Le nouveau blog de Guy Chambefort

Lettre d’une ancienne déportée : le parti socialiste condamne la censure

Le parti socialiste est scandalisé par la censure dont a fait l’objet la lettre écrite par Ida Grinspan, ancienne déportée, qui devait être lue par des élèves de Parthenay dans le cadre de la Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.

Le temps où Alain Resnais, le cinéaste de Nuit et Brouillard, était contraint de masquer le képi français du gardien du camp de Pithiviers est pourtant révolu.
Ida Grinspan a été arrêtée par des gendarmes français – c’est un fait, qui ne souffre pas de contestation quinze ans après la reconnaissance par le président de la République Jacques Chirac de la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des Juifs de France.

Le Maire de Parthenay, Xavier Argenton, comprend bien mal le devoir de mémoire et l’exigence de l’histoire.

Evoquer le trop plein de « repentir » pour justifier la censure et le refus de la vérité, c’est faire injure aux milliers de gendarmes qui se sont engagés dans la Résistance, et aux 54 membres des forces de l’ordre français qui ont été reconnus comme Justes parmi les nations.

Communiqué du parti socialiste

Laurent Fabius: Sarkozy, "monsieur chômage et déficit"

L'ex-Premier ministre Laurent Fabius a déclaré que le président de la République était devenu "monsieur chômage et monsieur déficit", mercredi, en défendant la motion de censure PS à la tribune de l'Assemblée.

"Monsieur Sarkozy s'est fait élire comme le candidat du pouvoir d'achat. Aux yeux de tous les Français, il est monsieur chômage et monsieur déficit", a déclaré Laurent Fabius, s'exprimant pendant 20 minutes sans notes.

L'ancien Premier ministre défendait une motion de censure contre la politique économique et sociale du gouvernement.

Il a notamment mis en garde le gouvernement contre "un emprunt à vocation publicitaire" évoquant le grand emprunt annoncé par Nicolas Sarkozy devant les parlementaires à Versailles le 22 juin.

Le député de Seine-Maritime a évoqué "un déni de démocratie" concernant le projet de découpage électoral: "Il suffirait à ce côté (droit) de l'hémicycle d'avoir 49% des voix pour avoir 51% des sièges nous ne l'accepterons pas".

M. Fabius a de nouveau appelé le gouvernement à supprimer le bouclier fiscal et confirmé que son groupe souhaitait un référendum sur la réforme de la poste.

Le PS a défendu une motion de censure faute d'avoir obtenu que le Premier ministre François Fillon engage sa responsabilité devant l'Assemblée nationale après le discours du chef de l'Etat devant le Parlement réuni en Congrès de Versailles le 22 juin.

"Vous n'en avez pas eu l'autorisation", a ironisé M. Fabius

• L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, sans surprise, la motion de censure socialiste défendue par Laurent Fabius contre la politique du gouvernement et "les dérives institutionnelles".
  La motion n'a recueilli que 225 voix. 289 étaient nécessaires (la majorité simple plus une) pour qu'elle soit adoptée afin de renverser le gouvernement.
   
• Le président du MoDem, François Bayrou, a annoncé mercredi dans les couloirs de l'Assemblée nationale qu'il votait la motion de censure contre le gouvernement déposée par le PS, un geste qu'il a qualifié de "signal d'alarme" devant le niveau de l'endettement public.
  "Les jeunes Français seraient en droit de faire un procès" aux dirigeants pour "non assistance" devant cet "incroyable dérapage organisé" des finances publiques, a encore estimé François Bayrou.
  

Semaine du 6 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi et d’un rapport :

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- proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845-926-1766) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336-1690-1703) - voir le dossier 

 

Motion de censure déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen

Assemblée: la motion de censure du PS débattue mercredi 8 juillet

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé mercredi que la motion de censure du PS contre la politique socio-économique du gouvernement serait débattue mercredi 8 juillet à partir de 15h.

La motion de censure du Parti socialiste "sera débattue et votée mercredi après-midi à partir de 15H00", a déclaré M. Accoyer lors d'un point de presse à l' Hôtel de Lassay, où il a reçu l'Association des journalistes parlementaires.

