Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 6 au 12 avril 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (nos 1036-1427) - voir le dossier 

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-  projets de loi autorisant l'approbation des conventions ou des accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie, le Gouvernement de la République de Croatie, le Gouvernement de la République de Slovénie, le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, la République du Monténégro, le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, le Gouvernement de la Roumanie, le Conseil fédéral suisse

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-  projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (nos 1293-1477) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (nos 1330-1470) - voir le dossier 

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Discussion sur plusieurs rapports

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 

Le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi sur le logement

Le Conseil constitutionnel a censuré, par décision du mercredi 18 mars, six articles de loi Boutin, dite de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" adoptée le 19 février.

Le Conseil avait été saisi par 60 sénateurs et plus de 60 députés sur six articles au total du texte de loi. Il en a censuré quatre. Il s'est par ailleurs autosaisi de deux autres articles de la loi qu'il a censurés.

• Le Conseil a ainsi censuré l'article 4 de la loi qui instituait un prélèvement sur les ressources financières des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement social. Cet article renvoyait à un décret ultérieur pour son application, sans définir ni l'assiette ni le taux de ce prélèvement.
• Le Conseil a également censuré un article adopté à la faveur du vote d'un amendement et qui voulait rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les logements.
•  Le Conseil a enfin censuré des articles relatifs au droit de maintien dans les lieux.

Semaine du 12 au 18 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

 

-  projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359-1364) - voir le dossier 

-  projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360-1365) - voir le dossier - suite 

-  projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1314) - voir le dossier - suite 
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Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360-1365) - voir le dossier 

Semaine du 15 au 21 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et projets de loi :

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-  projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite

-  projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier 

-  proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1182) - voir le dossier

-  proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (no 888) - voir le dossier

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2009 

L'Assemblée adopte le budget 2009 ballotté par la crise

L'Assemblée nationale a adopté mercredi l'ensemble du projet de budget 2009, un "projet de loi de crise" selon la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui innove en limitant les réductions d'impôt obtenues par le cumul des avantages fiscaux.

Par vote solennel, les députés ont adopté le texte par 335 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 210 voix contre (PS, PCF, Verts notamment).

Dans son intervention, Mme Lagarde a expliqué que les prévisions de croissance et d'inflation aient pu évoluer au fur et à mesure de sa présentation".

Le gouvernement table désormais sur une croissance comprise entre 0,2% et 0,5% en 2009, contre 1% à 1,5% lors de la présentation du projet de budget fin septembre.

"Depuis le 26 septembre", jour de la présentation du texte en Conseil des ministres, "les événements se sont multipliés", a rappelé le rapporteur général UMP Gilles Carrez, dans une allusion à la crise financière qui gagne l'économie réelle.

La ministre s'est félicitée de la mise en place d'une limite aux réductions d'impôt par cumul des avantages fiscaux: "c'est la première fois qu'on met en place en droit fiscal un tel plafonnement global des niches fiscales".

• L'orateur UMP Jérôme Chartier a sans surprise salué "un budget véritable, sincère, proche des  attentes des Français" pour exprimer "le soutien total du groupe UMP".

• Par la voix de Charles de Courson, le NC a aussi voté "en faveur d'un budget sérieux et responsable", avec les réserves d'usage chez ses partenaires de l'UMP dans la majorité.

• L'orateur PS Jérôme Cahuzac n'a trouvé aucune raison de voter pour dans son réquisitoire qui n'a pas épargné la principale mesure, la limitation des réductions d'impôts: "ce plafonnement global des niches fiscales ne couvre pas toutes les niches et ne rapportera que  200 millions d'euros, quand le seul bouclier fiscal en coûte 260".

• François de Rugy (Verts) a stigmatisé un "projet de budget placé sous le double signe de l'impuissance et de l'injustice. Les plus gros revenus et patrimoines restent à l'abri du bouclier fiscal", qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

AFP

Budget 2009: la gauche échoue à faire une brèche dans le "bouclier fiscal"

Cette nuit, le gouvernement et la majorité UMP à l'Assemblée ont repoussé un amendement au projet de budget 2009 présenté par le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui voulait ouvrir une petite brèche dans le "bouclier fiscal".

• L'amendement de M. Migaud revenait à modifier les revenus qui entrent dans le calcul du désormais fameux "bouclier fiscal", cible de toutes les attaques de la gauche parce qu'il plafonne les impôts à 50% des revenus.

