Le blog de Guy Chambefort

Relèvement du plafond du livret A: promesse tenue!

Durant sa campagne électorale, François Hollande s'était engagé à ce que le plafond du livret A soit augmenté. Désormais, c'est chose faite même si cette mesure prendra forme en deux temps.

Dans l'immédiat, le plafond du livret A sera augmenté de 25% passant de 15 300 à 19 000€. Il sera de nouveau augmenté de 25% si cela s'avère nécessaire, peut-être avant la fin de l'année.

Le livret A est le principal livret d'épargne de Français qui sont plus de 70% à l'utiliser. Pour protéger ces dépôts, ils sont centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les fonds ainsi collectés (plus de 100 milliards d'euros) servent à financer des missions d'intérêt général, en particulier le logement social. Le relèvement pratiqué devrait ainsi permettre au gouvernement de financer la construction de 150 000 logements sociaux par an pour faire face à la crise du logement qui touche le pays en permettant aux Français un plus large placement de leur épargne.

Réductions d'effectifs massives dans la banque mondiale qui annonce pourtant des profits

Environnement de marché difficile, cadre réglementaire et prudentiel durci, perspectives de développement réduites en Occident...

Les grandes banques recommencent à tailler dans leur base de coûts. HSBC, qui veut réduire ses charges de 3,5 milliards de dollars, va supprimer 30.000 postes d'ici à 2013, principalement dans les marchés matures que sont l'Europe et les Etats-Unis.

Elle a pourtant annoncé des profits avant impôts de 11,5 milliards de dollars. Depuis le début de l'année, plusieurs établissements ont présenté des mesures similaires, notamment en Suisse et au Royaume-Uni, portant chaque fois sur plusieurs milliers de postes.

Les banques contre le logement social

Le gouvernement envisage de détourner une partie de l’épargne populaire au profit des banques privées. Et au détriment du financement des HLM et des PME.

Le secteur du logement social a des raisons d’être inquiet de la volonté gouvernementale de revoir la collecte du Livret A.
L’Union sociale pour l’habitat (USH) et le collectif « Pas touche au Livret A », qui réunit des organisations syndicales et associatives, dont Droit au logement et la Confédération nationale du logement, s’élèvent contre une réforme de l’épargne populaire destinée au financement du logement social en France.

Deux projets de décret sont en effet en cours de préparation…

Source : politis.fr

Cartes bleues: le lobbying des banque obtient le maintien du niveau des commissions interbancaires

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement au projet de loi de budget pour 2011 qui vise à mieux encadrer les commissions interbancaires de paiement (CIP) à la charge des commerçants lors des paiements en carte bleue.

Le gouvernement a toutefois tempéré les ardeurs de sa majorité en obtenant de limiter le dispositif voulu par les députés.

• Le montant des CIP est estimé à plus de 3 milliards d'euros chaque année. Il s'agit de la commission à la charge des commerçants que les banques prélèvent sur les achats effectués par carte bleue pour "couvrir les risques de fraude, d'insolvabilité et le coût supposé d'entretien des infrastructures bancaires".

Dans leur amendement initial, les députés prévoyaient d'instaurer "un système de rémunération bancaire basé sur la gratuité pour les achats inférieurs à 50 euros et à une commission variable entre 50 et 200 euros", l'économie ainsi réalisée contribuant à "l'abaissement des prix à la vente".

Henri Emmanuelli (PS) a soutenu cette initiative permettant, selon lui, de "mettre environ 1,5 milliard d'euros dans le pouvoir d'achat des consommateurs".

Mais la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a obtenu d'atténuer assez nettement le dispositif voulu par les députés. La rédaction finale de l'amendement stipule que les CIP "ne doivent pas s'éloigner de façon abusive des coûts réels supportés par le prestataire de service de paiement qui les facture"(!!!).

Il s'agit d'éviter "les situations abusives", a fait valoir Mme Lagarde qui a vu aussitôt les députés UMP rentrer dans le rang.

M. Emmanuelli a déploré "le lobbying lourd, pesant, indécent" des banques contre l'amendement de ses trois collègues UMP.

Source : afp

Semaine du 11 au 16 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :
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Les traditionnelles questions :
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• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.
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Discussion de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi :
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- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2833) - voir le dossier 

- projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (no 2206) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (no 2774) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (no 2776) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (no 2777) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782-2814) - voir le dossier 

En Allemagne on taxe les banques, en France les internautes

Pendant que le gouvernement allemand adopte un projet de taxe bancaire, notre gouvernement songe à davantage taxer les offres internet « triple play ».

Est-ce logique ? Est-ce la bonne voie ?

