Le blog de Guy Chambefort

Contre la faillite de l'aide sociale d'urgence

L'annonce récente de la démission de Xavier Emmanuelli, président du SAMU social de Paris depuis sa création en 1993, est un nouveau coup de semonce tiré en direction du gouvernement qui continue encore et toujours d'opérer de larges coupes budgétaires. En effet l'Etat, qui finance à 92% ce système d'aide d'urgence au logement des sans-abri, a diminué de 25% le financement de l'hébergement.

Les associations comme Droit au logement, la Fondation Abbé Pierre ou encore le Collectif des morts de la rue appellent à la protestation et ont déjà réuni une centaine de manifestants le 16 juillet dernier. L'Etat se désengage de l'aide aux plus démunis, et cela est inadmissible, irresponsable.

Benoît Apparu, le Secrétaire d'Etat au logement, a beau affirmer que les places perdues seront remplacées par des hébergements privés que l'Etat prendra pour partie en charge. Cependant un tel changement implique un coût plus élevé à supporter pour les associations qui peinent déjà à s'en sortir. Cette déclaration a donc toutes les chances de n'être qu'un effet d'annonce, typique d'une société inégalitaire qui pousse de plus en plus de monde à la rue et où la solidarité n'est plus le fait de l'Etat mais d'associations et d'inconnus courageux et dévoués.

 

Une avancée pour le droit au logement en Outre mer

Le Parlement a fait œuvre utile pour nos concitoyens d’Outre-mer en adoptant la proposition de loi des députés socialistes, radicaux et citoyens relative à la lutte contre l’habitat insalubre.

En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte, plus de 150 000 personnes sont contraintes de vivre dans des quartiers bidonvilles. En créant un droit, bien encadré, à l’indemnisation pour les occupants de ces logements sans titre foncier lors d’opération d’aménagement urbain, le législateur donne à des milliers d’habitants déshérités la possibilité de se loger dans des conditions enfin décentes.

On peut regretter, comme l’a fait l’initiateur de la proposition Serge Letchimy, que le Sénat ait limité son champ d’application à l’Outre mer. L’habitat insalubre est aussi une réalité en métropole, même si son ampleur est différente.

Il reste que la République s’est dotée d’un instrument précieux pour faire disparaître ces bidonvilles qui déshonorent ses principes de justice sociale et de dignité dans les territoires d’Outre mer.

Source : PS

Lutte contre l'habitat indigne en Outremer: texte adopté à l'Assemblée

L'habitat informel Outremer devra être pris en compte dans les opérations publiques d'aménagement, selon une proposition de loi PS adoptée mercredi en première lecture et à l'unanimité à l'Assemblée.

Ce texte, qui vise aussi à lutter "contre l'habitat indigne", doit encore être adopté au Sénat.

"Nous avons relevé entre 50.000 et 60.000 maisons relevant de l'habitat informel et précaire en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, dont une grande partie peut être qualifiée de totalement indigne", a noté l'auteur du texte, le député-maire PPM de Fort-de-France Serge Letchimy, membre du groupe des députés PS et apparentés.

"La proposition de loi est rendue nécessaire par une situation de blocage. En effet, certaines opérations d'urbanisme comme celle qui concerne en Guadeloupe le quartier de Boissard durent depuis 27 ans, d'autres, comme Volga plage ou Texaco en Martinique, depuis 25 ans. Il faut en moyenne douze à quinze ans pour réaménager un ensemble de 400 logements. A ce rythme, nous n'aurons pas réglé le problème dans 200 ans !", ajoute M. Letchimy.

Explication: "il est impossible d'indemniser une famille que l'on souhaite déloger pour réaliser une opération d'urbanisme, quand bien même cette famille occupe le logement depuis 30 ans et y a investi. Il est dès lors impossible de démolir des logements lorsque l'on veut construire des réseaux, aménager une place ou intervenir sur la voirie", poursuit M. Letchimy.

