Le blog de Guy Chambefort

La crise immobilière va aggraver la crise du logement selon la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre exprime la crainte, dans son rapport 2009, que l'actuelle crise immobilière n'aggrave une crise du logement déjà importante et appelle à une politique de "rupture".

La crise immobilière va avoir de lourdes conséquences sur la résorption du déficit en logements, avertit la Fondation qui estime que la pénurie risque de passer de 800.000 à 900.000 logements à la fin de 2009.

La Fondation met en garde également contre plusieurs aspects de l'état du mal-logement en France et ses aspects néfastes notamment sur les personnes âgées dont la vulnérabilité parait grandissante et les "territoires d'exclusion".

L'étude souligne qu'aujourd'hui 600.000 personnes âgées vivent avec une allocation de solidarité de 628 euros qui les situent sous le seuil de pauvreté. Après une "parenthèse heureuse", écrit-elle, le recul de la pauvreté des plus de 65 ans, enregistré sur la période récente, est aujourd'hui terminé, indique le rapport.

La Fondation critique vigoureusement les mesures prises en décembre par le président Nicolas Sarkozy dans le cadre du plan de relance: un programme de construction de 70.000 logements supplémentaires sur 2009-2010 qui s'ajoute aux 30.000 logements que les organismes HLM doivent racheter à des promoteurs privés. Faisant valoir que ces 100.000 logements supplémentaires comporteront moins de 50% de véritables logements sociaux, la Fondation dénonce "le développement d'une offre totalement décalée par rapport à une demande sociale qui elle-même continue à se fragiliser".

La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est en recul - 1,79% du PIB en 2008 -, soit son niveau le plus bas depuis 30 ans, souligne par ailleurs la Fondation qui demande que le seuil de 2% soit à nouveau franchi.

Alors que la demande HLM n'a jamais été aussi importante, le taux de mobilité dans ce parc de logements s'est aussi réduit: de 12,4% en 98, il se situe depuis 2005 sous la barre des 10%.

La Fondation souligne également le "blocage de la mobilité résidentielle" et la "spécialisation" des 750 zones urbaines sensibles (ZUS)" dans l'accueil des immigrés (18% contre 7,5% pour l'ensemble de la population) et des ménages pauvres (27% soit 3 fois plus que dans le reste de l'espace urbain).

Pour contrer le mal-logement, la Fondation Abbé Pierre a appelé mardi à une politique de "rupture" et préconisé une panoplie de mesures.

En tête de ces propositions, pour "produire des logements à loyers accessibles", la Fondation voudrait imposer dans tout programme immobilier de plus de dix logements, un quota minimum de 20% de logements à loyers accessibles.

Pour une dimension territoriale plus juste de l'habitat, elle réclame un renforcement de l'article 55 de la loi SRU - qui fait obligation aux communes d'avoir au moins 20% de logements sociaux - en sanctionnant plus fermement les réfractaires.

Afin de "tarir les sources d'exclusion du logement", l'association propose d'augmenter de 12% le montant des aides personnelles au logement qui auraient été amputées de 12,5% depuis 2001.

Elle réclame aussi l'intervention de l'Etat pour "empêcher les loyers de relocation d'être au-dessus de l'indice des prix". Parmi les autres mesures réclamées: la résorption des 600.000 logements "indignes" et la suspension des expulsions locatives "des personnes de bonne foi".

AFP

L'Assemblée entérine la réforme du 1% logement

L'Assemblée nationale a entériné, lundi soir, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, la réforme du 1% logement qui permet à l'Etat une ponction de 850 millions d'euros de 2009 à 2011.

Selon le texte adopté 850 millions supplémentaires par an seront versés à l'Etat, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), de 480 millions l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de 50 millions la rénovation des quartiers anciens dégradés.

Les députés ont légèrement modifié le dispositif en instaurant notamment le principe d'une concertation triennale entre le gouvernement, les syndicats et le patronat, à partir de 2012 sur l'emploi des fonds du 1%.

Par ailleurs, un décret en Conseil d'Etat fixant la nature des emplois du 1% logement sera pris après concertation avec les partenaires sociaux, selon un amendement voté.

Une autre disposition votée maintient jusqu'au 31 décembre 2011 l'obligation des organismes collecteurs du 1% de réserver un quart de leurs attributions aux salariés et demandeurs d'emploi jugés prioritaires.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement de Marc-Philippe Daubresse (UMP) prévoyant un recentrage des missions de l'ANPECC sur une stricte fonction de contrôle des fonds du 1% afin, selon son auteur que l'Agence "ne se transforme pas en ministère du logement bis".

Un autre amendement UMP, présenté par Etienne Pinte a également été voté : il prévoit de garantir les loyers et charges dus aux propriétaires privés par des organismes agréés exerçant des fonctions de gestion locative sociale, lorsque ces associations sous-louent les logements à des personnes éprouvant des difficultés particulières.

