Le blog de Guy Chambefort

"Confusions institutionnelles" : l’exécutif et Jean-François Copé mis en cause par le président de l’Assemblée Nationale

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a dénoncé mardi "les confusions institutionnelles", auxquelles contribuent, selon lui, l'exécutif et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé, et qui sont "dommageables".

• "L'équilibre institutionnel est malmené et crée une confusion dommageable pour la lisibilité de l'action, pour sa continuité", a affirmé M. Accoyer lors de son point de presse à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'agenda de l'Assemblée nationale.
  
• M. Accoyer a dit s'interroger sur "le rôle institutionnel dévolu à chacun, chacun dans l'exécutif, mais aussi le rôle des partis politiques et des groupes politiques".
  
  Selon lui, "l'exécutif fonctionne de façon inhabituelle sous la Ve, le président de la République n'est pas l'arbitre ultime, le gouvernement a une marge de manoeuvre restreinte et son autorité sur le groupe majoritaire est restreinte". Il y a "confusions institutionnelles", a-t-il ajouté.
  
• En ligne de mire du président de l'Assemblée: le président du groupe majoritaire, Jean-François Copé, qui multiplie les initiatives (interdiction du voile intégral, retraites, dette...).
  
  "Copé est dans (la même) situation (que) les autres pôles de nos institutions. Ils ne sont pas centrés exclusivement sur le rôle que leur dévoluent nos institutions".
  
• Il accuse le groupe majoritaire de conduire "son action à la façon d'un parti politique, défrichant telle question avant même qu'un projet de loi soit déposé et même, sans projet de loi, sur les problèmes de société".
  
  "La coproduction" législative défendue par M. Copé "relève de cette confusion", a-t-il ajouté.
  
• Interrogé sur le fait de savoir si la réception des parlementaires de la majorité, que Nicolas Sarkozy veut désormais organiser tous les mois à l'Elysée, pouvait contribuer à ce déséquilibre, M. Accoyer n'a pas souhaité répondre.

Remarque: Mais serait-ce la pagaille ?

source: afp

Des affrontements en vue entre l'exécutif et le législatif

Et ce n'est qu'un début! Après avoir accordé de nouveaux pouvoirs aux députés et aux sénateurs, Matignon et l'Élysée découvrent que les parlementaires sont décidés à les utiliser. De quoi présager une période de rodage où gouvernement et Parlement vont se jauger et chercher un nouvel équilibre en tâtonnant.

La réforme constitutionnelle, qui nécessite encore l'adoption de plusieurs lois organiques et une révision des règlements des deux assemblées, ne devrait entrer en vigueur qu'en mars. Mais les motifs de friction sont déjà évidents…

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L'Assemblée adopte la réforme des institutions en seconde lecture

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi sur la réforme des institutions dans la nuit de mercredi à jeudi, en trouvant notamment un compromis sur la ratification d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union Européenne (UE).

L'UMP a appelé à voter pour le texte, tout comme son partenaire du Nouveau centre (NC), et le PS contre.

Un vote conforme du Sénat la semaine prochaine est désormais nécessaire, pour éviter une nouvelle navette, et pour soumettre l'adoption définitive de la réforme des institutions au Congrès (Sénat et Assemblée) à Versailles à la date prévue par le gouvernement, lundi 21 juillet.

Le gouvernement et sa majorité UMP auront alors besoin d'une majorité des 3/5 ème des suffrages exprimés lors du Congrès de Versailles.

Institutions: le bureau national du PS décide à l'unanimité de voter contre la réforme

Le bureau national du PS a décidé mardi, en fin d'après midi, à l'unanimité, de voter contre le projet de réforme des institutions, en discussion à l'Assemblée nationale, a annoncé à l'AFP le secrétaire national chargé des institutions, André Vallini.

Le sujet était à l'ordre du bureau national (Parlement) du PS, réuni rue de Solférino.

"Cette réforme n'aura été faite que par le pouvoir, pour le pouvoir et pour assurer le maintien au pouvoir du pouvoir", a affirmé de son côté, à l'Assemblée nationale, Arnaud Montebourg, chef de file des députés PS sur la réforme des institutions.

"C'est la raison pour laquelle nous vous la laissons (...) Nous vous avons tendu la main et présenté nos revendications. Nous n'avons reçu en échange que des fins de non-recevoir", a lancé A. Montebourg au Premier ministre.

François Fillon, défendant en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle - qui a besoin de l'approbation des 3/5 ème des parlementaires pour être adopté - venait d'inviter « chacun à "faire un pas vers l'autre" pour parvenir à un compromis ».

Arnaud Montebourg a violemment critiqué le refus de l'exécutif de décompter le temps de parole du président dans les médias audiovisuels, principale exigence du PS avec une modification du mode de scrutin des sénateurs.

"On nous claque la porte au nez (...) le contrôle des médias publics plus le quasi monopole du temps de parole", c'est la "violation des principes républicains", a dit Arnaud Montebourg en dénonçant "une ambiance quasi poutinienne".

"Vous avez choisi de vous appuyer sur la majorité la plus immobiliste du Sénat", a-t-il dit, estimant que "l'alliance avec les conservateurs du Sénat a placé la réforme dans l'impasse". "C'est une non réforme, une anti-réforme", a-t-il ajouté.

AFP

Assemblée Nationale : semaine du 7 au 13 juillet 2008

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Suite de la discussion de plusieurs projets de loi.

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·         Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (no 969) - voir le dossier - lire

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·         Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République – voir le dossier - lire

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des institutions

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture le projet de réforme des institutions, la droite votant pour et la gauche contre.

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Le projet de loi a été adopté par 315 voix (la majeure partie de l'UMP, Nouveau Centre) contre 231 (PS, PCF et Verts ainsi que quelques voix UMP). On dénombre également 23 abstentions, soit au total 569 votants (sur 577).

Semaine du 26 au 31 mai à l’Assemblée Nationale

• Les traditionnelles questions,

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-  Questions orales sans débat 

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-  Questions au Gouvernement 

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• 2 projets de loi conséquents qui vont être abordés sur plusieurs séances

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-  Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier - suite 

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-  Discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895) - voir le dossier - suite