Semaine du 5 décembre à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 2 projets de loi, 2 propositions de résolution, 1 proposition de loi organique, 2 propositions de loi :

 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

- projet de loi de finances rectificative pour 2016 - voir le dossier  

- proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels (art. 34-1 de la Constitution) - voir le dossier  

- proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (art. 34-1 de la Constitution) - voir le dossier  

- proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - voir le dossier

- proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - voir le dossier  

- proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - voir le dossier