Le blog de Guy Chambefort

Hôtel de la Marine : un partenariat entre le Louvre et l'Etat préconisé

Le musée du Louvre deviendrait le partenaire privilégié de l'Etat pour le pilotage de l'Hôtel de la Marine à Paris. Ce monument régalien, construit sous Louis XV sur la place Royale, l'actuelle place de la Concorde (8e arrondissement), doit être libéré fin 2014 par l'état major de la marine lequel rejoindra le futur Pentagone français du quartier Balard (15e arrondissement de Paris).

Telle est la recommandation, ce mardi 12 juillet, de la commission (dont Guy Chambefort est membre), nommée en début d'année par Nicolas Sarkozy et présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Au terme d'une quinzaine de réunions de ses douze membres, depuis le première séance du 11 mars, et après 19 auditions des candidats publics et privés à l'occupation de l'Hôtel de la Marine, la dite commission donne son verdict.

Elle écarte tout projet reposant sur une vente déguisée à des acteurs privés dont l'objectif est purement financier ou spéculatif. Ce monument d'Etat, construit par et pour l'Etat, ne peut être ni vendu ni concédé.

Les grands salons d'apparat rebaptisés "Galeries du trésor français" du premier étage seront largement ouverts au public, ainsi que le fameux balcon de la place de la Concorde. Une allée piétonnière, dite de la "Concorde", reliant les deux cours centrales du quadrilatère aux rues Royale et Saint Florentin, sera également ouverte au public, et devrait être bordée d'espaces loués à des opérateurs privés ou publics représentatifs des secteurs culturels, des métiers d'art, de la gastronomie française, etc.

Selon les vœux de la commission, l'Hôtel de la Marine doit être maintenu dans le champ de l'Etat, son statut public reste à préciser. Elle recommande au Louvre d'associer au sein de cette nouvelle institution le Mobilier national, le musée des Arts décoratifs, les Manufactures nationales, le Cabinet des médailles.

Les bureaux de l'ancien hôtel de Saint Florentin, qui ferment le quadrilatère, et annexés au XIXe siècle, pourraient être affectés à la Cour des Comptes. Les espaces de bureaux restants seront donnés en location avec un cahier des charges très strict. Les revenus de ces locations devraient contribuer à l'équilibre financier de l'opération. Chaque occupant prenant à sa charge les travaux de restauration.

Ces recommandations devraient mettre fin à la vive controverse sur la privatisation de ce monument, nourrie par les défenseurs du patrimoine qui voyaient d'un mauvais œil l'appel à projets au plus offrant, lancé il y a six mois par France Domaine, le service chargé des cessions immobilières de l'Etat.

Un bail emphytéotique de soixante à quatre-vingts ans devait rapporter 300 millions d'euros à l'Etat, somme inscrite dans la loi de programmation militaire au titre des recettes exceptionnelles, à verser par le loueur à la signature du bail. Le rapport complet précisant et chiffrant les propositions de ladite commission sera rendu public à la mi-septembre.

Source : Le Monde

 

Semaine du 24 au 28 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 6 propositions de loi :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 3065-3106) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (nos 2002-3019) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (nos 2773-2929) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042-3105) - voir le dossier 

- proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3043-3084) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (nos 2972-3104) - voir le dossier

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855-3040) - voir le dossier 

Sanctions pénales pour les députés pas transparents sur leur patrimoine

Les députés qui auront "omis sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine ou en auront donné "une évaluation mensongère" seront passibles de deux ans de prison, selon une mesure adoptée en commission à l'Assemblée mercredi.

Cet amendement, présenté par Charles de La Verpillière (UMP) au projet de loi organique sur l'élection des députés, a été adopté mercredi à l'issue d'un long débat en commission des Lois, a-t-on appris de source parlementaire.

• Outre la peine de deux ans de prison, l'amendement prévoit, en cas de déclaration incomplète ou mensongère à la commission pour la transparence financière de la vie politique, une amende de 30.000 euros et le cas échéant l'interdiction des droits civiques.

La version initiale de l'amendement allait plus loin puisqu'elle prévoyait notamment que la déclaration mentionne "le détail des revenus perçus par le député pendant la durée de son mandat". Elle envisageait également la privation des droits civils et de famille.

"Cette commission administrative ne doit pas s'instituer en juridiction préalable", a mis en garde Jean-Paul Garraud (UMP). "Elle veut des pouvoirs d'investigation qui s'apparentent à des pouvoirs judiciaires, or il n'y aucun contrôle sur cette commission", a renchéri Julien Dray (PS).

• La commission pour la transparence financière de la vie politique a été créée par la loi du 11 mars 1988 et apprécie l'évolution de la situation patrimoniale de certains élus, entre le début et la fin de leur mandat.

