Semaine du 24 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 2 projets de loi :

 

- première partie du projet de loi de finances pour 2017 : débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne - voir le dossier

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - voir le dossier

 

Explications de vote et vote par scrutin public :

 

-  Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 - voir le dossier