L'Assemblée nationale a enfin adopté un amendement PS prévoyant que le décret d'application mettant en oeuvre la réforme du 1% logement devra intervenir "au plus tard le 30 juin 2009".

La mesure la plus symbolique du projet de loi, les logements "à 15 euros par jour" pour aider les ménages accédant pour la première fois à la propriété n'a pas encore été discutée.

 

Semaine du 2 février au 8 février 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu:

….

Les traditionnelles questions:

.

· Questions orales sans débat,

· Questions au Gouvernement.

Discussion de plusieurs projets de loi:

. 

-          projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n^os 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite

-          Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n^o 1384) - voir le dossier - suite

.

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision  

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes  

.

Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l'article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et débat sur cette déclaration.

Demande "du retrait" du projet de loi Boutin sur le logement

Le Parti socialiste a demandé mardi "le retrait" du projet de loi "bâclé" sur le logement qui, selon lui, ne fera "qu'accentuer la détresse" de millions de Français. Ce projet de loi a été présenté en "urgence"... il y a 6 mois !

Le Parti Socialiste appelle la ministre du Logement, Christine Boutin, "qui n'a pas défendu son budget, à consacrer son énergie pour mobiliser le premier de tous les acteurs: l'Etat, garant du droit au logement", ajoute le communiqué.

Selon le PS, le projet de loi Boutin "présente non seulement des mesures inefficaces et inadaptées pour résoudre la crise du logement mais, plus grave encore, remet en cause tous les systèmes de régulation des politiques publiques du logement". "C'est purement et simplement les objectifs de mixité sociale portés par la gauche et traduits dans la loi SRU qui sont mis à mal", ajoute-t-il.

L'examen du projet de loi sur le logement a débuté mardi soir à l'Assemblée.

L'Assemblée suivrait donc le Sénat en refusant à son tour toute modification de la loi Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) sur le logement social

En octobre, le Sénat avait infligé un camouflet à la ministre du Logement en rejetant, à la quasi-unanimité, toute modification de la loi SRU.
 

AFP

Louis Mermaz au Sénat: une question d’actualité sur la crise sociale

La mort de SDF qui vient d'intervenir, c'est le pic dans la détresse qui s'étend brutalement à travers notre pays.

• Les conditions d'accueil des plus pauvres, faute de structures adaptées et de personnels en nombre suffisant, ne permettent pas de répondre à cet excès de misère et d'abandon. Le gouvernement se doit de prendre immédiatement des initiatives. Dites-nous d'abord, M. le Premier Ministre, ce que vous envisagez de faire pour humaniser les conditions d'accueil compromises trop souvent par la promiscuité, devant lesquelles les personnes les plus démunies ont un réflexe de recul.
• Dans le même temps les ONG et les organisations carit atives lancent un cri d'alarme, alors qu'elles voient venir à elles ces nouveaux pauvres dont la crise économique accroît le nombre. Ce sont des centaines de milliers de familles qui n'ont plus les moyens de boucler leur fin de mois, de se nourrir et de nourrir leurs enfants, de payer leur loyer, de se soigner, de vivre.
• Je veux rendre hommage à toutes celles et à tous ceux, fonctionnaires de l'Etat, agents des collectivités locales, bénévoles des associations, citoyens qui ont à cœur de pallier les insuffisances de notre société et qui, pas seulement au seuil de l'hiver, mais toute l'année, sont au service des plus démunis.
• Vous annoncez des plans de soutien dans tel ou tel secteur de l'économie, dont on ne sait hélas ! quels résultats ils donneront, alors que chacun a le sentiment que la crise risque de durer et de s'approfondir. Jusqu'en 2009? 2010? 2011?
• Alors ne pensez-vous pas qu'il y a une extrême urgence à vous porter sans plus tarder au secours de tous ceux qui n'en peuvent plus?
• Je vous demande: qu'attendez-vous pour dégager les moyens financiers nécessaires, alors que dans d'autres domaines, vous avez trouvé des crédits importants ?
  Qu'attendez-vous pour mobiliser vos administrations, pour mobiliser les préfets, pour réunir les ONG et les soutenir concrètement et financièrement ?
  Qu'attendez-vous pour lancer un plan de lutte contre la misère à la hauteur du drame national qui est en train de se nouer ?
  Dites-nous ce que vous ferez, ce qu'il est de votre responsabilité de faire.

Jeudi 27 novembre 2008

Pour lire l'annexe sur l'aggravation de la crise alimentaire et du logement, cliquez ici

Défendons les «20% de logements sociaux»!

