Le blog de Guy Chambefort

Relèvement du plafond du livret A: promesse tenue!

Durant sa campagne électorale, François Hollande s'était engagé à ce que le plafond du livret A soit augmenté. Désormais, c'est chose faite même si cette mesure prendra forme en deux temps.

Dans l'immédiat, le plafond du livret A sera augmenté de 25% passant de 15 300 à 19 000€. Il sera de nouveau augmenté de 25% si cela s'avère nécessaire, peut-être avant la fin de l'année.

Le livret A est le principal livret d'épargne de Français qui sont plus de 70% à l'utiliser. Pour protéger ces dépôts, ils sont centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les fonds ainsi collectés (plus de 100 milliards d'euros) servent à financer des missions d'intérêt général, en particulier le logement social. Le relèvement pratiqué devrait ainsi permettre au gouvernement de financer la construction de 150 000 logements sociaux par an pour faire face à la crise du logement qui touche le pays en permettant aux Français un plus large placement de leur épargne.

L'allocation de rentrée scolaire, c'est maintenant!

Dès son élection, François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ont tout fait pour prendre les mesures d'urgence afin d'assurer une rentrée scolaire dans de bonnes conditions.En particulier, l'allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 25% et son versement aux familles concernées débute aujourd'hui même: promesse tenue!

Bien sûr, les Français attendent d'autres mesures d'urgence pour restaurer leur pouvoir d'achat. C'est tout l'enjeu de la rentrée parlementaire.

Quoi qu'il en soit, la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire est déjà une aide importante pour les familles qui doivent faire face à la hausse des coûts de la vie: fournitures, vêtements, transport, nourriture, etc. Espérons aussi que certaines pratiques cesseront, comme imposer un type de cahier plutôt qu'un autre... Qu'importe le format des carreaux tant que l'apprentissage se déroule dans de bonnes conditions!

Rapport de l'OPECST sur la sécurité nucléaire

Après la catastrophe de Fukushima une mission parlementaire de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) a été mise en place afin de rendre un rapport portant sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires françaises. Ce rapport émet plusieurs recommandations.

Ainsi l'OPECST met en avant le besoin d'une gestion plus sûre des conditions de la sous-traitance, l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur (notamment sur l'approvisionnement de secours en eau et électricité), l'amélioration et l'actualisation de la performance de la gestion de crise, la consolidation de la maîtrise publique du contrôle de sûreté, la garantie de la cohérence internationale des évaluations de sûreté et de leur homogénéité, l'assurance d'une meilleure transparence sur les coûts de la filière ainsi que le renforcement de la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire.

Le rapport synthétise donc l'ensemble des informations que la mission a pu réunir et souligne la grande indépendance de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, gage de sécurité. Cependant personne ne peut garantir une totale sécurité à l'avenir face aux catastrophes naturelles, et c'est précisément pourquoi le rapport met en avant ces recommandations et préconise plus que jamais la mise au premier plan de cette sécurité.

Pas de responsabilité des ministres devant la Cour des comptes

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi un projet de loi sur la justice en supprimant les dispositions introduites en commission, qui visaient à rendre les ministres responsables devant la Cour des comptes.

Ces mesures faisaient initialement partie d'un projet de loi sur la réforme des juridictions financières, qui n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, s'y est opposé d'entrée en expliquant qu'elles "soulèvent de lourdes questions de principe, loin d’être toutes réglées" et sortent "de la logique technique, organisationnelle et procédurale du projet de loi" examiné.

"Nous devons à nos concitoyens de délibérer sur ce sujet", lui a rétorqué le président (UMP) de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, à l'initiative de la réintroduction de ces dispositions. "Je suis persuadé de leur nécessité pour notre pays et notre démocratie", a-t-il défendu.

Le gouvernement a donc dû présenter des amendements de suppression pendant les débats sur ce texte sur "la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles".

Le projet de loi comprend des mesures très variées: fin des juridictions de proximité, extension des procédures simplifiées comme le plaider-coupable, des mesures sur le divorce ou encore la suppression du tribunal aux armées de Paris.

Jean-Michel Clément (PS) a critiqué "le recours massif aux ordonnances" et dit "ne pas comprendre pourquoi la justice de proximité, essentielle à nos concitoyens, a été supprimée en l’état".

Patrice Verchère (UMP) a au contraire salué un texte qui "va dans le sens dune justice plus simple, plus équitable et plus accessible".

Ce texte s'inspire du rapport de l'universitaire Serge Guinchard de juin 2008, qui proposait la déjudiciarisation de certains contentieux, et rendu nécessaire par la réforme de la carte judiciaire. Il a été inscrit en urgence, ce qui signifie une seule lecture par Assemblée. Il doit maintenant passer par le filtre d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs).

Source : Afp

Remaniement ministériel : Longuet plus 'casserole' que bling-bling

Longuet ministre: déjà condamné à se taire?
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Le passé de Gérard Longuet peut-il gêner le gouvernement ?

En choisissant de se séparer de Michèle Alliot-Marie, Nicolas Sarkozy souhaitait en finir avec la polémique sur les vacances tunisiennes de la ministre, la dernière d'une série de scandales ayant touché, depuis un an, nombre de ministres.

Face à l'agacement croissant de l'opinion publique devant ces affaires à répétition de conflits d'intérêts, d'abus de privilèges et de soutiens politiques contestables, qui minent la popularité de l'exécutif, l'Elysée sait qu'il faut agir. Pourtant, en choisissant de faire entrer Gérard Longuet au gouvernement, Nicolas Sarkozy prend le risque de devoir faire face à de nouvelles polémiques. S'il n'a jamais été condamné, l'ancien patron de la majorité UMP au Sénat possède en effet un passé judiciaire complexe, et continue d'être à l'origine de polémiques régulières, le plus souvent dues à son "franc-parler".

UNE JEUNESSE À L'EXTRÊME DROITE

Il y a d'abord une jeunesse passée à la droite de la droite. Comme Alain Madelin ou Patrick Devedjian, Gérard Longuet a milité au sein d'Occident, un groupe d'extrême droite, pro-Algérie française. "Pour des raisons personnelles, j'étais Algérie française et anticommuniste. J'ai fait un bout de chemin avec la FEN [Fédération des étudiants nationalistes], avant de basculer vers Occident. Nous étions une bande de copains. Je n'ai jamais supporté que l'on m'interdise de m'exprimer […]. On se spécialisait dans la relation conflictuelle et musclée avec l'extrême gauche. On s'est pris des raclées, j'ai eu le cuir chevelu entamé", racontait au Monde en 2005 le désormais ministre de la défense.

Gérard Longuet n'a jamais caché ce passé sulfureux. "J'assume avoir été d'extrême droite. On s'est simplement trompés sur le modèle colonial, qui ne pouvait perdurer", précisait-il aussi au Monde. Le jeune étudiant ne s'en tient pas aux manifestations : il rédige tracts, textes et manifestes. A la dissolution d'Occident, en 1968, il contribue, avec d'autres étudiants, à créer le GUD (Groupe union défense), nouveau syndicat étudiant d'extrême droite, dont il aurait rédigé les premiers textes et le manifeste.

Son engagement le mène loin, jusqu'au tribunal, où il est condamné en 1967 à une amende pour "complicité de violence et voie de fait avec armes" en compagnie de douze autres militants d'extrême droite. Cet épisode contribue à "calmer" le futur ministre, qui finit par intégrer l'ENA en 1971. Selon l'actuel directeur adjoint de la rédaction de France Inter, Renaud Dély (Histoire secrète du Front national, 1999, Grasset), c'est depuis la prestigieuse école que Gérard Longuet rédige, l'année suivante, le programme économique d'un nouveau parti qui vient de voir le jour : le Front national.

UNE SUCCESSION D'AFFAIRES FINANCIÈRES ET JUDICIAIRES

Gérard Longuet finit par revenir à une droite plus modérée en intégrant le Parti républicain (PR, qui deviendra ensuite Démocratie libérale). Il devient rapidement un espoir de la droite, ce qui lui permet d'obtenir un poste de secrétaire d'Etat aux télécommunications dans le gouvernement Chirac (1986-1988), puis de revenir au gouvernement, à l'industrie, sous celui de Balladur (1993-1994). Mais il se retrouve rapidement cerné par les affaires judiciaires.

La plus importante concerne le financement du Parti républicain. Le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur des soupçons de détournement de commissions dans le cadre d'un marché d'adduction d'eau à Nantes. Une seconde affaire éclate au même moment, en rapport avec la construction par le ministre d'une villa à Saint-Tropez, pour laquelle il est soupçonné de recel d'abus de biens sociaux (lire cet article de L'Express de 1994), avant d'être relaxé en 1998.

Dans l'affaire du financement du Parti républicain, au terme de rebondissements judiciaires interminables et contestés (la juge Isabelle Prévost-Deprez, qui instruit l'affaire, estime en 2003 que "Gérard Longuet aura bénéficié d'un étrange 'découpage' des faits à l'occasion du traitement de l'ensemble des poursuites le concernant"), il bénéficiera finalement d'un non-lieu en 2010.

