Le nouveau blog de Guy Chambefort

Nos collectivités territoriales menacées par les désengagements de l'Etat

Mardi 6 juillet, André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France présentait devant le Comité des Finances Locales le rapport sur « Les finances des collectivités locales en 2010 ». Un rapport pour le moins inquiétant…

Selon lui, la gestion des collectivités est globalement saine, mais l’augmentation des charges administratives et financières entraîne une dégradation des comptes sans précédent au regard de la stagnation des recettes.

Depuis 2007, l’Etat transfert des charges sans compensation ou presque et ses dotations sont de plus en plus inférieures à l’inflation.

Les plus touchés sont les départements, en particulier à cause de la crise entraînant des baisses de rentrées fiscales et des augmentations de charges fiscales.
Communes, départements, régions sont ainsi impactés par :

- recul de l’investissement : de 73 à 70% des investissements publics ;
- hausse de l’endettement : +3% en 2009 ;
- baisse de l’autofinancement ;
- réduction des subventions : -10% pour les départements et -3,4% prévues pour les régions en 2010.

De plus, de nombreuses inquiétudes subsistent sur les effets durables de la crise et sur l’impact de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera un recul considérable de l’autonomie fiscale des collectivités.

L’aggravation de l’état des finances des collectivités locales est par ailleurs inéluctable étant donné le gel des dotations de l’Etat pour 2011 et le recul de l’ensemble de ses financements en faveur des territoires.

N’oublions pas que ce sont ces collectivités qui gèrent nos cantines scolaires, de nombreuses voiries, les TER, le RSA, les établissements scolaires, etc.

Les capacités de développement des territoires sont dangereusement menacées, voire même, souligne le rapport, l’existence des services publics locaux…

Rigueur : 3,5 milliards d'euros en moins pour la Défense

La rigueur, le mot a été lâché, souffle sur la Défense ! Au cours des trois prochaines années, les crédits seront diminués de 3,5 milliards d’euros a décrété l’Elysée.

Les plus pessimistes annonçaient 5 milliards d’ici trois ans, ce qui permet à la Défense de dire qu’elle s’en sort bien, et que ces réductions seront sans effet sur les effectifs. Du côté des états-majors, on est plus inquiets…

En tout, ce seraient 10 000 postes directement menacés : 5000 dans l’armée de terre, 2500 dans la marine et 2500 dans l’armée de l’air.

Engagez-vous, rengagez-vous qu’ils disaient…

Un plan d’austérité sans précédent et totalement injuste

Le ministre du budget et des comptes publics a présenté le 30 juin le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et l’orientation des finances publiques.

Comme on pouvait le craindre, c’est un plan d’austérité sans précédent qui vient d’être annoncé.

Au lieu de véritables réformes structurelles, ce plan se traduit par une réduction aveugle des dépenses publiques, un gel des rémunérations des fonctionnaires qui conduira à une baisse de leur pouvoir d’achat et aura un effet fortement dépressif sur l’activité économique.

La prévision de croissance de 2,5% pour 2011 qui sous-tend la réduction programmée des déficits n'est pas crédible, alors même que le FMI prévoit 1,8% et la commission européenne 1,5%, et que de nombreux instituts soulignent l’effet fortement dépressif des mesures annoncées dans le plan triennal.

Du côté des recettes, au lieu d’une remise à plat de l’ensemble des niches fiscales supprimant de nombreux dispositifs inefficaces, le gouvernement se contente de les « raboter », tout en ayant pris soin de ne qualifier de niche que les dispositifs dont il veut se débarrasser.

C’est ainsi qu’il préserve soigneusement les niches les plus scandaleuses sous le qualificatif de « modalités de calcul de l’impôt », derrière lesquels se cachent notamment le bouclier fiscal, la niche Copé -qui aura coûté 20,5 milliards au budget en 2008-2009 -, ou encore les exonérations de l’assurance vie.

Ce « coup de rabot » est donc bien loin de compenser toutes les nouvelles niches créées depuis 2007.
Encore une fois, les seuls qui échapperont aux mesures gouvernementales sont les bénéficiaires du bouclier fiscal qui permet aux plus fortunés d’être à l’abri de toute augmentation d’impôt, fut elle sous la forme du « rabotage » des niches.

Communiqué du parti socialiste