Le projet de loi organique (conditions d'éligibilité, régime des inéligibilités, incompatibilités et contentieux électoral) doit être examiné en séance publique à l'Assemblée le 20 décembre.

Source : afp

Gestion du patrimoine des universités: projet de loi adopté en commission à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi sans modification en commission une proposition de loi du sénateur Jean-Léonce Dupont (Union centriste) et de sénateurs UMP permettant aux universités d'avoir recours au partenariat public privé pour gérer leur patrimoine immobilier.

Ce texte a été voté au Sénat le 17 novembre. Il permet aux universités d'utiliser le système des partenariats publics privés, dit "PPP", pour gérer leur patrimoine immobilier. Le texte sera examiné à l'Assemblée en séance publique le 30 novembre.

Depuis la loi d'autonomie d'août 2007, les universités peuvent devenir propriétaires de leurs murs, alors que l'Etat est actuellement propriétaire de l'essentiel des 18,6 millions de m2 de foncier bâti des établissements d'enseignement supérieur (6.350 bâtiments).

Cinq universités (Clermont-1, Corte, Paris-6, Poitiers et Toulouse-1) ont obtenu début novembre le feu vert pour devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier.

Source : afp

Le Syndicat national unifié des impôts pour "une vraie réforme de la fiscalité du patrimoine" et pas pour un "bricolage"

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) s'est prononcé jeudi pour une "vraie réforme de la fiscalité du patrimoine", critiquant un "bricolage" proposé par le rapporteur général UMP du budget au Sénat, Philippe Marini, qui favorise, selon lui, les plus gros patrimoines.

• Philippe Marini a plaidé en faveur d'une réduction de moitié du poids de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans une interview jeudi au journal Les Echos.
  Il suggère notamment de "relever le seuil de déclenchement de l'impôt, de 770.000 à 1 million d'euros par exemple" et préconise d'"accroître, de 30% à 50%, l'abattement prévu pour la résidence principale".

Mais pour Vincent Drezet, secrétaire général du Snui, ces propositions reviennent à "alléger l'imposition du patrimoine des plus aisés de 1,3 milliard d'euros".

La mesure sur la résidence principale est "celle qui favorisait le plus les plus hauts patrimoines, car ceux qui sont dans la plus haute tranche de l'ISF ont des habitations principales qui valent très cher", a-t-il dit à l'AFP.

Le Snui suggère pour sa part d'instaurer "un abattement en montant", de l'ordre de 400.000 à 500.000 euros, qui "aurait le mérite de faire payer davantage ceux qui ont un plus gros patrimoine".

Pour M. Drezet, Philippe Marini, "ne propose pas une vraie refonte de la fiscalité du patrimoine", mais un "bricolage".

"Il faut instaurer des principes d'équité, de justice fiscale et de lisibilité avec une imposition du patrimoine qui dure et qui ne soit pas tous les ans remaniée", a-t-il plaidé.

Source : afp

Sécu: surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine (commission)

Une surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine, qui pourrait rapporter plus de 5 milliards d'euros en 2011, a été adoptée à l'unanimité mercredi en commission des Finances à l'Assemblée à l'intiative de la députée UMP-villepiniste Marie-Anne Montchamp.

"Le produit de cette contribution pourrait être de l'ordre de 5,4 milliards d'euros en 2011", a estimé Mme Montchamp en présentant cet amendement à la commission des Finances, saisie pour avis sur le projet de budget de la Sécu 2011.

Il s'agit "de faire face aux déficits futurs du régime général, et en particulier de la branche maladie, qui devraient atteindre 25 milliards d'euros sur les exercices 2012 à 2014", explique la députée du Val-de-Marne, rapporteur pour avis au nom de la commission des Finances.

"Il semble indispensable de rétablir une certaine équité", ajoute-t-elle, arguant que les revenus du travail sont plus taxés que les revenus du capital (17,1% contre 12,1%, selon elle).

L'ex-secrétaire d'Etat aux personnes handicapées propose donc "d'augmenter de 5% le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement" (revenus fonciers, plus-values financières...), le tout au bénéfice de l'assurance-maladie.

Son amendement a été adopté à l'unanimité en commission des Finances, indique-t-on dans son entourage.

Mais il doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la semaine prochaine en séance publique dans l'hémicycle à l'Assemblée.

Source : afp

Le texte sur le transfert des monuments est aussi censuré par le Conseil Constitutionnel

La décision a été un peu occultée par la censure de la taxe carbone.

Dans le milieu du patrimoine, elle revêt pourtant une grande importance : le Conseil constitutionnel a rejeté, mardi 29 décembre 2009, la disposition de la loi de finances qui autorise le transfert de tous les monuments historiques aux collectivités territoriales.