Il apparaît également lors du procès des marchés publics d'Ile-de-France, au cours duquel il est poursuivi pour recel de corruption, mais il bénéficie là encore d'une relaxe, prononcée en 2005.

INTÉRÊTS PUBLICS, INTÉRÊTS PRIVÉS

Gérard Longuet est un parlementaire très actif dans le civil. En 1986, il fonde une société de conseil baptisée Avenir 55. Celle-ci fournit à des grands groupes des prestations de conseil et des rapports. Mais la justice soupçonne lesdits groupes d'embaucher la société essentiellement pour bénéficier de l'entregent de l'ancien ministre.

La société Cogedim lui verse ainsi 172 000 euros pour un contrat de conseil considéré comme fictif par la juge Prévost-Deprez, qui n'a trouvé que deux rapports rédigés par Gérard Longuet, des copies d'ouvrages déjà publiés (lire cet article du Nouvel Observateur). Le parlementaire sera également relaxé dans cette affaire, en partie prescrite au moment du jugement. D'autres contrats douteux sont relevés par la justice, qui ne trouve pas de traces correspondant à l'activité pour laquelle la société a été rémunérée, mais aucune condamnation n'est prononcée.

L'affaire ne dissuade pas Gérard Longuet de la pratique du conseil aux entreprises. Administrateur de quelques sociétés en 2001 et 2005, il crée en 2004 une nouvelle structure, Sokrates Group, qui conseille de grands groupes financiers. Parmi ceux-ci, comme le relève Mediapart en 2010 (lien payant), le groupe Suez, toujours en attente d'une fusion avec Gaz de France, le charge en 2008 d'une "réflexion sur le déploiement du nucléaire en France". Gérard Longuet est alors sénateur, membre de la commission de l'énergie du Sénat. Il dit avoir quitté sa mission lorsqu'il est devenu chef de groupe parlementaire à la haute assemblée.

En plus de son travail parlementaire et de ses activités de conseil, Gérard Longuet trouve également le temps de se consacrer à d'autres activités. Depuis 2005, il préside ainsi l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), structure de financement au rôle flou malgré quatre milliards d'euros de budget, au point que la Cour des comptes recommandera sa suppression en 2009. Un décret transforme en 2005 ce poste, bénévole, en travail rémunéré, 3 500 euros par mois. L'AFITF met en outre à disposition de M. Longuet un véhicule avec chauffeur.

Enfin, Martin Hirsch, ancien haut commissaire aux solidarités actives du gouvernement, relate, dans son livre Pour en finir avec les conflits d'intérêts (Stock, 2010), comment Gérard Longuet a profité, lorsqu'il avait en charge les postes et télécommunications, entre 1986 et 1988, de timbres rares qu'il recevait à titre honorifique et qu'il a par la suite revendus, pour plusieurs centaines de milliers de francs. Ce qui lui aurait permis de payer en grande partie sa maison de Saint-Tropez. Gérard Longuet démentira que la maison ait été "payée en timbres", et parlera de "1 000 euros par mois" de rémunération.

"HOMOPHOBIE", "CORPS FRANÇAIS TRADITIONNEL"… QUAND LONGUET DÉRAPE

La personnalité de Gérard Longuet est également contestée. Le ministre a connu plusieurs déboires du fait de "dérapages" dans ses propos publics. Le 13 novembre 2008, lors d'une commission sénatoriale au sujet d'une campagne de lutte contre l'homophobie lancée dans l'éducation nationale, Gérard Longuet lance : "J'avais une question malicieuse, mais je la poserai plus tard. C'était de savoir où commençait et où s'arrêtait l'homophobie. […] C'est extrêmement réjouissant de savoir que l'on promeut en effet des formes nouvelles de sexualité dans l'école et qu'on combat en même temps la pédophilie… Il y a quand même un moment où il faut savoir sur quelles valeurs on s'arrête."

Une phrase qui lui vaut une plainte d'une association de défense des homosexuels, qui estiment que le sénateur amalgame homosexualité et pédophilie. Ce dernier s'en défend, estimant qu'il "est parfaitement tolérant" avec l'homosexualité.

Plus récemment, en mars 2010, Gérard Longuet critique en des termes douteux la possibilité de nommer à la tête de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) le socialiste Malek Boutih : "Il vaut mieux que ce soit le corps français traditionnel qui se sente responsable de l'accueil de tous nos compatriotes. Si vous voulez, les vieux Bretons et les vieux Lorrains – qui sont d'ailleurs en général italiens ou marocains – doivent faire l'effort sur eux-mêmes de s'ouvrir à l'extérieur", juge le sénateur. L'allusion au "corps traditionnel français" provoque un tollé de la gauche.

L'ex-sénateur sait aussi jouer avec les nerfs de l'exécutif. Adversaire acharné des 35 heures, il estime dans un entretien au Monde, en décembre 2010, que la France devra faire un choix : "Ou on sort de l'euro ou on sort des 35 heures, mais on ne peut pas avoir les deux." Quelques semaines après la fin de la crise sociale déclenchée par la réforme des retraites, la phrase embarrasse l'UMP.


Sources :lemonde.fr/ Samuel Laurent et torapamavoa

Un secrétaire d’Etat hué par les députés de gauche à l'Assemblée nationale

Pour la seconde fois depuis qu'il est secrétaire d'Etat au Commerce et aux PME, Frédéric Lefebvre, s'est fait huer mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, par les bancs de la gauche.

Les députés de gauche se sont mis à huer l'ex porte-parole de l'UMP, qui répondait à une question du député Nouveau centre Raymond Durand sur l'auto entrepreneur.

Les "houhou" des rangs de la gauche ont été tellement intenses qu'ils ont recouvert la quasi-totalité de la réponse du secrétaire d'Etat, en dépit des rappels à l'ordre du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

Les députés de droite ont rendu la monnaie de leur pièce à leurs collègues de gauche dès la question suivante, posée par une député socialiste, Jacqueline Maquet, en claquant des mains et des pupitres et en criant.

L'ambiance s'est alors quelque peu calmée dans l'hémicycle avant qu'une nouvelle question à Frédéric Lefebvre, toujours sur l'auto entrepreneur, ne vienne, à nouveau, agiter les bancs de la gauche.

Avant même que le ministre ne prenne la parole, Bernard Accoyer a essayé de calmer les ardeurs de la gauche, qui a toutefois poursuivi son chahut, mais de façon moins intense. S'il était inaudible, M. Lefebvre est resté imperturbable.

Pour sa première séance des questions au gouvernement, le 17 novembre, Frédéric Lefebvre avait déjà été hué par la gauche.

"Quand il était là comme parlementaire, ça a été un temps de provocations constantes et quand il était porte-parole (de l'UMP), ses propos étaient parfois à la limite du hors jeu. Donc les collègues lui renvoient la balle...", résumait à l'issue de la séance un député PS.

"D'abord ce n'est pas un élu. Il a été désigné par son grand chef. Et c'est un porte-flingues", arguait pour sa part Maxime Gremetz (PCF) pour justifier les huées.

Suppléant d'André Santini (NC, Hauts-de-Seine), l'ex-porte-parole de l'UMP avait remplacé ce dernier à l'Assemblée de juillet 2007 à juillet 2009, période durant laquelle le député-maire d'Issy-les-Moulineaux siégeait au gouvernement.

Frédéric Lefebvre est souvent désigné comme  « l’aboi de son maître » !


Frédéric Lefebvre (encore) chahuté à l'Assemblée
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source:afp

Discours de Fillon : réactions

Réactions politiques au discours de politique générale de François Fillon :

- Cécile Duflot, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts : "Droit dans ses bottes, François Fillon s'entête et persévère. Pour masquer les échecs de la droite depuis 8 ans, il s'est contenté aujourd'hui d'un discours de remise en ordre de la majorité", se livrant "à un exercice d'autosatisfaction". "Se félicitant des résultats du Grenelle de l'Environnement, le Premier ministre a eu du mal à dissimuler ce qui s'apparente aujourd'hui à un écran de fumée" (communiqué).

- Pierre Laurent, secrétaire national du PCF : "Du baratin par paquet de vingt! La souffrance sociale des Français est sciemment ignorée". Un "discours sans surprise qui a vu François Fillon réciter à la perfection la feuille de route tracée par Nicolas Sarkozy il y a quelques jours. Comme son patron, le Premier ministre habite au pays du 'tout va très bien'... surtout pour le patronat" (communiqué).

- Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche : "Fillon a repris les habituels bobards de l'UMP sur le fardeau de la dette", son gouvernement "va gouverner contre le peuple et il en a peur". "Les riches vont encore être bien servis, l'écologie est rayée du tableau, la souveraineté enterrée dans l'Otan. Toujours plus d'argent est promis aux entreprises et toujours moins à la protection sociale solidaire" (communiqué).

