Le blog de Guy Chambefort

Guy CHAMBEFORT à l’Université de la Défense

Guy CHAMBEFORT participera à la 9^ème université de la Défense. Ces rencontres se dérouleront à Rennes, le 5 et le 6 septembre 2011.

Des parlementaires de toute l’Europe, ainsi que les secrétaires d’Etat à la Défense britannique et allemand seront présents et participeront aux débats.

Les engagements sur les théâtres extérieurs ainsi que l’avenir des outils de Défense seront au cœur des discussions.

Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, Guy Chambefort fera une intervention lundi. Celle-ci portera sur le rapport qu’il a rédigé, concernant les Actions Civilo militaires.

Rapport d'information sur la Défense européenne

Dans le cadre de ses fonctions à la Commission de la défense, le député Guy Chambefort a souhaité la rédaction d'un rapport d'information portant sur l'état actuel de la défense européenne. Ce rapport (lien attaché) contient donc un état des lieux portant sur plusieurs aspects.

Tout d'abord il procède à une étude du bilan européen en matière de défense ainsi qu'à une analyse détaillée du contexte institutionnel, détaillant ce qu'est la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) aujourd'hui et les actions qui sont entreprises en son sein. Puis, se focalisant sur un contexte de crise budgétaire, le rapport traite de l'éventualité d'une mutualisation des politiques de défense afin de réduire les coûts dans la formation d'une "armée européenne". Par la suite vient la question de savoir si le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN joue véritablement un rôle, comme le Président Sarkozy l'avait annoncé, dans l'essor de la défense européenne: la réalité, comme le met en évidence le rapport, est bien différente du discours officiel. Enfin le dernier point du rapport met en lumière les actions civilo-militaires au niveau européen, et en particulier le fait que celles-ci restent malheureusement moins utilisées que les actions strictement militaires, quand bien même si leur nécessité n'est plus à démontrer.

En définitive et comme le montre l'intervention en Libye, malgré les discours et le contexte de crise budgétaire, la défense européenne n'est pas assez mise en avant et s'efface trop souvent derrière la volonté d'Etats comme la France ou le Royaume-Uni.

 

 

ci-joint le rapport complet à télécharger:

Rapport sur la défense européenne

Rapport sur les actions civilo-militaires

Monsieur le Député Guy Chambefort, au sein de la Commission de la défense, a présenté en qualité de rapporteur ses travaux sur les actions civilo-militaires.

Avec Philippe Folliot il a insisté sur l’importance de tels travaux à l’heure où la France est engagée sur plusieurs théâtres d’opération dans lesquels les actions civiles de soutien à la population sont d’une importance vitale afin d’assurer la meilleure stabilité possible. Ce rapport d’information fait suite à une large consultation des principaux acteurs concernés par les actions civilo-militaires, non seulement en France, mais aussi sur le terrain afin d’en constater les résultats et réalisations dans le domaine de la santé, de l’électrification ou encore de l’agriculture. Cependant le rapport pointe les faiblesses de telles actions comme par exemple le manque de coordination interministérielle et les problèmes de financement qui y sont liés, mais aussi le manque de visibilité et de promotion économique des intérêts français. Le rapport dresse donc un tour d’horizon des actions civilo-militaires menées par la France, les étudie, et propose différentes pistes afin de faire de ces actions un levier de l’influence française sur les théâtres extérieurs.

(lire l'intervention)

 

Rapport sur les actions civilo militaires

Mardi 12 juillet Guy Chambefort présentait à l'Assemblée nationale son rapport sur les actions civilo-militaires.

Aprés plusieurs mois d'enquète, des auditions et de nombreuses recherches, le rapport doit apporter un éclairage sur les actions françaises.

"Les actions civilo-militaires (ACM) sont des projets ou des services aux populations mis en œuvre dans le domaine civil et destinés à soutenir les opérations militaires."

Le rapport étudie l’approche des principaux partenaires de la France. Il fait le diagnostique des capacités d'interventions et propose quelques évolutions pour faire des Actions civilo-militaire un outil cohérent et utile pour l'armée française et l'influence politique du pays.

  

Compte-rendu de la réunion de la Commission de la Défense

Guy Chambefort présentera le rapport qu’il a élaboré conjointement avec Philippe Folliot Député Nouveau Centre du Tarn sur les actions civilo-militaires le mardi 12 juillet 2011 devant les membres de la Commission de la Défense.

Ce rapport sera également présenté le lundi 6 septembre aux Universités de la Défense à Rennes.

Cette étude fait le point sur les actions civiles réalisées par l’Armée Française dans le cadre de ses opérations extérieures. Ces actions traditionnellement conduites par notre armée sont également réalisées dans le cadre de celles menées en parallèle par l’Union Européenne, l’ONU, l’OTAN.

Le rapport souligne plusieurs élements dont le rôle joué par le Service de santé des armées. Il présente quelques propositions pour améliorer l’indispensable coordination aux niveaux des ministères. Le document met en lumière les liens plus ou moins importants qui pourraient exister suivant les théâtres d’opérations entre les organisations non gouvernementales (ONG) et l’armée.

Il apparaît nécessaire de développer l’action des réservistes et regretter la frilosité des entreprises françaises pour préparer l’après conflit.

Guy Chambefort

L'intervention en Libye discutée le 12 juillet à l'Assemblée Nationale

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a annoncé que les députés débattront et voteront le 12 juillet sur l'intervention française en Libye pour autoriser ou non sa prolongation au-delà de quatre mois, comme le prévoit la Constitution. L'article 35 de la Loi fondamentale stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement". En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort". La France est engagée en Libye, pour la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Onu, depuis près de trois mois dans le cadre d'une coalition internationale. Paris estime que ses armées ont démontré leur capacité à conduire ce type d'opération, malgré l'incertitude que fait peser l'impasse politique sur la durée du conflit.

Ces séances auront lieu le mardi 12 juillet à 15h00 à l'Assemblée et à 18h00 au Sénat. Elles se dérouleront pendant la session extraordinaire du Parlement qui se tiendra du 1er au 13 juillet, le président de la République, Nicolas Sarkozy, ayant signé mardi le décret de convocation.

L'intervention de la coalition contre les troupes de Mouammar Kadhafi a commencé le 19 mars dernier.

Source : RTL

Côte d'Ivoire: audition de Juppé et Longuet à l'Assemblée à 17H15

Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, Alain Juppé et Gérard Longuet, seront auditionnés ce mardi à 17H15 en commission à l'Assemblée nationale sur la Côte d'Ivoire, lors d'une réunion ouverte à la presse, a annoncé son président Bernard Accoyer.

Les deux ministres interviendront devant les commissions des Affaires étrangères et de la Défense sur l'engagement militaire des troupes françaises contre les forces du président sortant Laurent Gbagbo.

Un débat dans l'hémicycle n'est pas encore à l'ordre du jour, a précisé le président de l'Assemblée.

"Au-delà de la nécessité de faire respecter le droit, il y a la menace et les exactions perpétrées contre les populations civiles ivoiriennes et la menace exercée contre les populations étrangères", a déclaré M. Accoyer pour justifier l'intervention française.

Source : Afp

L'armée française transforme ses fantassins en RoboCop

En quelques semaines, plus de 2.000 fantassins ont reçu leur nouvelle tenue Félin. La concrétisation d'un programme de 1 milliard d'euros confié à Sagem en 2004. Le premier du genre en Europe.

Viseur de tir dans les coins, jumelle de vision nocturne, protection nucléaire, bactériologique et chimique, sans oublier l'ostéophone, qui permet de communiquer par les os du crâne : le fantassin français a entamé une mue technologique sans précédent.
Non pas que les descendants des pioupious de 1914 soient sous-équipés. Mais avec le déploiement du programme Félin, un acronyme pour Fantassin à équipements et liaisons intégrés, c'est d'un système de combat et de protection ultramoderne dont ils vont disposer.
« On ne peut plus parler de tenue du soldat du futur », estime Laurent Barraco, directeur du programme à la DGA, puisque plus de 2.000 fantassins ont déjà été équipés et que leur nombre ne cesse de croître.

La genèse du programme remonte à la fin des années 1990. Faute d'avoir pu trouver un partenaire étranger, la France se lance seule dans l'aventure.
Après une première démonstration, un contrat est confié en 2004 à Sagem (groupe Safran aujourd'hui), qui coiffe 25 sous-traitants.
Les années 2007 à 2009 servent aux tests, dans des environnements variés et extrêmes : centre de combat urbain de Sissonne, dans le nord de la France, montagnes des Alpes, désert de Djibouti ou encore forêt équatoriale de Guyane.
En 2008, un événement important : la loi de programmation militaire réduit substantiellement l'ampleur du projet. L'armée ne touchera finalement que 22.588 systèmes, au lieu des 31.455 prévus initialement, pour une facture estimée à environ 1 milliard d'euros, développement inclus.

« Contrairement à d'autres pays, comme les Etats-Unis, la France a choisi une approche système », poursuit Laurent Barraco.
En clair, tous les équipements électroniques qui composent Félin sont reliés entre eux via un calculateur unique, le tout alimenté par deux batteries principales (plus deux de secours) offrant une autonomie de vingt-quatre heures.
Surtout, chaque équipement a été développé en parallèle pour garantir la cohérence d'ensemble. A titre d'exemple, les poches des gilets ont été conçues en fonction des équipements qu'elles abritent. « La charge est mieux répartie ainsi », assure le colonel Bernard Rey, officier de programme à la section technique de l'armée de terre. Au final, un peu moins de 30 kilogrammes en posture de combat, pour une tenue qui rappelle celle de RoboCop.

