Le nouveau blog de Guy Chambefort

L'Assemblée vote une proposition pour faciliter l'accès au numérique des cinémas

Les députés ont voté mercredi, à la quasi unanimité, une proposition de loi UMP visant à faciliter l'équipement numérique des salles de cinéma en instaurant une contribution obligatoire des distributeurs de films numériques.

Le texte "ne cherche qu'à faciliter le transfert d'une partie de l'économie réalisée (par les distributeurs) vers les exploitants afin de permettre l'équipement de l'ensemble des salles de cinéma", a fait valoir l'un des auteurs du texte, Michel Herbillon (UMP).

"Il ne s'agit pas d'une contribution pérenne puisqu'elle ne sera plus versée une fois la couverture du coût de la transition numérique assurée", a-t-il précisé. Le dispositif devra prendre fin au plus tard en 2021.

"L'initiative arrive à point nommé", a dit le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, car "il est en pleine harmonie avec mes projets" d'aide au numérique.

"L'objectif", pour le ministre, est "d'accompagner le cinéma français dans sa transition vers les nouvelles technologies de l'image".

Le texte institue le versement, par les distributeurs, d'une contribution obligatoire au bénéfice des exploitants, pour le premier placement d'un film de long métrage inédit en numérique, lors des deux premières semaines après la sortie du film.

La contribution se fera par écran. L'équipement numérique a été estimé, l'an dernier, à environ 80.000 euros par écran pour un parc de plus de 5.470 écrans dont un tiers, selon Marcel Rougemont (PS), est déjà équipé.

Proposition de loi, à l'Assemblée, sur le numérique au cinéma

Les députés examineront mercredi 16 juin une proposition de loi UMP visant à faciliter l'équipement numérique des salles de cinéma en instaurant le principe d'une contribution obligatoire des distributeurs de films numériques.

Les deux auteurs du texte, Michel Herbillon et Michèle Tabarot, estiment qu'il est "essentiel" de s'assurer que la redistribution d'une partie des économies réalisées, avec le numérique, par les distributeurs "constitue bien le socle du financement" de l'équipement en numérique des salles de cinéma.

• Le texte instaure donc le versement, aux exploitants, d'une contribution obligatoire pour le premier placement d'un film de long métrage inédit en numérique dans un établissement, lors des deux premières semaines après la sortie du film.
  
  Cette contribution des distributeurs se fera par écran. L'équipement numérique a été estimé, l'an dernier, à environ 80.000 euros par écran.

• Cette "contribution numérique" ne sera pas due par le distributeur pour les salles dites "de continuation" (en argentique) afin de ne pas entraver la circulation des films.

• Le législateur préconise également que la contribution ne soit plus due au plus tard dix ans après l'installation de l'équipement.

• Les députés ont adopté, en commission, un amendement restreignant la contribution numérique aux salles existantes à la date de promulgation de la loi ainsi qu'à celles homologuées avant le 31 décembre 2012.

La proposition de loi  a été approuvée en commission par l'UMP et le groupe SRC, le groupe GDR (communistes et Verts) s'abstenant.

• Le socialiste Patrick Bloche s'est cependant inquiété d'éventuels effets pervers du projet. Le versement de la contribution numérique pourrait en effet engendrer la multiplication des projections d'un même film dans les salles en multiplex ainsi qu'une trop grande rotation de films en numérique.

• La PCF Marie-Hélène Amiable s'est pour sa part inquiétée des moyens donnés aux salles des zones rurales et montagnardes, souvent propriétés des collectivités locales.

source: afp

Semaine du 14 au 19 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’une proposition de résolution, de 2 projets de loi et de 6 propositions de loi :

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- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2443) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2563), en lecture définitive - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (nos 2490-2566) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (no 2486) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (no 2487) -voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (no 1450) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (no 2390) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier 

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Débat :

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- Débat préalable au Conseil européen 

Rencontres Cinéma-Nature à Dompierrre sur Besbre.

Beau succès pour le 20ème anniversaire des rencontres cinéma-nature: des films de qualité, des photos sur les "facéties de la nature" originales, des stands et des animations variés et un public toujours plus nombreux. De quoi satisfaire la Présidente, Isabelle Lardot  et son équipe de bénévoles qui ont oeuvré plusieurs mois pour la réussite de cette manifestation. Ils ont visionné plus d'une centaine de films avant d'en retenir une vingtaine, ont dessiné, peint, découpé  pour un décor bigarré  et chatoyant.           

En fin d'après-midi, après délibérations des jurys, les prix étaient remis par les différents partenaires. La cistude d'or, grand prix de la ville de Dompierre, couronnait le film de Michel Débats "l'école nomade" et c'est Pascal Vernisse, Maire, qui se chargeait de l'attibution du trophée, tout en félicitant les cinéastes et l'organisation.Les prix de la protection de l'environnement et du public étaient décernés à Daniel Auclair pour "miel et déconfiture"et l'on appréciait l'intervention de l'auteur qui concluait par "travailler plus pour partager plus" (à l'image des précieuses abeilles).

 On notait la présence de Roland Fleury, Conseiller Général, de Jean-Paul Chérasse, Président de la Communauté de Communes et de Guy Chambefort, Député de la circonscription.  

Les 20ième rencontres cinéma-nature de Dompierre-sur-Besbre

  L’association «Rencontre Cinéma-Nature " de Dompierre-sur-Besbre a le plaisir d’inviter:
 

• à  l’inauguration officielle des 20ième Rencontres Cinéma-Nature,
  vendredi 27 mars 2009, à 18h30, au Cinéma René-Fallet.
• et à la remise des prix de ces 20ième Rencontres Cinéma-Nature,
  dimanche 29 mars, à partir de 18h, salle Laurent-Grillet.

Ce festival propose un autre regard sur la nature et l’environnement à travers une sélection de courts et moyens métrages créatifs, atypiques et éclectiques. Sans cesse à la recherche de nouveaux talents, le festival encourage tout particulièrement la jeune création.
Trois jours de compétition décernent cinq prix, dont le Prix du Public. Toutes les projections de films en compétition ont lieu dans la salle du cinéma René-Fallet.

Pour avoir tout le programme, consultez le site de l’association en cliquant ici.

Marie José Chassin, députée suppléante participera à ces manifestations.
Guy Chambefort, député de la circonscription sera présent pour la remise des prix