Le menu :
- Une proposition de loi à l’initiative de l’opposition et cosignée par Guy Chambefort :
Discussion, au cours d’une séance d’initiative parlementaire, de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous - voir le dossier
Le 1er avril 2008 cette proposition de loi socialiste a été rejetée à l'Assemblée nationale lors d'un débat parfois houleux où l'opposition a accusé la majorité de la "mépriser".
- Une proposition de loi à l’initiative de la majorité :
Discussion de la proposition de loi complétant une ordonnance de 1958 pour offrir aux témoins entendus par les commissions d’enquête parlementaires la protection d’une immunité relative pour les propos tenus pendant les auditions - voir le dossier
- Un projet de loi
Projet de loi, déjà adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier
- Les traditionnelles séances consacrées aux questions au gouvernement
La séance de mardi est remplacée par le débat sur le renforcement des militaires français en Afghanistan
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