Le premier régiment d'infanterie de Sarrebourg, qui a fait une présentation publique le lundi 7 février, est équipé depuis octobre. Le 13e bataillon de chasseurs alpins de Chambéry reçoit ses tenues en ce moment, en attendant les 16e bataillon de chasseurs de Bitche, 92e RI de Clermont-Ferrand et 35e RI de Belfort cette année.
L'état-major table sur quatre régiments équipés par an jusqu'en 2015, alors que les programmes équivalents en Europe n'en sont, au mieux, qu'à des déploiements partiels. Pour un résultat qui semble satisfaire tout le monde. Les militaires d'abord, puisque, selon le colonel Bernard Rey, Félin accroît de 70 % les performances de vision de jour et de 160 % la nuit.
« Les phases critiques, la sortie de blindés par exemple, se font plus vite. »

L'industriel, Sagem, ne s'en est pas trop mal sorti non plus. S'il vend finalement 9.000 tenues en moins, le prix unitaire n'a pas trop bougé et les cadences de production ont été maintenues, assure-t-on à la DGA.

A lire dans son contexte et son intégrité (lesechoc.fr/alain ruello)

photos sagem

Afghanistan: Juppé pour assurer le transfert de la sécurité, le PS évoque un retrait

Alain Juppé a réaffirmé mercredi l'objectif de la France en Afghanistan d'assurer le transfert de la sécurité des zones sous sa responsabilité aux autorités afghanes, lors d'un débat à l'Assemblée au cours duquel le PS a souhaité un retrait à partir de 2011 des forces françaises.

"Les alliés ont décidé d'entamer cette année une phase de transition", avec le transfert prévu d'ici 2014 de la sécurité du pays aux Afghans, a rappelé le ministre de la Défense devant les députés.

"Notre objectif prioritaire est d'assurer d'ici la fin du premier semestre 2011 les conditions du transfert aux autorités afghanes du district de Surobi", pour "nous concentrer ensuite sur la Kapisa" (nord-est), a-t-il déclaré.

Au nom du groupe socialiste, l'ancien Premier ministre, Laurent Fabius, avait auparavant considéré qu'il "sera nécessaire de nous retirer militairement d'Afghanistan, parce que nous pensons qu'en aucun cas il ne peut y avoir là-bas de solution purement militaire".

"Nous sommes des gens responsables, nous ne voulons pas qu'entre aujourd'hui et après-demain toutes les forces soient retirées, mais nous voudrions que dès 2011 un retrait puisse être commencé", a déclaré M. Fabius. "Parce que tout simplement, nous estimons que par rapport aux objectifs, d'ailleurs légitimes - lutter contre le terrorisme, arrimer la démocratie -, ce n'est pas par les moyens qui ont été engagés qu'on arrivera à des résultats pérennes", a-t-il dit.

M. Juppé a rappelé pour sa part que la France envisage "de redéployer" son dispositif en 2011. "La question est de savoir ensuite comment nous cheminerons vers l'objectif de 2014", a-t-il dit.

"Je pense que l'exercice du pouvoir conduit parfois à un certain réalisme et à une certaine prudence", a poursuivi le ministre en réponse à M. Fabius.

• 4.000 soldats français sont déployés au sein de la coalition internationale en Afghanistan sous commandement de l'Otan, qui compte environ 150.000 hommes.

Le débat sur "l'Otan et les orientations données aux forces françaises" était organisé devant l'Assemblée nationale deux ans après la décision de la France de réintégrer le commandement intégré de l'Otan.

Alain Juppé a défendu le retour de la France dans la structure intégrée, tout en réaffirmant la volonté de Paris de "remobiliser" ses partenaires pour "construire une défense européenne crédible".

Laurent Fabius a évoqué pour sa part un "décalage" entre la décision française prise début 2009 et le débat organisé deux ans plus tard à l'Assemblée. "Je ne crois pas que l'on puisse dire que notre influence au sein de l'Otan ait augmenté", a estimé l'ancien Premier ministre.

Pour le président UMP de la commission de la Défense de l'Assemblée, Guy Teissier, le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan a été "sans impact sur l'indépendance de la politique étrangère de la France".

Philippe Folliot, du Nouveau Centre, a rappelé pour sa part que dans les années 1960, la France consacrait "jusqu'à 5% de la richesse nationale à l'effort de défense, alors qu'aujourd'hui nous somme à moins de 2%".

Source : afp

Défense : Renault Trucks "garde toute sa place" pour les marchés à venir

Le ministre de la Défense, Alain Juppé, a souligné mercredi que la société Renault Trucks gardait "toute sa place sur le marché des véhicules terrestres", après la commande de 200 camions militaires par son ministère au groupe italien Iveco, associé au français Lohr.

"Le ministère de la Défense a lancé un appel d'offres pour l'acquisition de camions ‘porteurs, polyvalents terrestres’" (PPT), a-t-il rappelé lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale.

"Deux offres ont été déposées, celle de la société Renault Trucks, filiale du groupe suédois Volvo, et celle du partenariat de la société Iveco, filiale de Fiat, et de la société familiale alsacienne Lohr", a poursuivi M. Juppé, en réponse au député du Rhône André Gerin (PCF).

"Au regard des critères fixés par le cahier de charges, c'est l'offre Iveco-Lohr qui est apparue la mieux disante. Un marché de 200 véhicules lui a donc été notifié", a rappelé le ministre.

"Il va de soi que la société Renault Trucks garde toute sa place sur le marché des véhicules terrestres et qu'elle pourra soumissionner aux futurs appels d'offres que mon ministère va lancer pour l'acquisition de véhicules blindés", a-t-il ajouté.

• Le contrat avec Iveco-Lohr pour une première tranche de 200 camions a été signé le 22 décembre. Des commandes supplémentaires pourront suivre, car l'armée aura besoin de 2.000 camions au total pour ce programme de PPT.

Source : afp

Mission de contrôle à l'Assemblée sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine

Le président de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, Guy Teissier (UMP), a annoncé mercredi le lancement d'une mission de contrôle et d'expertise sur l'avenir du prestigieux Hôtel de la Marine à Paris, pour "déterminer sa meilleure utilisation".

"La commission de la Défense, à l'initiative de son président, le député des Bouches-du-Rhône Guy Teissier, a décidé de confier à la mission de contrôle des crédits du ministère de la Défense le soin d'exercer son pouvoir de contrôle pour déterminer la meilleure utilisation de l'Hôtel de la Marine", peut-on lire dans le communiqué de M. Teissier.

La semaine dernière, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a annoncé que la commission sur l'Hôtel de la Marine, en cours de Constitution, allait "réétudier à fond" ce dossier, alors que la polémique se poursuit à propos du sort du bâtiment historique situé place de la Concorde.

Source : afp

Sur les pas de Guy CHAMBEFORT

Mercredi 2 février 2011

10h : audition de Charles Edelsterne, Président Directeur Général de Dassault Aviation.

Au cours de cet entretien ont été évoqués le rôle du groupe Dassault Aviation et la problématique pour les années à venir de la construction d’avions civils et militaires.

14h : Participation à la manifestation 400 jours pour Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier devant le Palais Bourbon.

16h : Débat sur l’OTAN

Intervention pour le groupe SRC de Laurent Fabius sur le bilan de retour en France dans les organes de direction de l’OTAN.

17h30 : Action civilo-militaire

Philippe Folliot et moi-même avons travaillé sur la rédaction du rapport sur les actions civilo-militaires.

Celui-ci nous permettra de mettre en évidence les rôles respectifs des militaires français, de l’Union européenne et de l’OTAN et la polyvalence de leurs interventions.

Quand ce travail sera achevé j’organiserai une réunion publique sur ce sujet.

Guy Chambefort en déplacement à Bruxelles

Dans le cadre de l'écriture du rapport sur les actions civilo-militaires, Guy Chambefort, membre de la Commission de la Défense, se déplace à Bruxelles le Jeudi 20 janvier 2010. Voici le programme de sa journée.

9h00 : entretien avec le Général VAN OSCH (directeur général de l'État Major de l’Union Européenne)

10h00 : entretien avec P. VIMONT, Secrétaire général du Service Européen pour l'Action Extérieure

11h00 : entretien avec Madame la Commissaire GEORGIEVA ou son cabinet

12h00 : entretien avec Monsieur O'SULLIVAN

13h00 : déjeuner avec l'Ambassadeur FALCONI

16h00 : entretien avec Monsieur Martin HOWARD, Secrétaire général adjoint pour les Opérations

16h30 : entretien avec l'Ambassadeur Pascale ANDRÉANI

 17h00 : Entretien avec Madame Mariot LESLIE, Ambassadeur, Représentante Permanente du Royaume-Uni

 17h30 ou 18h00 : réunion de travail  avec Monsieur Marc ABENSOUR, Représentant Permanent adjoint

Triste bilan en Afghanistan : 27 morts par jour en 2010

En Afghanistan, pour une perte amie, on compterait moins de deux pertes chez les insurgés.

10.000 personnes ont été tuées en Afghanistan au cours de l'année qui vient de se terminer, du fait du conflit qui ravage le pays. Soit environ 27 chaque jour. Ce chiffre, calculé par l'Agence France Presse, est basé sur des données officielles du gouvernement afghan et du site indépendant « icasulaties » pour les militaires étrangers.

Selon le ministère afghan de l'intérieur, 2043 civils ont été tués par les actions des insurgés ou lors d'opérations de la coalition. Ce chiffre est inférieur à celui fourni par l'ONU pour les dix premiers mois de l'année (2412) mais il est possible que les méthodes de calcul diffèrent, notamment dans la classification entre "civils" et "insurgés".

