Le budget des anciens combattants adopté par l'Assemblée, avec une forte hausse des retraites

Le projet de budget des anciens combattants et la Mémoire a été voté à hauteur de de 2,45 milliards d'euros. Il prévoit le relèvement de la pension de plus d'un million de personnes de 11% en 2017.

Le groupe LR et le Front de gauche ont voté contre ce budget, l'UDI s'est abstenue.

L'allocation de reconnaissance versée aux harkis, forces supplétives de l'armée française lors de la guerre d'Algérie, sera revalorisée de 100 euros, pour atteindre 2.422 ou 3.515 euros annuels selon les cas.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité du plan d'action pour les harkis décidé en 2014. Le Ministre a mis en garde contre les "faux espoirs" que pourrait susciter "l'ancienne majorité qui n'avait pris aucune mesure" et qui a déposé une proposition de loi d'indemnisation des harkis "d'un coût de 4 à 5 milliards d'euros".

Le projet de budget prévoit également une hausse d'un million d'euros de la politique sociale de l'Office national des anciens combattants (ONAC).

Le montant des prestations de sécurité sociale a été augmenté de 31% depuis 2012 afin de garantir une couverture santé aux anciens combattants les plus démunis. L’âge requis pour bénéficier d’une demi-part fiscale en raison du statut d’ancien combattant a par ailleurs été abaissé à 74 ans.

Les Députés de gauche ont également voté pour une meilleure prise en charge des invalides mutilés grâce au financement des prothèses de dernière génération. Nous avons stabilité les crédits alloués à l’appareillage des mutilés (à 7,5 millions d’euros) afin de maintenir un niveau de financement de qualité pour des prises en charge de plus en plus lourdes, du fait du vieillissement de certains anciens combattants, de l'amélioration des techniques et de l'augmentation des coûts de fabrication.

Par ailleurs, depuis le 1^er juillet 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficient d’un dispositif ciblé qui compense la perte de revenu du conjoint survivant qui, en raison des soins prodigués à son conjoint avant son décès, a abandonné ou réduit son activité professionnelle.

Dans le projet de budget pour 2017, le projet permet de revalorisé de quatre points la retraite du combattant, à raison de deux points au 1^er janvier 2017 et deux points au 1^er septembre 2017, afin de porter cette dernière à 52 points, moyennant un coût, en 2017, de 27,4 millions d’euros.

Le critère de quatre mois de présence sur un théâtre pour l’attribution de la carte du combattant, ou « carte OPEX » a été validé. Elle sera attribuée en lieu et place du critère d’appartenance à une unité combattante, avancée majeure pour les soldats de la nouvelle génération du feu, engagés dans des conflits hybrides et asymétriques. Notre majorité a permis l’octroi de la carte du combattant dite « à cheval » pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord pendant quatre mois dès lors que la date de leur premier jour de service est antérieure au 2 juillet 1962.

Le bénéfice de la « campagne double » a été étendu en 2016 à près de 5.500 anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999. Une nouvelle extension du bénéfice de la campagne double est prévue à l’article 34 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.