Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse

La seconde édition du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse est sortie ce jeudi  20 octobre.

Par la loi du 13 avril 2015, issue d’une proposition portée par Eva Sas, le gouvernement s’était en effet engagé à remettre « annuellement au Parlement […] un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse », « ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées » au regard de ces indicateurs et de l'évolution du PIB.
 
Le rapport évalue cette année sept réformes en cours de mise en œuvre : le projet de loi Sapin 2, les principales mesures fiscales du PLF (entreprises et ménages), la loi Travail, le volet logement du projet de loi égalité et citoyenneté ; les premières étapes de la réforme des minima sociaux, et les mesures en faveur de la croissance verte.  Ces réformes sont loin de décrire l’action du gouvernement dans son intégralité, mais donnent une vue d’ensemble de son action, dans tous les domaines. Des évaluations qualitatives ont été faites, et lorsque c’est possible des évaluations quantitatives ont été réalisées, notamment en termes de PIB, d’emploi, de réduction des inégalités et de la pauvreté. 
 
Ce rapport montre que la France a des atouts :

→ pour 6 indicateurs sur 10, la situation du pays est globalement meilleure que la moyenne européenne. En particulier, la France est significativement meilleure que la moyenne européenne s’agissant du taux de sortie précoce du système scolaire ; du taux de pauvreté ; du taux de dépenses de R&D ; de l’espérance de vie en bonne santé ; des inégalités de revenu ; de l’empreinte carbone.
 
→ Pour la grande majorité des indicateurs, la  tendance des dernières années est favorable,  et le gouvernement poursuit les réformes pour améliorer encore la situation :

• - Le taux de pauvreté en conditions de vie, et le taux de sorties précoces du système scolaire, sont à leur plus bas historique.
• - Malgré une stabilisation en 2015, les inégalités de revenu sont en baisse depuis 2012.
• - Le taux d’emploi a effacé les pertes occasionnées par la crise de 2008.
• - Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 15% par rapport à leur niveau de 1990.  
   

Plusieurs défis restent devant nous :

- La situation de l’emploi reste insatisfaisante, en France comme dans la zone euro ; 

- Les efforts doivent être poursuivis pour atteindre l’objectif de 3% du PIB en R&D que se sont fixés les pays européens ;

- La dette a ralenti, mais a continué d’augmenter en 2015 : l’objectif du gouvernement  est de réduire les déficits sans pénaliser la reprise économique. Le déficit public a ainsi été réduit de plus de 5% à 3,5% de 2011 à 2015, et passera la barre des 3% en 2017 ;

- Même si elle s’est stabilisée en 2015, l’artificialisation des sols reste sur une tendance à la hausse : pour lutter contre l’étalement urbain, le gouvernement agit tant pour densifier les zones urbaines que pour favoriser le maintien des terres agricoles.
 

 

Enfin, ce rapport contient une présentation des initiatives similaires menées à l’étranger. Il en ressort que l’inclusion de nouveaux indicateurs, complémentaires au PIB, est de plus en plus répandue, avec des modalités très variées, mais la France s’est clairement repositionné parmi les pays leaders sur le sujet. 
 
L’inscription dans la loi, la sélection d’un nombre limité d’indicateurs, qui plus est issus d’une concertation avec la société civile, et l’évaluation des politiques publiques à l’aune de ces indicateurs sont autant de facteurs qui doivent favoriser la pérennité et l’appropriation par le public de ces nouveaux indicateurs. Tous nos compatriotes doivent pouvoir s’approprier les résultats et discuter les réflexions de ce rapport. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité en assurer la totale transparence en mettant les données en ligne sur le site data.gouv.fr.