• Rappelons que si ce quota fait consensus aujourd'hui, ce ne fut pas toujours le cas.
  C'est la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement qui la première l'a mis en exergue en autorisant les préfets à faire échec aux maires qui utilisaient abusivement leur droit de préemption pour s'opposer à la réalisation de logements sociaux.
• A l'époque, 20 %, c'était la moyenne constatée du taux de logement locatifs sociaux dans les villes en France. La loi du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (LOV) a imposé dans la foulée l'obligation de construire des logements sociaux aux communes urbaines qui n'avaient pas atteint le seuil de 20 %.
• Après avoir repoussé à plusieurs reprises la date d'application, le gouvernement privera le texte de toute portée en comptabilisant le seuil de 20 % de logements en accession à la propriété (déjà !) et les logements intermédiaires (loi du 14 novembre 1996).
• C'est l'article 55 de loi SRU de décembre 2000 qui réimposera l'obligation de construire des logements sociaux aux communes déficitaires, une obligation dont un peu plus de la moitié des communes concernées commence à tenir compte.
• Cette disposition, adoptée par la gauche en 2000 est à nouveau en ligne de mire !!!
  
• Déjà en 2006 une forte mobilisation et la présence de l'abbé Pierre dans l'hémicycle avaient été nécessaires pour sa défense.
  Aujourd'hui l'UMP revient à la charge à propos de la loi Boutin, malgré l'amendement socialiste de sauvetage des 20% voté par le Sénat en octobre dernier…

Les députés du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen vous invitent et vous incitent à signer et à diffuser l'appel au sauvetage de l'article 55 de la loi de Solidarité de Renouvellement Urbain (SRU) qui oblige les communes à disposer d'au moins 20% de logements sociaux.

Cliquez ici

Premier acte de Martine Aubry: demande d'amnistie du DAL à Fillon

Martine Aubry a signé mercredi son premier acte de patronne du PS en demandant au Premier ministre une amnistie en faveur de l'association Droit au Logement (DAL), condamnée lundi à 12 000 euros d'amende pour avoir monté des tentes dans la rue à Paris.

• A peine 24 heures après son élection à la tête du PS, la nouvelle première secrétaire a demandé "solennellement" à François Fillon "de renoncer à percevoir cette amende".
  
  "En un mois, quatre SDF viennent de trouver la mort en Ile-de-France et cette condamnation sonne comme une indécente provocation", écrit Martine Aubry dans une lettre qu'elle signe: "Première secrétaire du Parti socialiste".
  
  "Depuis 18 ans que le DAL existe, jamais aucun gouvernement n'avait jusqu'ici cherché à pénaliser son action et à mettre en péril sa survie financière", ajoute la maire de Lille, dans cette lettre signée également par les présidents des groupes parlementaires du PS, Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée et Jean-Pierre Bel au Sénat.
  
  "Comment en effet assimiler la distribution de tentes à des SDF à l'abandon d'objets embarrassant la voie publique sans nécessité?", s'interroge la maire de Lille.

Le DAL a décidé de faire appel de sa condamnation.

AFP

Loi SRU: le gouvernement contraint de trouver un compromis avec sa majorité...

Après le camouflet subi par Christine Boutin au Sénat, qui a refusé de toucher au quota de 20 % de HLM imposé aux communes par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), le gouvernement et la majorité parlementaire UMP semblent être parvenus à un compromis.

L'arrangement entériné - qui allège les pénalités financières des communes réfractaires à cette loi - tente de ménager tout le monde... Il risque de ne satisfaire personne !!!

Pour les détails,

• Lire l'article : « Loi SRU : vers un compromis à droite »

.

Lire l'article : « Logement: «accord politique» entre UMP et gouvernement »

La Confédération Nationale du Logement rencontre les habitants de l’agglomération

Après les assises organisées le 6 septembre dernier à Vichy, Gilles Avelin, président de la fédération du logement CNL de l'Allier, organise les 17 et 18 septembre 2008 des rencontres avec les habitants

La question du vécu quotidien demeure, en effet, la préoccupation prioritaire de cette association.

Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure, participera à l'accueil de l'amicale du Plessis ainsi qu'à la visite de la cité, le mercredi 17 septembre, à 16h30.

Confédération National du Logement

Samedi 6 septembre 2008, Guy Chambefort, participera au forum de la CNL (Confédération Nationale du Logement) « Pour mieux vivre dans son logement, dans son quartier, dans sa ville », au Foyer des Jeunes Travailleurs, à Vichy.

Projet de loi logement : ils ne sont pas d’accord !

