tous les Tunisiens que vont ses pensées.

 

Ce prix Nobel vient couronner les efforts menés sans relâche en faveur de la démocratie en Tunisie. Il récompense la société civile tunisienne pour sa maturité et son sens de l’intérêt supérieur du pays et du peuple tunisien. C’est un message d’espoir pour les aspirations démocratiques qui s’expriment dans le monde arabe et au-delà. La France ne ménagera aucun effort dans son soutien à la Tunisie.

 

Le Prix Nobel de Littérature: La France félicite chaleureusement Mme Svetlana Aleksievitch, à qui le prix Nobel de Littérature a été décerné le 8 octobre. Pour la première fois, c’est une femme de langue russe qui est récompensée par ce prix. Journaliste, écrivaine, Svetlana Aleksievitch a, par sa carrière et par son œuvre, permis de lever le voile sur la vie soviétique et l’empreinte durable que celle-ci a laissé sur l’histoire, les lieux et les destins personnels. Née en Ukraine à l’époque soviétique d’un père biélorusse et d’une mère ukrainienne, Svetlana Aleksievitch a vécu dans plusieurs pays d'Europe et notamment en France. Elle témoigne dans ses écrits de ce qui fait aujourd'hui la complexité et la richesse de notre continent européen.

 

Le Prix Nobel de Médecine: La France salue l'attribution du Prix Nobel de médecine 2015 à M. William Campbell, M. Satoshi Omura et Mme TuYouyou, découvreurs de traitements majeurs contre des maladies parasitaires et le paludisme. Cette récompense rappelle l'importance de la lutte contre ces maladies tropicales, qui touchent particulièrement les populations les plus pauvres du monde.

La France est mobilisée dans la lutte contre ces fléaux, à travers ses institutions de recherche, son industrie pharmaceutique, ainsi que son soutien à l'Organisation mondiale de la santé, au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le sida et à UNITAID. Nous avons réaffirmé dans le cadre du G7 de juin dernier notre détermination à poursuivre cet effort, avec pour objectif l'éradication de ces maladies d'ici 2020.

Baisse du budget de l’Élysée

La présidence de la République a accompli depuis 2012 une réduction sans précédent de son propre budget : 18,8 M€ d’économies ont été réalisées en 4 ans. C’est une gestion efficace et exemplaire de l’argent public qui est mise en oeuvre et qui va se poursuivre : maîtrise rigoureuse des rémunérations, réductions d’emplois, abandon des dépenses liées aux enquêtes d’opinion, mise en concurrence des fournisseurs et prestataires, …

La dotation inscrite au budget de l’État, qui finance l'essentiel des dépenses de l’Élysée est désormais limitée à 100 M€/an, et sera stable en 2016. Cette dotation atteignait plus de 112 M€ en 2011.

Le Député sur le terrain

Vendredi 9 octobre, à 15 h 00,  inauguration du nouvel établissement de NSE sur le site de l’ancienne base aérienne de Varennes-sur-Allier.  On a pu noter la présence d’Arnaud Cochet Préfet de l’Allier, de Roger Litaudon maire de Varennes-sur-Allier Président de la Communauté de Communes de Varennes-Forterre, de Bernard Coulon Président du Comité d’Expansion Economique de l’Allier Vice-Président du Conseil départemental, autour de François Lacoste Président NSE, ainsi que des personnalités et autorités civiles et militaires.

Première implantation dans le cadre de la redynamisation du site. François Lacoste, Président de NSE, ouvre un nouvel établissement dans le cadre d’un appel d’offres lancé par le Ministre de la Défense. NSE à soumissionné et obtenu ce marché pour une durée de 10 ans. 15 emplois pour débuter, 30 à terme.

François Lacoste s’est félicité de la mobilisation générale et du rôle joué par le Député pour la réalisation de ce projet. Il a remercié pour leur travail, Préfecture, Député, élus de la Communauté de communes et les entreprises qui ont exécuté les travaux dans un temps très court… Les interventions ont salué ce projet qui permet de lancer rapidement la reconversion après la fermeture du DA 227.

Guy Chambefort a insisté sur le rôle important joué par le Préfet de l’Allier et le cabinet du ministre de la Défense toujours disponible pour faire avancer le projet.