Toujours selon le gouvernement de Kaboul, 5225 insurgés ont été tués en 2010 - soit des pertes quotidiennes de près de 15 hommes. Il est évident que les insurgés ont pris cette année des coups très sérieux. Il est d'ailleurs probable que ce chiffre officiel soit sous-évalué.

Mais il faut toutefois comparer ce chiffre à celui des pertes de la coalition, qui doivent inclure policiers et militaires afghans, ainsi que militaires étrangers. 1292 policiers sont morts "dans le cadre du conflit", ainsi que 810 soldats de l'Armée nationale afghane, soit un total de 2102 pour l'ensemble des forces de sécurité. Si l'on ajoute les 711 militaires étrangers (dont 16 Français), on arrive à des pertes globales de 2813, côté allié.

Sur la base de ces chiffres, on obtient le ratio suivant : 1/1,85, c'est-à-dire que pour 1 perte amie il y a 1,85 perte ennemie. Au vu de la disproportion des moyens entre les deux camps, le résultat n'est pas militairement extraordinaire pour notre camp.

A lire dans son contexte (marianne2.fr/secret défense/jean-dominique merchet)

Le Parlement améliore la reconversion des militaires

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi avec un vote conforme du Sénat, un projet de loi visant à améliorer la reconversion professionnelle des quelque 33.000 militaires qui quittent chaque année l'armée.

Le projet de loi relatif à la reconversion des militaires a été voté à la quasi-unanimité, seuls les sénateurs du groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) s'abstenant.

"La reconversion est un droit et une nécessité plus criante que jamais" a souligné Henri de Raincourt évoquant "un financement des allocations chômage des anciens militaires qui pèse de plus en plus" et qui est passé "en 6 ans de 75 à 110 millions d'euros". Le ministre de la Coopération a également mis en avant la baisse des effectifs fixés par la loi de programmation militaire 2011-2014 à "56.000 personnes dont 3/4 de militaires".

"Le taux de reclassement des militaires est aujourd'hui de 69 %: 71% pour les officiers, 73 % pour les sous-officiers et 50 % pour les militaires du rang" mais "seulement 35% des militaires quittant l'institution après 4 ans trouvent un emploi", a-t-il soulevé.

Le projet de loi prévoit d'assouplir les règles du congé de reconversion. Ce congé sera désormais fractionnable par journées, dans la limite de 120 jours ouvrés cumulés, contre six mois consécutifs au maximum actuellement.

Dans le cas d'un congé fractionné, la durée totale est de deux ans. Le texte ouvre aussi le congé de reconversion, dans la limite de vingt jours, aux volontaires ayant moins de quatre ans de service.

Il met en place un congé pour création d'entreprise par des militaires ayant effectué au moins huit ans de service militaire. Il est fixé à une durée maximale d'une année, renouvelable une fois.

Enfin le texte ouvre une possibilité de cumul entre les activités de militaire et d'auto entrepreneur pour ceux qui sont à moins de deux ans de leur fin de carrière ou à ceux qui bénéficient d'un congé de reconversion.

Source : afp

PV mission parlementaire Karachi : critique de l'initiative d'un député PCF

Le député PS Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, a indiqué jeudi qu'il ne transmettrait pas, contrairement à un élu PCF, les procès-verbaux de cette mission à la justice afin de ne pas "mettre l'enquête en difficulté".

"Je ne l'aurais pas fait. Je ne suis pas propriétaire de ces comptes-rendus, ils sont la propriété de l'institution", a affirmé à l'AFP M. Cazeneuve.

• Le député PCF du Nord, Jean-Jacques Candelier, s'est dit prêt à remettre à la justice les PV de la mission d'information dont il a été membre, dans une lettre à l'un des juges chargés du dossier, rendue publique jeudi.

"Je ne suis pas sûr du tout qu'un juge puisse utiliser des documents qu'il n'a pas obtenu par la voie normale", a réagi son collègue socialiste. "Je redoute que cela mette le juge en difficulté", a-t-il poursuivi, estimant que lui ne voulait pas "prendre ce risque".

• La transmission des documents de la mission d'information parlementaire, qui a achevé ses travaux en mai 2010, a été refusée au juge d'instruction Marc Trévidic à plusieurs reprises par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
  Celui-ci a mis en avant le principe de séparation des pouvoirs et le huis clos des auditions de la mission. Des parties civiles ont alors manifesté leur intention de porter plainte contre M. Accoyer pour entrave.

Source : afp

Sommet de l’OTAN à Lisbonne

Le sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Lisbonne les 20 et 21 novembre derniers marque un pas de plus dans la subordination de notre pays par rapport aux Etats-Unis.

En effet, après la réintégration en avril 2009 de la France dans le commandement militaire intégré qui marquait une profonde rupture avec le consensus construit depuis 1966, Nicolas Sarkozy fait franchir à notre pays une nouvelle étape dans la dépendance à l’égard de l’OTAN et de notre allié américain.

Cette dépendance se retrouve sur chacun des points abordés à Lisbonne :

• 1‐l’Afghanistan avec un calendrier de retrait qui reste flou dans l’attente des décisions qui seront prises par Barack OBAMA en décembre prochain ;

• 2‐le bouclier anti-missiles avec un accord qui nous engage fortement dans un projet qui n’est qu’au stade de l’ébauche avec des conséquences graves pour notre autonomie stratégique ;

• 3‐le nouveau concept stratégique de l’OTAN qui entérine une extension du domaine de l’OTAN vers une approche globale, civile et militaire, dans la gestion des crises qui laissera l’Union Européenne sous la dépendance de l’Alliance.

Cette nouvelle étape dans la subordination replace à sa juste place le récent accord franco-britannique qualifié d’historique, mais qui se réduit à une opération cosmétique qui permet au Royaume‐Uni de maintenir la fiction d’une défense nucléaire à moindre frais.

Au total, Nicolas Sarkozy accepte un nouveau renforcement du rôle politique des Etats-Unis sur leurs alliés et renonce une fois de plus à la perspective de l‘Europe de la Défense qu’il dit pourtant appeler de ses voeux, mais qui devient de plus en plus hypothétique, si ce n’est inaccessible.

Communiqué du parti socialiste

Commission de la Défense: projet de loi relatif à la lutte contre les actes de piraterie

Actuellement les séances de la commission défense sont consacrées à l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et  à l’exercice du pouvoir de police de l’Etat en mer.

Ce texte s’applique aux actes de piraterie au sens de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.

Ce projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture.

La Commission de la Défense dont fait parti Guy Chambefort a adopté ce texte à l’unanimité.

Budget de la Défense: Sur les pas de Guy Chambefort

Guy Chambefort a participé à de nombreuses réunions et a débattu sur le budget de la défense.

Budget « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la nation »

Ce budget a donné lieu à des débats animés :

● Retraite du Combattant

Le Président de la République s’était engagé à porter la retraite du Combattant à 48 points d’indice en 2012.

Actuellement la retraite est à 43 points suite aux actions menées ces dernières années.

Le Gouvernement proposait le maintient au niveau de 2010.

Les élus socialistes et communistes avaient proposé une augmentation de 3 points, les amendements ont été rejetés.

En revanche, après un large débat, l’amendement du Nouveau Centre permettant de porter l’indice à 45 points pour l’exercice 2011 a été adopté, contre l’avis du Gouvernement, par scrutin public (votants 183, exprimés 181, pour 119, contre 62).

● L’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants a été portée par le vote d’un amendement contre l’avis du Gouvernement à 887 euros au lieu de 817 euros.

Rappelons que, créée par la loi de finances 2007, l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) permet de leur garantir un revenu mensuel minimum. (Amendement 230)

● Un amendement permettant de mettre en place les moyens d’octroyer à tous les réfractaires au STO le titre de Reconnaissance de la Nation.

 

L'Assemblée nationale rétablit des crédits pour rénover les mirages 2000D

L'Assemblée nationale a rétabli jeudi, lors du vote du projet de budget 2011 de la défense, des crédits pour la rénovation des avions Mirages 2000D, qui avait été reportée par le gouvernement dans le cadre de la politique de restrictions budgétaires.

L'amendement défendu par la commission de la Défense a été adopté contre l'avis du gouvernement. Le projet de budget prévoyait le report de cette rénovation de 77 Mirage 2000D, parmi d'autres programmes.

La commission a souhaité "engager une rénovation a minima de la flotte de Mirage 2000D pour éviter toute rupture" de la capacité d'intervention.

Il s'agit pour ces appareils, "conçus pour un scénario de haute intensité, avec pour l'essentiel des capacités air-sol", de répondre aux besoins "de la contre insurrection, en en faisant des avions multi rôles".

Les moyens consacrés aux opérations extérieures (opex), en particulier sur le théâtre afghan, ont par ailleurs été augmentés dans le cadre du débat budgétaire, ainsi que les crédits attribués au renseignement militaire.

Le budget de la défense est, selon le ministre Hervé Morin, "en hausse de 3% pour les trois prochaines années". Il prévoit pour 2011 un total de 31,2 mds de ressources pour la défense, et de 38,48 mds avec les pensions.

L'Assemblée nationale l'a adopté jeudi 4 novembre 2010.

Source : afp

Entre Paris et Londres, la nouvelle entente cordiale sonne le glas de la défense européenne

La rencontre au sommet entre David Cameron et Nicolas Sarkozy, qui s’est tenu mardi 2 novembre à Londres, devrait être l'occasion d'annoncer un renforcement de la coopération bilatérale en matière de défense.
Le Financial Times annonce même la signature d'un nouveau traité de défense entre les deux pays.

