Le projet de loi Travail part de constats très largement partagés :
Depuis 30 ans, notre pays est confronté à un chômage de masse qui touche 7 à 10% de la population. Les jeunes et les salariés les moins qualifiés sont les plus exposés à la précarité : contrats de travail courts, difficultés pour se former, risques de chômage. Résultat, la peur d’être exclu, la peur de ne jamais pouvoir rebondir, la difficulté de se projeter dans l’avenir.
Les parcours professionnels des salariés changent ; on ne garde plus le même emploi toute sa vie ; il faut faire évoluer ses compétences.
Les petites entreprises n’ont pas suffisamment les moyens de s’adapter aux évolutions de l’activité et de leur environnement ; elles ne veulent pas prendre de risques, elles embauchent en CDD « pour voir ». Plus de 90% des embauches se font en CDD ou en intérim et deux tiers sont des CDD de moins d’un mois.
Pour les petites entreprises comme pour les salariés, la peur du lendemain n’encourage pas les embauches en CDI et freine la croissance qui a besoin que tous aient confiance en l’avenir, les salariés comme les entreprises.
Dans les entreprises plus importantes, l’emploi est trop souvent la variable d’ajustement alors que d’autres pays ont développé par la négociation des stratégies préservant emploi et compétitivité. De nombreuses entreprises sont ainsi parvenues par le dialogue social à sortir de situations de blocage et à construire des solutions gagnant–gagnant pour la compétitivité et pour l’emploi.L’objectif du projet de loi Travail est simple : construire les bases d’une sécurité sociale professionnelle pour protéger et aider les salariés dans leur carrière professionnelle, favoriser l’embauche en CDI et réduire la précarité, rendre nos entreprises plus compétitives pour développer la croissance et l’emploi.
Avec une méthode, une conviction pour l’atteindre : la négociation sociale au plus près du terrain. Pour que les représentants des salariés et les employeurs définissent ensemble les solutions les plus adaptées à chaque branche et à chaque entreprise.
Une telle ambition s’inspire des réussites de nos voisins européens, notamment les pays d’Europe du Nord. Ils ont concilié une forte compétitivité des entreprises, essentielle dans une économie mondialisée, et des standards sociaux élevés, tout en prenant appui sur des syndicats forts et légitimes.
Dans les entreprises plus importantes, l’emploi est trop souvent la variable d’ajustement alors que d’autres pays ont développé par la négociation des stratégies préservant emploi et compétitivité. De nombreuses entreprises sont ainsi parvenues par le dialogue social à sortir de situations de blocage et à construire des solutions gagnant–gagnant pour la compétitivité et pour l’emploi.L’objectif du projet de loi Travail est simple : construire les bases d’une sécurité sociale professionnelle pour protéger et aider les salariés dans leur carrière professionnelle, favoriser l’embauche en CDI et réduire la précarité, rendre nos entreprises plus compétitives pour développer la croissance et l’emploi.
Avec une méthode, une conviction pour l’atteindre : la négociation sociale au plus près du terrain. Pour que les représentants des salariés et les employeurs définissent ensemble les solutions les plus adaptées à chaque branche et à chaque entreprise.
Une telle ambition s’inspire des réussites de nos voisins européens, notamment les pays d’Europe du Nord. Ils ont concilié une forte compétitivité des entreprises, essentielle dans une économie mondialisée, et des standards sociaux élevés, tout en prenant appui sur des syndicats forts et légitimes.
DE NOUVEAUX DROITS RECONNUS AUX ACTIFS
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) constitue un progrès social majeur. Il est un compte ouvert où chacun accumule des heures utilisables selon son choix : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, et pour certains, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite. Il sera personnel et universel : il suivra chacun tout au long de sa vie professionnelle, qu’il soit salarié, indépendant, fonctionnaire ou demandeur d’emploi.
