Le blog de Guy Chambefort

Travail dimanche: Copé (UMP) demandé la levée d'une séance très tendue

Le patron des députés UMP Jean-François Copé a demandé mercredi soir la levée prématurée de la séance à l'Assemblée, déplorant "les injures et les menaces" de l'opposition lors du début de la discussion du texte sur le travail le dimanche.

·         A la levée de la séance avant minuit, le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a évoqué une "défaite de Nicolas Sarkozy: avant Noël il n'aura pas son cadeau".
Le chef de l'Etat avait souhaité un texte sur l'extension du travail dominical dans un discours fin octobre sur l'emploi.

·         A la sortie de l'hémicycle, Jean-François Copé a déploré "les propos agressifs" de l'opposition: "un député communiste, Maxime Gremetez, a voulu agresser un de mes amis député UMP. Les conditions du débat étaient impossibles".

·         Après trois semaines de tension sur l'audiovisuel, l'examen de la proposition de loi Mallié sur la "dérogation au repos dominical" a commencé mercredi à 21h30.
Inhabituellement pour cette heure, plusieurs dizaines de députés avaient pris place dans l'hémicycle.

·         M. Copé a nié avoir demandé une levée de la séance parce qu'il craignait que l'UMP, déjà divisée sur la question du travail le dimanche, ne se retrouve en minorité face à l'opposition avant le vote d'une première motion de procédure.

·         "Je pense que l'UMP était très minoritaire alors que la gauche était très mobilisée. Il y a un malaise à l'UMP", a commenté Jean-Marc Ayrault.

"On voit une UMP désemparée qui se couche toujours devant les oukases du président", selon lui.

Les députés de gauche avaient d'entrée vivement protesté dans l'hémicycle, affirmant avoir reçu un "rapport complémentaire" sur le texte juste avant le début de la séance.

afp

Les reculades de lundi…

Compromis UMP - Sarkozy: dur le travail dominical...

Le groupe UMP a dégagé lundi soir, lors d'une réunion avec Nicolas Sarkozy, un compromis pour autoriser l'ouverture des magasins dix dimanches par an en France, selon un des participants.

·         En outre, ce compromis autorise les dimanches travaillés dans les commerces des "zones touristiques élargies", dans les zones frontalières, ainsi que dans les municipalités bénéficiant déjà des "usages constatés", c'est-à-dire de dérogations des préfectures, a précisé la même source.

·         Ce "compromis" doit servir de base à la discussion qui doit s'ouvrir mardi devant l'Assemblée nationale sur la controversée proposition de loi Mallié, a-t-elle poursuivi.

Cette proposition de loi fait débat à la fois à gauche et dans les rangs de la majorité présidentielle, où plusieurs dizaines de députés UMP se sont opposés de front à l'extension du travail du dimanche, soutenu par Nicolas Sarkozy.

Le Premier ministre François Fillon, le ministre du Travail Xavier Bertrand, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, le chef de file des députés UMP Jean-François Copé et une dizaine de députés ont participé lundi soir à l'Elysée à la réunion avec le chef de l'Etat.

La réforme du lycée (Darcos) reportée d'un an...

Coup de théâtre dans l'éducation et, au-delà, dans la conduite de l'action gouvernementale.

Lundi 15 décembre, le ministère de l'éducation a officiellement annoncé le report d'un an de la réforme du lycée, qui s'appliquera ainsi à partir de la rentrée 2010 jusqu'à la rentrée 2012.

Dans la matinée déjà, Xavier Darcos avait affirmé "qu'il préférait reporter la réforme du lycée, afin de ne pas courir le risque de voir cette réforme constituer l'étincelle qui mette le feu aux poudres".

Travail dominical: "accord extrêmement large" au sein du groupe UMP

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a affirmé qu'un "accord extrêmement large s'est dégagé en faveur" du texte sur l'extension du travail dominical, mardi soir après une réunion de travail avec les ministres Xavier Bertrand (Travail) et Luc Chatel (Consommation).

"On était une bonne centaine et il y a un accord extrêmement large en faveur de cette proposition de loi" de Richard Mallié (UMP), a déclaré à l'AFP Jean-François Copé.

• Qualifiant le texte de Mr. Mallié de "très équilibré", il a expliqué que "le repos dominical reste la règle mais qu'on ouvre aujourd'hui (la possibilité d'ouvrir le dimanche, ndlr) à des bassins de population importants, dans des grandes agglomérations ou bien en zone touristique avec l'accord du maire".

• "C'est une réunion que j'ai souhaité présider moi-même car je voulais vraiment clore nos discussions, j'avais d'ailleurs indiqué que c'était la réunion de la dernière chance", a affirmé le chef de file des députés UMP.

• "Il fallait qu'on montre clairement de la part de notre groupe un soutien à l'initiative du président de la République, en l'occurrence c'est le cas et je m'en réjouis", a souligné J.F. Copé, qui assure que le texte de Richard Mallié a obtenu le soutien des présidents UMP des commissions des Affaires économiques, Patrick Ollier, et des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie.

• Concernant une éventuelle évolution ultérieure du texte, M. Copé s'est montré catégorique: "C'est la loi Mallié, toute la loi Mallié et rien que la loi Mallié".

• Le gouvernement veut aller vite pour modifier la réglementation du travail le dimanche en inscrivant ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée "dès la première quinzaine de décembre".

• Concrètement, tous les commerces de détail pourront ouvrir le dimanche dans les zones dites "touristiques"; partout, les magasins d'alimentation pourront ouvrir jusqu'à 13 heures; la vingtaine de "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" des agglomérations de plus de 1 million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille) pourront aussi ouvrir sur proposition du conseil municipal et après consultation du président d'agglomération.

• Le texte instaure un "droit de refus" pour les salariés, qui ne pourront pas être licenciés pour ce motif. Sauf autre accord collectif contraire, le travail dominical ouvrira droit à un droit repos compensateur et au moins au double de la rémunération normale.

Lire ici aussi l'article: "l'UMP joue la prudence sur le travail du dimanche" (réforme: le texte ne concerne plus que quatre zones.)

PS-Une cinquantaine de députés de la majorité (Nouveau Centre et UMP) ont signé un appel, paru vendredi dans un quotidien et sur deux sites de presse, pour s'opposer au travail le dimanche, alors qu'un projet de loi sur ce thème doit bientôt être débattu à l'Assemblée.

semaine du 13 au 19 octobre à l'Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947-1138) - voir le dossier 

-  Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite

-  Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085) - voir le dossier

-  Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’accord entre le Gouvernement de la République française et plusieurs pays relatifs au transport aérien, aux impositions, au partenariat et à la coopération. 

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Modifications probables: Mardi 14 octobre 15 h et 21h30

1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration.

2. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (no 1156). - voir le dossier

Semaine du 10 au 15 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

De multiples dossiers sont prévus à l’ordre du jour:

   · La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la  recherche des bénéficiaires des contrats d’assurances sur la vie non réclamés et généralisant les droits des assurés.

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     · La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat,  relative à la simplification du droit.

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     ·  La suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative au code du travail (partie législative).

Cette discussion a été interrompue la semaine dernière, faute d’un nombre suffisant de députés en séance. Ces derniers voulaient marquer ainsi leur mécontentement à propos du texte proposé.

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     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.

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     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

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     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

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     ·  Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction.

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Sans oublier la séance publique de questions au gouvernement (à la TV, le mercredi) et le débat préalable au Conseil européen.