Pourquoi cette taxation ?
Simplement à cause d’une sombre histoire de TVA qui serait jugée trop faible par Bruxelles. La TVA des offres internet « triple play » est basse grâce à la considération, qu’à fait la France, que la TV représentait 50% d’une facture internet "triple play" , ce que conteste Bruxelles.
L’Europe considère qu’en vertu du nombre d’abonnés n’ayant pas accès au « triple play » à cause d’un débit médiocre de leur connexion, la part de la TV dans les offres internet « triple play » est beaucoup moins de 50%.
Une augmentation de cette TVA ne sera pas un bon point pour le pouvoir d’achat des français, ni pour la réduction de la fracture numérique, mais qu’importe ! C’est assez étrange cette façon qu’à la Commission européenne de se mêler de tout sauf de l’essentiel. Bref.

En Allemagne, en revanche, on s’occupe des vrai problèmes et une taxe vient d’être votée : une taxe sur les bénéfices des banques qui sera calculée en fonction de la taille de l'établissement et du degré de risque de ses activités.
Les fonds collectés iront dans un fond de garantie des banques.

Quant à la France, il y a plusieurs mois le gouvernement à fait grand bruit de cette taxe bancaire (qui n’en n’est pas une en fait, puisque l’argent ne servira qu’au banques en difficulté, à cet égard, il s’agit plutôt d’une assurance obligatoire, comme l’assurance automobile).

Pourtant, si les journaux en ont beaucoup parlés, la loi n’est pas encore passée… Elle devrait être présentée fin septembre pour inscription dans la loi de finance… 2011 ! C’est vrai que ce n’était pas du tout urgent. En revanche, dans le cas de la France l’affectation des fonds devrait finalement revenir… à l’Etat !
Il s’agirait donc d’une vraie taxe. Reste à savoir ce qui sera réellement décidé car d’ici là tout peut changer…

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2.fr)

Régulation financière : une occasion manquée

Depuis le discours du Président de la République à Toulon en septembre 2008, il aura fallu attendre près de deux ans pour qu’un projet de loi sur la régulation financière soit discuté à l’Assemblée nationale.

Cette fois encore, le discours n’a pas suivi les actes malgré le temps passé. Taxe sur les profits des banques, séparation des activités de dépôt et d’investissement : sur ces sujets décisifs, le texte ne propose aucune avancée. Pire, la taxation exceptionnelle versée sur les bonus en 2009 n’est pas reconduite.

Le Parti socialiste déplore également le rejet des amendements visant à interdire les ventes à découvert à nu sur les emprunts d’Etat et dérivés de crédit. La Ministre de l’économie ne peut justifier cette décision par l’isolement de la France, l’Allemagne ayant adopté des mesures de ce type en mai.

A l’heure où l’Europe et la zone euro traversent une crise sans précédent de spéculation contre les dettes souveraines, où les marchés financiers ne croient plus aux annonces des gouvernements, où le Président de la République française et la chancelière allemande écrivent à la Commission européenne qu’il faut prendre une mesure forte en Europe en interdisant les ventes à découvert à nu, on retiendra que la chancelière allemande conforme ses actes à ses paroles, mais que le Président de la République s’en tient aux discours et que les actes ne suivent pas.

Ce projet de loi est un nouvel acte manqué. La majorité doit prendre conscience de l’ampleur de la crise. Sans mesures fortes de régulation financière et bancaire, ce qui passe notamment par la séparation des activités de dépôts et d’investissement et par l’interdiction des outils de pure spéculation, l’économie casino repartira de plus belle.

Communiqué du parti socialiste

Projet de loi régulation financière: un "acte manqué" ?

Le PS a qualifié vendredi de "nouvel acte manqué" le projet de loi "régulation bancaire et financière" adopté jeudi en première lecture par l'Assemblée nationale.

"Sans mesures fortes de régulation financière et bancaire --ce qui passe notamment par la séparation des activités de dépôts et d'investissement et par l'interdiction des outils de pure spéculation-- l'économie casino repartira de plus belle", affirment dans un communiqué Pierre-Alain Muet, conseiller de la première secrétaire Martine Aubry sur les questions économiques, et Michel Sapin, secrétaire national à l'économie.

"Taxe sur les profits des banques, séparation des activités de dépôt et d'investissement: sur ces sujets décisifs, le texte ne propose aucune avancée. Pire, la taxation exceptionnelle versée sur les bonus en 2009 n'est pas reconduite", ajoute le PS, qui déplore aussi "le rejet des amendements visant à interdire les ventes à découvert à nu sur les emprunts d'Etat et dérivés de crédit".

