Le blog de Guy Chambefort

Stéphane LE FOLL annonce les premières mesures d’accompagnement pour les agriculteurs victimes des inondations

Pour répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs suite aux inondations, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a rencontré ce lundi 6 juin les représentants de la profession agricole d’Ile-de-France.

Au terme des échanges, il a annoncé un certain nombre d’orientations qui seront valables pour l’ensemble des régions concernées par les inondations.
Le Ministre a indiqué que bien qu’il ne soit pas encore possible d’établir un bilan précis des dégâts subis par les agriculteurs, il n’y avait pas de doutes sur la réalité de l’importance des dégâts matériels ainsi que des pertes de récoltes ou des pertes de fonds, dans les secteurs des grandes cultures, de l’élevage, de l’arboriculture et du maraîchage.
Il a demandé aux directions départementales des territoires de se mobiliser pour fournir une évaluation des dégâts le plus rapidement possible. Cette évaluation permettra d’activer le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds.

Un point de situation sera notamment réalisé lors du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 juin, afin d’établir un calendrier adapté permettant le versement rapide des premiers acomptes. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettra l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles.
Le Ministre a également indiqué que les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier de report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti.

Les Préfets réuniront par ailleurs les établissements financiers et mobiliseront le cas échéant le dispositif de l’année blanche, ouvert dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.
Pour les producteurs de fruits et légumes, particulièrement impactés par les intempéries, Stéphane LE FOLL a enjoint aux Préfets concernés de mettre en oeuvre sans délai le dispositif d’activité partielle.
Pour ces différents dispositifs, Stéphane LE FOLL a demandé aux Préfets des différentes régions concernées de mettre en place un guichet unique, afin de faciliter les démarches des exploitants touchés par ces évènements climatiques dramatiques.

Loin Sapin II : l'Assemblée précise la définition du lanceur d'alerte

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une définition précisée du lanceur d'alerte, dans le cadre du projet de loi Sapin II qui doit leur offrir une protection.

Ce projet de loi sur "la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique" jetait les bases d'un statut pour les lanceurs d'alerte. Le ministre des Finances Michel Sapin s'était dit ouvert à des ajouts au Parlement, notamment sur la base du récent rapport du Conseil d'Etat sur "le droit d'alerte", ce à quoi avaient procédé les députés en commission.

Dans l'hémicycle lors de la première soirée de débats sur ce texte, les parlementaires ont reprécisé la définition, non sans quelques débats au sein de la majorité.

"Un lanceur d'alerte est la personne qui révèle ou témoigne, dans l'intérêt général et de bonne foi, d'un crime ou d'un délit, de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits présentant des risques graves pour l'environnement, la santé ou la sécurité publiques", selon l'amendement adopté, à l'initiative du rapporteur Sébastien Denaja (PS) et de la porte-parole des socialistes Sandrine Mazetier, pour mieux déterminer les éléments susceptibles d'être divulgués.

De plus, le lanceur d'alerte "exerce son droit d'alerte sans espoir d'avantage propre ni volonté de nuire à autrui", ont voté les Députés. Un amendement a introduit l'idée que les "préjudices graves" pouvaient aussi être signalés par les lanceurs d'alerte, afin de couvrir des cas tel celui d'Antoine Deltour dans l'affaire Luxleaks.

La notion d'intérêt général a été ajoutée à la demande insistante du socialiste Yann Galut, ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale.

Le cadre de protection des lanceurs d'alerte sera débattu cet après-midi.

Source : Afp

Annonces du Président de la République au Congrés des Maires de France

Le President de la République a entendu plusieurs des messages que nous lui avons fait remonter. Voici quelques mesures annoncées :