Nous voici donc revenus aux grandes heures de l'Entente cordiale entre Paris et Londres, comme en 1904.

Car il est difficile d'y voir une réédition du sommet de Saint-Malo, qui marqua, en 1998, la relance de la défense européenne par la volonté conjointe de Tony Blair d'une part et de Jacques Chirac-Lionel Jospin de l'autre.

Il suffit de se reporter aux déclarations faites ce dimanche par Liam Fox au Sunday Telegraph pour comprendre de quoi il s'agit.
Les mesures annoncées mardi  ne sont pas, dit-il,  "une réédition du projet de coopération militaire accrue dans un cadre européen", comme à Saint-Malo, "pas plus qu'il n'est question d'une poussée en vue de constituer une armée européenne à laquelle nous nous opposons. Il s'agit d'obtenir des capacités réelles et des résultats tangibles, et prouver que la coopération en Europe n'a pas toujours besoin de se situer à un niveau européen, mais peut se développer à l'échelon bilatéral entre deux Etats".
Voilà qui a le mérite d'être clair, même si les choses seront sans doute présentées un peu différemment de ce côté-ci de la Manche...

A lire dans son contexte et son intégralité (Jean-Dominique Merchet/marianne2.fr)

Projet de loi de finances 2011 : Budget de la mission « Défense »

1 L’application de la loi de programmation militaire
La loi de programmation militaire, promulguée le 29 juillet 2009, a défini la politique de défense et programmé les moyens financiers pour la période 2009-2014. Pour les années 2011-2013, les crédits budgétaires seront réduits de 3,6 Md€ par rapport au niveau initialement prévu par la loi de programmation militaire en raison des objectifs de résorption du déficit public. Cette réduction est partiellement compensée par un gain de 2,3 Md€ de recettes exceptionnelles. Pour 2011, le total des ressources de la mission « Défense » sera néanmoins très proche de celui prévu par la LPM.

2 Des ressources totales qui s’élèvent à 31,2 Md€ hors pensions
Pour la deuxième fois, le projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre d’une programmation triennale des dépenses de l’État.
Les ressources budgétaires de la mission « Défense » seront stabilisées en valeur par rapport à 2010 hors dépenses de pensions, puis progresseront de 3 % sur la période 2011-2013. Ces crédits seront complétés par des recettes exceptionnelles. Au total, en 2011, les ressources (hors pensions) de la mission « Défense » s’élèveront à 31,2 Md€.

Budget total de la mission « Défense »

	LFI 2010	PLF 2011	PLF 2012	PLF 2013
Pensions	7,03	7,26	7,52	7,72
Crédits budgétaires (hors pension)	30,11	30,16	30,52	31,02
Crédits budgétaires (avec pension)	37,14	37,42	38,04	38,74
Recettes exceptionnelles	1,32	1,02	1,17	1,07
Plan de relance de l'économie	0,77
Total (hors pension)	32,2	31,19	31,69	32,09
Total (avec pension)	39,23	38,44	39,21	39,8

 

3 Un effort soutenu au bénéfice des équipements
La priorité en faveur de l’effort d’équipement (études, dissuasion, opérations d’armement, infrastructure, entretien programmé du personnel et du matériel) sera maintenue. Les crédits d’équipement atteindront ainsi 16 Md€ en 2011 pour s’élever à16,8 Md€ dès 2012 et atteindre 17,4 Md€ en 2013, en cohérence avec l’évolution de la trajectoire définie par la LPM.
Ils resteront tout au long de la période 2011-2013 très supérieurs à la moyenne de la LPM 2003-2008, soit 15 Md€.

4 Un budget résolument tourné vers l’avenir
Avec 34,7 Md€ d’autorisations d’engagement hors charges de pensions, le budget de la mission « Défense » préserve les équilibres capacitaires définis par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il permet notamment la poursuite de la politique contractuelle pluriannuelle du ministère sur le maintien en condition opérationnelle, la passation de nombreuses commandes en matière de programmes d’armement, le lancement du projet de regroupement des services centraux du ministère sur le site de Balard et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement des armées.

5 Une augmentation des moyens consacrés aux opérations extérieures
Les surcoûts opex devraient avoisiner 867 M€ en 2010, soit une stabilisation par rapport à 2009 (870 M€). L’augmentation des dépenses de fonctionnement nécessaires à la sauvegarde des forces déployées, notamment en Afghanistan, a atténué l’effet de la diminution des effectifs engagée en 2009 sur certains théâtres. Ces surcoûts sont néanmoins provisionnés dès la construction du budget. La provision créée à cet effet est en constante augmentation depuis 2005 et atteindra 630 M€ en 2011, soit 60 M€ de plus qu’en 2010. Si le surcoût était stabilisé en 2011 à son niveau de 2010, ce serait ainsi plus de 70 % de la dépense qui serait financé dès le budget initial.

6 Avec plus de 22 000 recrutements en 2011, le ministère de la Défense est un grand employeur de l’État
Le ministère de la Défense participe pleinement à l’effort gouvernemental de maîtrise des effectifs, puisqu’il supportera 8 415 suppressions d’emplois en 2011 portant essentiellement sur les fonctions de soutien (soit près de 31 800 suppressions depuis 2008).
Le ministère de la Défense demeurera toutefois l’un des premiers recruteurs de l’État avec une prévision de recrutement de l’ordre de 21 000 militaires et de 1 300 civils en 2011.

7 L’amélioration de la condition du personnel
Le ministère maintient son engagement en faveur des ressources humaines, d’une part, au profit de l’amélioration de la condition du personnel à hauteur de 95 M€ (70 M€ pour le personnel militaire et 25 M€ pour le personnel civil), et d’autre part, au titre du plan d’accompagnement des restructurations (PAR) à hauteur de 238 M€, dont 58 M€ de mesures nouvelles.

8 Un ajustement du dispositif de la réserve aux besoins de sécurité
En vue de la constitution d’un socle de réservistes spécialisés et bien formés, la dotation financière en 2011 est maintenue à 88,5 M€ au titre des rémunérations, soit un effort de 2,16 M€ par rapport à 2009. Cette enveloppe permettra de renforcer l’effort de recrutement en direction des sous-officiers et militaires du rang venus du monde civil, tout en veillant à assurer la fidélisation des réservistes opérationnels, en vue d’atteindre un effectif de 37 270 réservistes fin 2011.

9 Un effort maintenu en matière de recherche et développement (R&D) : 3,3 Md€
Premier acheteur et investisseur public, le ministère de la Défense suscite et accompagne l’innovation industrielle et technologique en finançant un effort de recherche développement de 3,3 Md€ en 2011. La Défense est ainsi au cœur de la politique de croissance et de compétitivité du Gouvernement.

10 Une fonction infrastructure au service des grands objectifs du ministère
Avec près de 1,5 Md€, en crédits de paiement hors dissuasion, la fonction infrastructure du ministère est adaptée aux grands enjeux de la programmation militaire : d’une par t, le lancement ou la poursuite des opérations d’infrastructure destinées à accueillir les grands programmes d’armement du ministère (A400M, VBCI, Fremm notamment), et, d’autre part, la poursuite de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement des armées. Celui-ci traduit le vaste mouvement de modernisation des armées, en particulier avec la création des bases de défense.

Le budget de la Défense et les commentaires de Guy Chambefort

L’Assemblée Nationale discute actuellement le projet de loi de finances 2011.
Guy Chambefort membre de la commission Défense participe actuellement aux discussions concernant le budget de la mission Défense.

La contribution du ministère de la Défense à la réduction des déficits publics s'élèvera à 3,5 milliards d'euros sur trois ans, de 2011 à 2013, soit un peu moins de 4% de son budget (hors pensions).
Les efforts d’équipement (études, dissuasion, opérations d’armement, infrastructure, entretien programmé serait maintenus.
La réduction du budget de la Défense, assurait-on encore de source proche du dossier, sera "sans effet" sur les effectifs, déjà amputés de 54.000 postes sur la période 2009-2014, ni sur les calendriers de production et de livraison, ni sur le volume de commandes des "grands contrats".
En revanche, "les paiements d'acomptes" liés à ces programmes seront "rééchelonnés".
L'Airbus de transport militaire A400M ainsi que la construction du "Pentagone à la française", dans le quartier de Balard (sud de Paris), ne seront en revanche pas affectés par la diminution du budget.

Présentation du budget de la mission "Anciens Combattants"
Présentation du budget de la mission "Défense"

Commentaires de Guy Chambefort

  Projet de budget de la mission « anciens combattants »

Les différentes auditions des représentants du monde combattant ont montré leur opposition à ce projet de budget aussi bien sur le fond que sur la forme.
Sur la forme, car le budget ne sera pas discuté dans l’hémicycle mais en commissions élargie. La tradition veut que les associations d’anciens combattants suivent régulièrement les débats dans la salle d’assemblée.
Sur le fond, car les engagements pris par le président Sarkozy au moment de son élection Présidentielle ne sont pas du tout respectés en ce qui concerne la progression de la retraite du combattant. Même le gouvernement a promis de faire après coup un effort sous forme d’amendements. Le compte n’y est pas. Les anciens combattants sont très attachés au respect de l’engagement pris.
 

Projet de budget de la mission « Défense »

Une réduction de 3,6 Milliards € de crédits est prévue par rapport à la loi de Programmation de loi militaire.
Il est bien prévu que cette baisse de crédits est partiellement compensée par un gain de 2,3 Milliards € de recettes exceptionnelles notamment liées à la vente du patrimoine et des fréquences.