  Au moment où le ministre Christine Boutin présentait son projet de loi, un grand nombre d'associations ont exprimé d'importantes réserves…

Voir plus bas l'article : « projet de loi logement : une régression ! »

Voici la liste des associations signataires du communiqué :

• Advocacy France, Association des Cités du Secours Catholique, Association Emmaüs, ATD Quart Monde, Le collectif Les Morts de la Rue, Fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine, Croix Rouge Française, Emmaüs France, Les enfants de Don Quichotte, Fédération de l'entre aide protestante, Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement(FAPIL), Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale(Fnars), Fédération nationale des associations solidaires avec les Tsiganes et les gens du voyage(FNASAT-Gens du Voyage), Fédération nationale des centres Pact Arim, Fédération Nationale habitat et développement, Fondation Abbé Pierre, France Terre d'Asile, Habitat et humanisme, Les petits frères des Pauvres, Les Restaurants du Cœur, Ligue des droits de l'Homme, Secours Catholique, Union nationale des amis et des familles de malades psychiques (Unafam), Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ).

Projet de loi logement : une régression !

Voici le communiqué de presse d'un collectif de 25 associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées.

Ce texte est publié au moment de la présentation en Conseil des ministres par Christine Boutin de son projet de loi relatif au logement.

Christine Boutin, actuellement ministre du logement et de la ville, s'était rendue célèbre par ses exubérances parlementaires lors de la discussion à l'Assemblée de la loi relative au PACS. Elle est souvent considérée comme proche de milieux religieux que certains qualifient d'intégristes.

• « Les associations unies ont pris connaissances de l'avant-projet de loi sur le logement. Ce projet, malgré certaines mesures positives, manque singulièrement d'ambition et ne permettra en  aucun cas de mettre fin à la crise du logement. Il ne reprend ni les engagements de Premier Ministre contenus dans la circulaire du 22 février 2008, ni les orientations des deux rapports Pinte. Les engagements financiers ne seront pas à la hauteur des besoins, on le sait aujourd'hui avec l'annonce de la baisse du budget logement pour les trois années à venir. Pour le dixième anniversaire de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, non seulement ce projet ne marque pas une avancée dans les droits conférés aux personnes en matière de logement, mais il apparaît comme un recul par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi DALO de 2007 qui pourtant désignait l'Etat comme « garant du droit au logement ».
• Ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l'accélération de l'expulsion, au développement d'un sous –logement pour les plus pauvres ainsi qu'à l'affaiblissement de l'obligation de constructions de logements locatifs sociaux par les communes.
  -Ainsi, le texte accélère l'expulsion en prévoyant la réduction de deux tiers de la durée de la suspension d'expulsion, que le juge peut accorder si l'occupant n'a pas de solution de relogement. Cela va accroître le nombre des expulsions effectives.
  -Le projet développe une forme de « sous-droit au logement » en permettant la sous-location par les organismes HLM de logements privés aux personnes relevant du droit au logement opposable (DALO). La sous-location doit rester une solution transitoire. Or cet article ne prévoit pas l'obligation de relogement par les HLM dans le cadre du droit commun du logement.
  -Enfin l'article 15 affaiblit l'obligation faite aux communes par l'article 55 de la loi SRU de logement qui doivent être obligatoirement construits, non seulement les logements locatifs sociaux, mais aussi les logements d'accession sociale à la propriété. Or les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété. Ce qui manque d'abord aujourd'hui, ce sont des logements sociaux à financement PLAI, les seuls accessibles aux ménages les plus modestes. »

Le Collectif des associations unies demande la révision en profondeur de ce projet. Il appelle à l'élaboration d'un nouveau projet tenant compte des apports du Comité de suivi du Dalo, des conclusions de la conférence de consensus, des 2 rapports d'Etienne Pinte, du travail de l'équipe du préfet Alain Régnier et de son document de janvier 2008 : 13 engagements pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées

Rejet d'une proposition PS sur le logement, débat houleux à l'Assemblée

PARIS, 1 avr 2008 (AFP) - 13h10 heure de Paris -

Une proposition de loi socialiste visant à "donner un logement adapté à chacun et abordable à tous" a été rejetée mardi à l'Assemblée nationale lors d'un débat parfois houleux où l'opposition a accusé la majorité de la "mépriser".

Après la discussion générale, la majorité a voté contre le passage à l'examen des 40 articles du texte par 245 voix contre 187, ce qui équivaut à un rejet de la proposition. Les députés de l'UMP et du PS ont écourté leur réunion de groupe hebdomadaire pour participer à ce vote. Les députés GDR (Verts, PCF) ont soutenu le PS.

.

lire la suite

Allier Habitat et Moulins Habitat

Ce vendredi 15 février,

• Allier Habitat (« l'office d'HLM du Département ») organisait une visite de chantier des Coquinets.
• Moulins Habitat (« l'office pour l'aménagement et la construction des logements de la ville de Moulins ») posait la première pierre au foyer de l'Envol.

Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure assistait à ses deux opérations