- Jean-Marie Bockel, président de Gauche Moderne : "La Gauche Moderne partage avec le Premier ministre l'idée que le pacte républicain est désormais fragile". "La situation de la nation impose en effet à l'aile gauche de la majorité tout entière, à nos amis radicaux et à ceux du Nouveau centre, le devoir d'être très actifs dans les débats qui sont devant nous" (communiqué).

- Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris : "Ambition sociale anémiée, politique économique erronée, politique européenne déboussolée, aucun élan, aucun projet ne se dégage de ce discours. Je regrette que les orientations proposées pour la dépendance tiennent plus du catalogue des bons sentiments que d'une approche sérieuse et volontaire. (communiqué)

- Hervé Gaymard, député UMP de Savoie : "Ardeur réformatrice et unité républicaine, François Fillon a bien tracé la route pour les prochains mois, dans un discours cohérent et bien structuré. Son engagement pour l'emploi, et notamment l'emploi des jeunes, ainsi que pour l'autonomie des personnes âgées, est la clé de voûte de cette ambition. A moins de s'étioler à petit feu, la France doit regarder le monde en face, et saisir cette crise comme une chance pour construire l'avenir" (communiqué).

- FO: "Le discours de politique générale du Premier ministre, sur un ton électoral, est sans grande surprise. Il a confirmé les orientations de rigueur ou d'austérité qui ne font qu'aggraver l'activité économique et le chômage. En matière sociale ces derniers mois, l'autorité de l'Etat s'est muée en autoritarisme, comme l'a montré la contre-réforme des retraites que FO continuera à dénoncer. S'agissant de la négociation entre interlocuteurs sociaux, l'agenda social relève de la responsabilité de ceux-ci, non de l'Etat (...)" (communiqué).

- CGPME: Le Premier ministre a "fait du renforcement de la compétitivité des entreprises une priorité en rappelant, fort à propos selon nous, que la fiscalité pesant sur les entreprises dépassait de 5 points la moyenne européenne. Sur le plan social, flexisécurité et insertion des jeunes constituent effectivement des chantiers majeurs auxquels les partenaires sociaux, dont la CGPME, se sont déjà attelés. En tout état de cause, il conviendra de mettre en oeuvre des mesures pour inciter les PME, déjà largement sollicitées, à accueillir des jeunes, sans quoi les objectifs ambitieux affichés resteront des voeux pieux" (communiqué).

- Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC: "Le discours de politique générale est lucide (...) Réduire les déficits ? Bien sûr! Mais quels choix vont être opérés pour dynamiser la croissance, source d'emplois ? (...) En matière d'emplois, qu'il s'agisse d'insertion des jeunes, de maintien des seniors dans l'emploi ou de mise en oeuvre de la sempiternelle flexisécurité (...), tout reste à faire".

"En matière de protection sociale (...), le Premier ministre parle de concertation pour déterminer ce qui doit relever de l'assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle. Cet aveu d'enterrement des principes fondateurs de la Sécurité sociale de 1945 marque une régression. La CFE-CGC ne l'admet pas".

- Marine Le Pen, vice-présidente du Front national : "Les Français n'en attendaient rien et ils ont eu raison: tout comme le remaniement, le discours de politique générale de François Fillon a confirmé que rien ne changerait d'ici 2012 (...) François Fillon a répété à l'envi sa volonté de continuer à +réformer+ mais la +réforme+, dans sa bouche comme dans sa politique, ne signifie qu'une seule chose: se soumettre aux dogmes de la mondialisation ultralibérale et de l'Union européenne" (communiqué).

- Claude Bartolone, député PS de Seine-Saint-Denis : "Dans le cadre de la pratique des institutions voulues par le président de la République, le Premier ministre n'a pas de marge. Le président de la République n'ayant rien annoncé comme nouvelle politique (...), on ne pouvait pas attendre de grande annonce de la part de François Fillon. Sur le fond et la forme, ça a été une véritable déception" (déclaration AFP).

- Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France: "Le Premier ministre reconnaît enfin le rôle éminent des régions dans l'apprentissage et l'alternance. Il serait plus crédible si son précédent gouvernement n'avait cessé d'attaquer toutes les collectivités en rognant sur leurs moyens, leur autonomie fiscale, en imposant une réforme territoriale néfaste" (communiqué).

- Jean-Pierre Brard, député apparenté PCF de Seine-Saint-Denis : "Il en va des gouvernements Fillon comme des Harry Potter. Le premier avait déjà été difficile à regarder jusqu'au bout, le dernier est, dès le début, insupportable" (communiqué).

- Henri Emmanuelli, député PS des Landes : "Nous venons d'assister à une déclaration de politique générale que la grandiloquence littéraire plaçait en situation de hors-sol, qui ne s'interdisait aucune outrance vis-à-vis de l'opposition ou de la réalité". "A l'évidence, elle avait pour objectif prioritaire la réanimation d'un enthousiasme majoritaire défaillant que le remaniement n'a pas réussi à raviver et qui connaît des divisions sérieuses" (communiqué).

-François Bayrou (président du Modem): "Un discours classique, sans innovation, sans changement, sans jaillissement... Il y a une telle distance entre ce discours et la réalité de la vie de tous les gens qui rencontrent des difficultés qu'on a l'impression que le discours tourne un peu à vide... Rien, en tout cas, qui puisse donner une réponse aux questions qui se posent au pays.

-Noël Mamère (Verts): "On a entendu un discours d'enfilage de perles, très 3ème République. Mais il n'a rien dit. La seule nouveauté du gouvernement c'est qu'il est constitué de vieux chevaux de retour pour faire la même politique. C'est peut être un gouvernement de combat mais un combat pour préparer les élections de 2012".

-Nicolas Dupont-Aignan (président de Debout la République!): "On est face à une bulle spéculative politique. Tout d'un coup, Fillon qui a gouverné pendant trois ans, sans aucun résultat, devient un héros. Je crains que restant soumis à l'Europe de Bruxelles et à a un euro trop cher, il ne puisse avoir aucun résultat. Son discours est creux comme un tambour".

-Daniel Garrigue (non inscrit, porte-parole de République solidaire, Villepin): "Les députés de République solidaire [moins de dix] ne prendront pas part au vote. C'est la continuité, toujours la même politique. Nous attendions des choses neuves (...) Mais il n'y a rien sur l'indépendance de la justice. Sur la réforme fiscale, c'est flou, il a parlé du bouclier fiscal sans dire ce qu'il allait en faire. Il faudra un jour agir sur les prélèvements. Utiliser la formule de ‘l'Atlantique à l'Oural’ pour l'OTAN est dérisoire".

- François Goulard (UMP/Villepiniste/République solidaire): "Beaucoup de gens pouvaient espérer un nouveau Fillon. Nous avons eu un Premier ministre qui n'a fait que reprendre l'ensemble des déclarations du président de la République prononcées la semaine dernière. C'est extrêmement décevant. Je crois que François Fillon est dans le même rapport de suivisme et d'exécutant vis-à-vis du chef de l'Etat".

- Valérie Rosso-Debord (UMP, Filloniste) se félicite de la "dream team Sarkozy, Fillon, Copé. C'est une bonne nouvelle pour les députés de la majorité. Tout le monde tire dans le même sens. Concernant Borloo, la bonne nouvelle, c'est qu'il reste à l'UMP".

- Jérôme Cahuzac (président PS de la commission des Finances): "C'est faible. Le Fillon nouveau est le même que l'ancien. C'est un bilan complaisant de son action. Le projet est à tout le moins insuffisant".

- Pierre-Alain Muet (porte-parole PS pour le budget): "Le Premier ministre d'une majorité qui a doublé la dette en dix ans est mal placé pour parler de la réduction des déficits".

- François Hollande, ancien Premier secrétaire du PS à l'AFP: "Il nous avait été annoncé une étape nouvelle par François Fillon et le Premier ministre n'a fait que justifier la précédente". "Je ne vois pas comment ce qui a échoué depuis trois ans et demi pourrait donner des résultats pour les 18 mois qui sont ceux du terme de la législature". François Fillon "a dit qu'il gardait le cap. Le problème, c'est que ce n'est pas le bon. Le seul changement qu'il faut maintenant attendre n'est pas celui d'un nouveau gouvernement (...) mais l'alternance en 2012".

-Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, voit dans le discours de politique générale du Premier ministre François Fillon "de l'austérité pour les salariés et de nouveaux cadeaux pour les entreprises", dans un entretien à La Tribune de jeudi.
"La remise à plat annoncée de la protection sociale, la volonté d'accroître la flexibilité des salariés, le déni sur l'insuffisance du pouvoir d'achat seront autant de conflits possibles", prévient le leader syndical.
Après le conflit sur la réforme des retraites, M. Thibault estime que "le gouvernement a montré qu'il se fichait de l'opinion des salariés".

