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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement sur des sujets européens
Discussion de 3 projets de loi, et de 2 propositions de loi :
- projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n°6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale - voir le dossier
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 - voir le dossier
- proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
- proposition de loi relative à la protection de l'enfant - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi pour une République numérique - voir le dossier
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