Dommage que le correspondant de La Montagne n’ait pas repris ces points pour valoriser le travail accompli : travail de fond sans doute pas suffisamment médiatique ! Le rédacteur a préféré intercaler au milieu de cet article un encart sur l’accueil des migrants sans aucun lien avec le reste.

20 h 30, spectacle « Rien ne se perd » Collectif La Bouée Théâtre.

 

 

 

Samedi 10 octobre, 14 h 30, Guy Chambefort a participé à l’inauguration de l’exposition du 70^ème anniversaire de la Sécurité Sociale à la salle Isléa à Avermes. L’exposition est visible jusqu’au 14 octobre.

Dimanche 11 octobre, Guy Chambefort s’est rendu au 5^ème concours national de la section Boules de l’Association Sportive Neuillyssoise au stade municipal Hubert Tureau à Neuilly-le-Réal.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 octobre 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Point sur le rapport de la mission d'information de la commission des Finances sur « Le financement de l'audiovisuel public » : Jean-Marie Beffara

-          Point sur le rapport de mission remis au Premier ministre « Reconnaître et valoriser le travail social » : Brigitte Bourguignon

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2016

16h30 : Commission de la Défense Nationale

-          Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2016

18h30 : Commission de la Défense Nationale

-          Audition de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2016

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 14 octobre 2015

9h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Échange avec Pascal Canfin, ancien ministre délégué, chargé du Développement, Sur le thème : Financer la lutte contre le changement climatique

15h00 : Questions au Gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

PLF 2016 - Anciens combattants, Mémoire et liens avec la Nation

L'année 2016 sera marquée par de grandes commémorations dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, rappelant ainsi le sacrifice de dizaines de milliers de jeunes français, mais aussi de combattants venus des anciennes colonies et des pays alliés, notamment sur les champs de batailles de Verdun et de la Somme. 

Pour le monde combattant, cette année sera aussi l'occasion de consolider la reconnaissance et la réparation que nous devons à celles et ceux qui se sont battus, hier comme aujourd'hui. 

L'ensemble des mesures résultant d'un travail de concertation avec l'ensemble des associations est synthétisé dans le document ci-attaché (cliquez ici). 

Semaine du 12 octobre 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi :

- projet de loi de finances pour 2016 - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 - voir le dossier

- proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage  

- proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire  

Questions au Gouvernement sur des sujets européens 

Projet de loi création, architecture, patrimoine : que cent fleurs s'épanouissent...

La culture est un des marqueurs des politiques de la gauche. Après avoir participé à l’effort de redressement national, le budget de la culture a été sanctuarisé et la loi cadre présentée au Parlement vient donner un nouvel élan à la création. Simplification des règles, protection des artistes et des oeuvres, relance de l’éducation artistique, valorisation du patrimoine. La gauche répond aux bouleversements de la révolution culturelle qu’engendre le numérique.

LA LIBERTÉ DE CRÉATION DEVIENT UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

1/ La liberté de création est inscrite dans le marbre de la loi. Étrangement et contrairement à de nombreux pays européens, la patrie de l’exception culturelle n’a jamais reconnu la liberté des artistes comme une liberté fondamentale. Oubli réparé. Le traumatisme de l’attentat contre Charlie Hebdo a rappelé combien la culture faisait partie de notre pacte démocratique.

2/ Le patrimoine mondial de l’Unesco entre dans notre droit national.

Cet apport va donner des moyens nouveaux à l’entretien et à la valorisation de l’exceptionnel héritage de notre histoire artistique et architectural qui participe au rayonnement international de la France.

DES ARTISTES MIEUX PROTÉGÉS

3/ Les droits d’auteurs seront garantis par de nouvelles règles plus précises et plus transparentes. Un médiateur de la musique aura la responsabilité de résoudre les conflits pour assurer les droits des artistes.

4/ Une même couverture face aux risques. Les règles d’embauche dans les collectivités sont clarifiées et renforcées. Une mesure de progrès social pour des professions précaires.

