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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi organique, de 2 projets de loi, de 2 propositions de loi :
- projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - voir le dossier
- projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - voir le dossier
- projet de loi de règlement des comptes pour 2015
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - voir le dossier
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