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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement sur des sujets européens
Discussion de 5 propositions de loi :
- proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques - voir le dossier
- proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution - voir le dossier
- proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel - voir le dossier
Questions :
- sur la politique de gestion des déchets et économie circulaire
- sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie
- sur l'état d'urgence et la politique pénale
Débats :
- sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
- sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
- sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes
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