5/ Des quotas radios renforcés pour la musique francophone. Les radios commerciales ont pris pour habitude de contourner l’obligation de diffuser 40% d’oeuvres françaises en faisant tourner en boucle les mêmes titres. Sans remettre en cause leur liberté de programmation, la mesure votée a pour but d’assurer une diffusion plus diversifiée des 5000 titres francophones produits chaque année.

6/ La reconnaissance de la pluralité des arts. Les artistes de cirque, les marionnettistes et tous les artistes-interprètes entrent dans la liste des artistes du spectacle, avec les droits qui les protègent.

7/ Les artistes amateurs ont leur place aux cotés des professionnels. En reconnaissant et en soutenant toutes les formes d’initiatives artistiques, l’État entend enraciner et propager partout la pratique des arts. Ce nouveau cadre juridique prémunit en retour les artistes professionnels contre le travail dissimulé.

Ce qui a déjà été fait :

Le statut des intermittents est désormais protégé par la loi sur le dialogue social votée en juillet 2015. Elle met fin à un conflit vieux de 15 ans qui menaçait le régime de disparition.

 LA CULTURE POUR TOUS

RÉFORMER LE DIALOGUE SOCIAL EN PROF

8/ La relance de l’éducation culturelle. Développement de l’offre de formation, autonomie des établissements, l’État met le paquet pour que les jeunes s’initient aux pratiques artistiques. Les élèves des classes préparatoires aux écoles supérieures d’art bénéficieront également du même régime de sécurité sociale que les autres étudiants.

9/ Des labels culturels permettront de référencer les institutions relevant du spectacle vivant et des arts plastiques. L’objectif est de créer une émulation entre elles tout en favorisant un meilleur équilibre entre les territoires.

10/ Plus de handicap pour lire. Des exceptions aux droits d’auteur sont reconnues afin d’élargir l’adaptation des oeuvres à un public handicapé.

UN VENT DE SIMPLIFICATION

11/ Le patrimoine. Toutes les règles relatives aux zones protégées du patrimoine sont simplifiées et regroupées dans un unique document d’urbanisme : « les cités historiques », tout aussi protectrices.

12/ L’architecture. Tous les projets innovants en matière de logement et de transition écologique bénéficieront d’un assouplissement des règles d’urbanisme. Pour les particuliers, les constructions et rénovations de leur logement devront faire appel à un architecte dès que la surface concernée atteint 150 m².

13/ L’archéologie. La loi clarifie et simplifie la législation avec un renforcement des contrôles scientifique, économique et financier. L’État reprend la main en créant un régime public de propriété des biens archéologiques afin de mieux conserver le patrimoine commun de la Nation.

 

Le point de la semaine du 5 octobre 2015 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le point mensuel sur l’application des lois. La mobilisation du Gouvernement pour assurer l’application des réformes votées par le Parlement continue à porter ses fruits. Ainsi, le taux d’application des lois promulguées et des ordonnances publiées depuis plus de six mois a de nouveau progressé au cours du mois de septembre, pour atteindre 80 %. Au cours des prochains mois, l’effort se concentrera particulièrement sur l’application des lois promulguées au cours de l’été, dont la loi relative au renseignement, la loi relative à la réforme du droit d’asile, la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Mise en œuvre du plan d’actions en faveur des Harkis

Le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une communication sur la mise en œuvre du plan d’actions en faveur des Harkis. Au terme d’une première année de mise en œuvre, grâce à la mobilisation de l’ensemble des services de l’Etat, tous les dispositifs du plan sont en place.

 

Le volet «reconnaissance » est pleinement déployé et dessine une géographie de la mémoire harki sur le territoire, notamment grâce à l’exposition itinérante de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et à la pose dans les mois à venir de 68 plaques mémorielles dans les anciens hameaux de forestage. 

 

S’agissant du volet « réparation », notamment grâce à la mise en place des comités régionaux de concertation, placés sous l’autorité des préfets, le dialogue est simplifié entre l’administration, les associations et les populations harkis et des avancées sont constatées comme par exemple, dans le développement de l’information sur l’accès au logement.

 

Le Gouvernement poursuivra son effort dans la durée, afin de répondre à des situations sociales difficiles, notamment dans le domaine de l’emploi, en continuant de mobiliser pour la réussite de ce plan les services de l’Etat autour des mesures du vol et « réparation ».

