Christiane Taubira a remis ce mercredi 27 janvier 2016, sa démission au président de la République, qui l’a acceptée. Ils ont convenu de la nécessité de mettre fin à ses fonctions au moment où le débat sur la révision constitutionnelle s’ouvre à l’Assemblée nationale, aujourd’hui, en Commission des Lois:
- Le président de la République a «accepté [l]a démission [de la Garde des Sceaux] car dans le débat qui s'engage, il doit y avoir une cohérence forte dans l'action»;
- «Chaque individu a une responsabilité», «des convictions», «mais il doit y avoir aussi, quand on participe au gouvernement de la France, une éthique collective», a - t - il rappelé (S. Le Foll, 27/01/16).
Le président de la République a exprimé à Christiane Taubira, sa reconnaissance pour son action. Elle aura mené avec conviction, détermination et talent la réforme de la justice et joué un rôle majeur dans l’adoption du mariage pour tous.
Le président de la République a nommé Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux:
- C’est une «personnalité indépendante, avec une indépendance d'esprit, il l'a montré» dans ses fonctions de président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale (2012-2016). «C'est [...] un élément qui a pesé dans le choix» (S. Le Foll, 27/01/16).
- C’est aussi la reconnaissance du rôle du Parlement dans la mesure où Jean- Jacques Urvoas est depuis 2012 un pilier de l'une de ses commissions les plus importantes et prestigieuses, et qu’il a joué un rôle important dans l'élaboration de l'ensemble des lois, notamment en matière de justice et de sécurité au cours du quinquennat.
- Il portera, aux côtés du Premier ministre, la révision constitutionnelle et préparera le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et la réforme de la procédure pénale, pour lutter ainsi contre le terrorisme.
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