Le blog de Guy Chambefort

Un nouveau canard voit le jour...

Le Mét (Mouvement des étudiants) a été créé l'année dernière par des étudiants de l'UNI (seul syndicat étudiant de droite) afin de représenter au sein de cette dernière la frange des seuls étudiants de l'enseignement supérieur. Leur premier numéro de mai-juin 2011 a été publié. Disséquons.

En tant que mouvement étudiant de droite il n'est pas surprenant de retrouver une défense âpre des mesures du gouvernement et notamment de Valérie Pécresse et de sa réforme des universités. Soit, ils défendent un point de vue. Mais le problème vient de ce que leur discours est plein des travers qu'ils fustigent chez les autres organisations étudiantes.

Premièrement en se réclamant de la frange estudiantine qui ne bloque pas les facs ou qui ne fait pas grève ils viennent entériner un stéréotype éculé qui n'est pas des plus flatteurs, ni pour leur intellect, ni pour leur mouvement.

Deuxièmement on retrouve un certain nombre de mesures démagogiques comme la réintroduction du vin dans les Restos U dans la Région Bourgogne. Cependant il faut noter un clair manque de mesures et de propositions : la majeure partie du « journal » vise avant tout à défendre la politique du Président et de son gouvernement.

Ensuite, on retrouve également un « espace détente » proposant l'accès à un site satirique sur les primaires socialistes ou un film sur des échappés du goulag, mais le pire reste la suggestion de lecture. Le Camp des Saints de Jean Raspail, mettant en scène l'invasion pacifique de millions d'Indiens miséreux sur les côtes françaises, est qualifié de « prophétique », venant ainsi appuyer les discours de la droite sur l'immigration et participer à ce débat nauséabond et représentatif de nombre de fantasmes déjà présents dans le roman.

Enfin les derniers billets confirment la tendance esquissée dans les pages précédentes : il n'y est pas question d'université ou d'étudiants, seulement de politique nationale et de critique systématique de la gauche. On y « apprend » qu'il faut défendre Eric Zemmour, que le PS est l'apôtre de l'assistanat et que Mitterrand était un fasciste. Les attaques contre le PS ne volent pas très haut et sont, là encore, largement stéréotypées, tout comme l'attaque portée contre Mitterrand, oubliant également le rôle trouble de nombreux membres de l'UMP (Patrick Buisson, Gérard Longuet à Occident, ou même Nicolas Sarkozy considéré comme le fer de lance de l'extrême-droite par « Newsweek »).

En somme si l'on met de côté les défenses et prises de positions en faveur d'une politique du gouvernement visant directement les universités et étudiants, s'inscrivant dans le débat étudiant sur le sujet et restant donc tout à fait légitimes, il ne reste pas grand chose. Ce journal du Mét n'est finalement rien de plus qu'une nouvelle voix noyée dans la cacophonie d'une droite hargneuse et décomplexée.

Après le développement durable, la "famille durable"

La droite n'en finit plus de surprendre et semble toujours très inspirée lorsqu'il s'agit de se positionner à l'avant-garde des changements sociétaux. Dernière trouvaille en date: la "famille durable".

Dans un rapport du 13 juillet l'UMP expose ses propositions sur les questions de mariage homosexuel et d'adoption. Il en ressort une volonté sans faille de soutenir l'institution du mariage comme l'union de deux personnes de sexe différent jugée comme le meilleur garant de la pérennité familiale et de la protection de cette cellule. Le projet de l'UMP vise à « maintenir une différence subjective et créancière » entre le pacs ou le concubinage et le mariage. De même dans la procédure d'adoption, une réflexion sans doute très difficile a abouti à l'idée du siècle : « avoir deux parents de sexe différent [est] un bien élémentaire de l'enfant ». Non seulement, dans la droite ligne du refus de la proposition de loi socialiste, le refus de l'adoption par un couple homosexuel est entériné mais on voit aussi que l'UMP refuse l'adoption par un célibataire.

Ces propositions mettent en évidence l'ouverture d'esprit de la droite au pouvoir, faisant passer la France pour une nation arriérée et à la traîne du progrès social et sociétal, une nation timorée et couarde pour qui les mots de Danton, « de l'audace, de l'audace, encore de l'audace », résonnent dans le vide. Alors que des pays comme l'Espagne, le Portugal, la Suède ou encore six États des États-Unis ont légalisé le mariage homosexuel, la France (qui jusqu'en 1982 considérait l'homosexualité comme un délit !) y oppose un refus catégorique.

Cependant il est juste de rappeler que la majorité est loin d'être unanime sur la question. Ainsi la députée UMP Edwige Antier estime que sur un certain nombre de points ce rapport mériterait davantage de discussions et reste assez négatif. Cette députée n'avait pas voté contre la proposition de loi socialiste en juin dernier.

En somme la droite nous montre à quel point elle est capable d'actualiser son archaïsme et de l'adapter avec brio aux enjeux actuels. On peut raisonnablement imaginer qu'elle restera dans cette voie jusqu'en 2012...

Les profits des péages de la RCEA vers les paradis fiscaux ?