♦ Etalement sur deux ans de la baisse des dotations prévue en 2017
♦ Reconduction et augmentation du fonds exceptionnel pour l’investissement, dont le montant sera porté à 1,2 Mds EUR pour 2017. Il permettra de porter la DETR à 1 Md d’EUR
♦ Pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, et simplification de l’accès aux aides des caisses d’allocations familiales
♦ Prolongation jusqu’à la fin de l’année des incitations financières au regroupement en « communes nouvelles »
♦ Loi spécifique relative à la réforme de la DGF
♦ Mise en place à l’automne de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale
♦ Simplification : automatisation de la gestion du FCTVA
♦ Internet : 20 Mds d’EUR investis pour permettre à terme la couverture intégrale de notre territoire en très haut débit. Téléphonie mobile : plus aucune commune recensée en zone blanche d’ici la fin 2017. L’accès à l’internet mobile 3G sera également disponible dans toutes les communes d’ici un an
♦ Etat de catastrophe naturelle dans les territoires touchés par les intempéries dès le prochain Conseil des ministres et fonds de soutien aux collectivités très rapidement activé
12 000 logements pour l’accueil de réfugiés

Pour rappel, les principaux compétiteurs à la Primaire LR se sont pour leur part illustrés ces derniers mois et dernières semaines par leurs déclarations fracassantes sur fond d’austérité, de casse du service public voire de déni de démocratie :
→ Une cure d’austérité allant de 90 à 150 MdEUR d’économie répartis entre l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités.
→ La casse du service public et notamment du service public de proximité via le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pour les uns, la suppression de 100 000 fonctionnaires par an pour d’autres quand ce n’est pas la fin du statut de fonctionnaire pour la fonction publique territoriale

Enfin, le bilan de la gauche pour les territoires depuis 2012 c’est aussi :
♦ 3 MdEUR engagés par l’Etat pour aider les collectivités touchées par les emprunts toxiques
♦ 50 000 logements anciens et dégradés rénovés en 2015
♦ + 1 million de Français à moins de 30 minutes de soins urgents, grâce à la formation de 518 médecins correspondants du SAMU

Visuels-soutien-collectivites-

Communiqué de la Fédération PS de l'Allier

Le Député sur le terrain

Jeudi 02 juin, Guy Chambefort était présent à la cérémonie lors de laquelle, Jean-Pierre CORDIER, plus connu sous le nom de REIDROC a été élevé au grade de commandeur de l’ordre des Arts et des Lettres. Belle récompense pour cet artiste de talent à la fois dessinateur, illustrateur et photographe.

Samedi 04 juin, Guy Chambefort a assisté à l’inauguration de la salle socio-culturelle de Lurcy-Levis.

 

 

 

 

Dimanche 05 juin, Guy Chambefort n’a pas manqué d’être présent au 25^ème anniversaire de l’Ensemble Instrumental d’Yzeure à Yzeurespace. Ce concert dirigé par Pierre PIZON accompagné du chœur de l’Ecole de Musique de Moulins a réuni 30 musiciens et 40 choristes. Le public venu nombreux a pu apprécier la qualité des airs de Mozart, Gluck et Rossini. Ce concert était organisé au profit de RESF (Réseau d’Education Sans Frontières).

Il y a des temps dans la démocratie

 « Il y a des temps dans la démocratie ».

→ S’agissant de l’élaboration de la loi Travail, « ils ont été respectés » (PR, 07/06/15) :  - « Il y a eu une première consultation à la fin de l’année dernière à la suite du rapport Combrexelle qui prônait le renforcement de la négociation collective au niveau des entreprises. Puis il y a eu une nouvelle concertation après la présentation de l’avant-projet de loi qui avait suscité des réserves. Les syndicats ont pu présenter leurs propositions. Et plusieurs ont été prises en compte notamment sur les barèmes des prud’hommes et sur l’extension de la garantie jeunes » ;

- « Nous sommes maintenant dans le temps du débat parlementaire. A l’Assemblée nationale, le texte a été amélioré. Et l’usage du 49-3, n’a pas empêché d’intégrer 400 amendements », en plus des 300 amendements déjà adoptés lors de l'examen du texte par la commission des affaires sociales ;

- « Le projet de loi est aujourd’hui au Sénat et des comparaisons utiles pourront être faites entre le texte du gouvernement et celui de la droite sénatoriale » ;

- « Ce sera donc à l’Assemblée nationale qu’il reviendra en juillet prochain d’adopter la loi travail. C’est là que d’éventuelles corrections pourront être apportées même si je veux être clair : sur l’article 2 les principes et la philosophie seront maintenus » (PR, 07/06/15).

