Le blog de Guy Chambefort

Cérémonie des voeux

Mercredi 4 janvier, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie des vœux à Avermes. Entouré des membres de son conseil municipal, Alain Denizot a présenté les projets de la commune. Il a souhaité, aussi, mettre à l'honneur la vie associative qui tisse le lien social entre toute la population et toutes les générations. Cette soirée s'est terminée en toute convivialité par le pot de l'amitié. Etaient présents M. David-Anthony Delavoet secrétaire général de la Préfecture, M. Thépot Directeur du Centre Hospitalier de Moulin-Yzeure, M. le Directeur de la Sécurité Publique, de nombreux maires et élus du canton, les représentants des associations et des habitants venus nombreux. 

Le dispositif emploi accompagné lancé

Le décret relatif à l’emploi accompagné a été publié au Journal officiel. Désormais, un même référent, ou un même service, assurera l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce « référent emploi accompagné » veillera ainsi à l’intégration du salarié au sein de l’entreprise, pourra accompagner l’employeur et mobiliser les aides existantes le cas échant. Ce dispositif comprend un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle. Il participe à l’objectif de sécurisation des parcours professionnels et vise à garantir aux travailleurs handicapés et aux entreprises un accompagnement et un suivi de long terme, facilitant ainsi l’adaptation et le maintien dans l’emploi. Financé à plus de 50% par l’Etat, le dispositif bénéficie également de la participation de l’AGEFIPH - Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées et du FIPHFP - Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Il vient compléter les mesures initiées depuis 2012 en faveur de ces publics, plus souvent touchés par le chômage que le reste de la population : l’extension des droits à formation pour les personnes handicapées les moins formées, grâce au CPA et au plan 500 000 formations, mais aussi l’augmentation de 16% depuis 2012 du budget du ministère du Travail consacré aux personnes handicapées, l’ouverture de la prime d’activité aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé s’inscrivent également dans cette dynamique.

Compte engagement citoyen

Le projet de loi travail crée un compte engagement citoyen au sein du Compte personnel d’activité (CPA). Ce dernier recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires et facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les jeunes ayant accompli une mission de service civique, les personnes s’engageant dans des réserves (militaire, sanitaire, de sécurité civile, citoyenne, etc.) et les maîtres d’apprentissage bénéficieront de points supplémentaires sur leur CPA, pour valoriser leur engagement et leur ouvrir plus de droits à se former. L’employeur pourra encourager l’engagement de ses salariés en abondant leur CPA.

Assumer le bilan

C’est en assumant notre bilan que nous pourrons nous projeter dans l’avenir et convaincre les Français. Depuis près de 5 ans, nous avons « réussi à maîtriser la dépense publique et à réduire les déficits », à « restaurer la situation des entreprises, à restaurer leurs marges », à « relancer l'investissement industriel », à « faire reculer le chômage - près de 120 000 chômeurs de moins dans le courant de l’année 2016 » -, « à lutter contre les inégalités » et à faire « progresser un certain nombre de protections sociales », comme le tiers payant ou le compte personnel d’activité. « On peut toujours considérer qu'il peut y avoir plus à gauche », qu’ « il y a des choses qui auraient pu être faites plus rapidement, qu’il y a des résultats qui auraient pu arriver plus vite. Mais le bilan est bon ». « Nous savons ce qu'est la droite et l'extrême droite et nous voyons parfaitement la différence entre ce que nous avons fait et ce qu'ils veulent faire. Et ceux qui n'ont pas compris aujourd'hui qu'il y a un véritable danger de voir une droite ultra-conservatrice défaire le modèle social français et une extrême droite nous conduire dans des impasses dissimulées derrière des mensonges, n'ont pas compris le moment historique dans lequel nous nous trouvons » (PM, 02/01/17).

International

SYRIE

L'adoption à l'unanimité de la résolution 2336 marque l'importance que la communauté internationale attache à la mise en œuvre d'un cessez-le-feu en Syrie. La France l'appelle de ses vœux de longue date. Elle souhaite désormais que ce cessez-le-feu soit pleinement respecté, afin de préserver la vie des civils et de permettre un plein accès de l'aide humanitaire. L'urgence est aussi que les négociations politiques reprennent sous l'égide des Nations Unies, sur la base du communiqué de Genève et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. La France y prendra toute sa part.