Plan mixité dans le secteur des services à la personne

Mercredi 7 octobre 2015, Pascale Boistard a signé un plan mixité dans le secteur des services à la personne, avec Sandra Kuntzmann - Burgo, vice-présidente de la Fédération du service aux particuliers.

 

« C’est un plan ambitieux et réaliste » a déclaré Pascale Boistard. « Ambitieux, car, partant d’un niveau élevé de féminisation, le secteur dispose d’une marge de progrès importante pour que les hommes travaillent davantage dans ce secteur. Réaliste, car il propose des actions concrètes pour améliorer la mixité et les conditions d’emploi » a ajouté la secrétaire d’Etat.

 

Le secteur des services à la personne emploie 1,4 million de personnes dont une très grande majorité de femmes. Ce secteur, en croissance et pourvoyant 77% de ses emplois en CDI, est marqué par une grande hétérogénéité des structures et des modes d’exercice, par un recours important au temps partiel et des conditions de travail parfois difficiles. Ce plan est le 5ème plan sectoriel mixité mis en place depuis 2014. Fixant des objectifs de mixité à 5 ans et les actions pour les atteindre, il aborde plusieurs priorités:

Promouvoir les métiers auprès du grand public, des jeunes et des demandeurs d’emplois;

Promouvoir la mixité auprès des bénéficiaires ;

Encourager la création d’entreprises ;

Professionnaliser le secteur par la formation, l’amélioration des conditions de travail (notamment autour des temps partiels), la construction de parcours professionnels, la rénovation de la classification des métiers ;

Valoriser l’égalité professionnelle.

 

Pour Pascale Boistard, « la mixité des métiers est un enjeu essentiel. C’est un enjeu de liberté. Il est plus facile de choisir son métier en fonction de ses affinités, quand les métiers ne semblent pas uniquement destinés à un des deux sexes. C’est aussi un enjeu d’égalité. Car aujourd’hui, les métiers dits « féminins » sont moins bien payés que les métiers dits « masculins ». C’est une des raisons des écarts de salaires inacceptables qui persistent entre femmes et hommes » a conclu la secrétaire d’Etat.

Campagne de sensibilisation contre la radicalisation

Bernard Cazeneuve et Laurence Rossignol ont salué mercredi 7 octobre l’engagement des familles dont les enfants sont partis en Syrie, qui ont pris l’initiative d’une campagne de sensibilisation soutenue par le Gouvernement, qui vient de débuter. 

 

Quatre spots ont été réalisés. Dans chacun d’eux, la mère, le père ou le frère d’un jeune parti en Syrie témoigne. Les familles avaient formulé le souhait de contribuer à la prévention de la radicalisation et de sensibiliser le grand public à l’existence du Numéro vert visant à accompagner les jeunes et leurs familles, pour prévenir de nouveaux départs.

 

Mme Fabienne Servan - Schreiber et les équipes de Cinétévé, Mmes Inès Weber et Valérie Aubry - Dumont se sont pleinement engagées pour mener à bien ce projet. Bernard Cazeneuve et Laurence Rossignol remercient également les partenaires de cette campagne, dont la mobilisation va permettre à ces spots d’être très largement diffusés et relayés dès aujourd’hui.

 

A propos du Numéro Vert (Centre national de prévention de la radicalisation - CNAPR) : Depuis le 29 avril 2014, un numéro vert (0 800 005 696) a été mis en place par le Gouvernement. Il permet à ceux qui s’interrogent ou s’inquiètent d’un possible embrigadement de l’un de leurs proches, d’être écoutés en toute confidentialité et de bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un entretien détaillé indispensable pour établir un premier diagnostic de leur situation. Un formulaire de signalement est également disponible sur le site www.stop-djihadisme.gouv.fr

 

A ce jour, ce dispositif a permis d’enregistrer 3 113 signalements de personnes en situation de basculement, qui ont pu être accompagnées, ainsi que leurs familles. Près de 23% des signalements concernent des mineurs, parmi lesquels les jeunes filles sont majoritaires. Les femmes représentent 40% du total des signalements. Dix - neuf personnes se consacrent à cette plateforme d’écoute et d’orientation au sein de l’UCLAT (Unité de coordination de la lutte antiterroriste). 