 
→ S’agissant de la grève SNCF, elle « n’a aucun rapport avec la loi Travail. Une négociation est en cours  depuis plusieurs semaines à la SNCF sur le nouveau cadre social du secteur ferroviaire. Des syndicats, la CFDT et l’UNSA, ont choisi d’aller vers la conclusion d’un accord. D’autres sont encore dans le conflit. Nul ne comprendrait que la grève se poursuive au détriment des comptes de la compagnie publique, du bon déroulement de l’Euro  mais, surtout, des voyageurs qui ont à se déplacer chaque jour pour aller à leur travail » (PR, 07/06/15).  
« Ces mouvements causent des désagréments à nos compatriotes et donnent une image de la France qui n’est pas conforme à la réalité, alors que la France est la première destination touristique du monde. L’Euro arrivant, nous devons appeler chacun à la responsabilité. Nous devons être à la hauteur de ce grand événement, en assurer la sécurité et en tirer les retombées les meilleurs pour notre économie. Tous les regards vont être tournés vers nous » (PR, 07/06/15). 
« Le gouvernement a montré sa volonté de dialogue : notamment dans les transports routiers, l’aviation civile ou le ferroviaire. Il y a un moment où selon une formule célèbre,  il faut savoir arrêter une grève » (PR, 07/06/15).

 

Le PS dépose un amendement pour lutter contre les "fonds vautours"

Le groupe socialiste a déposé un amendement au projet de loi Sapin II, examiné à partir d’aujourd’hui à l'Assemblée, pour lutter contre les "fonds vautours", ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées "pour réaliser des profits démesurés".

Ces fonds mettent en oeuvre une stratégie qui consiste à racheter au rabais la dette d'un Etat alors que celui-ci se trouve déjà en situation de difficulté économique grave, voire en situation de défaut de paiement comme l'Argentine en 2001 ou en phase de restructuration de sa dette.

Dominique Potier, l'auteur de l'amendement, soutenu par tout le groupe socialiste explique qu’ils refusent ensuite de participer à toute restructuration, quand bien même une large majorité de créanciers y participent, ou même font en sorte de les bloquer.

Ils exigent alors par la voie judiciaire, alors qu'ils ont payé des sommes très inférieures au montant nominal des créances, le paiement en plein du titre des créance ainsi rachetées et multiplient les recours judiciaires, le cas échéant, dans un grand nombre de juridictions.

L'Argentine a particulièrement souffert de ces fonds, voyant les comptes de ses ambassades et de ses représentations consulaires saisis par huissier dans plusieurs pays.

A de nombreuses occasions, ces recours ont porté sur les fonds provenant de l'aide au pays en développement, aggravant ainsi les difficultés des Etats en situation financière difficile, qui n'ont souvent pas les moyens matériels et humains d'assurer leur défense devant les tribunaux où ils sont attraits".

L'auteur de l'amendement, élaboré avec la plateforme Dette et Développement (qui regroupe 27 organisations et syndicats) et "en dialogue avec le cabinet du ministre des Finances", veut "priver d'effet les mesures conservatoires et les mesures d'exécution forcée lorsque sont réunies les caractéristiques du comportement d'un fonds +procédurier+, à savoir le rachat de créances après un défaut de l'Etat étranger ou après que celui-ci a proposé une restructuration de sa dette".

Source : Afp

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 7 juin 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  
  

- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Sophie Errante, Christophe Castaner, Sandrine Mazetier, responsables ; Sébastien Denaja, rapporteur ; Romain Colas, rapporteur pour avis (Finances) ; Dominique Potier, rapporteur pour avis (Affaires économiques)

- Projet de proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : Laurent Grandguillaume

- Échange avec Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
• Proposition de loi organique compétence du Défenseur des droits et protection des lanceurs d’alerte
• PPL organique modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 8 juin 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Pierre Vermeren, historien, professeur d'histoire contemporaine sur le thème « les courants qui traversent les sociétés du Maghreb »

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

DIAM Lurcy , suite ...

