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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’6 projets de loi, 1 proposition de loi organique, de 6 propositions de loi :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure - voir le dossier
- projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
- projet de loi pour une République numérique - voir le dossier
- proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - voir le dossier
-proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - voir le dossier
- proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - voir le dossier
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