En juin dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi signaient, avec les ministres des Affaires Sociales, du Travail et des Familles et de l'Enfance, un accord et une charte relatifs aux "crèches à vocation d'insertion professionnelle", dites aussi "crèches VIP". En contrepartie du label VIP, ces structures s'engagent à accueillir au moins 30% d'enfants de moins de trois ans "dont les parents sont demandeurs d'emploi, volontaires pour s'engager dans une recherche intensive". Il s'agissait alors de concrétiser une mesure prévue dans le cadre de la feuille de route du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, pour la période 2015-2017.
Un ciblage sur les familles monoparentales
Trois mois après l'accord et la charte, une instruction interministérielle du 29 août 2016 vient mettre en place les modalités de fonctionnement de ce nouveau dispositif. Après avoir rappelé les objectifs de ces crèches VIP - et notamment le fait qu'elles visent tout particulièrement les cheffes de familles monoparentales et dans une situation de précarité sociale -, la circulaire réaffirme l'objectif d'arriver à cent établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) adhérant à la charte pour l'année 2016.
La circulaire détaille ensuite plusieurs aspects du fonctionnement de ces structures. Le premier concerne les critères d'adhésion à la charte, qui - au-delà de l'accueil de 30% d'enfants répondant à l'objectif - reposent sur un certain nombre d'engagements : diagnostic des besoins partagé, dynamique partenariale avec les acteurs locaux de l'insertion professionnelle (dont le conseil départemental), participation au repérage et à l'orientation des parents vers le dispositif, adaptation du fonctionnement de l'EAJE aux besoins des publics fragiles, maintien d'une place pérenne lorsque le parent retrouve un emploi...
Une contractualisation entre le parent, la structure et Pôle emploi
La circulaire précise aussi les modalités de mise en œuvre de la charte, qui reposent sur une contractualisation entre le parent volontaire, la crèche VIP, Pôle emploi, voire la mission locale. Ce contrat précise les engagements des trois parties, et notamment l'accompagnement du parent par Pôle emploi ou la mission locale "dans une démarche intensive de recherche d'emploi sur une durée initiale de six mois, renouvelable une fois suite à un bilan partagé dès lors que le parent bénéficiaire est toujours en recherche active d'emploi".
Le troisième point de l'instruction interministérielle règle l'articulation des acteurs du dispositif et les modalités d'échanges, tandis que le quatrième point prévoit, dans chaque département concerné, la constitution d'une commission "crèche à vocation d'insertion professionnelle" par le comité de pilotage du schéma départemental des services aux familles. Cette commission sera notamment chargée d'examiner et valider les demandes d'adhésion présentées par les EAJE volontaires, de suivre et d'évaluer le déploiement des crèches à vocation d'insertion professionnelle et de formuler, si besoin, des observations et/ou propositions d'amélioration. Enfin la dernière partie de la circulaire se consacre à la sélection des projets de crèche VIP, ainsi qu'au suivi et à l'évaluation de la démarche.
source : localtis
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