27 licenciements et 6 reclassements possibles sur le site d'Yzeure, on peut donc considérer qu'il y aura vraisemblablement 21 licenciements secs. Reste à connaître le nombre de départs volontaires s'il y a, pour diminuer ce nombre.
En effet, suite au PSE tenu fin mai,  un 7ème poste a été sauvé, le budget formation doublé et  le congé de reclassement augmenté. L'inspection du travail validera ce plan dans une semaine, ce qui provoquera le début des licenciements économiques.
Des actions vers les prud'hommes vont être cependant menées pour contester le motif économique de ces licenciements.

 

Même si on ne peut véritablement se féliciter de cette situation, il faut noter l'engagement total des représentants du personnel qui ont su mener cette bataille pour le maintien de l'emploi avec pugnacité. Il faut aussi remercier les services de l'état qui ont suivi ce dossier avec vigilance, ainsi que le Député de circonscription Guy Chambefort qui a été aux côtés des salariés de l'entreprise dès le premier jour.

Lire notre article du 3 mai.

Semaine du 6 juin 2016 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi, d’1 proposition de loi organique :

- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - voir le dossier

- proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte - voir le dossier

Le point de la semaine du 30 mai 2016 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Annonces de François Hollande au congrès des maires

Le gouvernement mesure les efforts qui ont été demandé ces dernières années aux communes. Aujourd’hui les résultats sont là et la dette publique est stabilisée.

Beaucoup a déjà été fait cette année pour soutenir les communes :

• Mise en place d’un fonds de 1 Md€ de soutien à l’investissement local (500 M€ pour les grandes priorités liées à la transition énergétique, à la construction de logements ; 500 M€ pour les territoires ruraux et villes petites et moyennes).
• Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est devenu remboursable, ce qui a un impact positif direct pour les communes rurales, les départements.
• Mise en œuvre de mesures de solidarité financières : +297 M€ de péréquation verticale au sein du bloc communal ; +220 M€ pour le fonds de péréquation intercommunal et communal qui est porté à 1 Md€.
• Soutien de l’État à hauteur de 3 Md€ aux collectivités qui avaient des emprunts toxiques.

Mais la situation de certaines collectivités reste difficile. C’est pourquoi le président de la République a annoncé lors du 99^ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, sa volonté d’aller encore plus loin :

• Baisse des dotations de l’Etat pour 2017 est divisée par 2 ;
• Le fonds pour l’investissement sera reconduit en 2017 et sera porté à 1,2 Md€, dont 600 M€ seront consacrés aux priorités communes de l’État et les collectivités en matière d’investissements, de transition énergétique, de logement, d’accessibilité des bâtiments, et 600 M€ pour les petites villes et la ruralité.
• la dotation d’équipement des territoires ruraux sera portée à 1 Md€ (816 M€ aujourd’hui), soit une augmentation de 62 % en 3 ans.

Enfin, la réforme de dotation globale de fonctionnement (DGF) sera renvoyée à une loi spécifique et ne sera pas inscrite dans le prochain budget.

Point sur la mise en œuvre du dispositif « Embauche PME ».

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une communication faisant un point sur la mise en œuvre du dispositif « Embauche PME ».

Quatre mois et demi après son annonce par le Président de la République le 18 janvier 2016, le succès d’Embauche PME ne se dément pas.

L’aide permet à une entreprise ou une association de moins de 250 salariés, pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de professionnalisation d’au moins six mois et pour un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic, de bénéficier de 4 000 € sur les deux premières années suivant l’embauche, soit 500 € par trimestre. Cette aide complémentaire est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs de soutien à l’emploi et à la compétitivité mis en place par le Gouvernement, au premier rang desquels le pacte de responsabilité et de solidarité, et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Elle vient étendre l’aide à la première embauche mise en place en juin dernier par le Gouvernement, qui continue parallèlement de s’appliquer à toutes les embauches, sans restriction de niveau de salaire. Elle sera valable   pour   toutes   les   embauches   réalisées    avant    le 31 décembre 2016.