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

« J'apprends avec satisfaction la signature de l'accord politique en République démocratique du Congo. Cet accord contient les éléments d'une sortie de la crise politique et institutionnelle que connaît le pays. Je rends un hommage particulier aux évêques et aux équipes de négociateurs de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) dont le travail inlassable et déterminé a permis la conclusion du compromis. La France appelle les signataires et les parties engagées par l'accord à respecter leur parole, à tout faire pour préserver l'esprit constructif qui a présidé aux négociations et à régler dans ce même esprit l'ensemble des points restant en suspens. En mettant de côté les intérêts partisans, les signataires ont donné la priorité à la paix et à la dignité de leur pays. Je salue cette attitude. La RDC doit s'atteler sans tarder à la préparation des élections dans les délais agréés. La France est disposée à apporter tout le soutien nécessaire à cette fin » (J.-M. Ayrault, 02/01/17).

 

IRAK

La France condamne l'attaque terroriste perpétrée le 2 janvier, qui a une nouvelle fois endeuillé la capitale irakienne et coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes. Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes et souhaitons un prompt rétablissement aux blessés. La France exprime toute sa sympathie à l'égard du peuple et des autorités irakiennes. L'Irak paie un lourd tribut au terrorisme et la France continuera à soutenir les autorités irakiennes dans leur combat contre ce fléau auquel nous prenons toute notre part, au côté de nos partenaires de la coalition internationale. C'est le sens de la visite qu'effectue aujourd'hui le président de la République en Irak.

 

BURUNDI

La France condamne l'assassinat d'Emmanuel Niyonkuru, ministre burundais de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, une personnalité pleinement engagée dans la protection de l'environnement. Nous présentons nos sincères condoléances à la famille de M. Niyonkuru et à ses proches ainsi qu'aux autorités burundaises.

 

ARMENIE – AZERBAIDJAN : HAUT-KARABAGH

La France a appris avec préoccupation les nouveaux incidents armés intervenus entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan les 29 et 30 décembre, qui ont malheureusement causé des victimes, et appelle les parties à la retenue. Comme l'ont rappelé à Hambourg le 8 décembre les trois ministres des Affaires étrangères des pays assurant la coprésidence du groupe de Minsk, les parties assumeront l'entière responsabilité de toute reprise des violences. Ces incidents armés rappellent la nécessité d'un règlement durable de la question du Haut-Karabagh. La France est plus que jamais déterminée à apporter toute sa contribution dans le cadre de la coprésidence du groupe de Minsk et a récemment mentionné aux parties sa disponibilité à accueillir un sommet pour avancer sur le règlement politique du conflit.

Handicap – de nouvelles cartes

Le décret relatif à la création de la carte mobilité-inclusion qui répond à un engagement pris par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014, est paru. Il s’inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique. Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1^er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

La carte mobilité-inclusion, qui maintient les droits attachés aux trois cartes auxquelles elle se substitue, permettra à ses porteurs de voir leurs droits plus facilement reconnus. Sa fabrication sera confiée à l’Imprimerie nationale, qui la dotera de toutes les sécurités actuelles. Elle sera fabriquée en 48 heures et expédiée directement au domicile des personnes.

La création de cette carte permettra de faciliter le quotidien de millions de personnes et sera infalsifiable.

Étiquetage d’origine sur les produits préparés

Le décret sur l'étiquetage de l’origine des ingrédients dans les plats préparés et les produits laitiers est publié.

L’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés, du lait dans les bouteilles, briques et les produits laitiers est désormais obligatoire à compter du lundi 1^er janvier 2017. Cette mesure est mise en place dans un premier temps à titre expérimental pour deux ans, à la suite aux discussions menées avec succès par Stéphane Le Foll avec la Commission Européenne.

La mise en place de cet étiquetage sera obligatoire dès que la part de viande sera égale ou supérieure à 8% du poids d’un produit préparé et dès que la part de lait sera égale ou supérieure à 50% pour les produits laitiers.

Ce dispositif permettra aux citoyens de bénéficier d’une meilleure information, aux producteurs de lait et de viande de voir la qualité de leurs produits pleinement reconnue et aux entreprises de transformation de valoriser la composition des produits transformés.