Le débat sur le prélèvement à la source à l'Assemblée le 14 octobre

Le prélèvement de l'impôt à la source fera l'objet d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale le 14 octobre, lors de la semaine consacrée à l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2016.

Cette discussion à l'Assemblée, "c'est une manière de mûrir le sujet et de montrer la volonté politique de mener cette réforme", a estimé lors d'une conférence de presse l'une des porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit.

Lors de ce débat, programmé à 21H30, le gouvernement fera une intervention liminaire, avant les prises de parole de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS), du président de la commission des Finances Gilles Carrez (Les Républicains), puis d'un orateur de chaque groupe politique. Et le gouvernement répondra pour finir.

Le prélèvement à la source, annoncé par le gouvernement avant l'été, figurait dans les engagements de François Hollande en 2012.

Le projet de budget 2016 prévoit une première étape vers le prélèvement à la source, avec la généralisation de la déclaration en ligne proposée de façon graduelle sur quatre ans aux contribuables ayant une résidence équipée d'un accès à Internet.

Les modalités de mise en oeuvre de la réforme seront présentées au Parlement d'ici au 1^er octobre 2016, sans doute sous la forme d'un projet de loi.

Source : Afp

Le Député sur le terrain

Jeudi 1 octobre, Guy Chambefort a rendu hommage aux combattants des opérations extérieures (OPEX) lors d’une cérémonie organisée à la préfecture. Ce fut l’occasion de  remettre la croix et la carte du combattant.

Vendredi 2 octobre, à 10 h 30, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du Centre de Ressources Multimédia (CRM) de l’Institut de Formation Professionnel de l’Allier (IFI 03). Après 9 mois de travaux ce bâtiment accueille jusqu’à 250 apprentis par semaine, ils peuvent y préparer des concours, organiser des conférences grâce à l’amphithéâtre. En présence d’Arnaud Cochet, Préfet de l’Allier, Marie-José Chassin, Arlette Arnaud-Landau, Jean-Michel Guerre Vice-Présidents de Région, Alain Denizot maire d’Avermes et Conseil départemental ainsi que de nombreux élèves.

A 17 h 00, le Député fait une pose au relais Calmos à Yzeure, organisé par la Fédération des Motards en Colère (FFMC) de l’Allier. Cette étape a permis d’améliorer les conditions de sécurité sur la route du Championnat du Monde de Superbike qui avait lieu tout le week end à Magny-Cours.

A  18 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à l’inauguration de la nouvelle exposition du Centre National du Costume de Scène (CNCS) intitulée  « Angelin Preljocaj, costumes de danse ». Né en France en 1957, de parents albanais, Angelin Preljocaj débute des études de danse classique avant de se tourner vers la danse contemporaine. Ses créations sont reprises au répertoire de nombreuses compagnies, dont il reçoit également des commandes, c’est le cas notamment de La Scala de Milan, du New York City Ballet et du Ballet de l’Opéra national de Paris. Il est aujourd’hui directeur d’une compagnie de 24 danseurs permanents, installée au Pavillon Noir à Aix en Provence, un lieu entièrement dédié à la danse. Cette exposition réunit des vêtements de scène issus de ses divers ballets ainsi que des projections de ses spectacles. Cette exposition est visible jusqu’au 6 mars 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

A 20 h 30, direction Yzeurespace pour un spectacle plein d’humour avec Nicole Ferroni dans « L’œuf, la poule ou Nicole ? ». Une salle comble pour un spectacle décapant…

 

 

 

Samedi 3 octobre à 10 h 00, Guy Chambefort était présent à la 38^ème Foire Exposition avec Foire primée de Dompierre-sur-Besbre. Pascal Vernisse maire de Dompierre-sur-Besbre, Marie José Chassin et Jean Michel Guerre Vice-présidents du Conseil régional, Alain Lognon maire de Lusigny de nombreux élus et habitants ont pu déambuler à travers les allées d’une exposition commerciale et artisanale. La matinée s’est clôturée par la remise des récompenses des plus beaux animaux suivie d’un vin d’honneur.