L’aide Embauche PME doit permettre d’accélérer le retour à l’emploi des personnes actuellement au chômage. En étant conditionnée à la conclusion d’un CDI ou d’un CDD d’au moins six mois, elle vise à favoriser l’emploi de qualité pour les demandeurs d’emploi les moins qualifiés. Elle constitue une opportunité pour les entreprises qui retrouvent le chemin de la croissance, pour ne pas hésiter à embaucher et accélérer la décision de recruter. Les entreprises qui avaient en tout état de cause l’intention d’embaucher trouvent ici l’occasion d’améliorer leur trésorerie ou de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour investir. L’aide Embauche PME est conçue pour accélérer la décision de recruter des entreprises. Elle est très simple d’accès : la procédure est dématérialisée, un site en ligne est dédié aux informations clés, tandis qu’une ligne téléphonique ouverte pour l’occasion a permis de répondre aux questions concrètes de près de 85 000 entreprises jusqu’à présent.

Sous l’impulsion des services de l’Etat, les acteurs de l’économie et de l’emploi (consulaires, agence France entrepreneuriat, conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, BPI France, Pôle emploi…) contribuent directement à sa promotion.

L’aide Embauche PME a été demandée par plus de 160 000 entreprises, pour 350 000 emplois créés en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égal à 6 mois.

Les principaux secteurs utilisateurs sont l’hôtellerie restauration (23 %), les activités de commerce (18 %), le bâtiment et travaux publics (BTP) (9,5 %), les activités sanitaires et sociales (7 %), et celles de transport et de logistique (6 %).

Chaque jour, ce sont plus de 5 000 demandes d’aide qui sont recueillies. Ce rythme devrait permettre d’atteindre l’objectif de 1 million d’embauches d’ici la fin de l’année. Les résultats montrent que le dispositif atteint les objectifs qualitatifs qui avaient été fixés, et en tout premier lieu celui de permettre l’accès à un emploi de qualité : les deux tiers des demandes d’aide concernent des CDI. La durée moyenne des autres contrats ayant donné lieu au versement de l’aide est de près de 8 mois. Les jeunes en sont également largement bénéficiaires : 35 % des demandes d’aide concernent les moins 26 ans, soit trois fois plus que la proportion des jeunes dans l’emploi salarié. De plus, parmi les demandes, au moins 8,6 % concernent des demandeurs d’emploi ; ce sont donc près de 30 000 chômeurs qui ont retrouvé un emploi dans une entreprise qui a actionné l’aide Embauche PME.

Enfin, cette mesure bénéficie toujours très fortement à l’emploi dans les plus petites entreprises. Depuis le début de la mise en place de l’aide, 83 % des demandes concernent des emplois créés dans des entreprises de moins de 50 salariés

Ordonnance relative au statut de commissaire de justice

Le garde des sceaux, Jean-Jacques URVOAS, ministre de la justice a présenté une ordonnance relative au statut de commissaire de justice.

Cette ordonnance, prise sur le fondement du III de l’article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques viser à créer une profession de commissaire de justice. Celle-ci doit regrouper les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, de façon progressive, en prenant en considération les règles de déontologie, les incompatibilités et les risques de conflits d'intérêts propres à l'exercice des missions de chaque profession concernée, ainsi que les exigences de qualification particulières à chacune de ces professions.

Le cadre nouveau prévoit les compétences des commissaires de justice, les modalités d’accès à la profession, les conditions d’exercice et l’organisation de celle-ci, ainsi que les règles applicables en matière de responsabilité et de discipline. Conformément aux vœux du législateur, le texte prévoit une mise en place progressive de la nouvelle profession, qui verra le jour à compter du 1er juillet 2022 et sera exclusive de toute autre à compter du 1er  juillet 2026.

Toutefois, une chambre nationale des commissaires de justice sera instituée dès le 1er janvier 2019 et exercera, à compter de cette date, les compétences actuellement dévolues aux chambres nationales des deux professions concernées.

Au niveau local, il est prévu la création, à partir du 1er janvier 2019, de commissions interprofessionnelles régionales chargées de préparer le rapprochement des instances représentatives locales des professions et de faciliter ainsi le regroupement.

Le dispositif élaboré par le Gouvernement permettra ainsi l’émergence d’une profession unique exerçant pleinement toutes les attributions actuelles des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Cela apportera une simplification et favorisera la lisibilité de l’offre de services juridiques, en matière de mise en œuvre des actes et des décisions de justice notamment.