 

Source : afp

L'Assemblée nationale a voté la confiance au gouvernement de François Fillon

L'Assemblée nationale a voté mercredi, par 326 voix contre 226, la confiance au gouvernement de François Fillon après le discours de politique générale du Premier ministre devant les députés.

M. Fillon a obtenu la confiance de l'Assemblée avec un score assez proche de celui réalisé lors de son premier discours de politique générale, le 3 juillet 2007 (321 voix contre 224).

L'UMP, le Nouveau Centre et les deux députés villiéristes, les MPF Véronique Besse et Dominique Souchet, ont voté pour, la gauche (PS, PCF, PRG, PG et Verts) contre, tout comme le président du MoDem, François Bayrou, Jean Lassalle (MoDem) et le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan.

La députée UMP de Guadeloupe, Gabrielle Louis-Carabin, s'est abstenue tandis que les sept élus UMP villepinistes (Marc Bernier, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jean Ueberschlag et Daniel Garrigue) n'ont pas pris part au vote.

Outre Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale (comme il est de tradition), plusieurs autres députés UMP apparaissent comme n'ayant pas participé au scrutin: Gilles Bourdouleix, Etienne Mourrut et Françoise de Panafieu. C'est le cas aussi à gauche de quatre élus PS, dont Henri Emmanuelli et André Vallini, et d'un communiste, Pierre Gosnat. Le régionaliste martiniquais Alfred Marie-Jeanne (groupe GDR) s'est abstenu.

Jeudi, le Premier ministre s'est  rendu au Sénat pour "un discours plus court" avant de demander l'approbation de la Haute Assemblée par un vote.

Pendant qu'il délivrait son message aux députés, le nouveau ministre de la Défense et numéro deux du gouvernement, Alain Juppé, a lu le même texte devant le Sénat.

Source : afp

Mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et en mauvaise santé : les enfants aussi

Dans son rapport annuel rendu public hier, la Défenseure des enfants s'inquiète des menaces que la pauvreté croissante fait peser sur les droits des enfants.

Avec huit millions de pauvres dont 2 millions d'enfants, davantage exposés à la malnutrition, au manque de soins, au mal logement et aux souffrances psychiques qui en résultent, la France n'est plus en mesure de protéger les plus jeunes.
Selon Dominique Versini, cette situation a une "incidence indiscutable" sur leur parcours scolaire. Avec le risque d'un cercle vicieux de la précarité si les enfants n'ont pas accès à un capital social et culturel suffisant.

Seule une politique sociale de grande ampleur, mettant l'accent notamment sur le logement et les modes de garde, pourrait d'après ses recommandations permettre d'éradiquer la pauvreté infantile.

La suppression du Secrétariat d'Etat à la famille montre pourtant que ce cri d'alarme a peu de chances d'être entendu: pour la droite, les jeunes et les enfants, particulièrement s'ils sont issus des milieux populaires et/ ou de familles monoparentales, sont perçus comme une menace pour la société.

Le Parti socialiste demande qu'un Secrétariat d'Etat dédié aux 17 millions de familles françaises soit rétabli et qu'une réelle politique de protection de l'enfance soit mise en oeuvre comme l'a demandé l'ONU pour la dernière fois en 2009.

Communiqué du parti socialiste

Certains nouveaux ministres sont bien connus…Ils peuvent alors faire des débuts parfois difficiles...

Frédéric Lefebvre en a fait l’expérience pour ses débuts au banc du gouvernement...

Le lobbyiste, surnommé " la voix de son maître" ou "l’aboi de Sarko ", ex-porte-parole de l’UMP, nouveau secrétaire d’Etat au Tourisme, a eu droit a un beau chahut  pour sa première prise de parole à l’Assemblée...
Le président de l’Assemblée a demandé aux députés de se calmer, mais les députés ne se sont pas vraiment calmés.

Explication du chahut : Frédéric Lefebvre ne serait guère apprécié à l’Assemblée, ni à gauche ni à droite, puisqu’il a d’abord siégé comme député sans avoir été élu, il était suppléant, et aujourd’hui il est devenu ministre, toujours sans passer par la case électeurs… Donc un aboi sans voix !

Ses comportements sont inénarrables...
Le voici maintenant aussi dans un rôle de bouffon multicartes, bouffon du gouvernement et bouffon à l’Assemblée Nationale…

A suivre !

La mer perd son maroquin...

La mer vient de sombrer.
Le nouveau gouvernement ne comprend plus de ministre dont la mer fait partie des intitulés, pourtant parfois bien longs...

Jean-Louis Borloo était  "ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat", alors que Nathalie Kosciusko-Morizet est "ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement".
Certes, elle continuera à s'occuper des affaires maritimes, comme on peut le constater sur le site de son ministère, mais le symbole n'est plus là.

Les marins et tous les hommes du monde de la mer constatent avec une pointe de tristesse que la France et son gouvernement peinent à accorder à la mer toute l'importance qu'elle mérite.

Le cluster maritime France rappelle que ce secteur représente plus de 300.000 personnes et 50 milliards d'activités économiques.

Source : marianne2.fr/jean-dominique merchet

PS:Un gouvernement si resserré sur l'UMP qu'il oublie perspectives et grand large!!!

Déclaration de Martine Aubry, après le remaniement ministériel

Mesdames, Messieurs,

Les Français attendaient avec impatience un changement de politique.
Comme ils l’ont dit avec force lors de la mobilisation sur les retraites, ils veulent une France plus juste et plus solidaire, alors que les difficultés sociales s’accumulent.
Ils demandent une politique économique et sociale efficace pour sortir de la crise et pour retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi.

Ce soir, c’est clair : ils n’ont pas été entendus. Le Président a reconduit le même Premier ministre pour mener la même politique.

M. Sarkozy a annoncé ce remaniement, il y a six mois. Depuis, les ministres ont été plus intéressés à l’avenir de leurs postes qu’à l’avenir des Français. Je fais ce soir le même constat que les Français : tout ça pour ça ! Plus que jamais, nos concitoyens le savent: le vrai changement aura lieu par leur vote, en 2012.

Les Français ont plébiscité la justice et la solidarité pendant le conflit des retraites, en s’élevant contre cette réforme injuste et inefficace. Ils demandaient à être entendus.
M. Sarkozy choisit aujourd’hui de reconduire M. Fillon, qui n’a cessé d’expliquer que les Français n’avaient rien compris, de traiter les jeunes avec mépris et condescendance, et de fermer la porte des négociations.
La confirmation de M. Fillon comme Premier ministre, c’est une fin de non recevoir adressée aux Français, c’est le choix de continuer à gouverner contre eux.

La reconduction de M. Fillon, c’est aussi le refus de changer de cap économique et social. François Fillon, défend, dans le budget 2011, la pire cure d’austérité que notre pays a connue depuis 30 ans : arrêt du plan de relance, attaques tous azimuts contre le pouvoir d’achat, contre le logement social, suppression par dizaines de milliers de postes de professeurs, d’infirmières, de policiers et de gendarmes, abandon du développement durable. Tout cela avec le maintien d’une politique et d’une fiscalité favorables aux revenus financiers, et défavorables aux salariés et aux retraités, à la production, à l’innovation, aux PME.

Le remaniement aurait également du être moral et démocratique : il est clanique. Le départ de Monsieur Woerth apparaît comme l’aveu tardif d’un conflit entre intérêt général et intérêt particulier.
Pour le reste, c’est le renforcement de la mainmise de l’UMP-RPR sur tous les leviers du pouvoir. Finalement, ce n’est pas un remaniement, c’est un arrangement : ce n’est pas un remaniement au service des Français, c’est un arrangement au sein de l’UMP.               
Exit l’ouverture, exit le Centre, c’est un repli de la droite dure sur le noyau dur de l’UMP.

Quant à lui, le Parti socialiste continuera avec force et sérieux, à s’opposer et à proposer pour construire l’autre France qu’espèrent les Français.      
Nous serons au rendez-vous du vrai changement en 2012.

Paris, le 14 novembre 2010

Retraites, sécurité: la rentrée s'annonce agitée pour le gouvernement

La rentrée s'annonce agitée pour un gouvernement en sursis chargé, dans un contexte difficile, de s'attaquer aux derniers grands chantiers du quinquennat Sarkozy, avec en point d'orgue la réforme des retraites et la très décriée déchéance de la nationalité.

• Le coup d'envoi sera donné dès le 25 août avec le premier conseil des ministres et c'est le 7 septembre, en ouverture de session extraordinaire du Parlement, que les députés reprendront, après un tour de chauffe en juillet, la réforme des retraites.
  
  Le débat s'annonce mouvementé en séance publique. S'il a déjà indiqué qu'il serait inflexible sur le recul de l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans, le gouvernement a laissé la porte ouverte à la discussion sur d'autres sujets, comme la pénibilité ou les carrières longues.
  
  Le succès de la mobilisation à laquelle appellent le même jour tous les syndicats déterminera pour une grande part la marge de manœuvre d'Eric Woerth.
  