Le CPA donnera plus de droits à ceux qui en ont le plus besoin, les jeunes « décrocheurs », les salariés qui ont dû arrêter leurs études tôt sans qualification : les jeunes « décrocheurs » auront le droit d’effectuer gratuitement une formation qualifiante en mobilisant leur CPA même sans avoir toutes les heures nécessaires ; les salariés non qualifiés cumuleront des droits sur leur CPA plus rapidement que les autres (40 heures par an, contre 24 heures pour les autres salariés).
L’engagement citoyen, en service civique, dans la réserve sanitaire ou comme tuteur d’un apprenti par exemple, sera valorisé et donnera droit à des heures sur le compte CPA.
La Garantie jeunes sera généralisée offrant à plusieurs centaines de milliers de jeunes de 16 à 25 ans sans emploi, sans formation et en grande précarité, un accompagnement intensif vers l’emploi et une allocation.
Le droit à la déconnexion sera instauré pour protéger les salariés des usages non régulés des outils numériques.
UNE ADAPTATION NÉGOCIÉE AU PLUS PRÈS DU TERRAIN POUR AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI
Cette loi accorde une confiance inédite aux partenaires sociaux dans les entreprises, considérant que ceux-ci sont les mieux placés et les plus légitimes pour négocier des accords en matière d’organisation et de temps de travail. Le champ de la négociation est élargi pour donner plus de leviers aux acteurs de terrain.
Les accords auront plus de légitimité : les syndicats signataires d’un accord devront avoir obtenu plus de la moitié des voix aux élections du comité d’entreprise ou des délégués du personnel (30% aujourd’hui). Les droits des salariés seront ainsi défendus et garantis.
Les organisations syndicales sont renforcées : hausse de 20% des moyens des délégués syndicaux, davantage de formation et des garanties supplémentaires pour garantir la loyauté de la négociation.
Les branches professionnelles sont confortées et leur nombre sera ramené de 700 à 200 d’ici à 3 ans, pour des branches robustes et actives, avec plus de moyens mutualisés notamment au profit des petites entreprises.
D’ici à 2 ans, le code du travail sera entièrement rénové avec une place beaucoup plus grande laissée à la négociation collective. Ce travail sera mené avec les partenaires sociaux et avec les parlementaires, fondé également sur l’expérience de ce que le projet de loi va déjà permettre de réaliser en matière d’organisation du travail.
DES MESURES POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES TPE ET PME ET L’EMBAUCHE EN CDI
La loi élargit la possibilité pour une petite entreprise de négocier avec un de ses salariés mandaté par une organisation syndicale pour bénéficier des souplesses négociées.
Elle crée la possibilité de conclure des accords types de branche qui pourront être directement déclinés dans les petites entreprises.
La possibilité de moduler le temps de travail sera élargie dans les PME pour faciliter l’adaptation à l’activité.
La loi prévoit la création d’un service public d’accès au droit pour les PME sur tout le territoire, afin de leur offrir des réponses rapides et personnalisés en matière de droit du travail et de ressources humaines.
La loi sécurise la définition du licenciement économique pour rendre les règles plus lisibles et les adapter à la taille de l’entreprise afin de tenir compte de la vulnérabilité des petites entreprises. Les droits des salariés seront ainsi également mieux garantis.
L’embauche en CDI sera encouragée. Face au constat de l’explosion des CDD de moins d’un mois (deux tiers des embauches et doublement du nombre du nombre de CDD de moins d’un mois de 2000 à 2012), les partenaires sociaux seront amenés à améliorer le système de modulation des cotisations d’assurance chômage pour inciter les entreprises à privilégier le recours au CDI.
UNE LUTTE DÉTERMINÉE CONTRE LA FRAUDE AU TRAVAIL DÉTACHÉ EN FRANCE
La loi parachève l’arsenal en matière de lutte contre le détachement illégal, qui contourne les règles européennes en faisant travailler de manière illégale à moindre coût des salariés d’autres pays européens.
Les employeurs qui recourent à des salariés détachés devront payer une contribution ; l’administration pourra suspendre une prestation si la déclaration de détachement n’a pas été faite.
Le Gouvernement poursuit ainsi sa lutte déterminée contre le recours illégal au détachement, en cohérence avec son action au niveau européen pour obtenir la modification de la directive de 1996.
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