Le blog de Guy Chambefort

Après le développement durable, la "famille durable"

La droite n'en finit plus de surprendre et semble toujours très inspirée lorsqu'il s'agit de se positionner à l'avant-garde des changements sociétaux. Dernière trouvaille en date: la "famille durable".

Dans un rapport du 13 juillet l'UMP expose ses propositions sur les questions de mariage homosexuel et d'adoption. Il en ressort une volonté sans faille de soutenir l'institution du mariage comme l'union de deux personnes de sexe différent jugée comme le meilleur garant de la pérennité familiale et de la protection de cette cellule. Le projet de l'UMP vise à « maintenir une différence subjective et créancière » entre le pacs ou le concubinage et le mariage. De même dans la procédure d'adoption, une réflexion sans doute très difficile a abouti à l'idée du siècle : « avoir deux parents de sexe différent [est] un bien élémentaire de l'enfant ». Non seulement, dans la droite ligne du refus de la proposition de loi socialiste, le refus de l'adoption par un couple homosexuel est entériné mais on voit aussi que l'UMP refuse l'adoption par un célibataire.

Ces propositions mettent en évidence l'ouverture d'esprit de la droite au pouvoir, faisant passer la France pour une nation arriérée et à la traîne du progrès social et sociétal, une nation timorée et couarde pour qui les mots de Danton, « de l'audace, de l'audace, encore de l'audace », résonnent dans le vide. Alors que des pays comme l'Espagne, le Portugal, la Suède ou encore six États des États-Unis ont légalisé le mariage homosexuel, la France (qui jusqu'en 1982 considérait l'homosexualité comme un délit !) y oppose un refus catégorique.

Cependant il est juste de rappeler que la majorité est loin d'être unanime sur la question. Ainsi la députée UMP Edwige Antier estime que sur un certain nombre de points ce rapport mériterait davantage de discussions et reste assez négatif. Cette députée n'avait pas voté contre la proposition de loi socialiste en juin dernier.

En somme la droite nous montre à quel point elle est capable d'actualiser son archaïsme et de l'adapter avec brio aux enjeux actuels. On peut raisonnablement imaginer qu'elle restera dans cette voie jusqu'en 2012...

La proposition de loi socialiste concernant le mariage homosexuel rejetée

Douze ans après la création du PACS, l’assemblée nationale s’est opposée mardi à la proposition de loi socialiste concernant le mariage homosexuel.

Mardi 14 juin après-midi, les députés ont rejeté, par 222 voix pour, 293 voix contre et 6 abstentions, la proposition de loi de Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Annick Lepetit, Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Le débat sur la question du mariage gay a fait et continue de faire des vagues. C’est une question de société qui divise encore aujourd’hui et peut devenir un enjeu pour les prochaines échéances électorales de 2012.

La gauche dans son ensemble est plutôt favorable au mariage gay. Les jeunes socialistes estiment que de « Voter contre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, c'est défendre publiquement une inégalité de droit entre deux personnes, au motif de leur orientation sexuelle, ce qui est profondément contraire aux valeurs de la République » et contraire au premier article de la Déclaration des Droits de l’Homme, "la République ne (pouvant) se permettre de perpétrer des inégalités, au motif de l'orientation sexuelle ou de la couleur de la peau" d’une personne.

D’autres voix se sont également élevées pour prendre part au débat se positionner en faveur du mariage, Roselyne Bachelot (UMP), Nicolas Hulot (EELV), Jean Louis Borloo (Parti Radical), Dominique de Villepin (République Solidaire), Christian Estrosi (député UMP) …

La prise de position de Roselyne Bachelot a provoqué des réactions en chaine. Plusieurs élus UMP demandant sa démission. Le premier ministre, François Fillon a du intervenir : « La droite populaire a été plus qu'excessive en demandant la démission de Roselyne Bachelot après sa prise de position (…) C'est grossier. Sur des sujets comme ça, on ne peut pas exiger que les gens renoncent à leurs convictions. C'est presque totalitaire de demander ça ».

La question du mariage gay n’est donc toujours pas réglée, certains de ses détracteurs restent très actifs et parfois virulents jusqu’à tenir des propos homophobes tel Christian Vanneste et Brigitte Barèges.

Le partenaire pacsé ne sera pas inscrit dans l'acte de décès (Assemblée)

L'Assemblée a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi la suppression d'une mesure prise au Sénat permettant l'inscription dans l'acte de décès d'une personne, du nom de son partenaire de Pacs, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de simplification du droit.

Les députés étaient revenus sur cette mesure en commission. En séance publique, ils ont rejeté les amendements présentés par l'opposition visant à rétablir cette mesure lors de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi d'amélioration et de simplification du droit.

• "Le combat que vous menez est un combat d'arrière-garde contre le Pacs", a dénoncé Alain Vidalies (PS).

 

• "Sous prétexte de donner un droit pour l'organisation des funérailles, vous voulez faire inscrire, sur l'acte de décès, la mention du pacsé alors que le Pacs ne confère aucun droit particulier en la matière", lui a répondu le rapporteur de la loi, Etienne Blanc (UMP).

• Le gouvernement, représenté par Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, s'est également prononcé contre ces amendements.

Cette disposition avait été introduite au Sénat par Alima Boumediene-Thiery (Europe Ecologie-Les Verts) et adoptée contre l'avis du gouvernement mais avec l'avis favorable du rapporteur UMP de la commission des Lois, Bernard Saugey.