Dimanche 4 octobre, à 14 h 00, ban des vendanges et dégustation de vin bourru à Saint Bonnet. Un quartier en fête où chacun a pu participer à la récolte du raisin de très bonne qualité cette année et en grande quantité. L’animation était assurée par un groupe folklorique portugais.

 

A 15 h 00, match au stade Millepertuis, FFY - Bordeaux. Résultat match nul 1 - 1.

Démantèlement d’une filière facilitant l’immigration irrégulière en France

Bernard Cazeneuve a salué le démantèlement jeudi 1^er octobre d’une filière facilitant l’immigration irrégulière en France aux fins de prostitution sur le territoire national. Le 30 septembre, agissant dans le cadre d’une commission rogatoire internationale de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy, la brigade mobile de recherche de la zone Est et l’OCRETH, co-saisis, ont procédé à l’interpellation de cinq membres de cette structure dans les Hauts de Seine, les Pyrénées-Orientales, et en Espagne. Ils ont été assistés dans cette opération par l’Unité Centrale de lutte contre les Réseaux d’Immigration illégale et les Faux documents espagnole. L’enquête préliminaire initiée en 2014 avait permis de mettre au jour un réseau de proxénétisme impliquant des membres de la communauté sud-américaine. Le réseau, dirigé depuis l’Espagne, organisait l’activité de personnes prostituées en situation irrégulière sur le territoire national. Plusieurs dizaines de personnes prostituées travaillant pour ce réseau ont été dénombrées, et le produit des infractions est estimé à plus d’un million d’euros depuis 2013. Le Ministre de l’Intérieur salue le travail des enquêteurs de la Police Nationale, sous l’autorité de la justice. Cette affaire illustre l’imbrication des filières de l’immigration irrégulière avec celles du crime, particulièrement de la traite des êtres humains. Près de 190 filières de passeurs ont été démantelées en France depuis le début de l'année, permettant la mise en cause de plus de 3.000 personnes appartenant à ces réseaux.

Comité interministériel pour la sécurité routière

Depuis 2 ans, certains automobilistes et conducteurs de deux-roues ont relâché leur comportement, la mortalité a augmenté.

C’est pourquoi, dans la continuité du plan interministériel mis en place en janvier dernier, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures fortes lors du Comité interministériel de la Sécurité routière visant à: intensifier la lutte contre les comportements dangereux (500 radars supplémentaires et plus de 10 000 dispositifs de leurre en 3 ans) ; cibler la sécurité des usagers vulnérables (notamment les deux-roues) ; garantir l’égalité de tous devant la loi (entreprises, agents publics, conducteurs étrangers) ; ouvrir la sécurité routière aux nouvelles technologies du numérique. Un Comité fera le point dans un an.

L’Etat en appelle également à la responsabilité personnelle des conducteurs : la sécurité routière doit être une préoccupation commune.

L'Assemblée vote en faveur de nouvelles "cités historiques"

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir en faveur d'une simplification des dispositifs de protection du patrimoine, qui seront regroupés sous l'appellation de "cités historiques", malgré la vive opposition de la droite.

Les députés ont ensuite achevé la discussion du projet de loi sur la création et le patrimoine, avant son vote solennel mardi.

La Ministre de la Culture Fleur Pellerin a défendu cette mesure sur le patrimoine pour "un droit plus clair, plus lisible" comme "indispensable" et "utile", en assurant que "l'Etat continuera d'être présent", via une "assistance technique et financière" notamment.

Les secteurs sauvegardés (instaurés par la loi Malraux de 1962), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP, mises en place par Jack Lang), et les Aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), qui devaient remplacer les précédentes, doivent être fusionnés dans les nouvelles "cités historiques".

L'ancien ministre de la Culture de François Mitterrand s'est récemment inquiété de la disparition de ces "institutions qui ont fait leur preuve".

Les parlementaires ont terminé l'examen, entamé lundi, des 46 articles multifacettes du projet de loi.

