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Les traditionnelles questions :
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· Questions au Gouvernement.
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Discussion de deux projets de loi et d’un rapport :
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- projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 1507-1788-1806) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (nos 1585-1767) - voir le dossier
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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (nos 1831-1841) - voir le dossier
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Explications de vote et vote :
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- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier - suite