La RCEA est dans toutes les conversations. D’abord dans les faits divers, elle s’introduit dans les débats puis vient enfin le verdict politique. Le 29 juin 2011 Nathalie Kosciusko-Morizet annonce sa décision.

Le projet d'élargissement à deux fois deux voies de la route nationale entre Mâcon (Saône-et-Loire) et Montmarault (Allier) serait réalisé par une mise en concession autoroutière.

Les péages permettront, dit-on, de réaliser plus rapidement la mise à deux fois deux voies de cette route. Décision accueillie avec colère dans la Saône et Loire qui ne dispose pas de voies de délestage, et avec suspicion et méfiance dans l’Allier.

La réalisation est attendue pour 2017. Peut-être une bonne nouvelle, si elle se révèle exacte et non un effet d’annonce.

Cependant, la concession qui pourrait être accordée à un groupe privé, la Société d'autoroutes de Paris-Rhin-Rhône (APRR), est contrôlée, nous apprend Le Monde, par la société Eiffarie, elle-même possédée à 50 % par Eiffage et à 50 % par quatre fonds australiens appelés Macquarie, dont trois sont localisés aux Bermudes et à Guernesey. (Voir l’article).

Sans aborder les décisions économiques discutables de l’État que nous rappelle le quotidien, le profit des péages ne serait-il pas plus utile ailleurs que dans les paradis fiscaux.

D’autres surprises vont-elles encore émailler l’histoire de la RCEA !!! A suivre…

Semaine du 14 au 20 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions au Gouvernement
• Questions orales sans débat

Discussion d’une proposition de loi :

- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3143) - voir le dossier 

- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3144) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (nos 2921-3140) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (nos 2924-3146) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (no 3061 rectifié) - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (no 3060) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911-3111) - voir le dossier 

Débat :

-  Débat sur les politiques du handicap 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes 

Semaine du 31 janvier au 4 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’une proposition de loi :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (no 3035) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042-3105) - voir le dossier 

Débats :

- sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle relatif à la politique de la ville : "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : La République impuissante" (salle Lamartine) 

- sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises 

- sur les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains 

- sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital 

Prestation de serment d'un juge élu à la Cour de justice de la République 

Déverrouillons le débat démocratique !

Stéphane Hessel devait participer le mardi 18 janvier 2011 à un débat sur le Proche‐Orient à l'ENS (rue d'Ulm) en compagnie de nombreuses personnalités, dont Elisabeth Guigou, ancienne Garde des Sceaux.

Ce débat a été annulé à la demande du Président du Conseil représentatif des Institutions Juives de France.
Ce dernier a d’ailleurs salué la réaction de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse qui l’aurait manifestement aidé à obtenir l’annulation de cette rencontre.

Le parti socialiste n’est pas partie prenante de la campagne de boycott des produits israéliens dont Stéphane Hessel est l’un des avocats.
Néanmoins, nous dénonçons l’annulation d’un échange démocratique en un lieu de savoir et de débat, censé développer l’esprit critique de centaines d’étudiants.

Valérie Pécresse devrait se concentrer sur les moyens qu’elle donne aux universités de former les étudiants, de leur offrir les cadres de débats et d’éveil intellectuel plutôt que d’intervenir pour empêcher un débat d’avoir lieu.

Le parti socialiste s’indigne que la parole de Stéphane Hessel, résistant et corédacteur de la déclaration universelle des droits de l’homme, soit aujourd’hui verrouillée.

Communiqué du parti socialiste

Photovoltaïque: vif débat entre des députés UMP et François Fillon

Plusieurs députés UMP ont interpellé François Fillon mardi, en réunion à huis clos de leur groupe à l'Assemblée nationale, sur l'annonce par le gouvernement d'une suspension de quatre mois des aides à l'énergie solaire, dans l'attente d'un décret interministériel.

Le président de la commission des Affaires économiques, Serge Poignant, et ses collègues François Grosdidier et Michel Diefenbacher ont alerté le Premier ministre sur le danger d'un moratoire pour la filière et les entreprises du secteur en termes d'emploi, selon des participants.

L'ex-garde des Sceaux Pascal Clément s'est emporté contre M. Fillon en l'accusant de n'avoir "pas bien étudié le sujet".

Selon des participants, le chef du gouvernement a alors eu un "mouvement d'énervement". "Surtout ne t'énerve pas", lui a soufflé le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti.

"Je ne m'énerverai pas puisque Jean Leonetti me demande de ne pas m'emporter", a répondu M. Fillon avant de lancer: "je ne serai pas le complice d'une bulle spéculative".

"Ce dont on parle, ce sont des milliers d'hectares de parkings de grandes surfaces" couverts de panneaux solaires. "Nous nous donnons quatre mois pour discuter avec les industriels d'un nouvel équilibre", a-t-il ajouté en mettant en garde sa majorité contre les risques de hausse importante des tarifs d'électricité.

"Cette idée" de moratoire "est plutôt bonne dans la mesure où elle nous permet de bien reposer les cartes sur la réalité du stock" photovoltaïque, a déclaré devant la presse le patron des députés UMP, Christian Jacob.

