Une réforme de l’aide juridictionnelle est nécessaire et urgente. Depuis son arrivée place Vendôme, Christiane Taubira n’a cessé de faire preuve de courage sur le sujet et a pris des initiatives pour que cette réforme, sans cesse repoussée, soit engagée :
L’objectif, c’est sauver l’aide juridictionnelle, qui est une politique de solidarité envers les plus démunis.
L’objectif, c’est permettre à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes d’avoir droit à l'assistance gratuite d’un avocat ou d'autres auxiliaires de justice. Concrètement, cette réforme permettra de relever le plafond d’admission à l’aide juridictionnelle totale, à 1000 euros, qui correspond au seuil de pauvreté. Cela veut dire que 100 000 personnes supplémentaires pourront être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle à 100%.
Déjà, le gouvernement a chaque année augmenté le budget de l’aide juridictionnelle : elle est passée de 275 M€ en 2010 à 375 M€ en 2015 et à 405 M€ en 2016. Dans le même temps, le gouvernement a supprimé la taxe de 35 € créé sous le précédent quinquennat et a comblé cette perte de recettes en abondant le budget de l’aide juridictionnelle de 60 M€.
Pour pouvoir parler de cette réforme, Christiane Taubira a reçu ce mercredi le Président du Conseil national des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier du Barreau de Paris :
- Un amendement gouvernemental sera déposé lors de la discussion du budget au Sénat pour retirer la disposition d’un prélèvement sur les produits financiers des fonds gérés par les avocats dans leurs Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa). « Ce que nous avons acté au terme de [la] réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition » (C. Taubira 21/10/2015)
- Les discussions vont pouvoir reprendre sans tarder, la représentation de la profession des avocats a donné son accord pour cela. Les discussions porteront :
o Sur les modalités de la rétribution des avocats ;
o Sur la participation de la profession au financement de la modernisation de la justice.
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