Conseil informel des ministres européens de l’agriculture à Amsterdam sur l’avenir de la PAC,

A l’occasion du conseil informel des ministres européens de l’agriculture à Amsterdam sur l’avenir de la PAC, Stéphane LE FOLL a réaffirmé l’importance du projet agricole européen qui devra se renouveler pour répondre aux défis alimentaire, environnemental et sociétal.

Stéphane LE FOLL propose que la future PAC se structure autour de 3 axes avec des mesures adaptées par rapport à celles qui existent aujourd'hui, mais aussi de nouvelles mesures.

1. Contribuer à la croissance et l’emploi dans une logique d’innovation et de transition vers de nouveaux modèles de production.

Au-delà du soutien de base, qu'il est utile de maintenir, les aides doivent favoriser l'emploi, c'est pourquoi il est proposé de consolider le recours au paiement redistributif. Des aides couplées doivent aussi permettre de soutenir de façon ciblée certaines filières, fragiles, émergentes ou vertueuses, dans une approche stratégique d'orientation des productions. Pour encourager la nécessaire transition de l'agriculture en réponse aux attentes des consommateurs et de la société, pour insuffler l'innovation qui lui permettra de faire face aux défis du futur, le soutien aux investissements doit être renforcé et mieux ciblé, en particulier sur les projets collectifs et les projets permettant de combiner performance économique et environnementale. S'adapter aux mutations, c'est aussi miser sur le renouvellement des générations avec des aides à l'installation en agriculture, à la formation et à la diversification des activités.

2. Répondre aux défis environnementaux et climatiques et favoriser l’équilibre des territoires ruraux.

L’agriculture et la forêt sont deux secteurs qui peuvent offrir des solutions majeures face aux défis environnementaux, que ce sont la préservation des ressources naturelles, la gestion de la biodiversité, et la lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi le Ministre appelle de ses vœux une nouvelle approche du verdissement, qui intègre un objectif de couverture des sols afin de favoriser à la fois le stockage de carbone et l'amélioration de la qualité des sols agricoles. Les mesures agro-environnementales et de soutien à l'agriculture biologique et à l’autonomie fourragère des élevages devront être renforcées et rendues plus incitatives en prenant mieux en compte la prise de risque que représente un changement de mode de production et en intégrant la valorisation des externalités positives. Toutes ces mesures environnementales doivent être simplifiées et adaptées à la réalité du terrain, qui est différente selon les zones. C'est pourquoi le Ministre propose de passer d’une politique d’obligation de moyens à une politique de contrat sur des objectifs et des résultats. Cela pourrait se faire, pour ceux qui le souhaitent, à travers la définition d'objectifs communs et collectifs sur des "zones homogènes", adaptés à la réalité de chaque zone. Par ailleurs le Ministre a plaidé pour une Europe agricole capable de renforcer la compensation des handicaps naturels, enjeu décisif dans de nombreux territoires.

3. Renforcer la résilience du secteur pour faire face aux aléas.

Les crises actuelles, aux origines multiples (économiques, sanitaires ou climatiques), ont révélé la nécessité d’une approche plus collective et plus stratégique des Etats membres pour mieux partager les diagnostics et mobiliser de manière rapide, à l'échelle européenne, des mesures adaptées. Le Ministre propose que la future PAC acte un débat stratégique et régulier sur cette question par le Conseil des ministres européens de l'agriculture. Plusieurs outils qui existent déjà dans la PAC actuelle doivent être mieux mobilisés pour aider les exploitations agricoles à faire face à ces aléas, en fonction de leur nature et de leur importance : meilleure structuration des filières, renforcement de l'organisation collective, outils de régulation de marché et dispositifs de gestion des risques (assurance récolte et fonds de mutualisation sanitaire). Le Ministre propose de plus le développement d'un outil efficace de prise en charge des aléas économiques qui pourrait prendre la forme d'une assurance chiffre d'affaires ou d'un outil de stabilisation des revenus. Pour couvrir également les pertes économiques de faible ampleur, mais qui menacent régulièrement la trésorerie des exploitations, le Ministre plaide pour qu'une partie des aides directes reçues par les agriculteurs soit mise de côté durant les bonnes années pour constituer une réserve mobilisable lors des années difficiles. Cette épargne de précaution serait mise en place au niveau de l'exploitation, dans toutes les exploitations.