"Il y a la nécessité de rétablir des règles. Simplement, l'une des idées du décret est de prendre en compte le versement d'un acompte pour obtenir le raccordement. Or aujourd'hui ERDF met trois mois pour établir un devis donc ça fait six ou sept mois d'attente. On ne peut pas aller sur sept mois, ce serait extrêmement dangereux pour une filière en train de se constituer", a-t-il ajouté.

"Le Premier ministre a retenu la préoccupation de beaucoup de nos collègues. Il s'est engagé à ce que les parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible à la rédaction du décret", a dit M. Jacob.

Source : afp

Ouverture du débat public sur la RCEA

Dans le cadre du débat public qui va démarrer, les habitants de l’Allier auront jusqu’au 4 février pour donner leur avis sur le projet de mise en autoroute à péage de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) dans l’Allier et la Saône-et-Loire.

Il est possible d’être pour ou contre, à condition d’argumenter, toutes ses remarques qui devraient alors être prise en compte par la Commission nationale du débat public.

De nombreux supports pour l’expression sont proposés.

Après le 4 février, il sera trop tard…

L’une des deux réunions d’ouverture du débat aura lieu à Moulins le jeudi 4 novembre à 19 heures, salle des fêtes, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny.

Guy Chambefort, député de l’Allier, participera à cette réunion.

Retraites: Estrosi a-t-il lu le projet de réforme?

"Christian Estrosi, invité lundi soir dernier sur le plateau de «Mots Croisés» pour parler de la réforme des retraites, n’avait pas à l’évidence bossé à fond son sujet… À moins qu’il n’ait tenté de faire avaler n'importe quoi aux téléspectateurs. Caramba, encore raté!

On pensait que le débat sur la réforme des retraites ne nous réservait plus aucune surprise. C’était oublier l'immense capacité de Christian Estrosi à innover, notamment en matière de bourdes affligeantes.
Invité lundi 25 octobre sur le plateau de «Mots croisés» en compagnie de Laurence Parisot, François Chérèque et Bernard Thibault, le ministre de l’Industrie a fait la démonstration de son ignorance sur un sujet pourtant capital : celui de la réforme des retraites. 

Retour en arrière : lundi soir, dans Mots Croisés, François Chérèque évoque les deux piliers de la réforme –à savoir l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation-, et dénonce une aberration contenue dans ce texte : « vous avez raison de poser le problème de la justice vis-à-vis de l’âge. La réforme telle qu’elle est faite consiste à faire cotiser 44 ans les ouvriers et 41 ans les cadres ». Aussitôt, le ministre de l’Industrie vole au secours de ce projet de réforme et tente de couper le sifflet du leader CFDT : « ceux qui ont commencé à cotiser à 18 ans, prendront leur retraite à taux plein à 60 ans », assure-t-il.

Ce que contestent aussitôt François Chérèque et Bernard Thibaut. Face à la réaction outrée de Laurence Parisot et de Christian Estrosi, Chérèque précise quelques instants plus tard son propos. « Ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans cotiseront 43 ans. Ceux qui ont commencé à 18 ans, cotiseront 44 ans », détaille-t-il. Qui a dit que cette réforme était juste ?

« Ce n’est pas possible que vous disiez au ministre » qu’il ment, s’étonne alors Yves Calvi. Euh… si. Et c'est Laurence Parisot elle-même, « la marraine de la réforme des retraites » qui le dit: « Sur ce point, c’est vrai… », avoue la présidente du MEDEF, donnant ainsi raison à François Chérèque. Elle n'a pas vraiment le choix, cela dit : ces dispositions figurent dans le texte de loi. Encore fallait-il le lire. Ce dont Christian Estrosi, ministre de l'Industrie pas très industrieux, s'est apparemment cru dispensé!"

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne.fr)

Semaine du 25 au 29 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

 Discussion de  projets de loi :

-          première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824-2857) - voir le dossier  - suite

-          projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (no 2854) - voir le dossier - suite

-          projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - voir le dossier   

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2823-2840) - voir le dossier et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824-2857) - voir le dossier  

Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen 

Retraites: les députés ont enfin abordé le coeur du projet de réforme

Les députés ont abordé jeudi, à partir de 21h30, le cœur de la réforme des retraites, en examinant la question de l'allongement de la durée de cotisations.

Les députés n'ont pas eu le temps d'aborder la mesure-phare du projet, le report de l'âge légal du départ en retraite de 60 à 62 ans. Cette question devait faire l'objet des débats, vendredi matin, dès 9h30.

• Ils ont en revanche eu le temps d'adopter l'article 4 du projet selon lequel les assurés devront savoir, dès 56 ans, le nombre de trimestres qu'il leur faudra accumuler pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein, compte tenu du fait que la réforme de 2003 sur les retraites pose le principe d'un allongement de la durée d'assurance en fonction de l'allongement de l'espérance de vie.

A compter de la génération née en 1955, la durée de cotisation sera fixée par décret en fonction de ce principe.