Une semaine après le Congrès de Versailles et le remaniement gouvernemental, le bureau national du PS a décidé mardi de déposer la semaine prochaine une motion de censure à l'Assemblée nationale contre la politique socio-économique du gouvernement.

Il s'agira de la troisième motion de censure déposée contre le gouvernement Fillon. L' UMP disposant de la majorité absolue à l'Assemblée nationale, elle ne peut être adoptée.

Le PS devrait annoncer mardi le dépôt d'une motion de censure

Le bureau national du PS devrait annoncer mardi après-midi le dépôt d'une motion de censure contre la politique économique et sociale du gouvernement, a indiqué le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault.

"Il y a beaucoup de raisons pour déposer une motion de censure. C'est plutôt le sentiment majoritaire des députés socialistes. Donc c'est cette décision qui sera prise cet après-midi par le bureau national du Parti socialiste", a-t-il déclaré lors de son point-presse hebdomadaire.

"Pour en avoir parlé avec Martine Aubry, ce sera la position du Parti socialiste", a-t-il insisté.

La motion de censure va être débattue pendant la session extraordinaire qui s'ouvre mercredi.

"Ce sera pour nous l'occasion de forcer le gouvernement à nous répondre", a poursuivi M. Ayrault, indiquant que la motion porterait "sur la politique générale, économique et sociale du gouvernement".

Il a invoqué "la nécessité pour nous d'éclairer l'opinion sur la réalité d'une politique qui n'est pas la seule défense du modèle social français".

"C'est quand même extraordinaire de lire des commentaires sur les habits neufs du président, la nouvelle ère de Sarkozy... Mais quand on regarde la réalité de la politique économique et sociale, c'est une aggravation, c'est un durcissement", a estimé M. Ayrault, alors que son groupe s'apprête par ailleurs à ferrailler contre le texte sur le travail dominical.

Le groupe PS avait demandé en vain au Premier ministre un discours de politique générale à l'Assemblée après le remaniement.

"Nous avons fait des changements dans le gouvernement, nous n'avons pas changé de gouvernement, ce qui veut dire que nous n'avons pas changé de politique", avait répondu le Premier ministre.

afp

Confirmation mardi en fin d'après-midi...La motion devrait être déposée en début de semaine prochaine !
Le rapport de forces entre la droite et la gauche à l'assemblée fait qu'elle n'a pas de chance d'être adoptée !!

PPP: députés et sénateurs PS satisfaits de la décision du Conseil constitutionnel

Les groupes socialistes à l'Assemblée nationale et au Sénat se sont dits satisfaits jeudi de la "censure partielle" par le Conseil Constitutionnel de la loi sur les partenariats publics privés (PPP).

• Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le  temps. Il a pour but théorique d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures.
• Les effets de telles pratiques peuvent être pervers …La collectivité publique peut perdre le contrôle du projet… Au total le coût est plus élevé avec au bout du compte une incidence sur l'impôt…. Le camouflage d'une mauvaise situation financière devient possible puisqu'il est possible de commander sans disposer de la somme nécessaire et sans faire apparaître la dépense dans la dette de la collectivité…

Les sages du Palais Royal avaient été saisis le 15 juillet par les sénateurs et députés PS sur cette "loi relative aux contrats de partenariat" qui élargit considérablement la possibilité de recourir au PPP.

"La décision du Conseil Constitutionnel est satisfaisante, elle rappelle au gouvernement qu'on en peut pas au nom d'une prétendue urgence se soustraire aux règles constitutionnelles", affirme dans un communiqué le député PS Jean-Jacques Urvoas, au nom du groupe socialiste à l'Assemblée.

"Le Conseil constitutionnel a infligé un profond désaveu au gouvernement sur le recours aux contrats de partenariat", affirme de son côté Jean-Pierre Sueur, au nom du groupe socialiste au Sénat .

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi étendant le champ du PPP mais a censuré un article de la loi qui présumait urgents une série de projets (dans l'enseignement supérieur, la sécurité intérieure, la santé...). Les juges constitutionnels ont estimé qu'une telle présomption priverait le juge de la possibilité de contrôler l'urgence ou non du projet.