La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté une communication relative à la mobilisation pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie.
Il y a un an, de dramatiques affaires ont révélé de graves dysfonctionnements dans la transmission d’informations concernant des personnels enseignants condamnés pour des infractions sexuelles ou des violences graves en rapport avec des mineurs. Depuis lors, des actions structurelles ont été mises en œuvre par les ministres chargés de l’éducation nationale et de la justice pour assurer une meilleure transmission de ces informations et permettre à l’administration d’en tirer les conséquences appropriées. Le message est clair : il n’y a aucune place pour les prédateurs sexuels dans les écoles ou dans quelque lieu fréquenté par les mineurs. Grâce au travail conjoint du Gouvernement et du Parlement, une loi définissant pour la première fois un cadre juridique clair et efficace régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative a été publiée le 15 avril. Son décret d’application sera publié dès demain de manière à rendre le dispositif opérationnel sans retard et à informer au mieux l’ensemble des autorités administratives concernées par ce nouveau dispositif. Depuis la rentrée scolaire 2015, des mesures d’organisation des services sont en place pour améliorer le circuit de l’information entre les services de l’éducation nationale et ceux de la justice (processus clairs et sécurisés de traitement des signalements et alertes ; référents formés au sein des parquets et des rectorats). Enfin, le contrôle, en cours de carrière, des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs a été rendu possible pour l’ensemble des administrations. Il est mené par le ministère de l’éducation nationale pour les 850 000 agents depuis le mois de janvier 2016. Il a été accompagné d’une instruction de politique disciplinaire pour rappeler à tous les personnels leur devoir d’exemplarité et leur responsabilité dans la protection effective des mineurs ainsi que pour renforcer l’encadrement des procédures disciplinaires. La mobilisation des deux ministères et de l’ensemble du Gouvernement a permis qu’un cadre nouveau soit fixé pour prévenir la commission d’actes de pédophilie, pour responsabiliser tous les acteurs, mais aussi pour lever la suspicion qui pèse de manière injuste sur les enseignants, sont mobilisés au quotidien pour assurer le bien-être et la réussite de tous les enfants.
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