Selon le communiqué, au moment où Nicolas Sarkozy et Angela Merkel "écrivent à la Commission européenne qu'il faut prendre une mesure forte en Europe en interdisant les ventes à découvert à nu, on retiendra que la chancelière allemande conforme ses actes à ses paroles, mais que le président de la République s'en tient aux discours et que les actes ne suivent pas".

Source : afp

Régulation bancaire et financière: adoption du texte

L'Assemblée a adopté jeudi soir en première lecture le projet de loi "régulation bancaire et financière" par un vote à main levée.

L'UMP a voté pour, et l'opposition de gauche PS et PCF, contre. Le texte va maintenant partir en navette au Sénat.

"Nous avions commencé ces débats en souhaitant que vous puissiez vous abstenir", a regretté le député UMP Yves Censi en direction de ses collègues de l'opposition.

"Quand la chancelière allemande s'exprime, elle met ses actes en accord avec ses discours. Quand c'est le président de la République française, il y a des discours mais les actes ne suivent pas", a déclaré le député PS Pierre-Alain Muet pour expliquer son vote défavorable.

Le texte prévoit notamment le renforcement de l'Autorité des marchés financiers et la surveillance des agences de notation.

Après l'avoir approuvé en commission, l'Assemblée a rejeté, à la demande du gouvernement, un amendement interdisant une pratique boursière qui peut conduire à spéculer sur la dette des Etats (la vente à découvert à nu).

Explosion des abus bancaires : le laxisme du gouvernement vis-à-vis des banques coûte cher aux Français !

Deux associations de consommateurs (UFC-Que choisir et AFUB) dénoncent aujourd’hui une réalité que vivent quotidiennement les Français au travers l’explosion des abus bancaires.

Des tarifs illisibles, des packages de services onéreux et inutiles, une inflation tarifaire sans précédent et concentrée sur les populations en difficulté (les frais pour incidents de paiement ont augmenté de près de 30 % en cinq ans) : autant de dérives insupportables organisées méthodiquement et impunément par de nombreuses banques.

Il est inadmissible que les établissements bancaires, qui ont perdu de l’argent en spéculant sur les marchés financiers, tentent aujourd’hui de regagner cet argent sur le dos des Français, en les spoliant quotidiennement.
Les Français n’ont pas à payer la facture d’une crise dont ils ne sont pas les responsables. Ces abus à répétition ne font qu’accroître la perte de confiance des Français qui ne croient pas en une sortie prochaine de la crise, ni en l’amélioration de leur quotidien.

La situation ne cesse de s’aggraver et le gouvernement ne semble pas pressé d’y mettre un terme. Et pourtant, ce laxisme vis-à-vis des banques entraîne une situation désormais bien connue : l’explosion des profits bancaires et l’érosion du pouvoir d’achat des Français.

En commandant un rapport sur les frais bancaires, le gouvernement fait mine de s’offusquer mais n’adopte toujours pas de dispositif contraignant. Lorsqu’il faut prendre des décisions qui dérangent les banques, le gouvernement se dérobe.

Comment ne pas se souvenir que récemment, lors de la réforme du crédit à la consommation, Christine Lagarde s’est opposée au «fichier positif » ? Ce répertoire national des crédits aux particuliers aurait été un véritable outil de lutte contre l’accumulation des crédits revolving. Malgré la gravité du sujet, le gouvernement a décidé de ne pas légiférer et a préféré la création d’un "comité de préfiguration".

Le Parti socialiste demande une véritable réforme de la tarification, un meilleur encadrement des services proposés par les banques, ainsi que la mise en place d’une véritable régulation du système bancaire et des marchés financiers.

Les Français ont besoin d’un gouvernement qui les protège contre toutes les dérives du système bancaire, pas d’un gouvernement qui, en fermant les yeux, contribue à leur développement.

Communiqué du parti socialiste

Banques françaises : vous avez dit réguler ?

« Réguler. Depuis la crise, le mot est dans toutes les bouches.
On promettait davantage de régulation notamment dans la titrisation, comme les « subprimes » qui furent le catalyseur de la crise.
Le projet de loi sur la régulation bancaire et financière, que l'Assemblée examine cette semaine fait exactement le contraire.
Porté par le lobby des banques, il organise la promotion de la titrisation. Dans la plus grande opacité…

…Car les parlementaires de la commission des finances qui ont examiné le texte n’ont apparemment pas bien apprécié la portée des petits articles de la fin du texte qui instaurent « Les sociétés de financement de l’habitat. ».
 Effectivement, ça sonne joliment, et quel parlementaire pourrait être contre ?
Sauf que ces articles organisent la promotion de la titrisation des créances immobilières, que les banques portent actuellement dans leur bilan, et qu’elles aimeraient bien refourguer ailleurs. »… 

A lire dans son intégralité et son contexte 

Semaine du 7 au 12 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 3 projets de loi et une proposition de loi :