  La réforme s'inscrit dans un contexte difficile, menée par un gouvernement qui se sait en sursis avec l'annonce prévue d'un remaniement à l'automne et les soubresauts attendus de l'affaire Woerth/Bettencourt. L'opposition devrait ainsi poursuivre ses attaques pour fragiliser le ministre du Travail.

• Deuxième grand chantier : la sécurité, avec des propositions de Nicolas Sarkozy examinées par le Sénat à partir du 7 septembre dans le cadre de la LOPPSI, puis la nouvelle loi sur l'immigration présentée le 27 septembre à l'Assemblée.
  
  Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, présentera deux amendements, l'un sur la déchéance de la nationalité, l'autre sur l'attribution de la nationalité française aux immigrés de la deuxième génération.
  
  Concernant la déchéance de nationalité, le ministre veut "revenir à l'état de droit qui prévalait jusqu'en 1998" quand étaient passibles de déchéance les auteurs de certains crimes.
  
  Cette mesure controversée - voire inconstitutionnelle pour certains - devrait nourrir le débat, né au cœur de l'été avec le "discours de Grenoble" de M. Sarkozy, même si la gauche veut éviter un "piège" tendu par la droite.
  
  Ce onzième texte sur la sécurité ou l'immigration depuis 2002 devrait être suivi d'un douzième, présenté par Eric Ciotti (UMP) sur la condamnation pénale des parents de mineurs délinquants.

• Gros chantier économique de la rentrée: le vote du budget. Celui de 2011 sera "très difficile", a répété le Premier ministre François Fillon, car "il s'agit de réduire les déficits" en chassant notamment les niches fiscales, opération pour le moins délicate à deux ans de nouvelles échéances électorales. Économies encore pour tenter de réduire le déficit du budget de la Sécurité sociale dont l'examen suivra.

• Deux autres chantiers devront être terminés : l'un, l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics, le sera rapidement. Cette interdiction devrait être entérinée en septembre par le Sénat, dans un climat plutôt consensuel, le gouvernement s'attendant d'ailleurs à un vote conforme avant son passage devant le Conseil constitutionnel.
  
  Le deuxième donnera du fil à retordre aux ministres : la réforme des collectivités territoriales, en débat à l'Assemblée pour une deuxième lecture après avoir été mise en pièces par le Sénat.
  
  "C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", a prévenu Nicolas Sarkozy.

• Enfin, dans le domaine de la justice, le ministère doit se remettre au travail pour réformer, après la censure des Sages, la garde à vue.

Source : afp

Cousin d’Hortefeux, je te vois !

Un intéressant article pour nous, Auvergnats, de l’excellent Canard Enchaîné du 7 juillet 2010 !

« Encore un vilain conflit d’intérêts, qui plomberait le plus fidèle des sarkozystes, Brice Hortefeux ? Bigre !
Et tout cela parce qu’il y a quelques jours « Le Télégramme » (1/7) s’est rendu au conseil municipal de Saint-Brieuc…

Ce soir là, un élu de l’opposition a révélé que le cabinet qui conseille la commune pour l’installation d’un système de vidéosurveillance, Cipcéo, est dirigé par le dénommé Fabrice Hortefeux, cousin germain du ministre de l’Intérieur.
Moralité : Brice, grand promoteur de la vidéosurveillance, propose de tripler le nombre de caméras et d’en inonder le pays, tandis que la société de Fabrice aide les mairies à les mettre en place. Du travail de pro.

De l’aveu même du cousin, qui se dit « un des meilleurs consultants français dans ce domaine », cela représente 30% de l’activité de sa boîte, basée à Paimpont (Ille-et-Vilaine), qui compte une quinzaine de ville clientes dont Le Havre, Dinan et Louviers.

Mais le malheureux Fabrice nous fait le coup du handicapé patronymique : « Le lien de parenté (…) me porte davantage préjudice qu’autre chose : les municipalités de droite ne veulent pas être accusées de favoritisme en travaillant avec un Hortefeux et celles de gauche n’ont pas forcément envie de travailler avec le cousin du ministre. »

Sans compter que ce dernier s’expose à quelques critiques.
Eh oui : quand il y a un Hortefeux, ça va, c’est quand il y en a deux qu’il y a des problèmes…

Primes aux préfets : et la cotisation pour la retraite ?

Depuis quelques jours, la presse se fait l’écho qu’une prime au mérite serait versée aux préfets et sous préfets. Ces derniers sont soumis à des objectifs à atteindre en terme, de sécurité publique, de sécurité routière et d’aide à l’accès ou au retour à l’emploi. Le gouvernement a effectivement décidé qu’ils pourront toucher chaque année jusqu'à 41 000 € et 66 000 € de bonus en fonction de leurs résultats.

 

Guy Chambefort souhaiterait savoir si cette prime donne lieu à cotisation pour la retraite dans l’état actuel de la législation et dans le cadre du nouveau projet de loi sur les retraites.

Il s’interroge également, comme la plupart des français, sur le bien fondé de cette prime.

Peut-on récompenser un préfet ou un sous-préfet comme un employé méritant d’une entreprise privée?

 

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Peut-on évaluer objectivement le travail réalisé dans un département rural et le comparer à celui effectué dans un département comportant plus de zones sensibles. Les pressions engendrées par cette course aux résultats reposant sur des chiffres (notamment en termes de délinquance) ne peuvent-elles pas avoir des incidences sur l’action des préfets ?

 

Un préfet touche, en moyenne, 8000 € par mois.

En période de rigueur et alors que des mesures de restrictions budgétaires sont demandées dans tous les ministères, les primes sont elles opportunes ?

Eric Besson, le ministre le plus détesté par la majorité ?

Il est sifflé depuis les rangs de l’opposition chaque fois qu’il prend la parole à l’Assemblée nationale. Mais c’est désormais au sein même de la majorité que les critiques commencent à s’élever contre Eric Besson, "le ministre le plus détesté de France" selon l’hebdomadaire Marianne.

Intégré à l’UMP en début d’année, il reste un des piliers de la stratégie d’ouverture voulue par Nicolas Sarkozy. Mais du débat sur l’identité nationale au renvoi d’Afghans dans leur pays, le ministre de l’Immigration et de l’Intégration se retrouve souvent en première ligne sur des dossiers explosifs. Au point d’en faire trop ?

"C’est dérangeant de constater qu’il a un discours plus droitier que la moyenne des députés UMP", explique le député UMP François Goulard. "Il ne faut pas se tromper de combat", prévient sa collègue Marie-Anne Montchamp.

Coup sur coup, Nicolas Sarkozy puis François Fillon ont jugé nécessaire de venir en aide à Eric Besson mardi.
Le président de la République lui a apporté un "soutien très appuyé", lors du petit-déjeuner hebdomadaire de la majorité à l'Elysée. "J'apporte tout mon soutien à Eric Besson", le ministre de l'Immigration, "qui est dans le collimateur de la gauche en ce moment", a renchéri le premier ministre lors de la réunion, à huis clos, du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Eric Besson, lui, fait parfois le dos rond mais il affiche aussi sa détermination.
Interrogé sur les critiques dont il fait l’objet, il ajoute : "…C’est une tâche noble que la mienne. Je tiendrai, je maintiendrai, comme disait Guillaume d’Orange".

Source: Europe 1

Communiqué du Parti socialiste sur le remaniement ministériel

La France change de gouvernement, alors qu’elle aurait surtout eu besoin de changer de politique. Ce remaniement confirme le cap de la politique des gouvernements Fillon précédents. En fait d’ouverture, le président de la République continue à placer ses hommes, ceux de l’appareil de l’UMP, à tous les niveaux des rouages de l’État, avec l’entrée au gouvernement de Christian ESTROSI, ou de Pierre LELLOUCHE, et l’arrivée de Brice HORTEFEUX à l’Intérieur.

La composition de ce gouvernement est marquée par plusieurs signaux inquiétants de fermeture. Bernard KOUCHNER a ainsi obtenu la suppression du Secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme, Michèle ALLIOT-MARIE, avec un bilan sur la sécurité marqué par la montée des violences faites aux personnes, est nommée à la Justice ; Xavier DARCOS, qui a mis en oeuvre le plus grand plan social du pays, avec la suppression de milliers de postes dans l’Éducation nationale, est nommé aux affaires sociales.

Loin du discours faussement ouvert de Versailles se confirme un nouveau tour de vis social sur les retraites et les droits des salariés. Loi sur le travail du dimanche, menaces sur les services publics, ouverture du capital de la Poste sont à l’agenda d’un gouvernement qui prévoit la poursuite des suppressions de postes à l’hôpital et dans l’Education, symboliquement illustrée par le rattachement de la fonction publique au ministre du budget.

Face à la dégradation de la situation économique et sociale du pays, nous demandons une déclaration de politique générale avec débat, et un engagement de la responsabilité du gouvernement ait lieu devant l’Assemblée nationale.

