Le blog de Guy Chambefort

Municipales : l'Assemblée abaisse à 500 habitants le seuil pour la proportionnelle

L'Assemblée a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi à jeudi à 500 habitants, au lieu de 3.500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales.

Le vote a été très serré avec un vote assis debout à une voix près.

Le Sénat s'était prononcé pour sa part à l'unanimité pour un seuil de 1.000 habitants, mais la commission des lois de l'Assemblée avait proposé 500 habitants, un niveau déjà adopté par les députés en première lecture.

Devant cette divergence d'avis, le rapporteur Pascal Popelin s'est montré ouvert. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls rappelant que le texte initial du gouvernement prévoyait le seuil de 1.000, défendu par le président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP), a dit que ce niveau "lui allait".

Cette disposition fait partie du projet de loi de M. Valls réformant les scrutins locaux. Sa principale disposition est la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.

Source : Afp

Semaine du 22 au 28 mars 2010 à l’Assemblée National: c'est la rentrée parlementaire

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi, d’une proposition de résolution et de 5 propositions de loi et d'1 proposition de loi constitutionnelle :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier, suite  

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- proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (no 2291) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) -voir le dossier 

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- proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue (no 2295) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier 

 

- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier 

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Résultat des élections municipales du 9 mars 2008 à Yzeure

	Nombre	% Inscrits	% Votants
Inscrits	9588
Abstentions	3204	33,42
Votants	6384	66,58
Blancs ou nuls	263	2,74	4,12
Exprimés	6121	63,84	95,88
Liste conduite par	Voix	% Exprimés	Sièges
Guy Chambefort	4649	75,95	29
Bruno Gironde	1472	24,05	4

Jeunes Moulinois, vous avez votre mot à dire !

  En mars 2008, auront lieu les élections municipales. Le mouvement des jeunes socialistes de l’Allier (MJS 03) désire relayer vos attentes auprès de ceux qui seront élus. C’est pourquoi, nous vous invitons à venir débattre avec nous le 2 novembre 2007 au 98, rue d’Allier à 20h

Nous serons à l’écoute de vos propositions en matière de jeunesse. Dans notre ville, les jeunes sont trop souvent délaissés et ignorés.

•          Pourquoi n’y a-t-il pas de conseil municipal de jeunes comme à Avermes ou Yzeure ?

•          Pourquoi n’y a-t-il pas de ciné digne d’une préfecture ?

•          Pourquoi n’y a-t-il pas de tarifs étudiants ?

•          Pourquoi le bus est si cher ?

•          Pourquoi notre ville semble parfois si morte ?

Beaucoup de questions qui montrent à quel point nous sommes les laissés pour compte d’une municipalité qui préfère veiller à la tranquillité des retraités. Mais nous sommes là. Nous avons des envies et des besoins comme tout le monde ! C’est pourquoi, nous vous invitons à venir nous dire ce que vous en pensez, ce que vous voudriez voir changer, et quelles actions concrètes il faudrait mener.

Nous comptons sur vous. Prouvons-leur que les jeunes savent parler et ne sont pas que des brûleurs de voiture !

Jacques Lahaye, premier des socialistes pour les municipales de Moulins, et Guy Chambefort, député de la 1ère circonscription de l’Allier et maire d’Yzeure, seront là pour répondre à vos questions et nous faire part de leurs expériences.

Venez nombreux !