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- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey et le Gouvernement du Commonwealth, le Gouvernement des Îles Turques et Caïques, le Gouvernement des Bermudes, le Gouvernement des Îles Caïmans, le Gouvernement de Gibraltar, le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le Gouvernement du Liechtenstein, le Gouvernement de la Principauté d'Andorre, le Gouvernement de Guernesey, le Gouvernement de l'Ile de Man, le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (no 2320) - voir dossier

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- projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165-2550) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier - suite 

Soutien à la pétition citoyenne adressée au G20 pour la mise en place de la taxation des transactions financières (TTF)

Le Parti socialiste français est signataire de la pétition lancée par des organisations syndicales, écologiques, de solidarité internationale et le mouvement citoyen international, appelant les leaders du G20, dont Nicolas Sarkozy, à mettre en place une taxation globale des transactions financières (TTF), lors du sommet de juin prochain, à Toronto.

Cette initiative est en cohérence avec les demandes du PSE en faveur d’une taxation sur les transactions financières, et elle est soutenue par de nombreux partis socialistes européens, parmi lesquels le SPD et le SPÖ.

Une taxe, même à un taux très faible, sur les 6000 milliards de dollars qui s’échangent quotidiennement sur les marchés financiers, jouerait un rôle de responsabilisation et stabilisation des acteurs du système, dont la spéculation a provoqué les dégâts que l’on connaît.

Surtout, cet outil fiscal dégagerait chaque année des ressources considérables, permettant d’agir en réponse aux défis globaux du XXIe siècle : lutte contre la pauvreté, aide au développement, financement de l’adaptation pour les pays les plus vulnérables au changement climatique, lutte contre les pandémies etc.

Au sein des Etats de la zone Euro, alors que les plans de rigueur se succèdent, il est enfin temps de faire un pas vers la régulation financière, et de faire preuve solidarité.

Retrouvez cette initiative en cliquant  ici 

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 31 mai au 5 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 3 projets de loi et une proposition de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2165) - voir le dossier 

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- proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (no 2157) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier 

Projet de loi de régulation bancaire, le 1er juin, à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examinera, à partir du 1er juin, le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui vise notamment la création d'un conseil de la régulation financière, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Examiné en conseil des ministres en décembre 2009 le texte comprend deux volets, l'un sur la régulation financière (contrôle des agences de notation notamment) et l'autre sur le financement de l'économie.

Il propose notamment la création d'un conseil de la régulation financière et du risque systémique.

Le résultat des aides aux banques sans contrepartie : 2 milliards d’euros de bonus

Au titre de l’année 2009, les banques françaises ont versé 2 milliards d’euros de bonus à leurs traders.
Le constat est clair. Malgré les promesses et les rodomontades de N. Sarkozy, rien n’a changé. Tout semble reprendre comme avant.

Alors que le Président de la République a rencontré à huit reprises les représentants des banques françaises, la limitation des bonus n’est toujours pas d’actualité.

Circonstance aggravante, les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat, qui a refusé de profiter de l'occasion pour entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées.
Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.

Car, dans le même temps, les crédits accordés aux PME continuent de reculer, avec de graves conséquences sur l’activité et l’emploi. Au lieu d'utiliser la baisse des taux d'intérêt orchestrée par les banques centrales pour réduire le coût des crédits et financer l'économie, les banques s'en sont servies pour reconstituer leurs marges et les bonus des traders. Le coût des liquidités s'est réduit pour les banques, mais les prêts aux particuliers et aux PME ont été restreints !

Le Parti socialiste demande depuis plusieurs mois une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité. Il est urgent d’agir, enfin.

Communiqué du parti socialiste

Une huitième réunion avec les banques : le gouvernement doit passer aux actes

Le Président de la République a reçu vendredi, pour la huitième fois, les représentants des banques françaises.

Malgré les aides accordées aux banques, les crédits distribués aux entreprises ne cessent de reculer (‐2,1% en janvier sur un an). Les crédits de trésorerie s’effondrent totalement (‐15,3% en janvier sur un an), avec de graves conséquences sur l’activité économique et l’emploi.

Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, les convocations du Président de la République restent sans effet. Il ne faut pourtant pas oublier que les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat. L'Etat a raté l'occasion d'entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre enfin ses responsabilités et à proposer des mesures instaurant une véritable régulation financière. Il est urgent de remettre la finance au service du financement de l’activité économique.

Le Parti socialiste propose depuis plusieurs mois des mesures de régulation financière et notamment la séparation des activités de dépôt et d’investissement et la transparence des produits financiers. Il continue également d'estimer nécessaire une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité.