• En 2010, 195.000 Pacs (pacte civil de solidarité) ont été conclus pour 249.000 mariages célébrés, et l'écart continue de se resserrer entre ces deux types d'union.

Source : afp

Inscription du partenaire pacsé dans l'acte de décès supprimé à l'Assemblée (commission)

Les députés ont supprimé mercredi en commission une mesure prise au Sénat permettant l'inscription dans l'acte de décès d'une personne, du nom de son partenaire de Pacs, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de simplification du droit.

Elle a été supprimé par un amendement du rapporteur Etienne Blanc (UMP).

Celui-ci a repris l'argumentaire alors développé au Sénat par le ministre de la Justice, Michel Mercier, à savoir que la mention du conjoint survivant était "justifiée par la vocation successorale de celui-ci". "Or le partenaire survivant d'un Pacs n'est pas héritier légal", a relevé M. Blanc.

Cette disposition avait été introduite au Sénat par Alima Boumediene-Thiery (Europe Ecologie-Les Verts) et adoptée contre l'avis du gouvernement mais avec l'avis favorable du rapporteur UMP de la commission des Lois, Bernard Saugey.

Il s'agissait, pour EELV, d'apporter "une sécurisation des droits du partenaire survivant" et de "la possibilité pour lui de bénéficier de certains droits" dont "la jouissance gratuite du logement du défunt durant une année ou l'attribution préférentielle de la propriété du logement".

Cette inscription pouvait également aider le partenaire survivant pour l'organisation des funérailles, selon EELV.

En 2010, 195.000 Pacs (pacte civil de solidarité) ont été conclus pour 249.000 mariages célébrés, et l'écart continue de se resserrer entre ces deux types d'union.

• Cette proposition de loi dite de "simplification et amélioration de la qualité du droit" a été adoptée mi-décembre par le Sénat et sera examinée en deuxième lecture à l'Assemblée à partir du 1er février.

• Il s'agit d'un pavé législatif fourre-tout de plus de 250 articles allant de l'Ena aux agences de mannequins, en passant par la simplification des formalités permettant la reconnaissance d'un mariage posthume.

Source : afp

Assemblée: maintien de l'avantage fiscal "jeunes mariés" repoussé in extremis

Le maintien de l'avantage fiscal "jeunes mariés", qui aurait privilégié le mariage par rapport au Pacs, a été repoussé d'extrême justesse après un débat passionné mercredi à l'Assemblée nationale lors de l'examen des derniers articles du projet de loi de finances pour 2011.

L'amendement du député UMP Hervé Mariton a été repoussé alors que les "pour" et les "contre" ont obtenu le même nombre de voix (48), ce qui vaut rejet.

• Le gouvernement a cependant accepté une seconde délibération mercredi après-midi, a indiqué le député UMP de la Drôme dans un communiqué.

M.Mariton veut maintenir dans le budget 2011 l'avantage fiscal pour les jeunes mariés l'année de leur union (double déclaration), que le gouvernement entend supprimer.
Cet avantage qui va disparaître était également reconnu aux couples qui divorcent, se pacsent ou se dépacsent.

• "Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société : il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs", argumente le député UMP, fervent défenseur des valeurs familiales traditionnelles.
  "L'impôt a pour vocation à encourager des choix utiles à la société", a-t-il insisté en séance publique.

• "Le gouvernement considère qu'il n'y a pas lieu de distinguer sur le plan fiscal les mariés et les pacsés. La famille a changé", a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui représentait le gouvernement.

• "On se ‘dépacse’ moins que l'on ne divorce", a lancé le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez.

• "L'ordre moral sous-tend l'amendement Mariton", a critiqué le député PS Jean-Pierre Balligand.

Les époux ou pacsés seront donc soumis à une seule déclaration d'impôt, et non plus plusieurs, l'année de leur union, si le Sénat ne tente pas à son tour de revenir sur cette mesure du gouvernement.

L'Assemblée a aussi écarté un amendement de Marc Le Fur (UMP), qui voulait "prendre en compte la situation des veufs et étendre à leur profit le bénéfice de la double déclaration".


 
  Source : afp

Le Pacs, histoire d'une guérilla parlementaire

"Fossoyeurs de l’humanité", "Il y a les zoophiles aussi. Stérilisez-les", "Toutes les civilisations qui ont reconnu et justifié l’homosexualité comme un mode de vie normal ont connu la décadence".

La rhétorique des députés UMP, alors dans l’opposition, était pour le moins féroce lors des débats pour l’adoption du Pacs, le 13 octobre 1999 à l’Assemblée nationale.

Dix ans plus tard, plus personne à droite, ou presque, ne conteste le Pacte civil de solidarité, souscrit par des couples homosexuels et surtout par un nombre grandissant de couples hétérosexuels.

Mais en 1999, lors des discussions sur la proposition de loi, l’Assemblée nationale est divisée à l’extrême entre les "pour" et les "contre".
Pour preuve, plus de 2.000 amendements ont alors été déposés par les anti-Pacs, emmenés par Christine Boutin, députée apparentée UDF. Brandissant une bible, elle s’illustre notamment par un discours fleuve de cinq heures et demie dans l'hémicycle.
Lors d’une séance, la députée fond même en larmes devant le premier ministre Lionel Jospin, alors "droit dans ses bottes".

source: Europe 1