Semaine du 17 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion d’1 projet de loi :

 

-  Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 - voir le dossier

 

Explications de vote et vote par scrutin public :

 

- sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - voir le dossier

- sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme - voir le dossier  

- sur la proposition de loi pénalisant la prédication subversive - voir le dossier