• Dans le calcul des 50%, M. Migaud voulait prendre en compte les revenus réels et non pas ceux qui avaient déjà bénéficié d'une réduction d'impôt.
  "Je crois que quand le président Sarkozy parlait de bouclier fiscal, il entendait revenus réellement perçus et non pas revenus minorés d'avantages fiscaux", a déclaré M. Migaud, parlant d'un amendement de "justice, de bon sens et de cohérence fiscale".

• "200.000 euros pour les monuments historiques ! 200.000 euros de possibilité de déduction de son revenu imposable !  Vous allez expliquer ça, M. le rapporteur général, maire du Perreux, à vos contribuables, qu'on a la capacité à être protégé par le bouclier fiscal mais qu'en plus ce n'est pas sur le vrai revenu ?", a lancé le député socialiste à l'UMP Gilles Carrez.

• Selon l'entourage de M. Migaud, celui-ci est "furieux parce qu'il se sent berné par la majorité", qui avait laissé entendre qu'elle pourrait examiner avec bienveillance son amendement.
  
  M. Carrez, qui a parlé d'un "amendement de principe", et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont donné un avis défavorable à cette disposition.
  
  "Tous ces arguments sont relativement hypocrites", a estimé le socialiste Jérôme Cahuzac, tandis que d'autres amendements supprimant littéralement le bouclier fiscal avaient été rejetés plus tôt dans la soirée.

• L'Assemblée avait limité lundi l'avantage fiscal à 200.000 euros par an -à partir de 2009- dont bénéficient les propriétaires entretenant des monuments historiques non-ouverts au public.

Semaine du 17 au 23 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

     ·  Questions orales sans débat,

     ·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi :

• La seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : articles non rattachés (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) - voir le dossier,
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - voir le dossier 
• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat". 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier

Semaine du 10 au 16 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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·  Questions orales sans débat,

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Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier - suite

Semaine du 3 au 9 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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·  Questions orales sans débat,

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Discussion de plusieurs textes de loi.

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157-1211-1212) - voir le dossier - suite.

- Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (nos 950-1147) - voir le dossier 

- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 –voir le dossier - suite.

L'Assemblée vote le volet recettes d'un budget 2009 menacé par la crise

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d'après-midi par un vote solennel des députés la première partie du projet de budget 2009 (volet recettes), dont l'hypothèse de croissance de 1% du PIB est fortement menacée par la crise.

• "C'est clairement un projet de loi de finances de crise", a reconnu la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, alors que le texte a été adopté par 324 voix contre 220.

• La majorité UMP et le Nouveau centre ont voté pour un budget "sincère", tandis que l'opposition de gauche (PS et PCF principalement) a voté contre.
  L'analyse du scrutin ne révèle aucune surprise: toute la droite (UMP, NC, MPF) a voté pour et toute la gauche (PS, PCF, PRG, Verts) contre.
  François Bayrou et les deux autres députés MoDem ( Abdoulatifou Aly et Jean Lassalle ) ont voté, comme l'ensemble des élus de gauche, contre.

• Le ministre du Budget, Eric Woerth, a de nouveau envisagé un ralentissement de croissance qui se traduirait par une hausse des déficits.
  "Si des informations plus précises nous conduisent à revoir dans les prochaines semaines nos hypothèses de croissance et de recettes, nous en informerons votre Assemblée. Nous constaterons en toute transparence la dégradation à ce moment-là du déficit", selon le ministre.
  "Vous avez donc débattu de mesures fiscales pérennes qui ne sauraient être soumises à discrédit", a-t-il assuré.

• M. Woerth a par ailleurs indiqué que les 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par le  président Nicolas Sarkozy seraient financés "grâce à la réserve de précaution" prévue pour l'année prochaine.
  "Si la croissance est plus faible et les recettes moins bonnes que prévu, il n'y aura ni hausse d'impôt ni mesures rectificatives sur les dépenses", a-t-il expliqué.

• Le projet de budget 2009 table sur une croissance de 1%, un déficit de l'Etat de 52,208 milliards d'euros (sur environ 276 milliards de dépenses) et un déficit public (Etat, mais aussi collectivités locales et Sécurité sociale) de 2,7% du PIB.

• Ce chiffre permet à la France de respecter ses engagements européens qui limitent le déficit public à 3% du PIB.

afp

Le budget 2009 vu par le groupe socialiste, radical et citoyen:

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la semaine du 20 au 26 octobre à l'Assemblée Nationale

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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-  Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) - voir le dossier - suite

-  Articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127) - voir le dossier

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Explication de vote et vote d’un texte de loi.

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-  Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite