Le blog de Guy Chambefort

Les profits des péages de la RCEA vers les paradis fiscaux ?

La RCEA est dans toutes les conversations. D’abord dans les faits divers, elle s’introduit dans les débats puis vient enfin le verdict politique. Le 29 juin 2011 Nathalie Kosciusko-Morizet annonce sa décision.

Le projet d'élargissement à deux fois deux voies de la route nationale entre Mâcon (Saône-et-Loire) et Montmarault (Allier) serait réalisé par une mise en concession autoroutière.

Les péages permettront, dit-on, de réaliser plus rapidement la mise à deux fois deux voies de cette route. Décision accueillie avec colère dans la Saône et Loire qui ne dispose pas de voies de délestage, et avec suspicion et méfiance dans l’Allier.

La réalisation est attendue pour 2017. Peut-être une bonne nouvelle, si elle se révèle exacte et non un effet d’annonce.

Cependant, la concession qui pourrait être accordée à un groupe privé, la Société d'autoroutes de Paris-Rhin-Rhône (APRR), est contrôlée, nous apprend Le Monde, par la société Eiffarie, elle-même possédée à 50 % par Eiffage et à 50 % par quatre fonds australiens appelés Macquarie, dont trois sont localisés aux Bermudes et à Guernesey. (Voir l’article).

Sans aborder les décisions économiques discutables de l’État que nous rappelle le quotidien, le profit des péages ne serait-il pas plus utile ailleurs que dans les paradis fiscaux.

D’autres surprises vont-elles encore émailler l’histoire de la RCEA !!! A suivre…

Réforme territoriale : le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés

Les députés ont examiné jeudi en séance le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale.

Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi prochain à l'Assemblée.

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre dernier, avait institué le conseiller territorial mais le Conseil constitutionnel en avait censuré la répartition initialement prévue pour six départements français (Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne et Savoie).

Les Sages avaient fait remarquer que le tableau fixant le nombre d'élus par département aurait dû prendre en compte, dans toute la France, le même ratio entre élus et population avec une marge de tolérance n'excédant pas 20%.

Comme l'a remarqué en séance Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, il s'agissait donc, par ce texte, de "tirer les conséquences des exigences formulées" par les Sages.

Le nombre d'élus pour la Guadeloupe, qui n'avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel, a également été revu (à la hausse, de 43 à 45), afin "de tenir compte des particularités de cette région monodépartementale", a aussi expliqué Dominique Perben, rapporteur du projet.

Les changements devraient être minimes puisqu'au total, le nouveau tableau annexé au projet de loi compte un effectif total de 3.493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que le tableau censuré.

Les futurs conseillers territoriaux siègeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales.

A la faveur de ce texte, les députés de l'opposition ont tenté, en vain, de s'opposer à la création des conseillers territoriaux, "ces élus hybrides, mi-conseillers généraux, mi-conseillers régionaux".

Le socialiste Alain Rousset a fait valoir que ce texte "n'apportera rien à la modernisation de notre pays", tandis que son collègue Bernard Roman a remarqué que le gouvernement était "en train de rayer d'un trait de plume tout ce qui a été fait en matière de décentralisation depuis 1986".

Source : Afp

Les produits sous le signe de la qualité à l'honneur

  Jeudi 27 janvier, les élus du Conseil Général de l'Allier recevaient à l'hôtel du Département, les producteurs des filières de qualité, plus particulièrement les "Label Rouge". Les Présidents des différentes productions qui regroupent près de 1700 éleveurs labellisés  en bovin, ovin, porcin et volaille, ont présenté tour à tour leur organisme et se sont félicités de cette manifestation qui met en valeur leur savoir-faire.

Marie-José CHASSIN, représentait Guy Chambefort à cette rencontre. Avec nos remerciements au SYVOFA (Syndicat de défense des Volailles Fermières d'Auvergne) pour le petit album photo

 

Les vœux du Conseil général de l’Allier

Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général de l’Allier et les membres de l’Assemblée Départementale ont l'honneur de convier à la cérémonie des vœux, le Jeudi 16 décembre 2010 au Carré d’Yzeurespace, route de Montbeugny à Yzeure.

L’occasion d’un bilan, d’un tour d’horizon politique et du verre de l’amitié.

Guy Chambefort, député de l’Allier, participera à cette manifestation.

La saga de la réforme territoriale va se poursuivre

La saga de la très controversée réforme territoriale va se poursuivre, car si le Conseil constitutionnel l'a validée pour l'essentiel, il a rejeté le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux qui siègeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales.

Le gouvernement devra donc présenter au Parlement un nouveau tableau tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel. Celui-ci a constaté que "six départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département": la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie.

• Il appartiendra "au Parlement de débattre prochainement d'une nouvelle répartition du nombre de conseillers territoriaux", ont affirmé dans un communiqué les ministres de l'Intérieur Brice Hortefeux et des Collectivités territoriales Philippe Richert.

• Mais pour le sénateur de la Mayenne et président de l'Alliance centriste Jean Arthuis, ce vote n'est pas acquis d'avance et pourrait remettre en cause les conseillers territoriaux.
  
  "Cette fois, quand l'article relatif aux conseillers territoriaux nous sera de nouveau présenté, je voterai contre et je pense qu'un certain nombre de mes collègues feront comme moi. Il n'est vraiment pas sûr qu'il y ait cette fois une majorité pour voter cet article et alors il en sera fini du conseiller territorial", a dit à l'AFP M. Arthuis, qui s'était abstenu sur le texte.
  
  Les centristes, qui sont nécessaires au gouvernement pour avoir la majorité au Sénat, avaient très mal pris que leurs propositions concernant la réforme n'aient pas été prises en compte. Ils ont été en outre très déçus par la composition du nouveau gouvernement de François Fillon qui les a laissés de côté.

• Pourtant, les retouches demandées par le Conseil constitutionnel semblent marginales. "Elles portent sur 14 sièges de conseillers territoriaux sur les 3.496 qui seront créés", a dit Alain Marleix, élu du Cantal pointé par le Conseil Constitutionnel, secrétaire national de l'UMP aux élections et ancien secrétaire d'Etat aux collectivités qui avait à ce titre élaboré la réforme.

D'autant que le coeur de celle-ci, la création du conseiller territorial, a été validé.
Les parlementaires PS à l'origine du recours contestaient le principe même du conseiller territorial. Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne portait atteinte "ni à la libre administration des collectivités territoriales, ni à la liberté du vote". Mais sans tableau de répartition, pas de conseiller territorial.

Tous les autres points de la réforme ont été validés, a dit M. Marleix: suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, scrutin l'élection des conseillers territoriaux, création de métropoles et définition de la libre administration des collectivités.

Bernard Derosier, qui avait mené le combat contre la réforme pour les socialistes à l'Assemblée, a exprimé son amertume. "Je suis déçu" que le Conseil constitutionnel n'ait pas pris en considération "la remise en question de la parité" en raison de l'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal, et "le fait que celui-ci va sièger dans deux collectivités, ce qui va remettre en question le principe de non contrôle d'une collectivité sur l'autre", a-t-il dit.

Au nom des députés socialistes, Bruno Le Roux s'est félicité de la censure "du charcutage électoral que préparait la loi".

La réforme territoriale, lancée en octobre 2008 par Nicolas Sarkozy, a nécessité jusqu'à présent 282 heures de débat au Parlement.

Source : afp

Etat: déficit 2010 à 149,7 mds, fonds d'aide de 150 M aux départements

Le déficit de l'Etat devrait être de 149,7 milliards d'euros en 2010, a indiqué le ministre du Budget, François Baroin, qui a aussi donné les détails d'un fonds d'aide de 150 millions aux départements les plus en difficulté, en présentant le collectif budgétaire de fin d'année.

"Le déficit budgétaire s'établirait à 149,7 milliards d'euros en exécution contre 152 milliards d'euros prévus dans la dernière loi de finances rectificative", a indiqué le ministre à l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi.

"Le gouvernement a décidé la mise en place d'un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, doté de 150 millions d'euros", a poursuivi le ministre.

"Premièrement, nous créons tout d'abord un fonds de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 75 millions d'euros, géré par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le compte de l'État", a-t-il détaillé.

"Les crédits du fonds de soutien seront répartis entre les départements les plus exposés en fonction des trois critères suivants : la part des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans ; le rapport entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des départements et le revenu par habitant de chaque département, enfin, le potentiel fiscal des départements", selon le ministre.

Une enveloppe de 75 millions complète ce fonds.

L'examen du collectif s’est poursuivi mercredi.

source: afp

Réunion publique « Conseil général-100% de la vie »

C’est jeudi 28 octobre 2010 à 19 heures,salle Isléa avenue des Isles à Avermes qu’est prévue l’une des 14 réunions publiques du Conseil général de l’Allier qui constituent la 3° édition des Rendez-vous de l’Allier qui se déroule cette année du 16 septembre au 9 novembre.

Un lieu et un moment de démocratie participative ouvert à tous où il possible de sexprimer et d’apporter ses idées.

L’occasion de mieux connaître les six grands domaines de compétence d’un partenaire privilégié à chaque âge de la vie : la jeunesse, la dépendance, l’aménagement du territoire, les transports et les routes, l’insertion et l’emploi, l’enfance et la famille.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette réunion.

Autres réunions prévues dans la première circonscription de l’Allier :

• Le 2 novembre : Dompierre-sur-Besbre, salle Laurent Grillet ;

• Le 4 novembre : Jaligny-sur-Besbre, salle socio-culturelle, rue de la Bertranne.

 

Ce qui a appartenu à Mantin, n’appartient plus à Moulins

La Maison Mantin, patrimoine du Conseil général de l’Allier, va ouvrir ses portes le 31 octobre.
Outre qu’elle est le lieu privilégié cette année par le maire de Moulins pour jouer au boulet le long d’un câble, tout en se rêvant alpiniste, elle est une des marques d’une gestion d’une ville « à la chilienne » c'est-à-dire dans une logique néo-libérale, patiente et déterminée.

Dans un dernier bulletin municipal, la dissertation sur ce sujet est copieuse et on aurait presque l’impression que la rénovation et l’ouverture au public de la Maison Mantin  est l’œuvre, malgré une précaution de principe, de la municipalité en place.

Non…Si la "Belle au bois dormant" se réveille après presque un siècle de sommeil, après plus de 3 ans de travaux et un investissement de 3,5 M€.,c’est grâce au Conseil Général de l’Allier, sous le présidence de Jean-Paul Dufrègne.
Un dossier mené avec efficacité par Roland Fleury, vice-président à la Culture.

Et pourtant, c’est bien à la ville de Moulins que Louis Mantin, voulant témoigner de la vie d'un bourgeois au XIXe siècle a légué sa villa et une partie de son contenu à la ville de Moulins, en 1905.

Mais la gestion de la ville de Moulins fait, depuis plusieurs années, la chasse aux services publics…Elle «externalise »!
Les crèches et le social aux associations…le musée et la Maison Mantin au Conseil général…Le marché couvert au privé…La bibliothèque à la Com d’aggglo… Les études aux cabinets parisiens…Les équipements sportifs dans le potage…
Et on en passe et des meilleures…Que vont devenir, demain, les parkings et les routes ?

Rendons à César ce qui revient à César…
Et rien à la ville de Moulins qui bientôt n’aura plus rien !
Il lui restera toujours le souvenir d’un faste passé et l’habitude de la grenouille…celle qui se fait plus grosse que le bœuf !

Les élus socialistes du Conseil Général de l'Allier soutiennent Claude Bartolone et le Conseil Général de Seine Saint Denis

Moulins, le 16 avril 2010

Roland FLEURY
Président du Groupe PS
à
Monsieur Claude BARTOLONE
Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Généraux de Seine Saint Denis

Chers camarades,

Les sept élus socialistes du Conseil Général de l’Allier tiennent à exprimer
toute leur solidarité et leur soutien à la majorité de gauche du Conseil Général de Seine St
Denis et plus particulièrement à son président Claude BARTOLONE.

Sa décision de présenter un budget en déséquilibre illustre la situation
catastrophique générée par la politique gouvernementale à laquelle tous les exécutifs
départementaux se trouvent confrontés.
Elle permet également de mettre en évidence le côté hypocrite du projet de
réforme du gouvernement. C’est lui, en effet, qui stigmatise le caractère prétendument
dispendieux des collectivités territoriales, le nombre pléthorique et donc budgétivore de
ses élus et le supposé "mille feuilles" administratif et décisionnel cause de lourdeurs et
d’interventions croisées intolérables. Mais c’est également lui qui n’a de cesse de
transférer de plus en plus de compétences et de missions aux départements sans pour
autant respecter la règle de la compensation à l’euro près qui devrait pourtant s’imposer
à l’Etat.

Pis encore : sur certains domaines dont il a l’entière compétence, l’Etat
conditionne son niveau d’intervention à la participation "sonnante et trébuchante" des
collectivités territoriales…

Ainsi, pour le département de l’Allier, il manque 110 M d’€ de subventions
dans le cadre du Programme Départemental de Modernisation des Itinéraires pour couvrir
les besoins de mise à niveau notamment pour la RCEA et la N7 : et le ministre (relayé
localement par les Conseillers Généraux et Régionaux de droite) de regretter que la
région et le département refusent de mettre la main à la poche !!!

Les élus socialistes de l’Allier en sont à se demander s’il ne serait pas
judicieux d’inscrire en recettes les sommes dues par l’Etat au titre de la compensation
des transferts de compétence et de les affecter en participation départementale au
PDMI (38 M d’€ pour 2009, 40M d’€ estimés pour 2010) …

La situation que nous venons d’évoquer n’est malheureusement pas spécifique
à notre département et le choix de Claude BARTOLONE et de sa majorité démontre, s’il en
était besoin, que la révolte est une réaction non seulement nécessaire et légitime mais
qu’elle doit également, notamment au travers de l’ARF et de l’ADF, s’organiser en combat
pour forcer l’Etat à rembourser ses dettes à l’ensemble des collectivités territoriales et à
respecter les règles de compensations financières qu’il a lui-même fixées.

Les élus socialistes du département de l’Allier se déclarent solidaire du Conseil
Général de la Seine Saint Denis, de son président Claude BARTOLONE et de leur budget
de révolte.
" Nous demandons solennellement au gouvernement de venir en aide aux
départements qu’il a lui-même mis en très grave difficulté, et de venir en aide à leurs
territoires et leurs populations dont il a injustement aggravé le sort."

Jean Paul CHERASSE VP chargé de l’Administration Générale et du Personnel.
Alain DENIZOT Vice Président chargé des Infrastructures, des T I C et des Transports.
Roland FLEURY VP chargé de la Culture, des Sports et de la Vie Associative.
Guy LABBE Conseiller Général, sub-délégué aux bâtiments départementaux
Marc MALBET Conseiller Général.
Pascal PERRIN VP chargé des Solidarités, de l’Insertion, du Logement, de l’Habitat et de la
Politique de la Ville.
Bernard POZZOLI VP chargé de l’Enseignement, des Transports Scolaires et de la Jeunesse.

Pour les Conseillers Généraux Socialistes de l’Allier

Nouvelle offensive des départements contre l'Etat

« Sans attendre la réouverture, à la fin du mois d'avril, du débat sur la réforme des collectivités territoriales à l'Assemblée nationale, les présidents de conseils généraux attaquent le gouvernement sur les transferts financiers alloués pour le revenu minimum d'insertion (RMI) ou de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Sept d'entre eux - Yves Ackermann (Territoire de Belfort), Michel Dinet (Meurthe-et-Moselle), Claudy Lebreton (Côtes-d'Armor) et Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire) pour le PS, Christian Favier (Val-de-Marne) pour le PCF, Christian Namy (Meuse) et Gérard Roche (Haute-Loire) pour l'UMP - devaient annoncer, mardi 6 avril, leur intention d'engager une procédure contre l'Etat pour contester la mise en œuvre de la décentralisation et notamment de l'article 72-2 de la Constitution qui reconnaît le principe d'autonomie financière des collectivités locales.

Selon l'étude réalisée par Dominique Rousseau, professeur de droit à l'université Montpellier-I pour l'Association des départements de France (ADF), "cette autonomie est aujourd'hui gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges qui ne sont pas compensées financièrement". »...

Lire dans son contexte et son intégralité

Exposition Albert Londres

Mercredi 10 mars, c’est l’inauguration de l’exposition « Albert Londres, reporter en terre d’ébène » dans le salon d’honneur de l’Hôtel du Département.
Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette manifestation.

Le Comité des finances locales va examiner la situation des départements

«Le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements», a annoncé son président, Gilles Carrez, le 2 février 2010, à l'issue du comité qui a procédé à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités.

Présidé par Philippe Adnot, ce groupe "étudiera la progression mécanique des dépenses de solidarité nationale qui incombent aux conseils généraux", a indiqué Gilles Carrez.

Dans un certain nombre de départements, ces dépenses contraintes -APA, RSA et PCH (*)- sont en constante augmentation, sans que les collectivités ne puissent les maîtriser.

Les conseils généraux ont dû faire face à une concentration d'allocations trop importante créées par les gouvernements successifs…

(*) APA : allocation personnalisée d'autonomie ; RSA : revenu de solidarité active ; PCH : prestation de compensation du handicap

Lire cet article dans courrierdesmaires.fr

Collectivités: recours constitutionnel du PS sur la concomitance des mandats

Le groupe socialiste à l'Assemblée a déposé mardi un recours constitutionnel contre le texte organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre volets composant la très controversée réforme territoriale.

Sur la forme, le groupe SRC (socialistes et apparentés) reproche au gouvernement d'avoir saucissonné sa réforme.

• "A priori anodin, ce projet s'inscrit dans la perspective d'une réforme globale des collectivités territoriales qui vise notamment à la création des conseillers territoriaux, ces derniers devant remplacer à terme les conseillers généraux et régionaux", écrit le groupe dans sa saisine.

• "En découpant en quatre tranches cette réforme des collectivités territoriales, le gouvernement n'a pas permis au Parlement d'exercer en toute connaissance de cause la compétence qu'il tient de la Constitution", estime-t-il.

Sur le fond, les élus PS reprochent au texte d'être en contradiction avec la jurisprudence constitutionnelle en matière de modification du calendrier électoral.

• "Trois exigences ressortent clairement de votre jurisprudence: premièrement, la décision du législateur doit être motivée par la poursuite d'un objectif, deuxièmement, la modification du calendrier ne doit pas apparaître disproportionnée au regard dudit objectif et doit donc être 'exceptionnelle et limitée', troisièmement, elle ne doit pas créer de 'confusion dans l'esprit des électeurs avec d'autres consultations électorales'", écrivent-ils.

• "Vous pourrez constater que ces exigences ne sont nullement respectées par le projet présentement soumis à votre contrôle et ainsi censurer cette loi", poursuit le texte de la saisine.

source: afp

Moulins: le forum des formations de la 3ème au bac…

L’inauguration de Cap Avenir 2010 aura lieu le mardi 19 janvier 2010  au Parc des expositions d’Avermes à l’initiative du Conseil Général de l’Allier.

L’invitation est de Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général de l’Allier, de Bernard Pozzoli, vice- président chargé de l’enseignement, des transports scolaires et de la jeunesse et de Antoine Destres, inspecteur d’académie et directeur de services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier.

Marie José Chassin, députée suppléante, participera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député de l’Allier.

Semaine du 11 au 17 janvier 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi et d’un rapport :

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (no 2209) - voir le dossier - suite 

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- Deuxième lecture du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 2167-2207) - voir le dossier - suite 

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Éloge funèbre de Jean-Paul CHARIÉ 

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Hommage solennel à Philippe Séguin

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Élection de deux observateurs au Parlement européen 

Arnaud Montebourg : « l’Etat veut nous faire faire du sarkozysme par procuration… »

Fin décembre, le Département de Saône-et-Loire que dirige Arnaud Montebourg a obtenu gain de cause de la part du Conseil d’Etat dans un conflit qui l’oppose à François Fillon.

• Ce dernier avait refusé de compenser financièrement le transfert vers les conseils généraux de la politique de soutien à la petite enfance.
  Mais le Conseil d’Etat a tranché : l’Etat devra bien le faire et verser, au passage, 100 000 euros de dommages et intérêts au Conseil général de Saône-et-Loire.
  Et il a quatre mois pour régler la note. Nul doute que François Fillon ne jouera pas la montre. Tant pis pour les huissiers…

C’est un bon point ! Mais c’est le discours du député socialiste qui doit nous interpeller.
 

Il voit derrière cette tendance de l’Etat à transférer des compétences sans compensation financière une vraie « stratégie » politique de la part de Nicolas Sarkozy :

« Nous sommes les victimes constituées d’un gouvernement qui a une stratégie abusive à l’égard des collectivités locales qui ne peuvent plus s’administrer librement. Quelle est cette stratégie ? Elle consiste à utiliser les collectivités locales pour se débarrasser de toutes les missions que l’Etat abandonne. Vous savez qu’aujourd’hui l’Etat se retire des territoires : les hôpitaux ferment, les tribunaux ferment, les médecins libéraux il n’y en a plus, etc. Qu’est-ce que fait le pouvoir ? Il donne des tas de choses qu’il faisait auparavant aux collectivités locales mais ne donne pas un fifrelin pour les financer. »

Et de résumer son propos en une phrase : « La stratégie de l’Etat, c’est de nous faire faire du sarkozysme par procuration. Il n’en est pas question ! »  

A lire

Cérémonie des vœux du Conseil général

Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général de l’Allier et les membres de l’Assemblée départementale convient à la cérémonie de vœux le jeudi 17 décembre à Yzeurespace.

Guy Chambefort, député de l’Allier et maire d’Yzeure, participera à cette manifestation.

Accueil des nouvelles populations

La situation démographique d’un pays ou d’un territoire -et donc aussi d’un département-, sa taille critique en matière de population, déterminent souvent sa puissance économique, sa force politique et son équilibre social et financier.

En Auvergne et dans l’Allier, soutenir la dynamique démographique est d’autant plus important que les équilibres des différents territoires sont fragiles.

L’accueil de nouvelles populations est donc plus que jamais une priorité.

Les solutions engagées pour relever ce défi portent leurs fruits tant en milieu urbain que rural.

Ainsi, depuis la fin des années 1990, les territoires connaissent-ils  globalement un regain attractif, qui se traduit par des flux migratoires positifs.
Néanmoins des disparités persistent.

Les inéluctables mutations de notre société exigent une adaptation des politiques de développement territorial et de manière concertée.
Aussi dans ce domaine, la Mission Accueil du Conseil général de l’Allier et l’Agence des Territoires d’Auvergne mènent-ils de nombreuses actions sur l’ensemble du territoire.

En particulier, ils ont jugé opportun, d’un commun accord, de mieux les faire connaître aux élus municipaux et intercommunaux du département.

Jean-Michel Guerre, président de l’Agence des Territoires d’Auvergne, Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil Général de l’Allier, René Souchon, président du Conseil Régional Auvergne, invitent, pour que l’attractivité de nos territoires s’inscrive dans la durée, à participer à la rencontre organisée le jeudi 10 décembre, de 14h30 à 16h30, à la Chapelle du Château de Bellevue à Yzeure.

Marie José Chassin, députée suppléante, participera à cette rencontre et représentera Guy Chambefort, député de l’Allier.

Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences

A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l’appel de l’Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités.
 
La réunion nationale du 16 novembre a débouché sur un texte qui reprend des revendications anciennes de l’association. Il utilise un ton plutôt modéré.
Ainsi, les départements réclament la concomitance des réformes de la fiscalité et des collectivités, une meilleure compensation de leurs dépenses sociales, le maintien de leur autonomie fiscale ou leur opposition au conseiller territorial

«Les conseillers généraux seraient opposés à une réforme territoriale et une réforme de la fiscalité locale qui feraient l’impasse sur l’autonomie des départements et l’avenir de la solidarité des territoires».
Ils font enfin part de leur «inquiétude» sur le calendrier et le contenu de la réforme territoriale.

Lire la motion votée

Salle comble pour les rendez-vous de l’Allier, à Coulandon

Le jeudi 17 septembre 2009, c’est à Coulandon qu’un des 14 rendez-vous  de l’année  avait été donné par le conseil général de l’Allier et son président Jean-Paul Dufrègne aux citoyens de tous les environs.

Un exercice de démocratie participative de l’équipe, de plus en plus pratiqué par les élus de gauche et de progrès, qui laisse entrevoir à l’avenir une profonde modification des pratiques politiques.

Autour de Jean-Paul Dufrègne, des vice-présidents, Michel Tabutin, Alain Denizot, Marie Françoise Lacarin, Pascal Perrin et Alain Lognon. Mais aussi Jean-Pierre Dayras, Directeur général des services de Conseil général et quelques directeurs. 

Guy Chambefort, député de la circonscription était présent et a pu intervenir pendant cette réunion.

• Un film permettait à Jean-Paul Dufrègne de préciser les 5 axes prioritaires de la politique départementale. Et une déclinaison de ces axes (l’accessibilité du territoire, l’habitat, l’emploi et l’insertion, la jeunesse et le développement durable) était l’occasion de faire le point d’actions initiées ou réalisées depuis les rendez-vous de 2008 et de connaître les analyses des élus. Un pot-pourri d’interventions de citoyens au cours des rendez-vous 2008 était aussi proposé.
• Après deux heures et demi d’échanges, dans une atmosphère détendue et sympathique   mais parfois grave, Jean-Paul Dufrègne qui avait marqué de son dynamisme et de sa connaissance des dossiers cette rencontre, pouvait conclure : « La majorité du Conseil général a un projet départemental malgré un contexte incertain…Les réformes en vue de l’organisation territoriale et de la fiscalité locale créent un champ d’incertitudes…Souhaitons que l’avenir ne soit pas trop défavorable pour nos collectivités et nos territoires ! ».

Quelques instantanés :

 

Thèmes des échanges avec la salle :

Rendez-vous de l’Allier

Du 3 septembre au 21 octobre, les élus du Conseil général reprennent le chemin des « rendez-vous de l'Allier » pour 14 réunions à la rencontre des élus locaux et des habitants pour écouter, expliquer et faire le point sur les nouvelles politiques départementales.

Organisés sur le même principe que les « rencontres du député », ces rendez-vous s’inscrivent dans une logique de démocratie participative.

Le prochain « rendez-vous de l'Allier » se déroule aujourd'hui, jeudi 17 septembre à 19h, à Coulandon.
Participez aux débats, posez vos questions à Jean-Paul Dugrègne le président du Conseil Général.

Guy Chambefort, député de l’Allier, participera à cet évènement.

Exposition au Conseil Général

Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général, Roland Fleury, vice-président à la Culture, aux sports et à la vie associative, ainsi que les membres de l’assemblée départementale invitent au vernissage de l’exposition  « Veillas » le 23 avril à l’hôtel du Département.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette manifestation.

• "André Veillas est né à St-Priest-de-Laprugne, au fin fond de la montagne bourbonnaise, ce
  Cussétois d’adoption, a son atelier au pied des montées, là où l’agglomération s’arrête.
  Il a découvert par lui même le jeu des couleurs, la composition, puis il a exposé très vite.
  « J’étais chétif, on  ne pouvait pas faire de moi un maçon! »
  C’est avec une pudeur désinvolte qu’André Veillas parle de ses apprentissages. Après le certificat, il est placé chez un horloger. Quatre mois seulement. Assez pour prendre la mesure du temps, et soixante ans plus tard se tenir la tête en se remémorant le tempo.
  « T’as pas idée de ce qu’une simple montre fait comme bruit! »
  Toujours en retard, il est renvoyé..."

L’exposition est prévue du 24 avril au 28 mai 2009.

La pétition qui a fait bouger les lignes... de TGV?

 

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Le projet de loi d’avril oubliait le TGV auvergnat...
Dès lors, la Région lançait la pétition le 23 mai ! Le blog de Guy Chambefort relayait sans réserve cette initiative. La pétition obtenait plus de 60 000 signatures en deux semaines.
Le 11 juin, le gouvernement annonçait que la loi allait être rectifiée.

Jusqu’au vote de la loi en octobre, près de 85 000 personnes ont soutenu la pétition de la Région, montrant que la mobilisation populaire peut faire bouger les lignes!

A terme, l’Auvergne bénéficiera non seulement d’une liaison avec Paris et Lyon; mais elle pourrait bénéficier d’un raccordement depuis l’Allier avec Limoges et via le TVG Limoges-Poitiers avec l’Atlantique.

Ces projets font à présent l’objet d’études sous la coordination du préfet de la Région Auvergne, notamment sur la question des meilleurs tracés à définir.

Le TGV doit être un outil au service d’un aménagement équilibré et solidaire de la région pour son ouverture et son développement.

Réforme territoriale: pour une fusion des "élus et des responsabilités"

Le secrétaire d'Etat à la Coopération Alain Joyandet a prôné , "à titre personnel", une fusion "non pas des collectivités" mais des "élus et des responsabilités", sans préjuger des recommandations de la commission sur la réforme des collectivités locales.

"J'ai travaillé sur ce sujet il y a fort longtemps, et j'avais suggéré des élections dans le cadre de circonscriptions territoriales", a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes parlementaires.

"Dans chacune de ces circonscriptions territoriales, on pourrait élire un ou une délégué(e) territorial(e) qui serait délégué(e) territorial(e) aussi bien à la région qu'au département", a détaillé M. Joyandet, chef de file UMP en Franche-Comté pour les régionales de 2010.

"C'est une solution pour fusionner non pas les collectivités mais en quelque sorte les élus et les responsabilités", a-t-il estimé, ajoutant que "tout ce qui pourra être fait pour rapprocher les candidats des électeurs me paraît une bonne formule".

"Fusionner les collectivités, je ne suis pas certain que ce soit utile et efficace. Par contre, rapprocher les collectivités à travers ceux qui en sont les élus en clarifiant les compétences, ça me semble être une démarche gagnant-gagnant. Ca permet d'atteindre le but sans que les collectivités en question ne se sentent attaquées dans leur existence", a encore plaidé M. Joyandet.

"Des élections régionales, qui ont lieu dans toute la France au même temps avec un scrutin de liste, ça politise complètement l'élection et nos concitoyens ne répondent plus à la question "quel leader pour la région" mais votent "pour ou contre le gouvernement"", a ajouté le secrétaire d'Etat.

afp

Fusion régions-départements: Balladur met les points sur les i...

Chargé d’une mission sur la simplification de l’organisation territoriale, l'ancien Premier ministre réagit aux propos venus  de l’UMP, qui a affirmé que la fusion des départements et régions était «pour bientôt».

Edouard Balladur, chargé d’une mission sur la simplification de l’organisation territoriale française, a mis en garde aujourd’hui contre des «polémiques inutiles».

Il réagissait après l’annonce par Frédéric Lefebvre,...l'un des porte-parole de l’UMP, le plus prolixe, dans un état second dès la vue d'un microphone, lobbyiste de son métier... d’une fusion prochaine des départements et régions.Il avait ensuite précisé qu’il annonçait ainsi les «objectifs» de son parti.!!!

Le comité chargé d’étudier la réforme, présidé par Balladur, «est composé de personnalités représentant les diverses tendances de l’opinion et travaille de façon totalement indépendante de toutes incitations ou conseils d’où qu’ils viennent», a tenu à souligner l’ancien chef de gouvernement. «Les recommandations que le Comité fera seront inspirées du seul souci de l’intérêt national», poursuit Edouard Balladur.

«Toute interprétation de ses travaux, toute annonce des conclusions auxquelles le Comité serait parvenu ne correspond à aucune réalité et ne sert qu’à alimenter des procès d’intention et des polémiques inutiles», selon lui.
 
Cette mise au point fait suite à une déclaration de Frédéric Lefebvre, assurant  que la fusion des départements et des régions était «pour bientôt».

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Les vœux de l’Assemblée départementale

Innovations cette année…Un nouveau lieu, le parc des Isles, pour tenir compte d’une affluence plus importante…et bien sûr un nouveau Président du Conseil Général Jean-Paul Dufrègne pour respecter la dernière expression électorale de la population !

Une atmosphère sympathique entre les personnalités conviées et les nombreux élus…Les conseillers généraux qui recevaient de nombreux maires et conseillers municipaux, des députés et les sénateurs. Guy Chambefort participait à cette cérémonie des voeux

• Quelques phrases fortes du discours de Jean-Paul Dufrègne … « Qui décide doit payer»…  « Rendre les citoyens acteurs des politiques publiques»… « Refuser la disparition des départements (« Touche pas à mon département ») »… « Etre un président à temps complet »… « Toujours penser à ceux privés d’emploi »… «Gardons l’espoir d’une société plus juste et plus sociale »… « Notre département a des atouts nombreux »…
• Dans ce discours Jean-Paul Dufrègne, n’a pas éludé les difficultés… L’année 2008 et des situations économiques très détériorées en France et dans l’Allier… L’audit des finances départementales réalisé par le Trésorier payeur départemental et un cabinet indépendant  qui montre une situation délicate ; elle va  avoir obligatoirement une grande influence sur les possibilités d’actions  du Conseil général dans l’avenir…La nécessité d’un nouveau modèle social, plus humain et plus solidaire…
• Il a indiqué ses trois directions pour agir qui tiennent compte de la situation financière du département et du désengagement de l’Etat…La réduction de l’investissement, mais en restant dans la moyenne des départements similaires…La maîtrise des dépenses de fonctionnement…Le recours à la fiscalité…
• Des façons d’agir…La planification pluriannuelle des opérations …L’exploration de nouveaux modes d’intervention….(Le premier semestre 2009 sera consacré au dialogue pour une application en 2010).
• Trois domaines prioritaires…La jeunesse… Le logement…L’accessibilité de notre territoire par les routes et par le rail…
• Les trois événements majeurs de 2008… La libération d’Ingrid Bétancourt… Les jeux olympiques…L’élection d’un jeune sénateur noir américain   Barak Obama.

De nombreux autres points ont été abordés ou développés… L’insuffisance du plan de relance du gouvernement qui, dans l’Allier, aurait pu traiter RN7, RCEA, contournement de Vichy…Un TVG qui passe et s’arrête dans l’Allier…Modernisation  des réseaux ferrés… Désenclavement numérique…Développement durable… Emploi et insertion… Agriculture avec un coup de pouce au bio… Tourisme et communication…Maintien à domicile ou au village…

   

     

 

Le département maintenu pour l’instant !!!... mais sur les plaques d’immatriculation des véhicules!

La ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie a lâché du lest, mardi 28 octobre, après des mois de polémique autour du nouveau système d'immatriculation des véhicules, qui entrera en vigueur le 1er janvier. Elle a accepté qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques.

La ministre a précisé que le propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du département "avec lequel il ressent les attaches les plus fortes".

Un collectif, qui comprend 221 parlementaires dont Guy Chambefort, s'était constitué pour exiger le maintien obligatoire du numéro de département.

Sarkozy confirme : la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle pour 2009

Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que le gouvernement engagerait en 2009 une réforme des collectivités territoriales, avec l'éventuelle suppression d'un de leurs échelons, et de la taxe professionnelle, lors d'un discours au salon mondial de l'automobile. "L'année 2009 sera l'année du chantier de la taxe professionnelle et de l'allègement de la carte territoriale française", a déclaré M. Sarkozy. "Je sais bien que c'est difficile mais je crains que je n'aie été élu pour ça", a-t-il poursuivi.

• Ce chantier sera mené de concert avec une réforme "de la taxe professionnelle, qui a la particularité absolument ridicule et unique au monde de taxer et donc de décourager l'investissement", a ajouté le chef de l'Etat. "Je n'ignore nullement les problèmes que ça peut poser aux collectivités territoriales (mais) je ne laisserai pas les choses en l'état", a-t-il insisté.

• Lors de son discours de politique économique à Toulon le 25 septembre, Nicolas Sarkozy avait annoncé que "le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier". "Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires", avait-il déclaré.

• Selon une source élyséenne, la méthode et le calendrier de cette réforme devraient être définis "d'ici à la fin de cette année". Le débat sur une diminution des échelons territoriaux a été lancé il y a près d'un an par la commission présidée par l'ex-sherpa de François Mitterrand, Jacques Attali, qui préconisait la suppression des départements. M. Sarkozy s'était alors déclaré en désaccord avec cette proposition.

Le conseil général de l'Allier, sous l'impulsion de son exécutif et de son président Jean-Paul Dufrègne, a engagé cette semaine une campagne d'information et de mobilisation en adaptant un slogan qui marque toujours les esprits : « Ne touche pas à mon département » !!!   

(Source AFP)

Le mille-feuille administratif va-t-il perdre le département ?

Edouard Balladur devrait prochainement prendre la présidence d'une commission chargée de simplifier le mille-feuille administratif français.

• Ce thème du mille-feuille est souvent présenté par une certaine droite auprès d'une opinion dont une partie est malheureusement complaisante, comme un facteur de gaspillage de fonds publics…   Le nombre de fonctionnaires, les édifices publics construits à la suite des décentralisations, les réceptions, la communication, le nombre des élus…
• Certes, des erreurs ont été commises, des situations sont très critiquables. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, il faut améliorer, simplifier le système et alléger ses coûts. Presque plus personne maintenant ne se rappelle dans quel état de délabrement se trouvaient les lycées et les collèges au moment de la décentralisation lancée en 1982 par Gaston Deferre… Les conseils généraux et les conseils régionaux ont fait, là aussi, du bon travail que l'Etat avait été incapable de faire. N'oublions pas les avantages des gestions de proximité. Luttons plutôt contre les inconvénients.

Nicolas Sarkozy souhaite en effet charger l'ancien premier ministre de réfléchir à la principale réforme des mois à venir : réorganiser les différents échelons administratifs, région, département, intercommunalité, commune. But de l'opération : La commission, qui fait suite aux déclarations du chef de l'Etat, le 25 septembre à Toulon, devrait aborder tous les sujets, "sans tabous, y compris le grand Paris", selon un membre du gouvernement.

• Souhaitons de ne pas déceler pas ici les prémisses d'une nouvelle manœuvre destinée à démanteler l'esprit de la décentralisation conçue sous François Mitterrand, à une recentralisation au service de l'exécutif national, à une approppriation politique ou à permettre à l'Etat de se réserver à nouveau la gestion directe de l'Ile-de-France.

Pour l'instant, il n'est pas question de supprimer un échelon, département ou région, dans l'édifice administratif français. Cependant, des divergences apparaissent au sein même du gouvernement.

Xavier Bertrand, ministre du travail, a déjà évoqué une possible suppression du département. Aujourd'hui, il évoque simplement "un regroupement".

Son collègue Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, ne cache pas son attachement au  département et souhaiterait un retour à un système proche de la loi Peyrefitte du 5 juillet 1972, dans lequel les régions étaient une émanation des conseils généraux.

• Le problème fondamental n'est pas celui de l'ordre ou du nombre de feuilles… C'est celui d'une définition précise des compétences de chaque tranche et du respect des ses compétences dans un fonctionnement quotidien. On ne doit pas voir tout le monde se livrer à du saupoudrage de crédits sur des tas de projets… pour être présent le jour de l'inauguration.
  L'autre problème-il y en a, pour être rapide, au moins deux en effet-est celui d'une nouvelle fiscalité locale, équitable, solidaire, adaptée aux compétences et compréhensible par le citoyen.

Il serait saugrenu de voir proposer la disparition de la collectivité la plus connue, après la commune, le département.

La participation aux élections, en milieu rural, le démontre. Les difficultés rencontrées en milieu urbain sont dues à des problèmes de manque de lisibilité, dont sont responsables les charcutages électoraux du Ministère de l'Intérieur.

OUI à l'administration de proximité …OUI a la clarification des compétences…OUI au département…OUI à la réforme de la fiscalité locale !!!

Réforme des collectivités: Copé évoque une "seule entité territoriale"

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué mercredi, dans le cadre de la réforme des collectivités qu'il entend promouvoir, la piste d'une « seule entité" territoriale venant remplacer les actuels départements et régions. »

"Parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c'est celle qui consiste à imaginer qu'on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d'élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande", a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes parlementaires.

"L'idée, c'est qu'il y ait moins d'élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi", a-t-il ajouté.

"Au lieu d'avoir deux échelons superposés qui ne se parlent jamais entre eux et qui rendent les maires et  les Français fous parce qu'on n'y comprend plus rien et qu'on ne sait jamais à quelle porte frapper, on aurait désormais une entité territoriale visible, lisible, compréhensible, avec des compétences qui soient claires pour tout de le monde", a-t-il souligné.

M. Copé a réaffirmé que les députés et sénateurs UMP donneraient "le coup d'envoi" de cette réforme sur "le regroupement des départements et des régions", qui "correspond à une attente de l'opinion publique", lors de leurs journées parlementaires jeudi et vendredi à Antibes.

"Ce serait bien que nous puissions proposer nos solutions avant la fin de l'année ou au plus tard début 2009", a-t-il dit.

Selon lui, "tous les sujets" devront être évoqués. "Si on crée une seule entité territoriale en regroupant les départements et les régions, se posera forcément la question de la détermination du mode de scrutin correspondant", a-t-il notamment indiqué, sans préciser sa préférence pour le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel.

Actuellement, les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel et les conseillers généraux au scrutin majoritaire.

Afp

• L'interrogation que laisse une telle déclaration est de savoir s'il s'agit d'une pure provocation ou d'un  délire démagogique…
  François Copé sait bien que le nombre de fonctionnaires ne dépend pas du nombre d'élus !!!
  Le centre du problème c'est la clarification des compétences des collectivités et la réforme fiscale !
  Son souci principal est de jeter le bébé avec l'eau du bain pour rendre à l'UMP le contrôle électoral des Régions et de la majorité des Départements !
  Encore quelques déclarations de cet acabit et les fourches vont, tôt au tard, à nouveau, fleurir dans nos provinces !!!

Le président du Conseil général avait rendez-vous hier, aux Ozières à Yzeure, avec plus de 200 personnes…

C'était Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure, revenu pour l'occasion et en hâte de l'Assemblée Nationale qui accueillait, pour l'un de ses 17 « rendez-vous » prévus sur l'Allier, Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil Général de l'Allier.

Guy Chambefort, dans son introduction, s'est félicité de « cet exercice de démocratie participative, allant à la rencontre des populations et des forces vives ». Il a aussi noté « la volonté des gens de comprendre et d'être associés ».

On notait en particulier la présence des vice-présidents : Alain Denizot, Marie-Françoise Lacarin, Gilles Mazuel, Pascal Perrin, Michel Tabutin. Chacun est intervenu dans son domaine de compétences en liaison avec les nombreux directeurs de services présents et animés par Jean-Pierre Dayras, le directeur général des services du Département.
Ainsi au long de la soirée les réponses les plus complètes aux questions des participants ont pu être offertes et c'est la réalité d'une véritable équipe qui s'est ainsi exprimée.

La projection d'un film « Le conseil général vous donne la parole » permettait de mettre en évidence des problèmes importants pour l'Allier. L'occasion pour les interviewés de répondre à quelques questions : « Que pensez-vous de l'Allier ?»,  « Connaissez-vous l'action du conseil général ? Qu'attendez-vous de lui ? », « Quelles priorités à mettre en œuvre ? ».

Jean-Paul Dufrègne lançait ensuite le débat.

Avant de donner la parole à la salle, il saluait le député-maire, insérait les « rendez-vous » dans les formes de démocratie participative, indiquait que la réunion avait été précédée d'une rencontre avec les élus locaux (malgré l'indisponibilité momentanée de la représentante du canton de Moulins Sud) et de la visite de l'installation d'un important opérateur économique installé à Yzeure (M.Ogier et la plate-forme Leclerc).
Il insistait sur l'indispensable travail en équipe et sur « le temps révolu où le président du conseil général avait réponse à tout » !!!
Il rappelait l'importance de l'échelon de proximité que constitue un département et assurait que le conseil général allait s'emparer des propositions émanant des « rendez-vous »…  « Le travail devra suivre avec les vice-présidents » !

Les thèmes abordés par la salle :

La couverture ADSL…La RCEA et le désenclavement de l'Allier…La lutte contre la fièvre catarrhale ovine et l'inertie de certains organismes professionnels…L'extension du Sictom et les associations de défense…La rationalisation de l'organisation des transports en communs entre le département et les communautés d'agglomération…La remise en place de relations suivies avec le mouvement sportif et l'élaboration d'une politique sportive…Remerciements du président de la chambre des métiers pour la disponibilité des élus présents…Protection de l'enfance et le fichier ex-Edvige…Logement social et logement indigne…Les problèmes posés par les éoliennes…L'accompagnement des personnes âgées à domicile…Les structures d'accueil Alzheimer…Le TGI de Moulins…L'éventuel deuxième pont de Moulins…L'activité touristique en Allier…Voies vertes et pistes cyclables…La sauvegarde du petit patrimoine individuel…

A noter :

• L'information sur la situation financière du département qui mérite une gestion particulièrement attentive…Trois chiffres à propos de l'endettement : fin 2001=50 millions d'euros, fin 2007=140 millions d'euros, fin 2008=200 millions d'euros !!!
• Le département subit la politique nationale et les tranferts de charges.
• Chaque citoyen peut continuer à s'exprimer et à proposer par fiche, sur le site internet du Département.
• D'autres réunions auront lieu …Thématiques…Par compétences du conseil général…En atelier de travail spécialisé…

En conclusion :

Réunion tonique, très bien organisée, informative et instructive…

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Mais que d'ouvrages à mettre sur le métier !!!

La rencontre avec les représentants du groupe Affinity et la direction de l’usine d’Yzeure : Guy Chambefort vous informe

"Ce résumé est celui que j’ai fait aux salariés, à l’issue de l’entretien et à la demande de mes collègues et des représentants de la direction.

La situation actuelle est due :

     • Aux conséquences de la hausse des matières premières.

     • A l’attitude des grands distributeurs qui ont obligé les fabricants à maintenir leurs prix (Sauf Aldi et partiellement Carrefour) malgré la hausse.

A) Les différentes hypothèses :

   1. Le groupe Affinity poursuit son travail de recherche d’un repreneur sur les mois de septembre et octobre.

   2. L’usine d’Yzeure va participer à de nouveaux appels d’offre pour maintenir le volume de production de l’usine.

   3. Si aucune solution n’était trouvée à moyen terme, le groupe Affinity déciderait la fermeture de l’usine mais avec les conséquences financières que cela pourraient entraîner pour le groupe.

B) L’usine doit résoudre le problème des odeurs lié à un certain type de production. Un investissement de 180 000 € serait nécessaire. Les collectivités pourraient apporter une aide s’il y avait un engagement de pérennisation de l’activité.

C) La direction envisage des mesures de chômage partiel si les résultats des appels d’offre ne sont pas satisfaisants avant la fin d’année.

D) Sur ma proposition, les élus vont intervenir auprès de la grande distribution pour qu’une aide soit apportée à travers des possibilités de commandes afin que l’entreprise puisse franchir ce cap difficile.

E) Une nouvelle rencontre sera programmée fin novembre pour faire le point. "

Les personnalités présentes.

• Jean Paul DUFREGNE, Président du Conseil Général et du Comité d’Expansion Économique de l’Allier et les collaborateurs du Comité d’Expansion.

• Guy CHAMBEFORT, Député Maire d’Yzeure

• Lucien GONNOT, Vice Président chargé de l’Économie de la Communauté d’Agglomération et les collaborateurs de la Communauté d’Agglomération.

• Michel SAMZUN, Conseiller municipal de Moulins.

• Henri LEGRAND, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie et ses collaborateurs

Dossier Pet Food Plus : rencontre…

En accord avec Jean-Paul Dufrègne, président du Comité d'expansion Economique de l'Allier (C.E.E.A.), Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure avait demandé une réunion de travail sur le dossier des problèmes de l'entreprise « Pet Food Plus ».

Cette entreprise, située à Yzeure, fabrique des croquettes pour chiens et pour chats et plus généralement des aliments pour les animaux de compagnie.

Jean-Luc Soriano, directeur-adjoint du C.E.E.A. et ses services ont rendu possible une rencontre entre Jean-Pierre Augereau, responsable de l'usine, ses représentants espagnols et les élus concernés.

Elus politiques : Jean-Paul Dufrègne, président du conseil général de l'Allier, Pierre-André Périssol,  maire de Moulins et président de la communauté d'agglomération, Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure.

Elu consulaire : Henri Legrand, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy.

Cette réunion a eu lieu le mercredi 10 septembre à 10 h dans les locaux de l'entreprise.

 

Nous vous tiendrons informés des différentes évolutions.

« Faire de la politique différemment : Les assises territoriales », « Les rendez-vous de l’Allier », « Les rencontres du Député »

L'histoire politique nous impose de ne pas oublier le «Tour du Bourbonnais» de Jean Cluzel, innovation pour son époque et preuve de la grande sensibilité politique de son créateur qui avait mesuré combien l'élu local bourbonnais viscéralement refusait d'être contraint, sans avoir pu s'exprimer sur les affaires qui le concernaient.

Certains ont pu décrire le système comme électoraliste ou même comme faisant appel à un simple mais exigeant goût de la civilité. En fait nous avions là, dans notre département, des germes pour des solutions à un problème de rénovation démocratique qui a investi maintenant toute la vie politique moderne.

Les successeurs, dans la famille politique de Jean Cluzel, ont géré en notables respectables le dispositif sans y apporter d'amélioration consistante pour la participation des élus locaux ou de nouvelles populations.

  La véritable rupture, anticipant les fameux débats sur la démocratie participative, intervient sous la présidence au Conseil Général de l'Allier de Jean-Claude Mairal, assisté de Guy Chambefort son premier vice-président. Il s'agissait des « Assises Territoriales de l'Allier » destinées à collecter pour les traduire en programmes d'actions les propositions des participants aux réunions de travail.

  Très rapidement, Pierre-Joël Bonté était préféré, par les électeurs, à la tête de la région Auvergne, à Valéry Giscard d'Estaing.
Il mettait en œuvre ses engagements électoraux et en particulier un dispositif puissant et optimisé de démocratie participative qui venait bonifier la classique démocratie représentative. René Souchon approfondissait le sillon des « Assises Territoriales de la Région».

  Guy Chambefort, élu député, installait « Les Rencontres du Député », composées de réunions avec les élus et de réunions publiques « pour rendre compte et faire remonter » en déclinant les affaires nationales à partir des problèmes locaux.

Aujourd'hui, Jean-Paul Dufrègne, nouveau président du Conseil Général de l'Allier, assisté de Michel Tabutin, vice-président chargé de la communication propose, pour les compétences départementales « Les rendez-vous de l'Allier » :

• …Ecouter, choisir…
• Les élus locaux, les associations, les entreprises, les habitants…

Le Nord Allier a de la chance…

Une pratique exigeante de la démocratie et une rare cohérence entre le Département, la Région, et le Député !

Les rendez-vous de l'Allier

A noter pour le Nord Allier, à 19h :

• Mardi 23 septembre : à Yzeure, salle des Ozières, chemin des Ozières.
• Jeudi 25 septembre : à Beaulon, salle Marius-Laloi, rue de la Poste.
• Mardi 21 octobre : à Jaligny, salle socioculturelle, 6 rue de la Couzenotte.

Le Conseil Général prend des décisions importantes dans le domaine de l’Aide Sociale !

• Le Conseil général est compétent en matière d'Aide Sociale.
• Le Conseil général de l'Allier est présidé par Jean Paul Dufrègne,entouré d'un équipe d'union de la gauche.
• Lors de sa réunion du 3 juillet 2008, le Conseil général de l'Allier a décidé de ne plus avoir recours aux ressources des petits enfants, dans le cadre de la prise en charge par le département pour les frais d'hébergement en EHPAD (Établissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).
• Le député, Guy Chambefort, se félicite de cette mesure qui évite une charge supplémentaire aux petits enfants et note avec intérêt la création de nouvelles tranches intermédiaires de barème de participation à l'obligation alimentaire.

  Pour lire tous les détails dans la lettre d'information aux maires, cliquez ici

La Bertoise de Caoutchouc (suite)

Prévenu la 28 février des difficultés rencontrées par la Bertoise de Caoutchouc, Guy Chambefort était dans l'usine le 29 février, et intervenait immédiatement auprès du Conseil Régional.

Vendredi 14 mars, une réunion à l'Hôtel du Département, mettra autour de la même table des représentants de la société de Bert, du conseil régional, du conseil général et de la communauté de communes de Lapalisse.

Jean-Paul Chérasse, conseiller général de Jaligny et Guy Chambefort, député de l'Allier participeront à cette réunion destinée à la recherche de financements.

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Le Conseil Général auprès des avocats et des magistrats.

  La position avait été très clairement réaffirmée, dès le début  de la session le matin même... Pas une once de différence entre les différents groupes politiques de gauche... Une seule position: un tribunal d’instance par bassin de vie dans l’Allier... Donc un à Montluçon, un à Moulins et un à Vichy... La même analyse que celle des quatre députés de l'Allier... Et puis le refus de se rendre à l’invitation du Préfet pour un repas annuel et traditionnel par respect des avocats, grévistes de la faim. Et enfin l’annonce d’une visite en début d’après midi au tribunal pour rencontrer avocats et magistrats.

Et la séance fut interrompue par une manifestation de professionnels de la justice... Et des arguments, toujours sans concession mais de façon courtoise, furent échangés... Et le préfet fut finalement privé de tous les conseillers généraux... Et le président du conseil général a téléphoné à des collaborateurs d’un autre président, à l’Elysée, pour une demande d'audience d’une délégation "élus-professionnels, représentatifs de tout l’Allier"... Et on attend une réponse dans la journée!!!

Des professionnels de la justice s'invitent à une session du Conseil Général

Alain Lognon s’impose dans le canton de Chevagnes

Les résultats:

Inscrits = 5.634/Votants = 3050 (54,14%)/Nuls = 169(5,55%)/Exprimés = 2.881(94,45%)/ Alain Lognon = 1.746 (60,60%) et André Jardin = 1.135 (39,40%)

Malgré une légère  hausse de la participation qui semble profiter à André  Jardin, l’excellent report des voix de Marie José Chassin permet une très confortable élection d’Alain Lognon, maire de Beaulon.

Félicitations au nouvel élu !!!

De nombreux socialistes étaient présents pour la proclamation des résultats et les félicitations qui s'imposaient... Guy Chambefort... Roland Fleury... Jean-Paul Chérasse... Alain Denizot... Pascal Perrin... Des militants, sympathisants socialistes et communistes... Des élus communistes...Dominique Bidet, Jacky Cabannes et Jean-Paul Dufrègne très sollicité par la presse...

Gérard Dériot, qui avait soutenu Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle et André Jardin dans cette cantonale, n’a plus de majorité au conseil général de l’Allier.

Résultats du 1er tour:

Inscrits = 5.635/Votants= 2940(42,17%)/Nuls =186 (6,32%)/Exprimés = 2.754 (93,63%)/

Alain Lognon = 1.244 (45,17%) / André Jardin = 845 (30,68%)/Marie José Chassin =544(19,75%)/Bernard Taillandier = 121 (4,39%)

Souchon tient les engagements de Bonté

C’est à 19h30, à Athanor, à Montluçon, le jeudi 15 novembre que se tient pour l’Allier le forum des Assises territoriales. Le président René Souchon sera entouré de ses vice-présidents concernés.

Le bilan des 82 engagements, pris en 2005 par la Région, après une large concertation avec la population, sera proposé.

Seront aussi débattues des perspectives pour l’Auvergne.

relire l'article «démocratie participative pour les socialistes en charge de la région Auvergne»

site du conseil régional

Un nouveau collège pour Dompierre

Aujourd'hui, jeudi 8 novembre à 18h15, aura lieu l'inauguration du collège Louis Pergaud, chemin du Bois des Millets à Dompierre.

Cette manifestation vient couronner une reconstruction de l'ancien établissement. Il est bon de rappeler que la construction et l'entretien des collèges relèvent de la compétence du conseil général de l'Allier.

suite

Gare de Moulins : un manque manifeste d’ambition !

La réunion prévue, le 12 octobre en préfecture, a bien eu lieu.

A priori, tout aurait pu aller pour le mieux !

Avec l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et la Communauté d’agglomération de Moulins qui en a la maîtrise d’ouvrage, toutes les conditions financières étaient réunies pour concevoir un aménagement de la gare digne de ce nom et véritable trait d’union entre les communes.

Mais Pierre-André Périssol a joué « petit bras » ! Il semble ne pas avoir, encore, intégré « la gare» comme un des ingrédients d’une bonne communication pour l’image de Moulins ?

Le projet qu’il a présenté ce jour là se résume à quelques places de parking de « chaque côté » et d’une passerelle, non fermée avec aux extrémités une rampe hélicoïdale et des ascenseurs. L’ensemble servirait aussi pour les changement de quais…Bonjour les temps d’attente et l’énervement !!!

Pour faire dans l’inter modalité, quelques places de stationnement ont été prévues pour des bus.

La sncf n’a pas, à ce jour, de projet de modernisation de la gare et se dit prête, ainsi que réseaux ferrés de France d’ailleurs, à vendre quelques locaux.

Une information à ne pas manquer : 600.000 euros, c’est le montant qui sera réclamé par la sncf pour frais de ralentissement de trains pendant des travaux !

Compte tenu des besoins des habitants et de la nécessité de l’aménagement de notre territoire, il faut oser voir un peu plus loin !!! Allons, monsieur le président de la communauté, soyez plus ambitieux…Du courage… De l'audace...Revenez, pour l’améliorer, à une version du projet où la ville de Moulins envisageait les réaménagement des abords de la gare…

La RN7 … toujours la RN7 !

L’automobiliste est pris en otage, le citoyen commence à appréhender le temps géologique, à force d’attendre les mises à deux fois deux voies ou les déviations des bourgs…

Plus personne n’est dupe…malgré les déclarations toujours rassurantes et auto gratifiantes des élus de droite comme Gérard Dériot, président du conseil général de l’Allier ou des représentants des administrations de l’Etat !!! Dans le dernier épisode de la décentralisation, l’Etat a gardé sous sa responsabilité, dans son patrimoine et donc pour son portefeuille, les routes d’intérêt national comme la RN7. Cela ne l’empêche pas de réclamer maintenant une participation financière aux collectivités locales, participation hors de leurs capacités financières !

Au-delà de quelques touches de cosmétique pour certains d’entre eux, les dossiers sont pratiquement au point mort. A Bessay, Michel Simon, et à St Loup, Jean Civade, les maires sont contraints, pour attirer l’attention sur la sécurité et les nuisances, d’organiser des barrages filtrants. Le sens des responsabilités et la morale leur donnent raison, mais la justice administrative…les condamne. Le 9 octobre dernier, le tribunal administratif, a suspendu leurs arrêtés interdisant la circulation de certains poids lourds dans leurs communes.

Il faut maintenant bouger !!!

C’est à Yzeure que Guy Chambefort a mis la salle de la démocratie locale, à la disposition d’élus représentant 3 conseils régionaux (Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes) et 3 conseils généraux (Allier, Nièvre et Loire), sans oublier les maires des bourgs qui bordent la RN7.

Faire le point…Défendre les contribuables locaux…Aller encore de l’avant…C’est le début d’un long processus et la suite d’une bataille difficile.

Affaire à suivre

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Pascal Perrin élu conseiller général du canton d’Yzeure

Après son élection comme député, Guy Chambefort avait, pour respecter la règle concernant les cumuls de mandats, démissionné de son mandat de conseiller général du canton d’Yzeure, tout en conservant son poste de maire.

Aussi une élection cantonale partielle a-t-elle été organisée les 30 septembre et 7 octobre 2007. Pascal Perrin a été élu et il va siéger à la place de Guy Chambefort au conseil général de l’Allier.

Pascal Perrin à 52 ans. Marié et père de deux enfants. Son arrivée sur le canton correspond à sa nomination comme instituteur à Saint-Ennemond en 1981. Il s’y implique dans la vie associative à travers l’amicale laïque et l’encadrement des jeunes des équipes de football de  la et de celle de Gennetines. En 1994, sa vie professionnelle le mène dans le domaine de la formation des adultes.

Conseiller municipal en 1995 à Yzeure qu’il habite depuis 1989, il est adjoint aux affaires sociales depuis 2001 et il s’occupe plus particulièrement des dossiers de solidarité. Il participe au Conseil d’administration de l’hôpital de Moulins-Yzeure ainsi qu’aux commissions « politique de la ville » et « développement économique » de la communauté d’agglomération. Soucieux de l’aide et de l’accompagnement des jeunes pour leur entrée dans la vie active, il a accepté, en prenant le relais de François Colcombet, la présidence de la mission locale de Moulins et de sa région.

Il entend mettre sa disponibilité au service du canton, être à l’écoute des habitants, connaître leurs préoccupations et leurs attentes pour les aider sans démagogie avec le seul souci de l’efficacité. Régulièrement sur le terrain, il promet d’aller à la rencontre des élus, des habitants et des responsables associatifs des communes du canton.

Arts et lettres en Bourbonnais

La 22ième rencontre des Arts et Lettres en Bourbonnais a eu lieu le 29 septembre , à Moulins.

Jean Cluzel, académicien, ancien sénateur de l'Allier et ancien président du conseil général est toujours très actif dans son rôle de défenseur de la culture et de tous les patrimoines de notre département.

Fidèle à lui-même, il a eu la courtoisie de souligner la présence de deux députés socialistes dans la salle, dont Guy Chambefort.

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