• Marisol Touraine, pour les socialistes, a préconisé "des mesures démographiques", car, a-t-elle expliqué, "nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie".
  
  Elle a proposé- en vain - que l'allongement de la durée de cotisation n'excède pas la moitié des gains d'espérance de vie alors qu'aujourd'hui, il représente deux tiers d'allongement d'activité pour un tiers de retraite.

• Le groupe GDR a, seul, demandé la suppression de l'allongement automatique des cotisations, Martine Billard (Parti de gauche) considérant que "le seul critère pertinent n'est pas tant l'espérance de vie que l'espérance de vie en bonne santé".
  
  "La retraite est un droit parce qu'il est légitime de ne pas passer toute sa vie à la gagner! On n'est pas obligé d'être utile! On est pour la retraite à 60 ans et le non allongement de la durée de cotisations: il faut être cohérent!", a-t-elle lancé.

Source : afp

Retraites: le salarié informé après un an d'activité

Un salarié pourra disposer d'une information sur le système général des retraites dès sa première année d'activité, selon un amendement adopté jeudi par l'Assemblée nationale, qui a également voté la mise à l'étude du versement des retraites au 1er du mois.

• "Au terme de la première année suivant un premier emploi, un assuré bénéficie au plus tôt d'une information générale sur le système de retraites par répartition et en particulier sur les règles d'acquisition de droits à pension et à l'incidence sur ces derniers de la suite de la carrière", selon cet amendement présenté par les députés Verts.
  
  Actuellement, le salarié reçoit un relevé de ses droits à compter de l'âge de 35 ans et une estimation de sa pension à compter de 55 ans.

• Les députés ont également voté, à la quasi unanimité, un amendement pour étudier la faisabilité d'un versement des pensions au premier jour du mois, et non le 8 du mois comme actuellement, afin d'aider les petits pensionnés à faire face à leurs échéances.
  
  "Nous souhaitons modifier la date de versement des pensions du régime général dans notre pays", a expliqué le patron de l'UMP, qui dit avoir cette idée "depuis longtemps", en présentant l'amendement en séance.
  
  "On m'avait dit que c'était impossible, mais ce n'est pas impossible", a-t-il expliqué. "Le coût réel, c'est 60 à 80 millions d'euros la première fois, et la seule fois", a-t-il détaillé.
  
  Les députés communistes avaient présenté une demande analogue, réclamant au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la question avant le 31 décembre.
  
  Après discussion droite gauche, le ministre du Travail Eric Woerth s'est finalement engagé à ce que ce rapport soit remis dès le 15 octobre..

Source : afp

Retraites: la gauche titille Woerth sur "une réforme écrite à l'Elysée"

Alors que l'Assemblée en était encore jeudi matin au tout premier article du projet de loi de réforme des retraites, l'opposition a fustigé "une réforme écrite à l'Élysée" qu'Éric Woerth a continué de défendre pied à pied.

"Vous n'avez pas les mains libres, vous n'avez pas écrit ces amendements, ces amendements n'ont pas été écrits rue de Grenelle mais ont été écrits à l'Élysée!", a lancé le député ardéchois PS Pascal Terrasse.

Les députés sont entrés dans le vif du débat des retraites mercredi soir avec l'examen des premiers amendements. En commission des Affaires sociales, la majorité a précisé et adopté en soirée les nouvelles mesures sur la pénibilité présentées le matin en Conseil des ministres.

Tout au long de la matinée, le ministre du Travail a défendu la réforme en ironisant sur le projet des socialistes. "Vous vous basez sur des recettes virtuelles, vous ne pouvez pas faire croire qu'on va payer sur du vent les retraites des Français!", a-t-il lancé.

Les socialistes, eux, ont mis en avant le fait qu'Eric Woerth ait argué de la crise financière pour justifier les mesures de la réforme. "Le gouvernement fait payer aux salariés et particulièrement aux plus vulnérables (les ouvriers, les femmes, les précaires) la facture de la faillite du système bancaire et financier", ont-ils affirmé dans un communiqué.

La députée PS Marisol Touraine a part ailleurs sollicité une augmentation du temps de parole compte tenu de nouveaux amendements à examiner. "Il y aura une heure trente de plus par groupe", a répondu le président de séance.

Cette rallonge a satisfait les députés PCF, qui réclamaient du temps supplémentaire pour examiner les "13 amendements" du gouvernement "gardés jusqu'alors secrets" et qui sont une "insulte" à la mobilisation des Français. Ils ne laisseront "pas museler le débat", ont-ils prévenu.

Alain Vidalies (PS) a stigmatisé lui aussi "un texte élaboré à l'Élysée", un ministre du Travail qui "n'a aucune marge de manœuvre" et "ne pèse rien", alors que la discussion portait dans la matinée sur l'instauration d'un comité de pilotage des retraites.

Source : afp

Semaine du 13 au 19 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·    Questions orales sans débat,

·    Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de  propositions de loi :

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- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (nos 2761-2766) - voir le dossier 

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- projet de loi modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (no 2720) - voir le dossier - suite

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (no 2708) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2338) - voir le dossier 

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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

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- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite

 

Réforme des retraites: près de 700 amendements déposés à l'Assemblée

Près de 700 amendements au projet de loi sur la réforme des retraites ont été déposés à l'Assemblée nationale vendredi, date limite de dépôt pour les différents groupes politiques, a-t-on appris de source parlementaire.