"Brice qui ? Hortefeux ! Désolé, connais pas"…

« Cette boutade d'un leader syndical peut faire sourire, elle est révélatrice du manque de présence et de visibilité du ministre du Travail actuellement »…
C’est une information que propose le Figaro.fr sur l’un de ses blogs.

Il faut sûrement comprendre qu’il s’agit du plan national…

Car, les auvergnats, eux, sont bien habitués aux efforts d’ Hortefeux pour apparaître sur la scène régionale comme le sauveur d’une situation, celui qui trouve la bonne subvention ou le tracé équilibré du tgv , qui se pose comme le chef de la droite locale pour prétendre à gérer l’Auvergne…

Tout le monde a en mémoire aussi l’essai de campagne municipale à Clermont-Ferrand qui s’est transformée en sinistre déroute…ainsi qu’une vision peu glorieuse de l’immigration et les tests ADN !!!

Clermont n’est pas Paris certes, mais il faut tenir compte aussi de la nécessité de faire oublier une précédente prestation ministérielle peu recommandable…

Lire l’article, qui pose aussi un problème de compétence, dans son intégralité et son contexte en cliquant  ici.

Ils sont candidats !!!

D’après le Figaro.fr du 14.04.09, certaines « hautes sphères » du pouvoir bruissent de multiples et diverses  déclarations : offres de service, actes de candidature, curriculum vitae, bouffées d’ambition etc.…
C’est qu’ils sont tous persuadés de l’imminence d’un renouvellement ministériel !

Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire se verrait bien ministre de l’Agriculture à la place de Michel Barnier, place ambitionnée aussi par Luc Chatel et Laurent Wauquiez. Par défaut, il se contenterait de son secrétariat d’Etat actuel transformé en ministère autonome.

Nadine Moreno affiche une disponibilité sans égal : ministère de l’Intérieur, grand ministère de l’Education Nationale élargi à la Famille, super ministère de la Famille ou tout autre poste, celui de l’ « omni compétence » peut-être ! 

Christine Boutin se signale pour l’Agriculture et la Justice.

Alain Juppé veut reprendre du service et l'on parle, malgré certaines dificultés, de l'éventuel retour de Philippe Seguin, qui vient de se raser !

Jean-Louis Borloo, ex-avocat d'affaires, lorgne de son côté sur la Place Vendôme, comme lassé du Développement durable depuis qu'il a réussi à en éjecter sa secrétaire d'État Nathalie Kosciusko-Morizet, dont la compétence reconnue semblait l'exaspérer. A défaut, peut-être en se surestimant un peu, il se projette avec délice dans un "ministère de l'intelligence" !!!

Rama Yade veut rester à son poste de secrétaire aux droits de l’homme !!!

La surprise viendrait-elle d’outsiders ? Le directeur de Sciences Po Richard Descoings  (qui a déjà été chargé d’une mission sur les lycées) ? Le député corse Giacobbi, radical, pour préparer un changement d’alliance sur l’île de beauté ?...

Roger Karoutchi, Yves Jégo, Chritine Albanel se disent fatigués.

On attend avec impatience la réaction du chef de l’Etat devant cette avidité toute « bling-bling ».

PS : l’actuelle députée des Hauts-de-Seine,Joëlle Ceccaldi, UMP, ne sera pas finalement candidate aux européennes…Jean Sarkozy attendra donc un peu pour devenir député !!!

Publicité produits sucrés: un "contournement ministériel" de l'interdiction...

Les députés PS ont protesté, mercredi, contre la signature prévue, dans la matinée, d'une charte entre le gouvernement et les acteurs de l'audiovisuel visant à "contourner", selon eux, les amendements visant à interdire la publicité télévisée pour les produits sucrés.

Dans un rappel au réglement, au cours du débat sur la réforme de l'hôpital, Marisol Touraine et Jean-marie Le Guen se sont indignés d'apprendre la tenue d'une conférence de presse par Roselyne Bachelot (Santé) et Christine Albanel (Culture) sur la publicité pour les boissons et produits alimentaires sucrés.

"Il est particulièrement choquant que, pour contourner la volonté des députés de faire de la lutte contre l'obésité un enjeu majeur de santé publique, la ministre ait décidé précipitamment de prendre des mesures destinées à maintenir la publicité pour les produits en cause", a expliqué Mme Touraine à l'AFP.

Les deux ministres doivent signer dans la matinée, au ministère de la Santé, une charte avec les acteurs concernés, "pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé, dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision".

Mme Bachelot n'a pas répondu à l'interpellation, mais le président UMP de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a jugé que la signature de cette charte n'interdisait pas aux parlementaires de défendre des amendements pour interdire la publicité sur les produits sucrés.

Le PS a déposé de nombreux amendements en ce sens, ainsi que des députés de la majorité. L'un d'eux, défendu par Valérie Boyer (UMP), adopté par la commission des Affaires sociales, veut interdire la publicité télévisée pour les produits trop sucrés ou trop gras dans les programmes jeunesse.

Les concertations lancées l'année dernière par Mme Bachelot auprès des professionnels pour réglementer la publicité télévisée n'avaient jusqu'à présent pas abouti.

"Vous vous prêtez à cette manoeuvre pour amadouer les députés à l'origine des amendements", a accusé le cardiologue PS Gérard Bapt.

"Au nom de la dignité de cette représentation nationale, au moment où viendront les amendements que nous avons votés en commission, j'espère bien que l'Assemblée, unanime, se lèvera contre cette opération de lobbying intolérable", a-t-il lancé.

Le volet santé du projet de loi doit venir en discussion début mars.

Des crédits de Rachida Dati pour l'établissement pénitentiaire de Moulins!

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati, informe Guy Chambefort, député de l'Allier que des travaux seront réalisés dans l'établissement pénitentiaire de Moulins, dès 2009.

        

          "Monsieur le Député,

Dans le cadre du volet relatif aux investissements de l'Etat du plan de relance de l'économie dont le contenu a été présenté par le Premier ministre lors du Comité interministériel de l'aménagement du territoire du 2 février, je suis en mesure de vous informer que plusieurs oprérations de travaux seront réalisés dans l'établissement pénitentiaire de Moulins pour un montant de l'ordre de 300 000 euros

Ces opérations seront réalisées au cours de l'année 2009 et pourront, pour certaines, s'achever en 2010, conformément à ce que prévoient les règles dans le cadre du plan de relance.

Je vous prie de croire,Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée."

signé: Rachida DATI

cliquez oui  pour accéder au fac-similé de ce courrier.

Hortefeux encore refoulé

Le tribunal administratif annule l'appel d'offres concernant l'aide aux étrangers dans les centres de rétention. Cet appel d'offres devait briser le monopole de la Cimade, association qui critique régulièrement la politique du gouvernement.

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• Voir notre précédent article en cliquant ici 
• Lire aussi « contre sommet à Vichy »

Voir encore l'article de Guy Carcassonne, professeur de droit, constitutionnaliste : "le ministère de l'immigration se fout du monde"

Les relations financières Etat / collectivités locales

La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains ( cliquez ici ) publie une note sur les relations financières entre l'Etat et les Collectivités territoriales, sous forme de synthèse rapide et d'arguments.

          Les collectivités locales asphyxiées

Synthèse et arguments (18 octobre 2008)

• Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l'égard des collectivités locales.
• Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d'achat et à l'emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l'économie et de l'intérêt général des Français: il prévoit aujourd'hui d'asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social
• Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français.
• Les collectivités territoriales réalisent en outre 73 % de l'investissement public.
• Notre premier devoir: tordre le cou à l'idée répandue par le gouvernement selon laquelle les collectivités seraient dispendieuses et responsables de l'endettement de notre pays.
• Aujourd'hui, preuve nouvelle de son impéritie politique et économique, le gouvernement a décidé de porter le fer contre les collectivités, au mépris des bénéfices économiques et sociaux générés par ces collectivités.
• Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) étant estimé à 663 millions d'euros en 2009, restent 437 millions d'euros pour la progression des dotations: soit une hausse réelle globale des dotations de 0,8%. Ramenée à l'inflation, cette hausse apparente n'est rien d'autre qu'une réduction drastique des dotations aux collectivités.
• Un tiers des villes récipiendaires de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) ne percevront plus cette dotation.
• Les ressources des collectivités sont d'autant plus menacées que certaines recettes, parmi les plus dynamiques, risquent de s'effondrer du fait de la conjoncture économique.
• A cela faut-il ajouter encore le renchérissement du crédit ?
• C'est la période que choisit l' Etat pour imposer aux collectivités la réduction de leurs déficits, qui ne pourraient excéder 0,1% du PIB en 2011.
• Les conséquences des décisions de ce gouvernement en ce qui concerne le budget des collectivités locales sont dramatiques, pour nos concitoyens et pour l'économie nationale.
• 10 à 15 milliards d'euros risquent aujourd'hui de ne pas être investis dans l'économie.
• Les élus socialistes et républicains tirent le signal d'alarme. Leur mobilisation s'organise, dés aujourd'hui et bien au-delà des rangs socialistes, afin d'alerter l'opinion publique et faire reculer le gouvernement.

