Menu :
Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi, 1 proposition de résolution, 6 propositions de loi :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 - voir le dossier
- proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - voir le dossier
- proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - voir le dossier
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines - voir le dossier
- proposition de loi relative à la promotion des langues régionales - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - voir le dossier
- proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - voir le dossier
Explications de vote et vote, par scrutin public :
- proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire - voir le dossier
- proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés - voir le dossier
Commentaires