Mardi 22 novembre 2016
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires.
- Vote solennel du projet loi de finances pour 2017 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et citoyenneté : Yves Blein, Audrey Linkenheld, responsables ; Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Sandrine Doucet, rapporteurs ; Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale
- Projet de loi portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé : Renaud Gauquelin, responsable, Jean-Louis Touraine, rapporteur
- Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour réservé au groupe UDI, jeudi 24 novembre :
- visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire : Gérard Sébaoun, responsable ;
- relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française : René Dosière, responsable ;
- visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ;
- visant à donner un statut à l'île de Clipperton : Ibrahim Aboubacar, responsable
- Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur
- Point sur la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ; Dominique Potier, rapporteur
- Projet de proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection : Fanny Dombre-Coste
- Projet de proposition de loi relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil Constitutionnel : Cécile Untermaier
- Échange avec Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie
15h00 : Questions au Gouvernement
16h00 : séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de finances pour 2017
- Nouvelle lecture du projet de loi égalité et citoyenneté
21h30 : Séance publique
- Projet de loi, Sénat, sur la ratification de l’ordonnance sur l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Jeudi 23 novembre 2016
15h00 : Séance publique
- Questions au gouvernement
16h00 : séance publique
- Projet de loi sur l’avenant France-Québec sur la protection sociale des étudiants
- Projet de loi sur l’accord France-Tadjikistan sur l’aéroport Douchanbé
- Projet de convention sur l’assistance alimentaire
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi égalité et citoyenneté
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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