Quelque 680 amendements --230 UMP, 200 SRC (socialistes et apparentés), 160 GDR (PCF, Verts, Parti de gauche...), 70 Nouveau Centre et 20 du député villepiniste Daniel Garrigue-- ont été enregistrés.

La grande majorité d'entre eux --y compris de l'UMP-- seront repoussés lors des débats en séance publique, qui commencent mardi. Certains ne seront même pas examinés dans l'hémicycle car ils tomberont sous le couperet de l'article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires de présenter des amendements entraînant "la création ou l'aggravation d'une charge publique".

Ces amendements n'incluent pas ceux que le gouvernement a l'intention de présenter directement en séance publique, notamment sur la pénibilité au travail. Ils ne devraient être dévoilés que mercredi, au lendemain de la journée de mobilisation syndicale contre la réforme.

Source : afp

Retraites: les députés abordent le fond de la réforme à partir d’aujourd’hui mercredi

Les députés devraient aborder le fond de la réforme des retraites à partir de mercredi après avoir achevé la discussion générale, entamée mardi, jour de la mobilisation syndicale contre le texte du gouvernement.

Les députés PS et apparentés ont expliqué dans la soirée de mardi, après le rejet des deux motions de procédure contre le projet de loi défendues par la gauche, qu'ils ne participaient pas à cette discussion générale pour conserver du temps de parole sur leurs amendements.

L'examen de cette réforme majeure du quinquennat est en effet limité à 50 heures pour les groupes parlementaires (dont une vingtaine pour le PS).

Le texte est défendu dans l'hémicycle par le ministre du Travail Eric Woerth, très affaibli par l'affaire Bettencourt mais auquel le gouvernement et la majorité ont réaffirmé leur soutien mardi.

La réforme doit être votée mercredi 15 septembre à l'Assemblée, avant de partir en navette au Sénat. Elle doit être adoptée définitivement par le Parlement avant la Toussaint.

Si les syndicats ont réuni 2,5 millions de manifestants, selon la CFDT (1,12 million selon la police), mardi à travers la France --soit la plus forte mobilisation enregistrée depuis le début de la contestation du projet gouvernemental en mars--, François Fillon et les responsables de la majorité se sont relayés pour exclure toute concession sur le coeur de la réforme: le relèvement de l'âge de départ à la retraite (60 à 62 ans pour l'âge légal, 65 à 67 ans pour un départ sans décote).

Le Premier ministre a toutefois promis des "ouvertures" pour "la fin de la semaine" sur d'autres volets de la réforme, comme la prise en compte de la pénibilité au travail ou les carrières longues.

Le président Nicolas Sarkozy, qui a lui aussi appelé les responsables de sa majorité à rester "ferme" sur le point essentiel de la réforme, les 62 ans, fera mercredi en Conseil des ministres une "déclaration" sur la réforme, après avoir reçu Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a annoncé mardi soir M. Woerth sur TF1.

Il recevra ensuite, à la mi-journée, les députés UMP pour les exhorter à tenir bon sur cette réforme.

"Il faut que le gouvernement nous donne des réponses (mercredi) matin" sur les retraites, a prévenu François Chérèque, secrétaire général de la CFDT. La mobilisation dans la rue "va forcément faire réfléchir" le gouvernement, a renchéri son homologue de la CGT, Bernard Thibault.

La commission des Affaires sociales a adopté plusieurs amendements de la majorité mardi.

• L'un d'eux, présenté par le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et le rapporteur UMP du projet de loi, Denis Jacquat, prévoit la création, "à titre expérimental", d'un dispositif destiné à constituer un cadre pour la conclusion, par les branches, d'accords collectifs "d'allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles".
  
  Cet allégement pourra prendre la forme d'un "passage à temps partiel", de l'exercice d'une mission de "tutorat" voire, "à titre exceptionnel", d'une "cessation anticipée d'activité".
  
  Un fonds de mutualisation financé par les entreprises de chaque branche prendra en charge ce dispositif auquel le Medef est hostile. Le gouvernement craint qu'il ne favorise les préretraites. Les syndicats, eux, affichent leur scepticisme.

• D'autres amendements portent sur une réforme de la médecine du travail ou le développement de l'épargne retraite.

source: afp

Retraites: Hollande juge "ridicule ce simulacre de discrétion bafouée par twitter"

François Hollande (PS) a qualifié mercredi de "ridicule ce simulacre de discrétion bafouée par twitter" lors du débat sur la réforme des retraites qui se tient à huis clos en commission à l'Assemblée nationale.

• Certains députés socialistes ont brisé mardi le huis clos des débats sur les retraites en utilisant la messagerie instantanée twitter. Parmi eux, le président du groupe Jean-Marc Ayrault a reconnu mercredi sur RMC avoir envoyé 19 messages.