• L’effort soutenu aux bénéfices des équipements ne sera sans doute maintenu que si les recettes exceptionnelles sont au rendez-vous.

• 8415 suppressions d’emploi portant essentiellement sur les fonctions de soutien.

Ce sont près de 31800 emplois qui ont été supprimés depuis 2008.

La pauvreté de la mise en œuvre du plan de stationnement des armées, notamment avec la création des bases de défense, va entraîner, compte tenu des contraintes budgétaires, de nouvelles disparitions ou des regroupements de site.
Aussi, pour la base de Varennes, le ministre Hervé Morin, peu précis sur le sujet d’ailleurs, envisage une réduction des effectifs au fur et à mesure des départs en retraite et un rapprochement à l’avenir avec la base de Clermont-Ferrand donc avec l’établissement de soutien matériel d’Yzeure.
Mais ce problème reste à suivre…

Défense : la formation des paras privatisée?

En avril 2008, un contrat de type « partenariat public privé » a été signé avec la societé Helidax pour fournir à l’Ecole de l’aviation légère de l’armée de Terre de Dax (EALAT) des EC120 Colibri afin de former les futures pilotes d’hélicoptères.

Le même scénario va-t-il se reproduire pour l’Ecole des Troupes aéroportées (ETAP) de Pau?
Au printemps dernier, l’entreprise Vitruve DS, qui, créée en avril 2009, se présente comme étant  "la première société française privée et indépendante proposant une démarche globale de Facility Management en matière de défense et de sécurité" , a proposé au ministère de la Défense un projet d’externalisation concernant l’ETAP .

Concrètement, il s’agirait notamment de louer des avions Casa CN-235 pour que les stagiaires de l’école, au nombre de 4.000 par an, puissent accomplir leurs sauts. Ces appareils remplaceraient ainsi les C160 Transall et cette solution permettrait de réaliser de substantielles économies.

En effet, le coût moyen d’un saut étant évalué à 194 euros, l’offre de Vitruve DS diminuerait la note à 150 euros. Sachant que 42.000 sauts sont effectués chaque année à l’ETAP, l’économie serait de l’ordre de 1,8 million d’euros.

Les CN-235, acquis auprès d’EADS pour 19 millions d’euros, seraient par ailleurs totalement pris en charge par Vitruve DS, qui propose d’en assurer la maintenance. Par ailleurs, l’entreprise a également le projet de rénover les locaux de l’ETAP et de construire de nouveaux hangars ainsi que doter l’école d’un simulateur de chute libre.

La proposition de Vitruve DS semble devoir être accueillie favorablement par la Commission Défense de l’Assemblée nationale et il est question qu’elle fasse l’objet d’une évaluation pendant un an.

Cependant, cette initiative n’est pas du goût de tout le monde, à commencer par Martine Lignières-Cassou, député PS des Pyrénées atlantiques, qui compte interpeller le ministre de la Défense pour lui faire part de son désaccord et dénoncer une « logique purement comptable ».« On touche carrément au cœur de métier de l’ETAP, c’est-à-dire la formation des parachutistes » a fait valoir le député, dont les propos ont été rapportés par la République des Pyrénées

source : un article propulsé par TORAPAMAVOA

Afghanistan: le gouvernement demande une rallonge de 218 millions d'euros

Le gouvernement a demandé une rallonge de 218 millions d'euros pour financer les opérations extérieures (Opex) de la France, à commencer par son intervention en Afghanistan, a-t-on appris mardi auprès de la commission des Finances à l'Assemblée nationale.

Cette somme vient se rajouter "aux 570 millions d'euros prévus en loi de finances initiale", a indiqué le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), lors d'une réunion lundi de la commission des Finances qui a adopté une "proposition d'avis" sur le "décret d'avance".

"Certes, il est habituel de constater en cours d'année l'insuffisance de la dotation initiale prévue pour ces missions. Toutefois, on constate que leur coût est croissant depuis 2005", a commenté M. Carrez.

Le député UMP villepiniste François Goulard s'est étonné que les "Opex" soient sous-budgétisées, alors qu'on ne peut "pas dire que la présence en Afghanistan relève de l'imprévu".

Dans une observation, la commission des Finances a demandé au gouvernement de "mettre fin au recours systématique aux ouvertures de crédits par décret d'avance", ce qui suppose "d'amplifier la budgétisation initiale des surcoûts liés aux opérations extérieures, mais surtout de maîtriser l'évolution de ces dépenses".

Le décret d'avance était examiné mercredi en Conseil d'Etat.

Afghanistan : mort de deux soldats français

Deux soldats français, dont un officier, ont été tués et trois autres blessés le lundi 23 août lors de combats dans la province du Kapisa en Afghanistan.
Ils appartenaient au 21e Régiment d'infanterie de marine de Fréjus.

Tous les élus socialistes saluent la mémoire des soldats tués et adressent leurs condoléances à aux familles et à leurs proches.

Il rappelle que ces soldats ont été victimes de l'attaque des insurgés dans une province sous le « contrôle » des troupes françaises. Ce douloureux événement, ainsi que la mort de plus 445 soldats de l'OTAN depuis le début de l'année 2010, témoigne de la dégradation continue de la situation sécuritaire en Afghanistan.

Le Parti socialiste réitère sa demande, faite en février 2010, d'une Conférence internationale sous l'égide de l'ONU, avec la participation de toutes les composantes de la société afghane et des pays voisins de l'Afghanistan, pour travailler à une solution politique à ce conflit.

Nouvelle instruction interministérielle sur le secret de la défense

Un arrêté du Premier ministre approuvant une instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (dit secret défense) est paru mercredi 11 août au Journal officiel.

Cet arrêté de 125 pages abroge les textes précédents (arrêtés et instructions interministérielles) sur le même sujet.

L'instruction énumère notamment l'habilitation au secret défense, les règles de la classification des informations ou documents classifiés ou la protection des lieux ("zones protégées, "zones réservées", "lieux classifiés") contenant ces informations ou documents.

Cette instruction interministérielle a été "rendue nécessaire", précise le texte, par les nouvelles dispositions sur la protection du secret de la défense introduites dans la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 du 29 juillet 2009.

"Dans la continuité des prescriptions du Libre blanc sur la défense et la sécurité nationale de juin 2008, elle vise à renforcer la sécurité juridique de la protection du secret de la défense en tenant particulièrement compte de l'effacement du clivage traditionnel entre défense et sécurité".

Le texte reprend notamment les nouvelles dispositions sur les "lieux protégés" par le secret de la défense nationale, inscrits dans la LPM.

• Lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, la notion de "lieux protégés" avait provoqué de vifs débats y compris au sein de l'UMP. Le président UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann avait estimé que les "lieux classifiés" où les magistrats ne pourraient plus pénétrer, risquaient de devenir des "zones de non-droit législatives". Un accord de dernière minute avait été trouvé avec Matignon.

• Les magistrats ne pourront désormais plus pénétrer dans ces "lieux protégés" et y saisir des objets classifiés (documents, rapports, CD ROM, vidéos, comptes-rendus d'écoutes ...) sans être accompagnés du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Celui-ci sera alors le "gardien" de ces objets classifiés mis sous scellés dans l'attente de leur examen par la CCSDN.

• Cette commission transmettra alors son avis (favorable ou défavorable à la dé-classification) au ministre concerné (Défense, Intérieur, Affaires étrangères, Budget ...) ou au président de la République ou au Premier ministre, sous l'autorité duquel ont été classifiés ces documents.

• Les quelque 160 avis de la CCSDN ont été suivis dans leur quasi totalité. Une fois le feu vert donné du ministre concerné, le magistrat peut utiliser le document dé-classifié pour son instruction.
  

source: afp

Rigueur : 3,5 milliards d'euros en moins pour la Défense

La rigueur, le mot a été lâché, souffle sur la Défense ! Au cours des trois prochaines années, les crédits seront diminués de 3,5 milliards d’euros a décrété l’Elysée.

Les plus pessimistes annonçaient 5 milliards d’ici trois ans, ce qui permet à la Défense de dire qu’elle s’en sort bien, et que ces réductions seront sans effet sur les effectifs. Du côté des états-majors, on est plus inquiets…

En tout, ce seraient 10 000 postes directement menacés : 5000 dans l’armée de terre, 2500 dans la marine et 2500 dans l’armée de l’air.

Engagez-vous, rengagez-vous qu’ils disaient…

Demain, Guy Chambefort intervient, en séance publique, à la tribune de l’Assemblée Nationale

C’est demain mardi 6 juillet 2010, vers 9h30 que Guy Chambefort, membre de la Commission de la Défense, interviendra, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, à la tribune de l’Assemblée Nationale dans le débat sur le projet de loi portant sur l’élimination des armes à sous munitions.

Semaine du 5 au 9 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 5 projets de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (nos 2339-2505-2513) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (nos 2501-2641) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier 

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- projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (no 2592) - voir le dossier 

....

Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559-2581-2636) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement :

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- orientations des finances publiques pour 2011 suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution 

Karachi : pour que la clarté soit faite

Selon un avocat des parties civiles, le juge chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, a confirmé aux familles des victimes l'existence de "rétro commissions illicites" en lien avec le contrat de vente de sous‐marins au Pakistan.
Il aurait également affirmé qu’au plus haut niveau de l’Etat, on connaît le motif de l’interruption du versement de ces commissions.

