Ce lundi les sénateurs ont adopté plusieurs mesures visant à accélérer la couverture numérique du territoire, dans le cadre de l’examen en séance publique de la loi pour une République numérique.
Emmanuel Macron et Axelle Lemaire saluent l’engagement des sénateurs, aux côtés du Gouvernement, pour garantir l’accès de l’ensemble de nos concitoyens, quels que soient leurs lieux de résidence, à des réseaux numériques fixes et mobiles de qualité.
Ainsi, le Sénat a confirmé les mesures d’accélération et de simplification du déploiement des nouveaux réseaux, comme la création d’un droit à la fibre opposable, facilitant le raccordement au réseau THD des immeubles en copropriété, le suramortissement des investissements consacrés au déploiement des réseaux numériques, et l’éligibilité au fond de compensation de la TVA des investissements de collectivités rurales dans les équipements de téléphonie mobile.
Ces mesures s'inscrivent dans les prolongement de celles prises dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité économique des chances du 6 août 2015 qui levaient un certain nombre de freins au déploiements de nouveaux réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire. Par ces actions, le Plan France Très Haut Débit va pouvoir se concrétiser au plus vite afin d'apporter à l'ensemble de nos concitoyens un accès à internet de qualité, conformément à l'engagement du Président de la République. Les opérateurs de téléphonie mobile devront aussi ouvrir leurs données de couverture mobile du territoire, ce qui permettra aux usagers de choisir leur abonnement en fonction de l’opérateur proposant la meilleure couverture dans leurs lieux de vie, et de comparer les données publiées avec leurs observations sur le terrain. Ce dispositif constitue une incitation forte des opérateurs à améliorer leur couverture du territoire, notamment en 3G et 4G.
Le vote des sénateurs, conforme à celui des députés, permettra dès à présent à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) de travailler avec les opérateurs à une ouverture rapide de ces données. En complément, les engagements pris par les opérateurs en termes de couverture des territoires ruraux en réseaux fixes et mobiles leur seront désormais opposables. L’ARCEP pourra désormais sanctionner le non-respect des engagements pris devant le Gouvernement. Enfin, les sénateurs se sont associés à la dynamique de soutien à l’innovation engagée par le gouvernement, en donnant à l’ARCEP la possibilité d’ouvrir plus facilement l’utilisation des fréquences hertziennes à des usages industriels innovants. Cette expérimentation permettra notamment à la France de favoriser l’essor de l’industrie des objets connecté
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