Plusieurs informations apparaitront sur les emballages : les pays de naissance, élevage et abattage des animaux pour la viande ou bien de collecte ainsi que de conditionnement ou de transformation pour le lait. Lorsque l’ensemble des opérations se seront déroulées dans le même pays, la seule mention « Origine : (nom du pays concerné) » pourra apparaitre.

Un délai est néanmoins laissé aux industriels jusqu’au 31 mars prochain pour écouler les produits déjà étiquetés avant l'entrée en vigueur du décret, afin d'éviter tout risque de gaspillage. Il s’agit là d’une opportunité majeure pour faire reconnaître la qualité des produits agricoles et agroalimentaires français, et d’une avancée concrète pour une meilleure information du consommateur qui bénéficiera ainsi d’une information équivalente à celle déjà obligatoire pour les viandes fraiches, les fruits et légumes frais ou encore le miel.

Décret renforçant la transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur

Marisol Touraine a annoncé la publication vendredi 30 décembre d’un décret renforçant la transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur. Prévues par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ces dispositions viennent compléter les mesures déjà engagées pour préserver la nécessaire confiance entre les citoyens, les usagers et les acteurs du système de santé.

En juin 2014, Marisol Touraine a lancé la base de données publique Transparence-Santé, accessible sur un site Internet unique : www.transparence.sante.gouv.fr, qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Le décret relatif aux déclarations publiques d’intérêts et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme : étend le champ des informations relatives aux liens d’intérêts entre les industries de santé et les différents acteurs, publiées sur le site Internet www.transparence.sante.gouv.fr : les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés ; une rubrique dédiée permettra d’accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions ; permet de rendre public le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l’obligation de remplir une déclaration publique d’intérêts.

« La loi de modernisation de notre système de santé a permis de nouvelles avancées pour la transparence des liens d’intérêts dans le secteur de la santé. Après la possibilité offerte par la loi d’extraire les données issues de la base, le public pourra accéder dès le 1^er avril 2017 à de nouvelles informations sur le site transparence.sante.gouv.fr. S’il faut distinguer liens d’intérêts et conflits d’intérêts, il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur », a déclaré Marisol Touraine.

Projet de loi de Finances 2017 : validation du conseil constitutionnel

Michel Sapin et Christian Eckert ont pris connaissance des deux décisions du Conseil constitutionnel rendues jeudi 29 décembre qui valident la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016.

Le Conseil constitutionnel a tout d’abord confirmé la sincérité du budget pour 2017, qui doit permettre la réduction du déficit public à 2,7% du PIB l’an prochain. Michel Sapin a déclaré que "cette décision confirme que nos hypothèses et prévisions sont crédibles et sérieuses. Nous repasserons bien sous les 3% en 2017 avec ce budget."

Les ministres se félicitent ensuite de la validation de la réforme historique du prélèvement à la source. Christian Eckert a déclaré que "cette réforme annoncée depuis un demi-siècle est ainsi définitivement inscrite dans la loi, dans le respect de toutes les libertés, ainsi que vient de le juger le Conseil constitutionnel. Elle constituera un progrès pour tous."

Michel Sapin et Christian Eckert relèvent également que les autres réformes fiscales voulues par le Gouvernement ont été confirmées, en particulier :

→ la 4^ème diminution consécutive de l’impôt sur le revenu, à travers une baisse de 20% dès janvier 2017 pour les classes moyennes et la généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;

→ le renforcement de la compétitivité des entreprises à travers l’augmentation du CICE et la diminution de l’impôt sur les sociétés à 28% pour toutes les sociétés d’ici 2020, en commençant en 2017 par les PME ;

→ le renforcement des outils de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, avec la mise en place de nouvelles procédures de contrôle fiscal et des mécanismes anti-abus pour empêcher que, par des montages artificiels, les contribuables les plus fortunés échappent à l’ISF ;

les ministres prennent acte de la censure de la contribution à l’accès au droit et à la justice, ce qui conduit à reporter la création effective du fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice.

Le Conseil constitutionnel a enfin jugé que certaines dispositions ne trouvaient pas leur place en loi de finances. Elles pourront être reprises dans des lois ordinaires ultérieures.

Le projet de loi de finances pour 2017, validé par le Conseil constitutionnel, permettra de poursuivre les allègements d’impôts et la réduction du déficit public en-deçà de 3% du PIB.