Au-delà de ces mesures structurelles, le Parti socialiste souhaite, comme il l’avait proposé lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, une taxation exceptionnelle de 10 % sur les profits des banques (1,1 milliards d’euros), dont la moitié serait affectée au financement supplémentaire des PME par OSEO et l’autre moitié au financement d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour le chômeurs en fin de droit.
En effet, l'affectation par le gouvernement de la taxe sur les bonus des banques à OSEO ne s'est traduite par aucun moyen supplémentaire pour les PME, puisque l'Etat a réduit du même montant sa contribution à OSEO. Et rien n’est prévu pour prendre en charge les 600 000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressource en 2010.

Communiqué du parti socialiste

• Invitée vendredi matin à l'Elysée pour une réunion de travail consacrée au financement de l'économie, les banques se sont engagées à porter les crédits aux petites et très petites entreprises (PME et TPE) à 96 milliards d'euros en 2010, a déclaré le directeur général de BNP Paribas, Baudouin Prot, qui est aussi président de la Fédération bancaire française.
  
  Il a précisé que cela représentait une augmentation de 3 % par rapport à 2009. Cette enveloppe inclut 58 milliards d'euros de crédits à court terme et 38 milliards d'euros de crédits à moyen et long terme, déjà annoncés.

Taxation des bonus des traders : de qui se moque-t-on ?

C’est encore une fois une opération de communication sans conséquence réelle sur les banques.

 

Après avoir repoussé en séance à l’Assemblée nationale deux amendements à la loi de finances 2010, le premier sur la taxation des bénéfices exceptionnels des banques, pourtant adopté par la commission des finances, le second sur la majoration des la taxe sur les salaires frappant les rémunérations et bonus des traders, la majorité continue son double discours.

Le gouvernement annonce, à la suite du Royaume-Uni,l’instauration d’une taxation sur les bonus versés aux traders.
Cette annonce paraissait aller dans le bon sens. Mais la réalité est toute autre.

Cette nouvelle taxation annoncée n'en est pas une. Car elle sera compensée par une baisse d’un montant équivalent du prélèvement déjà annoncé pour financer le relèvement du plafond de garantie des dépôts.

La taxation des bonus ne pénalisera finalement donc ni les traders – car ce ne sont pas eux qui paieront la taxe - ni les banques puisqu'elles vont voir cette taxation se substituer à une autre déjà prévue.

Tout continue comme avant.

communiqué du parti socialiste

Taxation des bonus de banquiers : Londres "agit", Paris "parle"

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Didier Migaud, s'est félicité jeudi de la décision du gouvernement britannique de taxer les bonus des banquiers, l'opposant à "l'inertie" de la France qui, selon lui, "se contentera au mieux d'être suiviste".

La décision de Londres "confirme la pertinence et la faisabilité de la proposition de taxation exceptionnelle des bénéfices des banques que j'avais formulée et qui avait été adoptée par la commission des Finances puis repoussée par le gouvernement", souligne-t-il dans un communiqué.

M. Migaud "remarque que, selon la presse, la France mettrait deux conditions à une telle taxation, dont l'une -que cette initiative soit suivie par les autres pays européens- la rend très hypothétique".

"Là où le gouvernement britannique agit sans se réfugier derrière l'inaction de ses voisins, la France parle sans traduire ses paroles en actes concrets et continue de se réfugier derrière ses voisins. Alors qu'elle pourrait être force de proposition et de progrès, la France se contentera, au mieux, d'être suiviste", ajoute-t-il.

M. Migaud réaffirme également son souhait que la France "relève la taxe sur les salaires des traders".

• Le quotidien économique Les Echos affirme jeudi sur son internet que la France va emboîter le pas au Royaume-Uni et taxer à 50% les bonus des banquiers supérieurs à 27.000 euros.
  
• Une source proche de l'Elysée a confirmé cette décision de principe mais précisé que ses détails n'étaient "pas encore fixés". "Nous travaillons sur les modalités, nous étudions le plan anglais pour voir ce qui est faisable en France", a ajouté cette source.
• Le Royaume-Uni a annoncé mercredi la création d'une taxe temporaire sur les bonus, que devront acquitter jusqu'à début avril les banques qui verseront des primes dépassant 25.000 livres (environ 27.500 euros) à leurs employés.
  La taxe s'élevera à 50% du montant des primes et elle devrait rapporter au fisc 550 millions de livres (plus de 600 millions d'euros).

source: afp

Semaine du 7 au 13 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (nos 1991-2096) - voir le dossier 

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- proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain (no 2003) - voir le dossier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement  suivi d’un débat :

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- sur l’application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités 

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- préalable au Conseil européen 

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Débat sur différents sujets.