"Je suis tout à fait favorable à ce que tout soit ouvert et je trouve assez ridicule ce simulacre de discrétion bafouée ou de transparence par twitter", a expliqué l'ancien premier secrétaire du PS sur France Inter.

"Il faut faire de la transparence, on est dans une société où lorsqu'il est débattu d'un sujet important, l'avenir des retraites, tout doit être su. Je ne vois pas pourquoi les débats en commission seraient confidentiels quand les débats en séance ne le seraient pas", a-t-il fait valoir.

"Je ne comprends plus cette logique, qui pouvait il y a quelques années avoir encore du sens, quand il n'y avait pas des outils comme twitter ou la télévision", a-t-il conclu.

Source : afp

Semaine du 21 au 26 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi organique, de 3 projets de loi et de 2 propositions de loi :

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- projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2617) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

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- projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 2624) - voir le dossier 

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- projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (no 2624) - voir le dossier

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- du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 2578), sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487-2593) - voir le dossier - suite 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 1451-2622) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487-2593) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571-2582) - voir le dossier 

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- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572-2583) - voir le dossier 

..

- proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (nos 1450-2594) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (nos 2390-2616) - voir le dossier 

...

Débats :

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- sur le principe de précaution 

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- sur la rupture conventionnelle du contrat de travail 

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- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (no 2577) - voir le dossier 

Semaine du 14 au 19 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’une proposition de résolution, de 2 projets de loi et de 6 propositions de loi :

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- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572) - voir le dossier 

...

- projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2443) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2563), en lecture définitive - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (nos 2490-2566) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (no 2486) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (no 2487) -voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (no 1450) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (no 2390) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier 

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Débat :

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- Débat préalable au Conseil européen 

Semaine du 18 au 20 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi organiques, d’une proposition de résolution et de 2 propositions de loi :

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-  projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2457) - voir le dossier 

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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2377) - voir le dossier 

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-  proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (no 2441) - voir le dossier  

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- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

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 Débat sur :

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- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie 

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- Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 

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- Débat sur la politique de la ville 

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- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État 

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Eloge funèbre d'Arlette Franco 

Semaine du 27 avril au 2 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :

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-  projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (no 1786) - voir le dossier 

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine (no 2074) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (no 2224) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée (no 2288) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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- le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier 

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Débats sur :

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- l'évolution de l'emploi industriel en France 

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- les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 

Semaine du 15 au 21 février 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi, de 4 propositions de loi et d'une proposition de résolution :

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 2225) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (nos 2211-2276) - voir le dossier 

…

- proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (nos 1816-2275) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (no 2055) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (no 2265) - voir le dossier 

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- proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (n° 2261) 

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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

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- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier 

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Débats :

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- débat sur les collectivités territoriales 

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- débat sur l'application du droit au logement opposable 

Semaine du 21 au 27 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 5 propositions de loi :

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- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (no 2140) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (no 1940) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (no 2000) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (no 357) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (no 2149) - voir le dossier 

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Débats :

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- sur les collectivités locales 

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- sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France 

 

 

 

Semaine du 7 au 13 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (nos 1991-2096) - voir le dossier 

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- proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain (no 2003) - voir le dossier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement  suivi d’un débat :

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- sur l’application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités 

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- préalable au Conseil européen 

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Débat sur différents sujets.

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- l'identité nationale 

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- le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours 

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- le rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale 

Semaine du 23 au 29 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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-  Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1487) - voir le dossier - suite 

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Questions à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 

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Débats

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- Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de santé de la politique agricole commune 

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- Débat d'initiative parlementaire sur les suites de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les maisons de l'emploi 

Débats sur le projet de loi réformant l’hôpital, relatif aux patients, à la santé et aux territoires

La liberté d'installation des médecins enflamme les débats à l'Assemblée

L'Assemblée a voté mardi soir un amendement UMP qui maintient la liberté d'installation des médecins tout en évaluant leur répartition sur le territoire dans les prochaines années, alors que la gauche voulait "des actions plus contraignantes".

"Si vous voulez vous établir ophtalmologiste à Dijon où il y en a suffisamment, vous pouvez. Mais en même temps, deux jours par semaine, vous devrez aller opérer des cataractes à Clamecy ou Avallon", a expliqué à la presse l'auteur de l'amendement UMP, Jean-Marie Rolland, député de l'Yonne et rapporteur du texte "Hôpital, patients, territoire, santé".

Dans le détail, son amendement prévoit une évaluation des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) trois ans après leur mise en œuvre.

"Si cette évaluation fait apparaître que les besoins" en médecins "ne sont pas satisfaits", "le directeur régional de l'agence régional de santé (ARS) peut (...) proposer aux médecins exerçant dans les zones" où l'offre de soin est élevé "un contrat de solidarité par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population" des zones moins bien pourvues.

"Les médecins qui refusent de signer un tel contrat, ou qui ne respectent pas les obligations qu'ils comportent pour eux, s'acquittent d'une contribution forfaitaire annuelle", ajoute l'amendement.