La haute juridiction a estimé que cet article 116 - anciennement 52 - constituait un "cavalier budgétaire qui n'a pas sa place en loi de finances". Autrement dit, la question de la dévolution du patrimoine national de l'Etat et de ses établissements publics aux mairies, conseils généraux ou régionaux leur est apparue comme excédant les simples questions financières et que, par conséquent, ce texte ne devait pas être noyé dans l'ensemble du projet de budget.

Cette décision devrait satisfaire les nombreux opposants au projet, à gauche comme à droite. Ceux-ci dénonçaient, sur la forme, la procédure choisie, comme ne permettant pas un débat approfondi.

Mais, plus largement, la censure repose le problème sur le fond. Depuis août 2004, la loi limite le transfert patrimonial à 176 monuments inscrits sur une liste établie par un décret du Conseil d'Etat. Procédure qui n'a pas connu un franc succès. Fallait-il élargir la liste ou décider que, par principe, tous les bâtiments étaient transférables ? Matignon a tranché, à l'automne, pour cette seconde hypothèse.

Comme on dit en Sologne Bourbonnaise : « défaite de temps de fête, quel gâchis pour Sarkozy ! »

A lire

Transfert du patrimoine de l’Etat: "On ouvre les vannes de manière périlleuse" !

Lundi 14 décembre doit être examiné par la commission mixte paritaire du Parlement le texte de l'article 52 du projet de loi de finances 2010.

Cet article 52 étend le régime des transferts du patrimoine de l'Etat aux collectivités territoriales, voire à terme à la sphère privée, alors que la loi de décentralisation du 13 août 2004 cantonnait ce transfert à une liste établie de 176 monuments.

Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture à l'origine du dispositif de 2004, et président du domaine de Versailles, explique au Monde son désaccord :

« Je regrette qu'on remette en cause l'équilibre qu'avait fixé la loi de décentralisation de 2004 voulue par Jean-Pierre Raffarin, qui établissait un bon compromis entre la volonté de donner de la consistance au processus de décentralisation dans le domaine culturel et l'affirmation du caractère incompressible de certaines missions de l'Etat. »…

A lire

Les préfets de Sarkozy vont pouvoir vendre des cathédrales...

Les journaux («Le Journal des Arts», «Le Monde», «La Tribune de l’Art») qui évoquent l’affaire sont rares et semblent hélas inaudibles, puisque les réactions sont fort peu nombreuses ; et pourtant, l’heure est grave et le péril, imminent.

Au détour de l’article 52 de la loi de finances 2010 se profile clairement la destruction au nom de l’idéologie sarkoziste de plus de deux siècles de protection du patrimoine national.

Déjà en 2003, Jean-Jacques Aillagon avait autorisé la cession de certains monuments aux collectivités territoriales mais, outre que peu d’entre elles s’étaient empressées d’acheter des édifices d’un entretien souvent coûteux, le ministre de la culture avait alors limité très précisément les possibilités pour l’Etat de se défaire de son patrimoine.

• Or, l’article 52 de la loi de finances élargit le périmètre des monuments et sites transférables, qui ne sera plus limité à une liste fixée par décret et couvrira, dès 2010, la totalité des monuments appartenant à l’Etat et à l’ensemble de ses établissements publics ; en outre, l’Etat pourra maintenant se défaire aussi des objets mobiliers classés.
• On peut, à première lecture, se dire que, si l’Etat cède son patrimoine aux collectivités territoriales, il n’ y a que moindre mal ; sauf que, la loi étant muette, rien n’interdira à certaines de ces collectivités de pratiquer un nouveau transfert au profit d’une entreprise culturelle à visée commerciale, ou même d’un particulier.
• Enfin, il est essentiel de signaler que seul le préfet aura à se prononcer sur les cessions, le ministère de la Culture, pourtant concerné au premier chef, n’ayant pas à être consulté.

A l’heure où le président se gargarise de l’identité nationale, évoque le lien charnel des Français avec la terre et les morts, exige un musée consacré à l’Histoire nationale, on voit clairement que la logique libérale l’emporte, chez lui comme dans son parti, sur l’attachement de la Nation à son patrimoine, qu’il fait fi de toute la tradition française dans ce domaine et qu’en réalité son soi-disant attachement à notre passé ne constitue qu’un fonds de commerce électoral.

A lire

La Charte de Souvigny

Les associations de défense du patrimoine regroupées au sein de la Charte de Souvigny et le coordinateur de la Charte, Philippe Chevallier-Chantepie, organisent le samedi 12 septembre 2009 à Souvigny une journée de découverte et connaissance du patrimoine.

Il s’agit de sensibiliser et de faire apprécier à l’ensemble des adhérents des associations, la qualité du patrimoine bourbonnais à travers la richesse de la ville de Souvigny.

