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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi, de 2 propositions de loi organique et de 4 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - voir le dossier
- proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales - voir le dossier
- proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - voir le dossier
- proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - voir le dossier
- proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché - voir le dossier
- proposition de loi sur l'économie bleue - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - voir le dossier
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs - voir le dossier
Éloge funèbre d'Anne Grommerch
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