Ces informations nouvelles appellent à une indispensable clarification.
Depuis plusieurs mois, de trop nombreuses questions s'accumulent sur ce contrat de vente de sous-marins et ses liens avec l’attentat dans lequel 11 ingénieurs français de la DCN ont perdu la vie.

Le gouvernement ne peut rester dans le silence et laisser des éléments de ce dossier dans l’ombre.

Nous lui demandons que toute la clarté soit faite, il le doit aux familles des victimes, il le doit aux Français.

L'ensemble des documents et des moyens, humains et financiers, nécessaires à la manifestation de la vérité doivent être mis sans restriction à la disposition de la justice afin qu'elle ne soit en rien entravée dans son enquête.

Si les faits évoqués devant les familles par le juge sont confirmés, ils sont de la plus haute gravité.

Communiqué du parti socialiste

Visite de la Base Aérienne de Varennes/Allier.

En réponse à l’invitation du Colonel Vilchenon, commandant la base, délégué militaire départemental Guy Chambefort a passé sa matinée à la BA277.

 

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Cette visite s’est déroulée en plusieurs étapes :

• présentation des activités de la base par le Colonel et son adjoint

• rencontre avec les syndicats des personnels civils

• visite des activités

• déjeuner avec les officiers de la base.

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Cette visite a permis de constater le rôle important de la base comme plateforme logistique de l’Armée de l’Air et ateliers de fabrication, d’entretien d’extincteurs et de vérin hydraulique.

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Il ressort de cette demi journée que même dans le cas d’un rapprochement des activités logistiques interarmées (terre, mer, air), la complémentarité des deux sites BSMAT Yzeure armée de terre, Varennes armée de l’air doit être restructurée.

Visite de la base aérienne de Varennes-sur- Allier

 Le lundi 17 mai, Guy Chambefort, député de l’Allier est convié à une visite de la base de Varennes-sur-Allier.

Programme de la visite :

9h : accueil et présentation du détachement et de certaines problématiques de l’armée de l’Air,
11h : visite des installations,
12h30 : déjeuner,
14h : fin de la visite.

"Il pleut sous nos képis": la ballade du gendarme …

Pour avoir publié un poème de soutien à l'officier Jean-Hugues Matelly, 44 ans, radié pour une tribune publiée sur Rue89, un gendarme, de Vierzon, a été suspendu par sa hiérarchie.

Intitulé « Il pleut sur nos képis », ce poème a été publié sur le forum de l'association « Gendarmes et citoyens » il y a quelques jours.

La direction de la gendarmerie nationale a ouvert une enquête pour entorse au devoir de réserve, considérant que le texte, critiquant vertement Nicolas Sarkozy et défendant Jean-Hugues Matelly, constitue une offense grave au chef de l'Etat.

 Pour votre information, nous vous proposons, si nécessaire, ce poème, signé l'adjudant A :

« Il faisait beau alors, le jour où j'ai signé !
Je me souviens comme j'étais fier de m'engager,
D'être formé à ce métier par mes aînés…

Du bon droit je voulais être le soldat,
Dans le respect des traditions et des hommes.
Du citoyen, à tout faire je serai l'homme !

De ma personne alors, j'ai donné sans compter.
Ma famille dans cette voie s'est trouvée liée.
Mes devoirs étaient les siens sans qu'elle ait signé…

Nos Gradés, nos Officiers étaient nos modèles.
Ils savaient nous motiver et nous ordonner.
Alors nous étions soudés, unis et fidèles…

Nous savions des sacrifices la juste raison,
Et étions tous reconnus “Servants de la Nation !"
De la France, la plus noble et vieille Institution.

Un nouveau Roy fût nommé, et tout a changé.
Diviser pour mieux régner, tel était son but !
Il y parvint bien, précipitant la chute !

Pour ce faire, il choisit bien parmi les nôtres,
Ceux d'entre eux les plus vénaux, les moins fidèles,
Leur fit tant miroiter, qu'il furent ses “apôtres”.

Ces vendus et parjures aujourd'hui, ont ourdi
D'enterrer sans coup férir notre belle histoire…
De nous taire ils nous ordonnent, arguant : “Tout est dit ! ”

L'un des nôtres osa parler sans démériter,
se faisant ainsi le râle de notre douleur…
Il fût vite éliminé par ces fossoyeurs !

Aujourd'hui, Sainte Geneviève saigne et pleure,
Je sens bien ses larmes chaudes sous mon képi,
Comme si sur moi SARKOZY faisait son pipi…

Soldats nous sommes, et c'est debout que nous mourrons.
Et à l'instar de CAMBRONNE, “MERDE” nous dirons.
Nous briserons nos armes, mais nous taire “Pas question ! ”

Nous ne sommes que des hommes, soldats mais citoyens,
Et nos voix dans l'urne pèsent bien pour un scrutin…
Qu'on les entende ensuite, d'étonnant n'a rien.

Nous taire il ne faut point, surtout si c'est la fin !
Au pays des Droits de l'Homme, on dénie les miens.
Fidèle, loyal je suis, muet je ne suis point.

Même si tout est fini, que prévue est la fin,
Nous n'irons au sépulcre qu'après avoir tout dit.
Geneviève, Chère Patronne, Il pleut sous nos képis ! »

 

 

Réforme de la défense: des députés UMP et PS appellent à une "extrême vigilance"

Deux députés UMP et PS ont appelé d'une même voix mercredi à une "extrême vigilance" sur la mise en œuvre de la réforme de la défense et l'objectif de réinvestir les quelque 4 à 5 milliards d'euros d'économies escomptés d'ici à 2015 au profit de l'équipement des armées.

"Il faut une extrême vigilance et une mobilisation" à "tous les niveaux, y compris politique", a déclaré l'UMP François Cornut-Gentille, approuvé par son collègue socialiste Bernard Cazeneuve lors de la présentation à la presse d'un nouveau rapport d'étape commun sur cette réforme de la Défense.

Celle-ci "n'est pas gagnée" même si "le schéma global a tenu sur les deux premières années", a mis en garde M. Cornut-Gentille, soulignant que l'on entrait "maintenant dans le dur, à la fois sur le plan financier et humain". Si des "adaptations ne viennent pas, on ira dans le mur", a-t-il enchaîné.

• "On ne supprime pas 54.000 emplois sans avoir une manœuvre de ressources humaines très fine", a observé pour sa part M. Cazeneuve, affirmant que sans cela, "la réforme échouera".
  
• Pour autant, a noté M. Cornut-Gentille, le "cadre général de la réforme a tenu en dépit de la crise" avec, selon les projections, des économies attendues, supérieures de 585 millions d'euros aux 4,3 milliards escomptés sur la période 2008-2015.
  
• Le député de la Haute-Marne a cependant relevé un "dérapage sur les investissements d'infrastructures supérieurs de 10% à ce qui était prévu". Si cette tendance se poursuivait en 2010 et 2011, "cela voudrait dire que la réforme coûterait plus cher qu'elle ne rapporterait", a-t-il relevé.
  
• A titre d'exemple, son collègue socialiste a évoqué le déménagement du Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) qui devait coûter 4 millions d'euros et en coûtera finalement 30.
  
• "2010 sera une année charnière", a encore observé M. Cornut-Gentille avec "un point d'interrogation réel" sur les 1,2 milliard d'euros de ressources exceptionnelles attendues ou l'absence d'un nouveau plan de relance de l'économie.
  
• M. Cornut-Gentille a évoqué aussi le "désarroi" observé selon lui "sur le terrain" devant de nouvelles réductions d'emplois voire des suppressions de sites qui pourraient être décidées au fil de la mise en œuvre de la réforme.
  
• "Des notes ont circulé faisant état de la suppression de 16.000 emplois supplémentaires" au titre des externalisations, outre les 54.000 prévus, a affirmé M. Cazeneuve.

Source : afp

Défense antimissile: un député socialiste rappelle le secrétaire général de l’Otan "à son devoir de réserve"

Le député (PS) Jean-Michel Boucheron a souhaité mardi que le secrétaire général de l'Otan, Anders Fogh Rasmussen, qui avait érigé la défense antimissile en "mission" de l'Alliance atlantique soit "rappelé à son devoir de réserve".

Pour que la "défense antimissile soit une mission de l'Alliance, il faudrait qu'il y ait consensus sur ce sujet", relève dans un communiqué M. Boucheron, qui fut président de la Commission de la Défense de l'Assemblée de 1988 à 1993.

Or, poursuit le député d'Ille-et-Vilaine, "il ne peut y avoir consensus sur un programme dont l'industrie américaine assure la promotion, dont elle souhaite le cofinancement européen et dont on sait qu'il est inefficace techniquement, inutile militairement et placerait l'Europe sous dépendance stratégique."

Selon lui, "il n'y aura jamais consensus pour augmenter dans cette période de crise le budget militaire" ni pour "dilapider des ressources déjà limitées aux dépens des hélicoptères, A400M (Airbus militaire), drones, qui manquent à l'efficacité et à la sécurité de nos forces".

• A l'issue d'une rencontre mercredi à Paris avec le ministre de la Défense Hervé Morin, le secrétaire général de l'Otan avait présenté la défense antimissile comme une "mission" de l'Otan, rappelant qu'il souhaitait une décision au sommet de Lisbonne de l'alliance, en novembre.
  
  
• Très réservé, M. Morin avait estimé que "toute une série d'éclaircissements" étaient nécessaires, évoquant le coût du programme, l'analyse de la menace ou le rôle des Européens.
  
  
• Ce programme, avait-il insisté, ne doit pas se faire "au détriment de capacités militaires qui font déjà souvent défaut aux Européens" ou à l'Alliance atlantique, comme les "hélicoptères ou les moyens de transport".