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- l'identité nationale 

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- le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours 

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- le rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale 

Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 propositions de loi et d’une proposition de résolution :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857-1952-2012) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302-2077) - voir le dossier  

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- proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 1890-2078) - voir le dossier 

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) - voir le dossier 

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- proposition de résolution portant sur la création d'un service public bancaire et d'un pôle public financier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la Conférence de Copenhague 

Banques : l’Ump cède au gouvernement et reprend son vote !!!

L'Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s'être «trompé» dans son vote.

Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.

• Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président PS de la commission des finances, Didier Migaud, imposant aux banques une taxe additionnelle (10%) à l'impôt sur les sociétés.

• Ce dernier a regretté ce vote lundi soir, rappelant que le président de la banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, a souhaité que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d'argent public, soit taxé pour les risques qu'il fait peser sur la collectivité.

Malgré les propos qui se veulent rassurants, le chômage est toujours en hausse !

Les chiffres officiels du chômage pour le mois de septembre, divulgués lundi 26 octobre à 18 heures, ne sont pas bons.

21.600 demandeurs d'emploi supplémentaires sont venus grossir les statistiques de Pôle emploi le mois dernier. En août, le nombre de personnes inscrites en catégorie A en France métropolitaine avait connu une hausse de 0,7 %, soit 18.100 demandeurs d'emploi de plus.

En prenant en compte les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite (catégories B et C), la progression est de 1,2 % le mois dernier (+ 44.900 personnes) en variation mensuelle et à 20,8 % d'une année sur l'autre.

Sarkozy et les banquiers: «Une nouvelle opération de communication»

• Liêm Hoang-Ngoc siège à Bruxelles depuis juin dernier, après son élection sur la liste du Parti Socialiste dans la circonscription Est. Economiste et universitaire, il revient pour Libération.fr sur les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy après sa rencontre, mardi, avec les représentants des banques françaises.

Question: Septième rendez-vous en un an entre les banques françaises et l'Elysée, cette réunion a-t-elle la moindre chance d'avoir des résultats ?

Réponse: Ce rendez-vous est une nouvelle opération de communication dont le Président de la République est coutumier. Il veut faire croire à l'opinion publique qu'il continue d'agir en cette rentrée, à l'heure où le chômage officiel passe au-dessus de la barre des 2,5 millions de victimes. Si l'Etat avait voulu «moraliser» le système, il aurait pu le faire dès décembre 2008 lorsqu'il a décidé de recapitaliser les banques françaises. Il l'a malheureusement fait sans entrer dans le capital des banques, ce qui revient à procéder à un sauvetage sans contrepartie. L'Etat aurait au contraire pu entrer au capital des banques et alors décider, comme membre du conseil d'administration, de la politique de rémunération des dirigeants et des traders. Depuis, cette recapitalisation a atteint 21 milliards d'euros, dont 5 pour BNP-Paribas... Le gouvernement aurait également pu engager une vaste réforme fiscale pour corriger les inégalités qui se sont accentuées dans le capitalisme financier. Il affiche une certaine velléité de réduire le nombre de niches fiscales. Malheureusement, il a créé dès son arrivée une énorme niche de 15 milliards, appelée paquet fiscal, à l'intérieur duquel la quasi-suppression des droits de succession et le bouclier fiscal ne feront qu'améliorer la situation des gagnants du casino financier.

Lire l'interview dans son intégralité et son contexte.

Banques Populaires/Caisse d'Epargne: l'Assemblée entérine le rapprochement

L'Assemblée a entériné mardi soir le rapprochement des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires en adoptant le projet de loi qui institue un "organe central" commun aux deux banques.

L'UMP a voté pour "avec enthousiasme" ainsi que le Nouveau centre, mais avec plus de réserves. Le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre, ainsi que le groupe GDR (PCF et Verts).

Ironie des dates, l'examen à l'Assemblée a eu lieu le jour d'une perquisition policière au siège des deux banques et de leur filiale Natixis.

Le texte doit maintenant être transmis au Sénat. Il doit entrer en application en juillet et "donner naissance au deuxième groupe bancaire français, avec 34 millions de clients, plus de sept millions de sociétaires, 7.700 agences et près de 110.000 collaborateurs", selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Mme Lagarde avait rappelé lundi soir que le gouvernement apporterait "cinq milliards d'euros" pour accompagner la création du nouveau groupe. L'opposition a évoqué la somme de sept milliards injectée dans le nouveau groupe, "sans contrepartie".

Le rapprochement permettra "d'améliorer le pilotage de Natixis avec une gouvernance claire et simplifiée", a encore estimé Mme Lagarde.