"Il n'y a pas besoin de trois ans. L'urgence est là", a protesté Daniel Paul (PCF, Seine-Maritime), qui avait témoigné dans l'après-midi du mal qu'il avait eu à trouver un rendez-vous chez un ophtalmologiste dans sa région.

Pour leur part, les socialistes ont présenté en vain un amendement qui voulait plafonner les installations de médecins dans les zones déjà bien pourvues.

L'opposition a protesté contre l'absence de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui participait à une émission de télévision sur l'hôpital. Elle était remplacée par Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire.

Liberté d'installation des médecins: Bachelot atténue la portée d'un amendement UMP

Le gouvernement et sa majorité ont eu un débat à fleurets mouchetés sur la question sensible de la liberté d'installation des médecins, mardi à l'Assemblée, quand la ministre Roselyne Bachelot a atténué un amendement UMP qui aurait pu la remettre en cause.

Le PS était prêt à soutenir l'amendement de la députée UMP des Ardennes, Bérangère Poletti, qui voulait informer les étudiants en médecine que leur liberté d'installation pouvait être remise en cause au nom de la lutte contre les déserts médicaux (zones rurales ou certaines banlieues), "en cas d'échec des mesures incitatives prévues par la présente loi".

Sarkozy accuse l’opposition de semer la pagaille, Jean-Marc Ayrault le tacle !

« L’inventeur de la présidence spectacle n’aime pas que l’opposition parlementaire lui fasse de l’ombre. Non content de tout régenter dans l’Etat, le voilà maintenant qui veut dicter la manière dont l’opposition doit se comporter.

Je voudrais rappeler au Président de la République qu’il n’est pas le président de l’Assemblée nationale. L’opposition s’exprime dans le strict respect des règles parlementaires.

·         Il est normal de consacrer 77 heures de séances pour traiter de l’avenir de l’audiovisuel public et de l’indépendance de la presse.

·         Il est légitime d’alerter l’opinion sur les risques de généralisation du travail du dimanche alors même que ce projet divise le pays, y compris le parti majoritaire.

·         Ce n’est pas l’opposition qui sème la pagaille. C’est cette frénésie de réformes inutiles, bâclées et bourrées d’injustices. C’est l’incapacité d’écouter tous ceux qui ne pensent pas comme lui.

Des idées, des propositions, les socialistes n’arrêtent pas d’en faire depuis dix-huit mois au Parlement. Rien que pour parler d’un sujet d’actualité, nous avons déposé une proposition de loi contre les discriminations. M. Sarkozy n’a jamais daigné s’y intéresser

Alors oui, ne lui en déplaise, l’opposition se fait entendre. Et elle continuera de le faire.

Sans lui demander la permission. »

Sarkozy privé par les siens d’un cadeau de Noël

Le Président de la République voulait faire voter la loi sur le travail du dimanche avant Noël.
La résistance de la gauche, l’opposition de la société tout entière et les divisions de la majorité ont déçu son attente !

La demande de Jean-François Copé, de suspension de séance n’était pas innocente…
C’était une manœuvre désespérée pour sauver le texte !!!

Le vote de l'irrecevabilité du texte était probable :

·         A l'heure de la demande de report de l'UMP, il y avait quasiment autant de parlementaires de gauche et de droite.

·         Christian Eckert, principal orateur socialiste, s'apprêtait à présenter une motion démontrant l'inconstitutionnalité du texte.

·         On savait qu'à droite, des votes rejoindraient la gauche et des abstentions étaient annoncées.

Un décompte rapide a convaincu Jean-François Copé d'empêcher un vote qui aurait rejeté définitivement le texte.

Semaine du 24 au 30 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi et d'une propositions de loi :

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-          Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) - voir le dossier - suite

-          Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié) - voir le dossier 

-          Discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (no 1258) - voir le dossier

-          Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

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Discussion de plusieurs rapports

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-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1232) - voir le dossier

-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 
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Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

Echanges et réflexions dans le canton de Chevagnes

• Quelles sont les causes de cette crise financière ?
• Quelles sont les conséquences pour notre économie, pour notre vie ?
• Quelles solutions pour enrayer la spirale de la crise ?

C'est autour de ces questions qu'Alain Lognon propose de réfléchir et d'échanger le vendredi 7 novembre, à 19h30, salle polyvalente de Chevagnes.

Yves Dimicoli, économiste, directeur de la revue « Economie et Politique » participera activement à cette réunion.

Marie José Chassin, députée suppléante, représentera Guy Chambefort, le député de la circonscription

Journée mondiale du refus de la misère

Il existe un collectif des associations contre l'exclusion de l'agglomération moulinoise.

... l'APAV, la Banque Alimentaire, le Comité des Chômeurs, la Croix-Rouge Française, Mobil'Emploi, Partage et Travail, le Secours Catholique, MARP, Emmaüs...

Ce collectif, ensemble contre l'exclusion, organise, à propos de la journée mondiale du refus de la misère, un témoignage-débat, le vendredi 17 octobre à 20h30, au Colisée à Moulins, avec la participation de Daniel Genevois, Amnesty International et ATD Quart Monde.

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député de l'Allier.

