L'Assemblée vote un allègement de cotisations accru pour les particuliers employeurs

L'Assemblée nationale a décidé vendredi de porter à deux euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers-employeurs.
La réduction est actuellement de 0,75 euro, et depuis 2015 de 1,5 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans.
Les Députés ont ainsi voté un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015, portant la réduction à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne (aide aux personnes âgées, handicapées, aide-ménagère...). La mesure s'appliquera aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er décembre 2015.
Le coût est évalué à 18,8 millions d'euros dès 2015 et 225 millions en année pleine pour le budget de l’État.
"Le gouvernement souhaite soutenir le secteur des particuliers employeurs", a déclaré dans l'hémicycle le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.
Il a jugé la période favorable à une telle évolution, "les conditions étant un peu moins dures pour les finances publiques" et le secteur connaissant "parfois une baisse d'activité".
C'est une mesure "d'équité", a aussi affirmé Christian Eckert, alors que le secteur ne bénéficie ni des allègements Fillon sur les bas salaires ni du crédit d'impôt compétitivité emploi.
Source : Afp