Filiale des deux banques, Natixis a affiché une perte trimestrielle de 1,8 milliard d'euros et annoncé le 13 mai l'injection de 3,5 milliards d'euros par ses deux grands actionnaires.

La police a perquisitionné mardi les sièges de Natixis et de ses deux maisons-mères, dans le cadre d'une enquête ouverte à la suite d'une plainte de petits actionnaires estimant avoir été lésés lors de l'entrée en bourse de la banque fin 2006.

Le groupe PS s'est aussi opposé au projet de loi en raison des conditions de nomination de l'ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, François Pérol, à la tête du nouveau groupe.

Au terme des débats, M. Cahuzac a tout de même salué une avancée concernant la gouvernance: les représentants des sociétaires (titulaires de parts sociales des deux banques) seront majoritaires au conseil de surveillance du nouveau groupe, selon un amendement du gouvernement adopté en séance.

"C'était d'autant plus nécessaire qu'il est clair qu'après avoir fait beaucoup d'efforts, l'Etat n'en fera plus, ou beaucoup moins" pour compenser les pertes de Natixis, a estimé M. Cahuzac sur la base de réponse de Mme Lagarde à ses questions.

"C'est donc aux sociétaires" qu'il appartiendra de combler ces pertes, selon M. Cahuzac. "Il était donc normal qu'ils puissent être majoritaires au sein d'un conseil de surveillance dès lors que des décisions très difficiles devraient être prises".

afp

Banques Populaires/Ecureuil: le pouvoir veut "étouffer" l'affaire Pérol

Le député PS Jérôme Cahuzac a accusé mardi "le pouvoir" de vouloir "étouffer" l'enquête préliminaire sur les conditions de nomination d'un proche de l'Elysée, Jérôme Pérol, à la tête des Banques Populaires/Caisses d'Epargne.

"Une enquête préliminaire est en cours depuis deux mois. Aucune audition n'a eu lieu. Le pouvoir veut étouffer cette affaire", a déclaré M. Cahuzac devant la presse, alors que les députés devaient reprendre dans l'après-midi l'examen du projet de loi sur le rapprochement des deux banques.

Après la nomination de M. Pérol, ex-secrétaire général-adjoint de l'Elysée, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts après une plainte d'associations et syndicats.

Comme il l'avait fait la veille dans l'hémicycle, M. Cahuzac a par ailleurs reposé la question des pertes de Natixis, la filiale des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

"Personne aujourd'hui ne sait à quel point Natixis est, de fait, contaminée par une série d'actifs douteux", s'est notamment interrogé M. Cahuzac, ajoutant que "certains pensent en effet, y compris dans l'appareil d'État, que le risque peut aller jusqu'à 30 ou 35 milliards d'euros!".

"La recapitalisation sur fonds publics, c'est-à-dire par l'Etat, a déjà commencé, il est fort probable qu'elle devra continuer. Nul ne peut savoir jusqu'à quel point elle devra se poursuivre", a-t-il ajouté.

"Signez-vous ou non un chèque en blanc pour recapitaliser le nouveau groupe? A défaut, qui se substituerait à l'État?", a-t-il demandé à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

afp

Banques populaires/Ecureuil: Natixis en toile de fond à l'Assemblée

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a défendu lundi soir à l'Assemblée le projet de loi sur le rapprochement Caisses d'Epargne/Banques populaires avec en toile de fond la question des pertes de leur filiale Natixis.

Le rapprochement "va donner naissance au deuxième groupe bancaire français, avec 34 millions de clients, plus de sept millions de sociétaires, 7.700 agences et près de 110.000 collaborateurs", a déclaré Mme Lagarde devant la vingtaine des députés spécialistes des finances.

"Mais cette union ne signifie pas une fusion pure et simple: les deux réseaux resteront distincts, et vous pourrez toujours voir dans les villes françaises la croix blanche sur fond bleu des banques populaires et l'écureuil" des caisses d'épargne, a déclaré Mme Lagarde.

"Le gouvernement s'est engagé à accompagner la création du nouveau groupe par un apport de fonds propres à hauteur de cinq milliards d'euros", a rappelé Mme Lagarde.

Le rapprochement selon elle "confortera la solidité financière des deux groupes" et permettra "d'améliorer le pilotage de Natixis avec une gouvernance claire et simplifiée".

Filiale des deux banques, Natixis a affiché une perte trimestrielle inattendue de 1,8 milliard d'euros, la contraignant à un nouvel appel de fonds de 3,5 milliards d'euros, le troisième en moins d'un an.

La ministre a expliqué que Natixis a "engagé un plan de réduction de ses risques, à travers la mise en gestion extinctive de certains actifs".

"Les pertes de Natixis au premier trimestre 2009 s'expliquent par les pertes enregistrées sur ce portefeuille en gestion extinctive; le reste des activités dégagent des bénéfices".