Marie José Chassin, député suppléante participera, sur le site de l’ancienne église Saint-Marc de Souvigny, à la clôture de cette journée d’étude. Elle y représentera Guy Chambefort député de l’Allier.

Signataires de la Charte de Souvigny: Les Amis du Patrimoine Religieux en Bourbonnais, le Conservatoire Régional de l'Habitat et des Paysages, le Comité des Parcs et Jardins d'Auvergne, la Fondation du Patrimoine, les Maisons Paysannes de France, l'Union Rempart, les Vieilles Maisons Françaises. 

Travaux en zones protégées: les architectes inquiets pour le patrimoine

Les Architectes des Bâtiments de France (ABF), dont l'avis conforme ne sera plus nécessaire avant des travaux en zones protégées, ont exprimé jeudi leur inquiétude devant cette "formidable régression" dans la protection du patrimoine.

Frédéric Auclair, président de l'association nationale des ABF, a affirmé lors d'une conférence de presse à Paris qu'"on fragilise un système qui a fait ses preuves et dont la plupart des maires ne se plaignent pas".

L'Assemblée nationale a confirmé le 11 juin la suppression de l'avis conforme des ABF avant des travaux en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Cette décision "fragilise l'engagement d'une politique patrimoniale durable", estiment les ABF qui s'inquiètent d'un "vent de volonté de dérèglementation".

Les ABF ont multiplié ces derniers jours, et vont continuer à le faire, les rencontres avec les élus, et notamment les sénateurs, avant que la question n'arrive au Sénat dans une dizaine de jours, selon M. Auclair.

La question de la suppression de cet avis conforme, très technique, émeut depuis plusieurs mois les associations de défense du patrimoine.

Les ZPPAUP, au nombre de 600 en France - Chinon, Provins, les sites de Montségur, Saint-Guilhem-le-désert, Giverny, Barbizon, etc - permettent de protéger un site. L'ABF émet un avis conforme sur les projets inclus dans la zone comme un permis de construire, un permis de lotir, une déclaration de travaux.

afp

Travaux en zones protégées: l'avis des Bâtiments de France ne sera plus nécessaire

L'Assemblée nationale a confirmé jeudi la suppression de l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF) avant des travaux en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Une majorité de députés présents en séance ont rejeté deux amendements identiques du PS mais aussi de deux UMP (Michel Bouvard et Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France), qui demandaient le maintien de cet avis conforme.

"Nous avons tous la volonté de protéger le patrimoine", a argumenté le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP), ajoutant: "L'avis conforme est source de perte de temps dans de nombreux dossiers. Beaucoup de maires me disent qu'ils renoncent à la mise en place de ZPPAUP à cause de la complication des choses".

"Il faut conserver l'avis conforme qui garantit la stabilité de la protection dans le temps", a fait valoir de son côté Jacques Pélissard.

Huit associations de défense du patrimoine avaient aussi protesté jeudi dernier auprès du Premier ministre. Pour elles, la suppression a des "conséquences très fâcheuses en termes de protection du patrimoine".

La suppression avait déjà été votée dans le cadre du plan de relance en janvier, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel car il s'agissait selon les Sages d'un "cavalier" sans rapport avec le plan de relance.

Elle a été réintroduite le 19 mai en commission avant la deuxième lecture du Grenelle I à l'Assemblée, qui a commencé mardi.

Ces zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, au nombre de 600 en France, permettent de protéger un site. L'Architecte des Bâtiments de France émet un avis conforme sur les projets inclus dans la zone comme un permis de construire, un permis de lotir, une déclaration de travaux...
afp

Journées du Patrimoine et Musée Rural de la Sologne Bourbonnaise

Les Journées du Patrimoine seront cette année l'occasion de présenter l'état actuel du projet de transfert et de modernisation du Musée Rural de la Sologne Bourbonnaise.

Lieu : 5, rue de la Cure à Beaulon

Visites : de 14h30 à 17h, le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2008.

Guy Chambefort, député du Nord Allier, participera à la manifestation organisée le samedi 20 septembre à 17H30, par Alain Lognon maire de Beaulon et conseiller général du canton.

La forêt de Tronçais sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ? Peut être pour bientôt...

Dans le cadre de la procédure de l’UNESCO, l’association de la forêt de Tronçais a invité différentes personnalités, notamment celles qui ont œuvré pour atteindre l’objectif de l’association, à la participation d’un colloque. Marie José Chassin représentait Guy Chambefort.

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Cette réunion avait pour but de présenter la candidature de la forêt en vue de son inscription sur une liste indicative nationale.

Celle ci permettrait à la forêt d’être recensée comme patrimoine mondial auprès de l’UNESCO.

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Ce label prestigieux qui consacrerait la notoriété du site, serait un atout pour le département et apporterait l’assurance d’une plus grande préservation.