Source : afp

Rapport de la Cour des Comptes : La conduite des programmes d’armement

Comme elle le fait très régulièrement, la Cour des comptes consacre une partie de son rapport public annuel 2010 au ministère de la défense. Elle traite plus particulièrement de la conduite des programmes d’armement.

La Cour rappelle qu’au sein du budget de l’Etat,  le budget d’investissement du ministère de la défense est le plus important de tous.

Il était de 19 milliards d’euros en 2009, dont 12 milliards d’euros consacrés aux commandes de matériels. Elle rappelle aussi que les programmes d’armement sont des opérations complexes qui rencontrent de nombreux obstacles et ce, en France et à l’étranger.

Elle constate que tous les programmes ont connu des retards et des surcoûts parfois importants. Il en a résulté des retards dans le rééquipement des forces, une diminution des parcs d’équipements mis en ligne et des capacités disponibles parfois moindres que celles initialement spécifiées.

La Cour a organisé son propos autour de deux axes :

• L’étude du processus de décision et de planification financière ;

• Les défauts qui affectent le déroulement d’un programme.

Lire l’intégralité du résumé en cliquant ici

Défense : des légionnaires sans papiers

La députée et ex garde des Sceaux Marylise Lebranchu (PS) dénonce dans un récent rapport la situation de légionnaires devenus "sans papiers", faute d'avoir obtenu le certificat de bonne conduite indispensable à la délivrance d'un titre de séjour après leur engagement.

"L'Etat français ne peut tolérer qu'en son sein, une institution dont la valeur et l'utilité sont reconnues de tous, se transforme en machine à fabriquer du non droit et des sans-papiers", écrit-elle dans ce rapport de fin janvier évoqué mardi par Le Parisien et dont l'AFP a obtenu copie.

Mme Lebranchu, qui a précisé à l'AFP s'être "autosaisie" de cette question, dénonce également la pratique de "l'identité déclarée" devenue une "obligation pour tout nouveau légionnaire".

Cette identité d'emprunt, rappelle-t-elle, était destinée à offrir une "’deuxième chance’ à tous ceux qui voulaient tourner une page".

Mais "dépossédé de son identité, dont il laisse les preuves à la garde de la Légion, le légionnaire devient un individu sans origine, sans patrie, sans famille si l'administration militaire le décide", souligne-t-elle.

Cette pratique "systématique" constitue aussi, selon l'ancienne ministre, un "dévoiement" de la loi qui prive les légionnaires "de leurs droits patrimoniaux (celui d'héritier), civiques (droit de vote), de famille (reconnaissance d'un mariage, d'un enfant, faire valoir un droit de visite)".

De la même manière, explique-t-elle, ils ne peuvent ouvrir un compte en banque dans l'établissement de leur choix ou se déclarer "en situation de concubinage, Pacs, mariage, divorce" à l'égard de l'administration fiscale qui les considère comme des célibataires sous leur nom d'emprunt.

Interrogé par l'AFP, le colonel Benoît Royal, chef du Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, a répondu que des "travaux sur l'identité déclarée ont débuté au 1er septembre 2009 afin qu'elle ne soit plus utilisée de manière systématique et soit réservée aux cas qui le nécessitent".

"Il reste à définir les modalités" de cette décision, a-t-il toutefois indiqué.

Selon lui, "97% des légionnaires reçoivent le certificat de bonne conduite qui n'est refusé qu'à ceux qui ont commis une ‘faute indigne’ ou font l'objet de poursuites judiciaires".

Quant au lien entre ce certificat et l'obtention d'un titre de séjour, il "relève de la loi", fait-il valoir.

source: afp

Paris promet la transparence des accords de défense

En signant avec le Gabon, mercredi 24 février, un nouvel accord de défense, la France avance dans la redéfinition de sa coopération militaire avec l'Afrique, telle que l'avait dessiné Nicolas Sarkozy, en février 2008, au Cap, en Afrique du Sud.
Deux accords ont déjà été renouvelés : avec le Togo (le 12 mars 2009) et le Cameroun (le 21 mai).
Les discussions ont été finalisées le 19 février 2010 avec le Sénégal. Restent les Comores, la République centrafricaine, Djibouti et la Côte d'Ivoire.

Le président français a promis mercredi "une totale transparence" : "Comme tous les accords conclus par la France dans ce domaine, celui-ci sera publié ", a-t-il indiqué.

Ils seront déposés sur les bureaux de nos Parlements. Il n'y aura pas de clause secrète.
"Les accords avec le Togo et le Cameroun seront transmis au Parlement d'ici un mois", promet-on à la défense, à Paris. Ils prévoient notamment une coopération en matière d'instruction (parachutistes, unités de maintien de la paix)…

…Mais la commission de la défense de l'Assemblée nationale fait remarquer que la loi ne prévoit qu'une "information du Parlement sur la conclusion et les orientations" des accords.
"Ce fut déjà une négociation extrêmement difficile, le gouvernement n'a jamais voulu aller plus loin", ajoute le député socialiste Bernard Cazeneuve.
Les modalités de cette information ne sont pas calées. Elle pourrait se résumer à un coup de téléphone entre le ministre et le président de la commission de la défense. Et nul délai ne s'impose au gouvernement !...

A lire dans son intégralité et son contexte.

Ciel bleu pour l’A400M ?

Le fameux terrain d'entente permettant la poursuite du programme A400M aurait enfin été trouvé entre les nations clientes et EADS, selon de nombreuses sources.

Reuters attend jeudi une "déclaration politique" de soutien des 7 pays concernés.

• Le compromis passerait par une hausse de 10% du prix unitaire de l'appareil, soit 2 Milliards d'Euros de facture supplémentaire environ pour les clients, qui injecteraient en outre 1,5 MdE pour soutenir l'effort industriel du groupe aéronautique.

• Ce dernier assumerait, comme les fuites le laissaient pressentir dès la semaine dernière, une surcharge de quelque 1,7 MdE, qui viendra s'ajouter aux 2,4 MdsE déjà provisionnés. Un montant cependant inférieur aux craintes des analystes, dont l'évocation avait fait bondir le titre la semaine dernière.

A confirmer.

Source : Finance  Plus

Accord en vue sur l'A400M ?

• L'Airbus A400M est un avion de transport militaire polyvalent conçu par Airbus et qui devrait entrer en service entre 2012 et 2014. Il est pour l'instant commandé à 184 exemplaires par 8 pays différents, chez qui il doit remplacer les vieillissants américains C-130 Hercules et franco-allemands C-160 Transall.
  
  Le premier exemplaire du A400M a fait sa sortie d'usine le 26 juin 2008 à Séville. Début novembre 2008, EADS reconnaît avoir ralenti la production de l'appareil dans l'attente du premier vol du turbopropulseur TP400. Le 29 mars 2009, Thomas Enders, président d'Airbus, admettait qu'Airbus « n'est pas en mesure de construire l'avion » et « qu'il vaudrait mieux annuler le programme plutôt que de s'enfoncer dans les difficultés. » Cependant, les ministres de la Défense des pays partenaires du programme décidaient le 26 juillet 2009 de prolonger jusqu'à fin 2009 le moratoire avec Airbus. Le 20 septembre, le président d'EADS Louis Gallois annonce le vol inaugural de l'A400M pour décembre 2009.
  
  Son premier vol d'essai, qui était prévu pour fin 2008, a eu lieu le 11 décembre 2009 à Séville, ce qui correspond à un retard de plus d'un an sur le programme. Suite à l'augmentation des coûts de développement du programme A400M, estimés initialement à 20 milliards d'euros, des négociations sont en cours entre EADS et les différents Etats pour financer un surcoût estimé à 11 milliards d'euros.

« EADS et les Etats clients du programme A400M s'employaient mercredi à finaliser les derniers contours d'un accord sur son financement afin d'être en mesure d'annoncer une solution définitive dans les prochains jours.

Le groupe européen d'aéronautique et de défense a toutefois estimé que la dernière proposition en date des Etats clients devait encore être débattue et qu'il était prématuré de "tirer des conclusions sur le plan financier" alors que les marchés se préparent à ce qu'EADS inscrive une nouvelle "provision A400M" dans ses résultats 2009.

"C'est bon à 90%. Les bases sont posées. Ça clarifie nettement la situation", a déclaré à Reuters une source proche des discussions dans la matinée… »

Article à lire dans son intégralité et son contexte

Morin, ministre de la Défense: la France n'est "pas en guerre" en Afghanistan

Le ministre de la Défense Hervé Morin a assuré dimanche que la France n'était "pas en guerre en Afghanistan" puisqu'il n'y a pas eu "de déclaration" et qu'il s'agit d'une intervention militaire dans le cadre de l'ONU.

Il y a "des actions, des opérations de guerre, c'est évident" en Afghanistan "mais on n'est pas en guerre contre les Afghans. Au contraire, on participe à la reconstruction", a déclaré M. Morin sur LCI.

Il a ainsi contredit le patron des députés UMP, Jean-François Copé qui, peu avant sur France 5, avait jugé que l'intervention militaire en Afghanistan constituait bien, désormais, "une guerre".

"La guerre, ça correspond à un article de la Constitution, qui est l'article 35, avec une déclaration de guerre, un état de guerre et ce n'est pas le cas", dans ce pays, a expliqué le ministre de la Défense soulignant par ailleurs qu'"on est dans une opération de l'ONU".

Interrogé sur la demande américaine de renforts militaires européens en Afghanistan, il a rappelé que la France et l'Allemagne "ont décidé d'attendre la conférence de Londres sur l'Afghanistan (du 28 janvier) pour se prononcer (...) dans une démarche cohérente qui est d'apprécier avec le gouvernement afghan quelles doivent être les priorités".