Le ministre a conclu en rappelant que tout projet pour une PAC plus forte, rénovée et plus en phase avec les réalités du monde et les attentes de la société aura comme préalable la préservation de moyens à la hauteur des défis à relever.

Environnement : différents décrets publiés

Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d’application, signés de Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, sont publiés le 31 mai au Journal officiel de la République française:

L’article 26 de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte généralise le dispositif d’individualisation des frais de chauffage et le renforce. Il fixe l’obligation d’installer des appareils de mesure par logement dans le but de déterminer la quantité de chaleur consommée pour le chauffage. Cette mesure permet de calculer les factures de chaque occupant à partir de ses consommations réelles ainsi déterminées. Cette mesure renforce l’information de l’occupant du logement sur sa consommation exacte et le responsabilise pour l’inciter à engager des actions d’économies d’énergie. Ce dispositif s’applique à tous les immeubles en chauffage collectif sauf en cas d’impossibilité technique conduisant à la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage. La mise en œuvre du dispositif est échelonnée. Les bâtiments les plus énergivores, pour lesquels le compteur individuel permet des économies pouvant aller jusqu’à 20%, devront être équipés d’ici le 31 mars 2017. Les bâtiments les mieux isolés pourront être équipés d’ici le 31 décembre 2017 ou le 31 décembre 2019 selon leur niveau de performance. Les appareils de comptage individuel peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique de 30%.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les professionnels de l’entretien et de la réparation de voitures proposent au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves. Le décret d’application de cette mesure, signé par Ségolène Royal, est paru le 31 mai au Journal officiel:

Il précise les catégories de pièces concernées, notamment : les pièces de carrosserie amovibles, les vitrages non collées, les pièces optiques, certaines pièces mécaniques ou électroniques, comme les moteurs, boites de vitesse et organes de transmission. Ce décret permettra aux professionnels de proposer des pièces démontées dans les 1 700 centres de traitement de véhicules hors d’usage agréés, dont la qualité aura été préalablement vérifiée. Cette mesure vise à économiser des ressources non renouvelables, de l’énergie et de la matière première en réemployant des équipements devenus sans usage mais encore fonctionnels. L'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire est favorable au pouvoir d'achat des ménages du fait de leurs prix de vente attractifs. L'entrée en vigueur du décret est fixée au 1er janvier 2017, ce qui permettra aux entreprises concernées de se préparer, et de préciser les modalités d'information du consommateur.

Suppression unilatérale par Laurent WAUQUIEZ des Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA) et Auvergne +,

Suite à la suppression unilatérale par Laurent WAUQUIEZ des Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA) et Auvergne +, les élus du groupe socialiste, démocrate, écologiste et apparentés ont fait connaître, par courrier aux maires d’Auvergne Rhône-Alpes concernés, leur opposition à cette décision brutale et les conséquences néfastes qui en découlent sur les territoires de la région.

 

Pour en savoir plus lire   Argumentaire_sur les conséquences de cette suppression des anciens contrats et de la création précipitée de nouveaux contrats d’aménagement intercommunal.

voir les contrats Auvergne + 3ème génération.

Bonne nouvelle pour la croissance au 1er trimestre

Le PIB a progressé de 0,6% au 1^er trimestre 2016 contre 0,5% prévu initialement. Cette bonne performance s’explique notamment par une nette reprise des dépenses des ménages (+1%) et par un rebond significatif de l’investissement (+1,6%).

C’est mieux que la moyenne de la zone euro qui progresse de 0,5%. Les résultats du 1^er trimestre confirment les prévisions de croissance de 1,5% établies par le gouvernement pour l’année 2016.

Le Député sur le terrain

Vendredi 27 mai, Guy Chambefort a assisté à la commémoration de la journée nationale de la Résistance à Rocles. Cette journée est l'occasion d'une réflexion sur les valeurs de la Résistance et celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance, comme : le courage, la défense de la République, le souci constant de la justice, de la solidarité, de la tolérance et du respect d'autrui. Elle permet également de rappeler aux jeunes générations l'engagement des hommes et des femmes qui se sont levés contre l'occupant nazi et le régime collaborationniste de Vichy. Un dépôt de gerbe a eu lieu au pied du monument aux morts en présence du Maire de Rocles et des représentants des associations d’anciens combattants.