• Urbaniste de formation, M. Letchimy avait inspiré un personnage dans le roman de Patrick Chamoiseau "Texaco" (prix Goncourt 1992), qui parle précisément de cette question de l'habitat informel dans un faubourg de Fort-de-France.

Sa proposition de loi suggère d'abord de définir l'habitat informel et de le transcrire dans la loi Besson de 1990.

Un article du texte "concerne les constructions situées sur des terrains privés. Une expropriation est alors nécessaire. Le juge peut octroyer une indemnité aux occupants s'il s'agit d'une résidence principale. En revanche, les bailleurs ne peuvent pas en bénéficier", peut-on lire.

L'article 3 "prévoit le cas dans lequel une construction sans droit ni titre sur terrains publics est donnée à bail. L'indemnisation est alors ouverte aux bailleurs de bonne foi, sous certaines conditions".

La proposition de loi précise aussi que "la démolition de locaux à usage d'habitation donnés à bail ou de locaux à usage professionnel ne donne lieu à aucune indemnisation si ces locaux sont frappés d'un arrêté d'insalubrité ou d'un arrêté de péril".

"C'est la première législation aussi poussée sur l'habitat informel en France et certainement dans le monde. L'égalité n'est pas incompatible avec la reconnaissance de la différence", s'est félicité M. Letchimy.

Source : afp

Semaine du 24 au 28 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 6 propositions de loi :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 3065-3106) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (nos 2002-3019) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (nos 2773-2929) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042-3105) - voir le dossier 

- proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3043-3084) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (nos 2972-3104) - voir le dossier

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855-3040) - voir le dossier 

Détecteurs de fumée : une commission mixte paritaire pour trouver un accord

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont décidé mercredi de réunir une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) afin de trouver un accord sur un texte rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée, en souffrance depuis 4 ans.

En 2005, à la suite d'une série d'incendies meurtriers, l'Assemblée puis le Sénat avaient voté une proposition de loi de Pierre Morhange (UMP) et Damien Meslot (UMP) sans parvenir toutefois à rédiger un texte identique.

Quatre ans plus tard, faute de réunion d'une CMP, le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, avait fait voter un amendement rendant obligatoire, d'ici à 5 ans, les détecteurs de fumée, dans le cadre du projet de loi sur le logement de Christine Boutin (Logement).

Mais le Conseil Constitutionnel voyant là un "cavalier" législatif (mesure n'ayant rien à voir avec le texte voté) l'a censuré en mars 2009.

Les présidents de l'Assemblée, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, ont annoncé avoir pris l'initiative commune de réunir une CMP en vertu des nouveaux pouvoirs que leur accorde la révision constitutionnelle (art. 45) pour les propositions de loi.

Jusqu'alors, seul le gouvernement avait l'initiative de réunir une CMP pour les projets ou propositions de loi.

Aucune date de réunion de la CMP n'a encore été fixée

source: afp

Plan départemental de l'habitat: trois rencontres délocalisées...

Pascal Perrin, vice-président chargé du Logement et de l'Habitat, maire-adjoint d'Yzeure organise 3 séries de rencontres délocalisées, dans le cadre de la compétence HABITAT et LOGEMENT du Conseil général de l'Allier.

Cliquez ici  pour voir les dates, les lieux et les horaires.

L’objectif est d’élaborer le plan départemental de l'habitat qui fixera les grandes priorités pour les années qui viennent, en lien avec les attentes des territoires et des acteurs de ces territoires.

Et pour chaque série, l'organisation est identique:

• Une première séance plénière, en matinée, afin de dresser un état des lieux et commencer à échanger sur les attentes,
• Trois réunions thématiques,
• Et pour terminer, une réunion publique en soirée.

La réussite de ces rencontres passe aussi par chacun d’entre vous. Si votre présence y est vivement souhaitée, votre effort est aussi  espéré  pour diffuser cette invitation.

Guy Chambefort, député de l'Allier, participera aux travaux du lundi 6 avril matin
 
L'inscription préalable n'est pas obligatoire.
Pour plus de renseignements, cliquez ici  (allier.fr - rubrique habitat)