Dans son intervention, le porte-parole du PS pour les finances, Jérôme Cahuzac, a notamment interrogé la ministre sur "l'attitude de l'Etat en cas de besoin de capitalisation supplémentaire de ce groupe".

 

Fusion Caisse d'Epargne/Banque Populaire: examen à l'Assemblée cette semaine

Ce texte est inscrit à compter du lundi 18 mai dans la soirée, selon l'ordre du jour arrêté. Le début de l'examen pourrait toutefois être décalé si les débats sur la modification du règlement de l'Assemblée nationale ne sont pas terminés à cette date.

Ce projet de loi relatif à la création d'un nouvel organe central commun aux deux banques mutualistes, Caisse d'Epargne et Banque Populaire, a été présenté en Conseil des ministres le 15 avril.

Il fixe les "missions" de ce nouvel organe en matière de gestion des risques, de gestion de la liquidité, de solvabilité et de contrôle interne.

Ce texte fera l'objet d'un vote solennel, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

Il a été adopté mardi en commission des Finances, en présence de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Selon le service de presse de l'Assemblée, seuls des amendements rédactionnels ont été retenus.

Semaine du 18 au 24 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (nos 1619-1643) - voir le dossier 

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Vote et explication de vote d’une proposition de résolution

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier

BNP Paribas : l'Etat français devient le premier actionnaire

L'Etat est désormais le premier actionnaire de BNP Paribas, devant Axa, mais il ne dispose pas de droit de vote.   
Cette prise de participation fait suite à la souscription par la SPPE (Etat) de plus de 187 millions d'actions de préférence sans droit de vote, émises par BNP Paribas pour un montant de 5,1 milliards d'euros, selon l'AMF. L'Etat est désormais le premier actionnaire de BNP Paribas(17,03%), devant Axa (4,83%), mais il ne dispose pas de droit de vote.

Selon le communiqué, cette montée au capital "s'inscrit dans le cadre du dispositif annoncé par le gouvernement français" le 13 octobre, et "destiné au renforcement des fonds propres des banques en vue de leur permettre de pouvoir continuer à financer l'économie française".

Dans ce contexte, l'Etat assure n'avoir pas l'intention d'acheter des actions ordinaires de BNP Paribas, d'en "acquérir le contrôle" ou de "demander la nomination d'une ou plusieurs personnes comme administrateur" de la banque.

Les Français sont les  propriétaires muets et impuissants du groupe bancaire !!!

François Pérol récuse les accusations de conflit d'intérêt...

L'ancien conseiller économique de l'Elysée, François Pérol, a récusé mercredi les accusations de conflit d'intérêt pesant sur lui dans le dossier de la fusion entre Banque Populaire et Caisse d'Epargne, dont il est désormais le principal dirigeant.

"La fusion est un projet qui est venu des entreprises. Ce n'est pas un projet que j'ai imaginé, que j'ai conçu, que j'ai conduit", a affirmé Mr. Pérol lors de son audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

"J'ai toujours exercé ma fonction en pensant que ma fonction était d'être conseiller, que mon rôle était de conseiller le président Sarkozy", a ajouté Mr. Pérol. "Je sais que ce n'est pas l'image que vous en avez", a-t-il lancé aux députés.

Au sujet de la fusion, Mr. Pérol a assuré qu'il s'était contenté de "donner son opinion au président de la République".

"J'ai tâché de l'éclairer au mieux sur cette affaire", a-t-il expliqué.

Il a admis avoir reçu les dirigeants des deux groupes dans le cadre des négociations de fusion, "comme ils ont été reçus par d'autres", mais ne considère pas avoir "outrepassé ses fonctions".

Une loi de 2007 interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée, dans les trois ans précédant son départ.

Dans le doute, il doit saisir la commission de déontologie de la fonction publique, ne serait-ce que pour se mettre à l'abri d'une éventuelle poursuite pénale.

Mr. Pérol a justifié le fait de ne l'avoir pas saisie par l'"urgence de la situation", Natixis, la filiale commune des deux banques, présentant selon lui fin février un "risque systémique" (risque de faillite et de contagion à l'ensemble du système bancaire). Or la commission ne pouvait se réunir avant le 11 mars, a-t-il rappelé.

Caisse locale de Moulins du Crédit Agricole

Christian Place, président et Jean Paul Cornu, secrétaire, invitent à l’Assemblée Générale de la Caisse locale de Moulins, le lundi 9 mars 2009 à 17h45 à Foirexpo - parc des Isles - Avermes.

Marie José Chassin, député suppléante, participera à cette réunion et représentera Guy Chambefort, député de la circonscription.