Pour lire le texte complet, cliquez ici

Fillon annonce une hausse de 1% en trois ans des cotisations « retraite »

Cette hausse se déroulerait en trois étapes :

• +0,3% en 2009,
• +0,4% en 2010
• et +0,3% en 2011.

Elle s'effectuerait "à prélèvements constants" car elle coïnciderait avec la diminution parallèle « espérée » des cotisations d'assurance chômage.

Le président de l'Unedic dénonce ce système de vases communicants.

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Nota bene : Chacun sait que cela fera un petit peu plus que 1% …Intérêts composés obligent !!! Mais il n'y a pas de petits profits pour François Fillon qui n'est pas, nous en avons là la preuve, un calculateur !!!

Le plan sur l'économie numérique, remis fin août, sera présenté en septembre

• Le Plan "numérique 2012" vise à combler le retard pris par la France, notamment en connectant 100% des ménages français à l'Internet haut débit.
  Le secrétaire d'Etat Eric Besson devrait présenter au Premier ministre les "grandes lignes" de son plan sur l'économie numérique d'ici la fin de la semaine et le remettre fin août, pour une présentation en septembre, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

• Il s'agit de faire de la France "une puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète".
  La France est aujourd'hui à la traîne, avec une part de l'économie numérique dans la production de 6%, contre 13% aux Etats-Unis et 17% en Corée.

• Les assises du numérique, lancées le 29 mai à Paris et qui se sont terminées vendredi, ont contribué à nourrir la réflexion pour l'élaboration du plan. Vingt-sept pistes de travail avaient été proposées par le gouvernement, comme "favoriser l'accès au haut débit fixe et mobile", "développer le commerce électronique" ou "adapter les formations aux besoins du numérique"…

• En mars, le président Nicolas Sarkozy avait fixé deux objectifs: porter d'ici 2010 à 70%, contre 55% actuellement, la part des ménages français équipés d'un ordinateur et connecter 100% des Français à l'internet à haut débit avant 2012.

Nota bene :

L'accès au haut débit pour chaque commune était déjà, pour 2007 au plus tard, un engagement électoral de Jacques Chirac lors de sa dernière campagne présidentielle, en 2002.

Assurance-maladie: les mauvais coups de l’été

Le gouvernement annoncera aujourd'hui, mardi, des mesures visant à rééquilibrer la branche santé de la Sécurité sociale, alors qu'assurance-maladie et médecins libéraux se sont quittés vendredi dernier sans se mettre d'accord sur une nouvelle convention.

• Les dépenses de l'assurance- maladie ont augmenté de 3,5 % au premier semestre 2008.
• Après les franchises et les déremboursements, le gouvernement doit annoncer demain un nouveau train de mesures d'économies pour réduire le déficit de l'assurance-maladie, dont les dépenses ont encore augmenté de 3,5 % au premier semestre 2008.
• Parmi les pistes évoquées, le ticket modérateur - soit la part qui reste à charge de l'assuré après remboursement - pourrait être augmenté de « 1 à 2 points », affirme la CFTC, qui a rencontré, comme tous les partenaires sociaux, les ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et du Budget, Eric Woerth, la semaine dernière à Bercy.
• Autre idée : taxer les mutuelles et autres assurances complémentaires, une piste qui fait craindre à la CFTC que celles-ci n'en profitent pour augmenter leurs tarifs.
• La CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, affirme de son côté que les propositions pourraient porter sur « la rémunération des médecins, l'hôpital, la gestion du système des soins, et les complémentaires ».
  Le syndicat se dit d'ores et déjà hostile « à toute mesure sur les honoraires médicaux et souhaite que le gouvernement pense également à un volet recettes ».

RN7 + RCEA : réunion des élus de l'Allier à la présidence de la République

Lors de sa visite à Saint-Pourçain-sur-Sioule, en pleine période de lutte contre liquidation du Tribunal de grande instance de Moulins, le président Nicolas Sarkozy avait promis une réunion de travail sur les problèmes routiers de l'Allier.

Tous les bords de l'échiquier politique se sont mobilisés pour rafraîchir régulièrement l'actualité de cette promesse…

Aussi, M. Christian FRÉMONT, Préfet et conseiller chargé de la réforme de l'Etat à l'Elysée, présidera-t-il une réunion sur les dossiers relatifs à l'aménagement du territoire dans le département de l'Allier et notamment les dossiers routiers (RN7 et RCEA).

Le créneau horaire retenu est le mercredi 2 juillet de 10h00 à 11h30 à la Présidence de la République au 2, rue de l'Elysée 75008 PARIS.

Les participants conviés à cette réunion sont :

• M. Bernard BARRAUX, Sénateur,

• M. Gérard DÉRIOT, Sénateur
• M. Guy CHAMBEFORT, Député
• M. Bernard LESTERLIN, Député
• M. Jean MALLOT, Député
• M. Gérard CHARASSE, Député
• M. Pierre-André PÉRISSOL, Maire de Moulins
• M. Claude MALHURET, Maire de Vichy
• M. Daniel DUGLÉRY, Maire de Montluçon
• M. Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil Général
• M. Patrick PIERRARD, Préfet
• Mme Elisabeth ALBERT-CUISSET, Conseillère générale et Présidente de l'association des riverains de la RN7

Vous avez dit «réforme» ou «modernisation»?

Chaque fois que le gouvernement cherche à faire passer une mesure injuste et inégalitaire, l'argument de la modernisation ou de la soi disante réforme n'est pas loin.
Cette fois-ci, sous prétexte de faire baisser les prix par la concurrence, le projet de loi de modernisation de l'économie a pour but de pulvériser certaines protections essentielles pour le salarié, le consommateur, le producteur ou l'épargnant.
Il construit une nouvelle machine à produire des inégalités où les grands groupes de distribution, les centrales d'achat et les banques se taillent la part du lion sur le dos des autres.
De l'hyperprésident à l'hypermarché, la boucle est bouclée. Après le choc fiscal, voici le traumatisme commercial…

Lire la suite

Nicolas Brien, collaborateur parlementaire

Notre député a des valeurs!

• Visite du Ministre de l'Immigration et de l'Identité Nationale :
  La presse rend largement compte de la venue à Moulins, de Brice Hortefeux.
  Elle constate que Guy Chambefort, député de l’Allier n’était pas à la réception, à la mairie et organisée en l’honneur du membre du gouvernement. Elle suppute les raisons de son absence... Soyons clairs: il était absent volontairement.
• Au-delà de ses argumentations de caractère général et d’aspect consensuel, sur l’aménagement du territoire ou le positionnement stratégique de Moulins, il ne faut pas oublier de dire que Brice Hortefeux est la tête de liste déclarée de la droite aux prochaines élections régionales...
  Il était donc aussi, à Moulins, en visite préélectorale!
• Guy Chambefort, pourtant, répond presque toujours positivement aux très nombreuses invitations pour les manifestations locales… S’il est retenu à l’Assemblée, pour le travail parlementaire, c’est Marie José Chassin, sa suppléante, qui le représente!
• Mais le mercredi 28 mai, à deux pas, à la Préfecture de l’Allier, c’était la remise du prix de la Résistance et de la Déportation…
  Pourquoi ne pas s’y être livré à l’exercice de l’appel ?... Guy Chambefort était présent
  Il est vrai qu’il croit que ce thème est porteur de valeurs qui s’imposent sur celles d’un ministère qui comporte dans son intitulé  «l’immigration et l’identité nationale » !!!
• Rassurons les médias:
  Ils trouveront, à l’avenir à Moulins, Guy Chambefort,  à la réception officielle des ministres aux cartes de visite plus conformes à nos traditions d’accueil,  humanistes, solidaires et républicaines.

Prime pour Potain : le ministre Borloo informe le député Chambefort !!!

En ce qui concerne la prime d’aménagement du territoire, au bénéfice de « Potain », pour accompagner un projet de développement et permettre la création de 90 emplois à Avermes, nous avons choisi de mettre à  votre disposition l’information telle que nous en disposons.

Nous pouvons par exemple ainsi constater qu’il s’agit d’une aide de l’Etat!

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Voici donc le texte d’un courrier du 7 avril signé du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo et destinée à Guy Chambefort, député de l’Allier:

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Monsieur le Député,

J’ai le plaisir de vous informer qu’après avis de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA) et sur proposition de la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), j’ai décidé d’attribuer à la société MANITOWWOC CRANE GROUP France (fabrication de grues à tour) une prime d’aménagement du territoire(PAT) qui accompagnera son projet de développement et permettra la création de 90 emplois à Avermes.

J’ai tenu à vous informer personnellement de cette décision.

