Compensation financière des transferts de compétences des CREPS

Patrick Kanner et Thierry Braillard se félicitent de la publication au Journal Officiel du décret portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences des CREPS.

A partir 1er janvier 2016, seront transférés aux régions le patrimoine immobilier des CREPS ainsi que les missions d’entretien général et technique, d’accueil, d’hébergement et de restauration. Ce transfert de compétence sera compensé financièrement de façon intégrale, concomitante et garantie conformément à la Constitution.

Ces établissements pourront désormais exercer, en plus des missions nationales, des missions à la demande des régions dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire qu’il s’agisse du sport de haut niveau, des formations aux métiers du sport et de l’animation et du soutien au mouvement sportif local.

Cette réforme a fait l’objet d’une concertation régulière avec les régions concernées depuis deux ans avec un avis favorable à l’unanimité de la commission consultative sur l’évaluation des charges, marquant ainsi le travail important de co-construction pédagogique qui a été fait dans le but de réussir ce transfert afin de préserver les CREPS dans la durée et mieux les ancrer dans les territoires.

Les CREPS sont des centres de ressource, d’expertise et de performance sportive. La loi NOTRe modifie leur statut. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les CREPS seront qualifiés d’établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Au nombre de 17, les CREPS ont pour missions principales : la préparation des sportifs de haut niveau et la mise en oeuvre du double projet sportif, scolaire ou professionnel ; l’offre de formation aux diplômes professionnels conduisant aux métiers de l’animation et du sport, l’accueil de centres ressources nationaux dans des domaines variés : sport et handicap, sport de pleine nature, sport et citoyenneté…

Le CREPS de Vichy est de ce fait concerné par ce transfert.