Le blog de Guy Chambefort

Prévention routière : la mission d'information tient ses premières auditions

Mardi 14 juin après-midi, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a tenu sa réunion constitutive et nommé les membres de son bureau. Elle a élu Armand Jung (SRC, Bas-Rhin) à sa présidence et désigné Philippe Houillon (UMP, Val-d'Oise) comme rapporteur. Cette mission, composée de 32 députés, procèdera à une série d'auditions ouvertes à la presse, dont les premières ont eu lieu mardi  21 juin et mercredi 22 juin après-midi.

Loppsi : les critiques de la Cnil

La nouvelle loi sur la sécurité intérieure va être examinée au Sénat. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a des réserves sur la vidéosurveillance et les scanners corporels.

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a déjà beaucoup fait parler d'elle mais n'a toujours pas été votée. Adoptée en première lecture en février dernier par l'Assemblée nationale, elle a été examinée par la commission des lois du Sénat le 2 juin dernier. C'est à cette occasion que l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a été sollicité. Celle-ci vient de le publier sur son site Internet (en PDF). Si la Commission semble assez satisfaite du fait que certaines de ses recommandations ont été prises en compte, elle tique encore sur plusieurs points.

• Tout d'abord, les fichiers de police et de justice, une source récurrente de reproches de la part de la Cnil (encore dernièrement à l'occasion de la présentation de son bilan annuel). Celle-ci exprime toujours ses réserves concernant la consultation des fichiers Stic et Judex dans le cadre d'enquêtes administratives, « compte tenu [...] des graves conséquences pour les personnes qui peuvent résulter de leur insuffisante mise à jour, notamment en terme d'accès ou de maintien dans l'emploi ».

• La manière dont la loi prévoit d'organiser la vidéosurveillance ne plaît pas non plus complètement à la Cnil. Le texte donne la possibilité aux préfets de sous-traiter l'exploitation de ce genre de dispositif à des opérateurs publics ou privés, par le biais d'agréments. Une option « susceptible de porter atteinte à l'intégrité du processus en termes de fiabilité et de sécurité ». Le gendarme des données personnelles a aussi la crainte que cette sous-traitance soit même externalisée... à l'étranger, « rendant ainsi impossible tout contrôle sur le territoire national ».

• Outre ces sujets récurrents, la Loppsi 2 a amené un nouvel objet de réflexion : les scanners corporels. L'article 18 bis du projet de loi prévoit en effet l'utilisation « d'un dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques » à titre expérimental et pour trois ans. La loi n'est pas encore en vigueur, mais un système de ce type est déjà en place à l'aéroport Roissy-Charles-De-Gaulle.
  
  La Cnil estime que le système et les procédures retenus par la loi fournissent des « garanties réelles du point de vue de la protection de la vie privée des personnes ». Mais ce n'est pas assez. La Commission veut un décret d'application validé par le Conseil d'Etat qui dirait qui peut consulter les images fournies par les scanners, quelles sont les sécurités techniques, quels sont les droits des personnes scannées, comment elles peuvent exprimer leur consentement et comment elle peuvent être informées du contrôle. Et l'avis de la Cnil sur ce décret est nécessaire.

Source : 01net.com

Une "exploitation politicienne de l'insécurité à quelques jours des régionales"

C’est l’avis exprimé par Delphine Batho (PS) !

Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, qui sera débattu en séance publique à partir du 9 février, l'Assemblée nationale a adopté mercredi en commission des Lois des amendements:

• Un amendement du gouvernement visant à autoriser les préfets à instaurer dans les communes un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés.
  Il permettra aux préfets d'établir dans les communes un tel couvre-feu entre 23H00 et 06H00.

• Un amendement de l’UMP permettant aux présidents des conseils généraux de mettre en place un contrat de responsabilité parentale dont la non application peut conduire à la suspension du versement des allocations familiales.

• Un amendement de l’UMP, lui aussi adopté, vise à renforcer les pouvoirs des polices municipales des grandes villes (celles comptant plus de 40 agents), en conférant la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de ces polices municipales, comme pour la police nationale.

• Un autre amendement UMP posant comme principe que toutes les auditions judiciaires des détenus se feront désormais par visioconférence, sauf motivation expresse du magistrat. 
  
  Une autre disposition prévoit la possible installation d'une salle d'audience dans les centres de rétention administrative.
  
  [ La carte judiciaire et les trajets  "prison d'Yzeure-Cusset" sont bien là !!!]

• Après les incidents, en novembre, autour de la distribution, avortée, de billets de banque à Paris, la commission a votéun amendement stipulant que "le fait d'annoncer publiquement" de telles opérations sera désormais puni de trois ans de prison et de 15.000 euros d'amende.

• Un amendement de l’UMP vise à mieux sanctionner les vendeurs à la sauvette, avec la création d'un délit ad hoc passible désormais de six mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, peines aggravées lorsque le délit est commis "en bande organisée" ou "de manière agressive".
  

• La commission a également décidé d'aggraver les sanctions encourues pour les cambriolages et les vols commis contre des personnes "particulièrement vulnérables" (personnes âgées...).

source: afp

L'opposition critique les propositions de Sarkozy sur l'insécurité

Les mesures annoncées, jeudi 28 mai, par Nicolas Sarkozy pour combattre l'insécurité, notamment dans les établissements scolaires, ont attiré les critiques de l'oppositon. 

• "Au lieu de constater l'échec de sa politique, Nicolas Sarkozy annonce à chaque nouvel épisode de violence le renforcement de son arsenal répressif ", estime Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS chargé de la sécurité. "La réalité, c'est qu'en sept ans, il a fait voter 14 lois, procéder à 116 modifications du code pénal et qu'en dépit de cet activisme législatif (...), les violences physiques non crapuleuses ont crû de plus de 46% depuis 2003 ", assure-t-il.
• "Ces propositions n'ont ni queue, ni tête" et elles ont "mauvais goût", a déclaré pour sa part Daniel Cohn-Bendit, tête de liste Europe écologie, à l'issue d'une croisière-débat sur l'Europe avec des étudiants. Dans la campagne UMP pour le scrutin du 7 juin, "il y deux chiffons rouges: la Turquie et la délinquance. Et on veut faire des voix avec ça, c'est le degré zéro de la politique", a-t-il dénoncé.
• "A dix jours des élections européennes le pouvoir cherche à instrumentaliser les enjeux de sécurité à des fins électoralistes " attaque Georges Sarre, le secrétaire national du Mouvement Républicain et Citoyen. Mais il tient à saluer certaines propositions: "A la démagogie de la droite, la gauche ne doit pas opposer sa propre tentation démagogique".