Mes services sont à votre disposition pour vous apporter, si vous le souhaitez, tout renseignement complémentaire sur ce dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de ma considération distinguée.

Signé : Jean-Louis Borloo

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Familles : le gouvernement récupérait 138 millions d’euros sur les allocations familiales

Un quotidien du soir, a affirmé cette semaine qu'un décret du gouvernement consécutif au vote, à l’automne 2007, du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), en modifiant les allocations familiales, réforme les bonifications accordées pour les adolescents. Celles-ci seraient ainsi fondues en une seule, versée, à 14 ans et d'un montant de 60 euros ce qui conduirait à un manque à gagner de pour les familles de plus de 600 euros.

D’après les calculs de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, 138 millions d’euros seraient ainsi « économisés » !

Après le cafouillage révélateur à propos de la carte « familles nombreuses », le gouvernement semble récidiver dans sa politique de rigueur et d’austérité. Elle consiste toujours à s’en prendre aux plus faibles, notamment aux familles et au monde du travail, alors que 15 milliards d’euros ont été donnés aux plus riches à l’été 2007.

Assurance maladie : le gouvernement se défausse, et dérembourse.

La Ministre de la santé vient d’annoncer qu’elle jugeait possible que la Sécurité Sociale se désengage du remboursement des frais liés à l’optique, voire aux soins dentaires, afin que ceux-ci soient pris en charge par des organismes complémentaires. Les Français vont subir une forte augmentation du coût de leur complémentaire santé.

La droite cherche ainsi à faire des économies au détriment de la santé des Français, alors que 14 % de la population renoncent déjà à se soigner pour des raisons financières.

Les franchises médicales étaient le hors-d’œuvre, nous sommes passés au plat principal avec la fin de la Sécurité Sociale pour tous.

Motion de censure des députés PS contre le gouvernement Fillon

D’après une dépêche AFP -1° avril à 12h48 heure de Paris -, les députés socialistes vont déposer une motion de censure contre le gouvernement Fillon à l'occasion du débat sans vote au Parlement sur l'Afghanistan, a-t-on appris mardi dans l'entourage du président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.

"Nous allons partir de la question du renforcement militaire français en Afghanistan mais la motion portera sur l'ensemble des problèmes du pays, économiques et sociaux", a-t-on indiqué de même source.

Cette motion de censure, à l'initiative de M. Ayrault, sera déposée "dans les tout prochains jours", a-t-on encore précisé, au titre de l'article 49-2 de la Constitution.

Un intervalle minimal -il n'existe pas de délai maximal- de 48 heures est prévu entre le dépôt d'une motion de censure et son examen dans l'hémicycle.

Selon des sources parlementaires, l'examen de la motion de censure interviendra, le plus vraisemblablement, mardi 8 avril.

La dernière motion de censure au titre de l'article 49-2 remonte au 16 mai 2006, contre le gouvernement Villepin. La motion PS sera la 52e au titre de cet article de la Constitution depuis 1958, a-t-on appris de source parlementaire.

M. Ayrault avait demandé la semaine dernière au Premier ministre François Fillon d'engager la responsabilité de son gouvernement à l'occasion du débat sur l'Afghanistan.

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Les députés PS avaient également demandé en vain à M. Fillon de participer au débat organisé jeudi dernier, à leur initiative, sur la situation économique et sociale.

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Ils l'interpellent régulièrement sur les conséquences de la dégradation de la croissance et du déficit, l'accusant de préparer sans l'avouer un plan de rigueur.

Informations agricoles…

Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, adresse, le 24 janvier 2008, quelques informations après la réunion du conseil des ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche :

• Les analyses faites par la Commission des évolutions depuis la dernière réforme de la Pac et la pertinence des pistes de réflexions proposées pour répondre aux nouveaux défis auxquels la Pac doit maintenant faire face,
• La nécessité de disposer d'outils de gestions des crises,
• Les débats décentralisés et ouverts organisés dans le cadre des Chambres d'Agriculture sur les orientations du bilan de santé de la Politique agricole commune,
• Un texte sur la conditionnalité apporte des simplifications pour les agriculteurs. Il permet aux Etats membres de ne pas appliquer les sanctions en cas d'infractions mineurs ou engendrant des pénalités inférieures à 100 euros. La règle selon laquelle l'exploitant doit détenir au moins 10 mois une parcelle pour que celle-ci soit éligible à l'aide, a été supprimée,
• Les inquiétudes concernant les négociations à l'OMC et la « clause de sauvegarde spéciale »,
• Le souhait de continuer les programmes de distribution gratuite aux organisations caritatives de fruits et légumes ayant fait l'objet d'une mesure de retrait du marché,
• Le souhaite de ne pas renoncer au système des quotas et encore moins à la politique commune de la pêche,

Voir le site : http://www.agriculture.gouv.fr

Enveloppe supplémentaire de 10 Millions d’euros pour la filière porcine

Le service de presse de Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche a adressé le courriel suivant à Guy Chambefort , Député de l'Allier .

Il annonce la mise en place d'un dispositif de fonds d'allègement des charges et d'une bonification au profit des éleveurs de porcs en difficulté.

« Afin d'apporter une première réponse aux graves difficultés rencontrées par les éleveurs de porcs confrontés à une dégradation rapide de leur trésorerie, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé la 14 décembre dernier, la mise en place d'un dispositif de fonds d'allègement des charges à hauteur de 3 millions d'euros et d'une bonification de charges à hauteur de 3 millions d'euros correspondant à 30 millions d'euros de réalisation de prêts au profit des éleveurs de porcs en difficulté. Ces mesures sont actuellement mises en œuvre.

Constatant l'aggravation de la situation du secteur et afin d'aider les éleveurs de porcs à passer ce cap difficile en attendant la reprise des cours, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a décidé de renforcer ces mesures avec une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros.

Ainsi, le fond d'allègement des charges sera doté de 3 millions d'euros supplémentaire pour atteindre au total 6 millions d'euros.

Par ailleurs, le dispositif de bonification de charges sera renforcé de 7 millions d'euros correspondant à 70 millions d'euros de réalisation de prêts pour les producteurs.

Ces mesures ciblent, en priorité, les éleveurs les plus endettés, les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs et visent à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées »

Tribunal de Moulins: voyage à Lyon et questions à Guy Chambefort !

Question: Vous revenez de Lyon… Vous y avez rencontré Rachida Dati… Rapidement, quel est le point de la situation?

Guy Chambefort: Le garde des sceaux a annoncé la suppression du tribunal de grande instance de Moulins, le renforcement du tribunal d’instance existant et le maintien de la cour d’assises... Et ce à l’horizon 2010.

Question: Avez-vous l’impression qu’il s’agit d’une réponse définitive?

Guy Chambefort: Vous avez suivi la situation... Il y a quelques jours, c’était le tribunal de Montluçon qui était condamné! Et puis 2010 c’est loin... C’est un délai suffisant pour permettre aux électeurs d’envoyer des signaux forts au gouvernement. Il faut les encourager à se servir des prochaines élections à venir –municipales et cantonales - pour le faire de façon claire... Sinon notre territoire sera progressivement asphyxié.

Question : Avez-vous parlé à Rachida Dati?

Guy Chambefort: Les quatre députés (de gauche) étaient là: Gérard Charasse de Vichy, Bernard Lesterlin de Montluçon, Jean Mallot de Gannat-St-Pourçain et moi-même. J’ai noté l’absence des deux sénateurs (de droite) de l’Allier... Le garde des sceaux a parlé pendant un quart d’heure et puis il y a eu une sorte de discussion d’une grosse demi-heure. Je suis intervenu après Jean-Jack Quéranne, président de la Région Rhône-Alpes, Bernard Acoyer, président de l’Assemblée Nationale et un député du Puy-de-Dôme. J’ai insisté sur les atouts de Moulins, sa légitimité historique, le respect dû aux justiciables, aux magistrats et aux avocats. J’ai aussi mis en avant la présence de la prison, ce qui a conduit un conseiller à faire passer une note au ministre plaçant la prison à… 40 kms de Moulins. Cela donne une idée de l’impréparation et du caractère aléatoire des décisions prises par ce pilier du gouvernement. Elle a simplement dit que c’était le tribunal de Moulins qui traitait le moins de dossiers dans l’Allier... Le problème c’est que c’est dans l’Allier qu’on est parmi les plus rapides... Mais cela n’est pas pris en compte... Elle a aussi conseillé, avec humour j’espère, de tout installer à Saint-Pourçain!

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Michel Barnier répond à Guy Chambefort

Dès le mois d’août, Guy Chambefort s’était inquiété et avait rapidement appelé l’attention du ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés de l’élevage ovin français.

La production ovine a reculé durant les 8 premier mois de l’année 2007 - la baisse est de 4% - et la consommation est en recul de 2% par rapport à la même période de l’année dernière. Cette  production est respectueuse de l’environnement et joue également un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées où elle demeure souvent la dernière activité économique...

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