Samedi 28 mai, Guy Chambefort était présent à la l’inauguration de la salle des fêtes Henri Labussière à Diou.

Dimanches 29 mai, commémorations du centenaire de la Bataille de Verdun.

A 9 h 30 à Yzeure, rue de Verdun, Pascal et Perrin maire et Guy Chambefort ont déposé une gerbe au pied de la plaque de rue.

 

 

 

A 10 h 30, à Moulins au square Général Leclerc, Guy Chambefort, Eliane Huguet Conseillère départementale, le Préfet et les représentants des associations d’anciens combattants ont déposé une gerbe au monument de la Victoire.

 

 

 

 

Dimanche 29 mai, à 8 h 45, Xavier Cadoret député suppléant représentait Guy Chambefort au Congrès départemental de l’Union Nationale des Combattants (UNC-UNCAFN) qui se déroulait à Sanssat. Xavier Cadoret a déposé une gerbe au monument aux morts.

Lundi 30 mai, Guy Chambefort était présent à l’Assemblée générale de la Chambre de métiers à Moulins. Ce fut l’occasion pour le Président, Marc Lebrou, de rappeler l'importance de l'artisanat dans l'économie locale.

Bloctel, c'est aujourd'hui

Bloctel, un service simple et gratuit pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique

"Souhaitez-vous changer vos fenêtres ? Bénéficier d'une aide à domicile ?" Comme beaucoup de Français, vous avez certainement déjà été démarchés par téléphone sur votre fixe ou votre portable par des professionnels souhaitant vous vendre un produit ou un service. Des millions de consommateurs sont exaspérés de recevoir ces appels intempestifs, à tous moment de la journée.Ils souhaitaient, notamment les personnes les plus âgées et fragiles, bénéficier d'un service qui les protège contre le démarchage téléphonique abusif. Pour répondre à cette forte attente, le Gouvernement lance aujourd'hui, 1er juin, le dispositif Bloctel. Un service gratuit, simple et efficace qui offre un nouveau droit aux consommateurs : le droit à la tranquillité. L'accès à Bloctel est simple : dès maintenant, les consommateurs peuvent s'inscrire sur Bloctel par internet sur www.bloctel.gouv.fr. Les personnes n'ayant pas accès à internet peuvent s'inscrire par courrier à l'adresse « Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes ». Bloctel est un service totalement gratuit et efficace : les professionnels du démarchage téléphonique ont l'interdiction de contacter les numéros de téléphone des personnes inscrites sur la liste.   Martine Pinville, secrétaire d’Etat Secrétaire d’État Chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire

les modalités de la délivrance de la pilule du lendemain par les infirmières scolaires simplifiée

Conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé, les modalités de délivrance de la « pilule du lendemain » dans les collèges et lycées par les infirmeries scolaires sont désormais simplifiées. Concrètement, la condition de « détresse » des élèves demandant une contraception d’urgence, jusqu’ici exigée par la loi, est supprimée. Cette décision permettra de réduire les délais d’accès à la « pilule du lendemain » et de faciliter le recours à celle-ci dans les établissements du second degré.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des décisions prises par Mariol TOURAINE depuis 2012 : les moyens de contraception sont gratuits pour les mineures de plus de 15 ans. La délivrance de ces derniers en pharmacie est confidentielle pour celles qui le demandent. Cette mesure a permis de faciliter l’accès des mineures à la contraception et vise à réduire le nombre de grossesses non désirées chez les jeunes filles ; il n’y a plus d’avances de frais (la part remboursée par la sécurité sociale) pour les consultations ou les examens de biologie liés à la contraception ; la contraception d’urgence est gratuite pour les étudiantes ; enfin, la TVA sur les préservatifs a été baissée à 5 % (au lieu de 10 %).

Par ailleurs, avant l’été, le prix des actes liés à la contraception des mineures de plus de 15 ans sera pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Ainsi, en plus des contraceptifs proprement dits pilule, implant, stérilet), les consultations médicales de prescription et les examens biologiques bénéficieront de la gratuité.  Leur confidentialité sera assurée.