M. Morin a regretté "qu'il n'y ait pas eu une réponse commune des Européens". "C'eut été me semble-t-il, en termes d'expression de l'existence de l'Europe, intelligent que nous ayons une réflexion commune et que cette réflexion commune nous amène à une réponse commune", a-t-il dit.

• Voilà un exercice linguistique malheureusement bien connu par certains d’entre nous !... Il n’y a jamais eu de guerre en Algérie… simplement des "événements" !!!

source: afp

Drones: risque de "rupture capacitaire", selon un rapport parlementaire

Un rapport parlementaire publié mercredi avertit que "la France court le risque d'une rupture capacitaire" sur les drones, au moment où ces avions sans pilotes ont montré "tout leur
intérêt" dans les opérations militaires en Afghanistan.

 
"C'est donc au moment même où chacun prend conscience de l'importance des drones que la France court le risque d'une rupture capacitaire", souligne relève le rapport des députés Yves Wandewalle (UMP) et Jean-Claude Viollet (PS).

• Les deux députés notent que sur les trois drones SIDM-Harfang d'EADS déployés fin janvier en Afghanistan, un seul "était en état de vol" lors de leur visite sur place à la mi-septembre, la Direction générale de l'armemement estimant que "la rupture capacitaire risque d'intervenir entre 2012 et 2014".
• Leur rapport estime ainsi nécessaire de choisir "dès le début de l'année 2010" le système de la future génération de drones MALE (drones de moyenne altitude et longue endurance) "pour la prochaine décennie".
  
• Trois projets européens sont en lice pour ces futurs drones et ils  se disent "favorables à toute solution de coopération" européenne mais estiment, "dans une période aussi incertaine", qu'il "revient à l'exécutif d'agir pour que la France tienne toute sa place sur ce chantier".
• "Un simple achat de matériels disponibles sur le marché serait un renoncement, avec de lourdes conséquences sur nos capacités industrielles et notre indépendance stratégique", avertissent les députés.

Le rapport estime également que la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 "ne prend pas suffisamment en compte la question des drones" avec 285 millions d'euros prévus sur cette période.

C'est dès maintenant qu'il faut débloquer des crédits pour le développement d'un nouveau programme au cours de la période 2010-2014".

Il en va, selon eux, "du rang militaire et industriel de la France".

source: afp

La France dans l'OTAN ?... 650 millions d'euros !!!

Nicolas Sarkozy n'avait pas prévenu.

La pleine réintégration de la France dans les structures de commandement de l'OTAN coûtera 650 millions d'euros d'ici à 2015.

Ce chiffre, repris mardi 3 novembre par un blog spécialisé sur les questions de défense, "Le Mamouth", a été révélé le 28 octobre par le député socialiste Philippe Nauche lors des auditions - non publiques - de la commission de la défense de l'Assemblée nationale sur le budget 2010.

La source de cette information, a précisé le député, est l'état-major des armées.

Sur six années, "entre 2010 et 2015, au moins 650 millions d'euros supplémentaires y seront consacrés. Ce sont des sommes importantes, qui n'avaient pas été inscrites dans la loi de programmation militaire", a souligné M. Nauche.

Après la décision, annoncée en août 2007 par le président Sarkozy, de réintégrer pleinement l'OTAN, l'heure des comptes est arrivée...

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Le budget de la Défense

Les députés socialistes ont voté contre le projet de budget de la défense pour 2010, qui a été présenté à l'Assemblée nationale jeudi 5 novembre.
Ils ont indiqué au ministre de la défense que son projet souffrait de tares rédhibitoires. Les recettes exceptionnelles nécessaires pour le boucler sont aléatoires. Le financement des opérations extérieures n'est pas totalement assuré.

Le coût de la restructuration en cours du ministère de la défense est gravement sous-estimé et sa conception elle-même peut être mise en cause.
Ainsi l'année 2010 sera celle de la suppression de plus de 7 000 emplois de militaires et de personnels civils de la défense.
L'objectif est de parvenir à un total de 54 000 suppressions d'emplois d'ici 2015 et d'y ajouter 16 000 externalisations de postes.
Refusant la logique qui consiste à faire payer aux hommes et femmes du ministère de la défense le coût d'une restructuration aux avantages aléatoires, les députés socialistes ont réitéré leur opposition au processus en cours.

C'est pour cette raison, face aux sacrifices imposés à la communauté de défense qu'ils ont jugé indécent l'achat de deux avions neufs au profit du seul Président de la République.

Par voie d'amendement, ils ont proposé que ces crédits soient redéployés en direction des personnels en voie de reconversion, des territoires touchés par les pertes d'emplois de défense et au profit de l'amélioration de l'équipement individuel des militaires engagés en Afghanistan.

Afghanistan : le PS demande un débat et que Morin vienne devant la commission de la Défense

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a demandé jeudi, après les révélations du Times, qu'Hervé Morin vienne s'expliquer devant la commission de la Défense de l'Assemblée, et a réclamé un débat parlementaire pour évaluer l'engagement de la France en Afghanistan.

Selon le quotidien britannique, les 10 soldats français tués dans une embuscade en Afghanistan dans la région de Saroubi en août 2008 avaient mal évalué le risque de leur mission parce que les Italiens ne les avaient pas avertis qu'ils payaient les talibans pour maintenir cette région en paix.

"C'est très grave, si c'est exact et je demande tout de suite que le ministre de la Défense vienne dans les prochains jours devant la commission de la Défense pour expliquer et nous dire ce qu'il a comme informations", a déclaré sur RMC M. Ayrault, qui est membre de la commission de la Défense.

"S'il y a des opérations de ce type pour essayer de contrôler certaines zones, si j'ai bien compris, en distribuant de l'argent aux talibans, ça pose un problème plus général, en l'occurrence ça pose un problème de coordination des opérations militaires" dans ce pays où sont engagées "des armées des soldats de différents pays sous l'autorité de l'Otan", a-t-il dit.

"Est-ce que tout cela ça fonctionne bien, est-ce qu'on ne met pas en péril (...) la vie de nos soldats?", s'est interrogé le député de Loire-Atlantique. "Il y a un an le président de la République avait décidé tout seul d'envoyer des soldats supplémentaires en Afghanistan, je demande que l'Assemblée nationale ait un débat d'évaluation de ce qui s'est passé depuis un an".

L'intervention dans ce pays "dure depuis 2001 et le problème de l'Afghanistan, des talibans, n'est pas réglé", il faut "faire une évaluation avant de poursuivre", a-t-il ajouté évoquant également le rapport de l'Onu faisant état de "fraudes considérables" lors de l'élection présidentielle afghane.

souce: afp

Les réservistes et l'armée de l'air

L’armée de l’air souhaite maintenir un lien avec celles et ceux qui, au quotidien, dans l’exercice de leur mandat, portent une attention particulière aux questions de défense et à la communauté aéronautique.

Aussi, à l’occasion d’une cérémonie, le 9 mai 2009, l’insigne de colonel au titre de la réserve citoyenne a-t-il été remis à Guy Chambefort.

Nous vous proposons aujourd'hui une photo des participants à cette cérémonie et aux heureux récipiendaires.

Hervé Morin s’adresse à nouveau aux députés...

Paris le 18 juin 2009
"Monsieur le Député,
J’ai présenté devant votre Assemblée la nouvelle Loi de Programmation Militaire 2009-2014, que vous venez d’adopter. Depuis le début du quinquennat, la majorité a lancé sous l’autorité du Président de la République, un mouvement de réforme qui est le plus important que la Défense ait connu depuis le professionnalisation des armées. Il permettra à notre défense d’adapter sa stratégie, son fonctionnement, et son organisation aux réalités du monde d’aujourd’hui et de demain.

Cette Loi de Programmation Militaire en constitue la clef de voûte. C’est pourquoi j’ai souhaité vous adresser le texte de l’intervention que j’ai prononcée aux cours des débats. Ce texte rappelle l’essentiel du travail que nous avons mené avec le soutien de la majorité depuis 2007.

Je veux également remercier l’ensemble des élus pour l’aide que vous avez apporté et que vous continuez à apporter, pour la réussite de cette réforme d’envergure et notamment des restructurations.

Cette Loi de programmation Militaire engage notre responsabilité envers les générations futures : construire une Défense au service de la sécurité des Français et de la paix mondiale, une Défense au service des valeurs de notre pays pleinement engagé dans la construction d’une Europe politique.

Tels sont les éléments dont je souhaitais vous faire personnellement part.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de ma considération distinguée.
Très cordialement"

Hervé Morin

Cliquez ici pour accéder au texte de l’intervention du ministre.

Indemnisation des victimes des essais nucléaires: le texte adopté en commission

Le projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été "très largement approuvé" mercredi par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale après avoir été sensiblement amendé, a annoncé le ministère de la Défense.

"Ce projet de loi (...) a été très largement approuvé par la commission de la Défense à l'exception de quelques parlementaires socialistes et communistes qui se sont abstenus", a-t-il déclaré dans un communiqué. Il doit être débattu le 25 juin en première lecture par l'Assemblée.

Quelque 150.000 travailleurs civils et militaires ont participé de 1960 à 1996 aux 210 essais menés par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux sites dont les populations sont également concernées par le projet de loi.

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a estimé à "quelques centaines" le nombre de personnes qui, victimes d'irradiations, ont pu développer un cancer.

Semaine du 15 au 21 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 54) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense  - suite