Débat sur la crise : intervention de François Hollande à l’Assemblée

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a accusé le gouvernement de présenter un budget 2009 "d'ores et déjà décalé" face à la "gravité" de la crise financière, mercredi lors du débat sur la crise à l'Assemblée nationale.

"Votre budget d'ores et déjà est complètement décalé par rapport à la gravité de la crise", a lancé M. Hollande au Premier ministre François Fillon.

"Vos objectifs de croissance ne seront pas tenus ni pour 2009 ni pour 2010. Vous vous obstinez à poursuivre une politique qui ne marche pas. Dans la crise, c'est non seulement injustifiable mais impardonnable", a-t-il ajouté.

"Cette crise, vous l'avez sous-estimée dès le départ", a-t-il lancé à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

M. Hollande a tout de même salué l'action de l'exécutif quand il cherche à rassurer les épargnants ou quand il sauve le groupe bancaire franco-belge Dexia.

Pour soutenir l'investissement, le patron du PS a de nouveau proposé au Premier ministre la création "d'un fonds national de garantie des prêts".

Il a aussi proposé un "soutien de l'investissement privé en modulant l'impôt sur les sociétés".

M. Hollande a plaidé pour "obtenir la transparence et la vérité sur l'ensemble du système bancaire". Il a demandé que l'Etat garde "le temps nécessaire" ses prises de participation dans les établissements en difficulté.

Au niveau européen, le député de Corrèze a formulé trois propositions: "un plan européen de sauvetage du système bancaire", demander à la Banque centrale européenne qu'elle "apporte de la liquidité", "le lancement d'un grand emprunt européen pour soutenir l'activité de l'ensemble de nos pays".

L'Assemblée nationale vote le maintien des troupes en Afghanistan

La majorité UMP, le Nouveau centre et François Bayrou ont voté pour, tandis que PS, PCF et Verts ont voté contre.

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, a dénoncé un glissement vers une "guerre d'occupation".

Le Premier ministre François Fillon a annoncé des moyens supplémentaires et a dit s'attendre à de "probables pertes".

Le maintien des troupes a été approuvé par 343 voix contre 210.

Les députés débattaient ce lundi de la présence militaire française, sur fond de polémique à propos des moyens dont disposent les soldats français sur le terrain.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a justifié à la tribune le "non" des socialistes au maintien des troupes françaises en Afghanistan, lors du débat parlementaire. Le PS "n'accepte plus la dérive à l'œuvre" qui conduit à un glissement "vers une guerre d'occupation", a-t-il indiqué.

"A l'évidence, nos troupes manquent d'un matériel adapté notamment en matière de renseignement et d'héliportage (...). C'est la responsabilité des autorités politiques et militaires de la Défense nationale d'y remédier", a lancé Jean-Marc Ayrault.

Tout en soulignant que "la France ne peut pas se désengager brutalement de l'Afghanistan", le PS "n'accepte plus la dérive qui est à l'œuvre en Afghanistan", a-t-il dit.

"Nous ne votons pas contre la poursuite" de l'engagement français, "nous votons contre une conception politique et militaire qui nous conduit dans une impasse", a-t-il dit.

Economie de la Sécu: "des annonces envisageables avant fin juillet"

Des mesures d'économie sur la Sécurité sociale pourraient être annoncées "avant la fin du mois de juillet", a annoncé mardi le ministre du Budget Eric Woerth à l'Assemblée nationale.

"Des annonces sont envisageables avant la fin du mois de juillet", a indiqué le ministre lors du débat d'orientation budgétaire (DOB), confirmant l'objectif d'un retour à l'équilibre du régime général en 2011.

"Il faut impérativement que l'assurance maladie soit également à l'équilibre d'ici là. Les caisses d'assurance maladie viennent de nous faire des propositions d'économies pour 2009. Nous allons évidemment les étudier en détail", a ajouté M. Woerth, qui veut "traquer les abus, les gaspillages, les dépenses inutiles ou redondantes".

Le ministre a indiqué que des rencontres avaient lieu actuellement avec les mutuelles et les syndicats.

"Après ces réunions, nous disposerons d'un éventail de propositions à partir duquel nous prendrons nos responsabilités", a-t-il détaillé.

Fin juin, la direction de l'assurance maladie avait finalement retiré de sa proposition de plan d'économies toutes les mesures concernant les affections longues durées (ALD), qui avaient provoqué une vive polémique.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est prononcée le 8 juillet pour une "maîtrise" des dépenses d'assurance maladie dues aux affections de longue durée (ALD, cancer, diabète ou VIH).

AFP

Semaine du 14 au 20 juillet 2008

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• Discussion de plusieurs projets de loi,.adoptés par le Sénat après déclaration d'urgence.

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-         Projet de loi, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008) - voir le dossier - suite

-         Projet de loi, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005) - voir le dossier - suite 

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• Débat d'orientation des finances publiques. 

Semaine du 14 au 19 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

• Questions au Gouvernement 

• Discussion de la proposition de loi de Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (n°781) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743) - voir le dossier

suite

• Débat sur la révision générale des politiques publiques