Semaine du 14 novembre à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 

 

-       Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement

-       Relations avec les collectivités territoriales

-       Politique des territoires

-       Santé

-       Action extérieure de l'État

-       Culture

-       Médias, livre et industries culturelles

-       Solidarité, insertion et égalité des chances

-       Outre-mer

-       Articles non rattachés

 

Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République