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 6 octobre 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au

-          patrimoine : Michel Pouzol, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Cécile Untermaier, responsable ; Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe LR, jeudi 8 octobre :

-          proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises : Chaynesse Khirouni, responsable ;

-          proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage : Sandrine Mazetier, responsable ; proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire : Sébastien Pietrasanta, responsable ;

-          proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire : Patrick Mennucci, responsable

-          Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant : Serge Janquin, rapporteur

-          Échange avec Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine

-          2^ème lecture de la proposition de loi fin de vie

-          Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public

17h00 : Commission de la Défense Nationale

-          Audition de Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 7 octobre 2015

9h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Échange avec Monique Barbut, secrétaire exécutive de la Convention de l'ONU sur la lutte contre la désertification, sur le thème : changement climatique, désertification et conflits

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Feuille de route du Gouvernement pour la montagne...

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour la montagne. La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », constitue depuis 30 ans le fondement de la politique nationale de la montagne. Les conditions de sa mise en oeuvre doivent aujourd’hui être rénovées pour prendre en compte l’ensemble des nouveaux défis auxquels ces territoires sont confrontés. Le Premier ministre, après avoir consulté, vendredi 25 septembre, le Conseil national de la montagne, a présenté les objectifs et les conditions de mise en oeuvre d’une nouvelle étape dans la politique en faveur de la montagne. La feuille de route du Gouvernement prend appui sur les conclusions du rapport parlementaire remis par les députées Bernadette Laclais et Annie Genevard. Elle vise à concilier l’objectif de préserver ce territoire d’exception, que le réchauffement climatique met en danger, et la volonté de développer les territoires avec ceux qui y vivent. Elle comporte plusieurs volets.

La montagne est un patrimoine vivant et habité.

Le premier axe correspond aux engagements pris pour répondre aux exigences particulières dans la vie quotidienne des montagnards. Un effort particulier sera notamment déployé pour assurer la résorption des zones blanches de la téléphonie en montagne, pour garantir l’accès aux soins, et notamment aux services d’urgence. Elle définit les conditions dans lesquelles le désenclavement et le renforcement des politiques de mobilité au sein des massifs peuvent être assurés. Il faut soutenir l’emploi et l’économie attachés à la montagne. Il n’est pas d’économie de montagne sans agriculture, sans exploitation des forêts. Dans ce cadre, le Gouvernement veillera d’abord à faire du maintien à haut niveau de l’indemnité de compensation des handicaps naturels un point essentiel de la négociation de la prochaine politique agricole commune. Au centre de l’écosystème économique montagnard, le développement touristique sera particulièrement soutenu et encouragé. L’objectif d’un tourisme « toutes saisons » passe par une diversification de l’offre et une plus grande visibilité internationale. Le Gouvernement souhaite également encourager et valoriser la pluriactivité qui constitue une composante essentielle de l’emploi en montagne.

Pour répondre au défi climatique, la feuille de route définit les actions contribuant à un développement durable de la montagne, en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, en valorisant la transition énergétique des territoires de montagne. Le tourisme doit être l’un des acteurs premiers du développement durable, ce qui implique d’encourager la réhabilitation de l’immobilier de loisir plutôt que les constructions neuves.

Pour prendre en compte de manière durable la spécificité du territoire « montagne », les institutions de la montagne (Conseil national de la montagne et comités de massifs) seront confortées. Ces institutions jouent un rôle essentiel pour que les politiques nationales puissent être déclinées de façon appropriée en montagne, et que des dispositifs particuliers, répondant aux contraintes et spécificités des territoires montagnards, soient mis en place chaque fois que cela est nécessaire. La réunion du Conseil national de la montagne du 25 septembre a marqué ainsi une étape supplémentaire dans la construction de la « nouvelle France des territoires » qui répond aux spécificités de chacun pour mieux rassembler les énergies au service de la croissance et de l’emploi pour tous. Il montre que, dans la République, chacun, où qu’il vive, est accompagné et que les acteurs locaux seront pleinement associés au nouvel élan de la politique de la montagne. Pour garantir la mise en oeuvre rapide de ces engagements, le Gouvernement intègrera des modifications législatives dans les projets de loi inscrits à l’ordre du jour du Parlement.

La poursuite des échanges avec les élus de la montagne permettra d’engager un nouvel acte législatif en faveur de la montagne.